Dépôt du Rapport du gouvernement du Canada sur l'examen de l'accès à l'information
Compte rendu concernant Services publics et Approvisionnement Canada
Discours de la Commissaire à l’information à la Conférence annuelle de l’Association canadienne d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Compte rendu concernant l'École de la fonction publique du Canada (Re), 2022 CI 44
Compte rendu concernant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Comparution de la Commissaire à l’information devant le Comité ETHI
Information utile concernant la façon dont nous enquêtons et nous interprétons la Loi sur l’accès à l’information.
La Loi sur l’accès à l’information donne le droit aux Canadiens de demander de l’information aux institutions fédérales. Si vous avez fait une demande d’accès à l’information à une institution fédérale assujettie à la Loi et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont l’institution a traité votre plainte, vous pouvez vous plaindre au Commissariat à l’information.
Lire la suiteLes documents d’orientation à l’intention des institutions sur la façon dont nous enquêtons et sur les interprétations que fait la commissaire à l’information de la Loi sont accessibles au public.
Lire la suiteLa commissaire à l’information relève directement du Parlement. Elle comparait devant les comités parlementaires et leur présente des mémoires. Elle dépose également son rapport annuel au Parlement et publie des rapports spéciaux lorsque nécessaire. Sur demande, la commissaire donne des conseils d’expert aux parlementaires concernant des questions relatives à l’accès à l’information.
La Commissaire à l’information du Canada, Caroline Maynard, a publié la déclaration suivante à la suite du dépôt au Parlement du rapport du gouvernement du Canada sur l’examen de l’accès à l’information :
Par Caroline Maynard, Commissaire à l’information du Canada
Le 28 novembre 2022
Ottawa (Ontario)
(Le discours prononcé fait foi)
