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Mesures CanadaMesures Canada est un organisme d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Il a la responsabilité de veiller à l'exactitude au cours de la vente de biens mesurés, d'élaborer et d'appliquer les lois relatives à la précision de la mesure, d'approuver et d'inspecter les appareils de mesure et d'enquêter sur les plaintes de mesures inexactes soupçonnées. Vision stratégique de Mesures Canada pour 2021-2026La vision stratégique de 2021-2026 de Mesures Canada présente aux intervenants externes comment nous prévoyons élargir et redéfinir notre rôle au sein du marché canadien. L'orientation et les activités décrites dans la vision stratégique vous seront familières, car elles représentent un résumé général de nos travaux des quelques dernières années. Effet de la COVID-19 sur la prestation de servicesMesures Canada continue de prendre des mesures pour protéger la sécurité de nos employés et des collectivités en évaluant et en modifiant notre prestation de services pour respecter les mesures de santé publique. Continuer la lecture... Défi 50-30Le Défi 50-30 invite les entreprises et les organismes à but non lucratif partout au Canada à prendre volontairement des mesures pour atteindre la parité entre les sexes (50 %) et une représentation significative (au moins 30 %) des groupes sous-représentés au sein de leurs conseils d'administration et de leur haute direction. En vous engageant à relever le défi, vous pouvez démontrer votre engagement envers la diversité et l'inclusion, et contribuer à réduire certains des obstacles systémiques qui existent au Canada. Nouveautés![]() Luminaires de rue à DEL dotés de commandes adaptatives Ce qu'il faut savoir au sujet des luminaires de rue à DEL ![]() Bornes de recharge pour véhicules électriques - nouvelle Exigences relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques En demande
Services et renseignementsSoumettre des résultats d'inspectionPage de connexion à l'Application de déclaration en ligne (ADEL) et ressources pour utiliser l'ADEL Lois et exigencesObligations juridiques en matière d'exactitude de la mesure dans le commerce Déposer une plainte relative à la mesureSignalez une mesure inexacte soupçonnée prise au cours d'une transaction commerciale Vente de biens mesurésResponsabilités des propriétaires d'instruments de mesure vendant des biens mesurés, exigences liées à la déclaration Approbation de typeFormulaire de demande d'approbation de type, exigences relatives aux demandes et base de données des avis d'approbation Achat de biens mesurésAchat de biens mesurés comme le bois de chauffage, l'essence, le propane et l'électricité Étalonnage d'étalonsFormulaire de demande d'étalonnage, exigences relatives à l'expédition, paramètres d'essai et frais d'étalonnage Recherchez un fournisseur de services autoriséRecherchez un professionnel pour faire inspecter vos balances, compteurs, pompes à essence, etc. Normes et frais de serviceFaits en bref sur les frais de service, tableaux des frais de service, normes et engagements de service, et Politique de remise des frais de service Vente d'électricité ou de gazEnregistrez-vous pour vendre de l'électricité ou du gaz (sauf l'essence) et trouvez des fournisseurs d'électricité et de gaz enregistré Restez informéInscrivez-vous à nos listes de distribution Luminaires de rue à DEL dotés de commandes adaptativesCe qu'il faut savoir au sujet des luminaires de rue à DEL Autres renseignements pour lesCe que nous faisonsPublicationsConsultationsEngagement des intervenantsRenseignements sur l'organisation |
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