À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents en utilisant le formulaire ci-dessous chaque sommaire. Les demandes présentées au moyen de ce formulaire sont considérées comme des demandes informelles et ne sont pas assujetties aux mêmes exigences que les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet de demandes informelles pour les dossiers précédemment divulgués en vertu de la LAI ».
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Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41083 record(s)
Req # AT-2016-00005
Documents et autres matériels, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les documents d'information, les résumés pour les médias, les rapports, la correspondance, etc. produits par le ministère du Patrimoine canadien et la CCEEBC concernant : a) les stratagèmes visant à gonfler l'évaluation de biens culturels ou à abuser du système de la CCEEBC ; b) l'Avis sur les reçus fiscaux pour dons de charité émis par la CCEEBC le 16 mars 2011 ; c) l'Avis sur les arrangements relatifs aux dons dans le cadre d'un abri fiscal, publié le 14 octobre 2010 ; d) un article du journaliste David Baines du Vancouver Sun intitulé " Blockbuster donation of sculptures turns into bust " daté du 26 janvier 2013 ; e) des copies de tous les rapports d'évaluation reçus par la CCEEBC pour des valeurs supérieures à 1 million de dollars, c'est-à-dire selon la précision suivante : - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 1 million de dollars, identifié comme un abri fiscal - les rapports d'évaluation (évaluations monétaires) relatifs à tout dossier de plus de 10 millions de dollars, qu'il s'agisse ou non d'un abri fiscal ; f ) le nombre d'attestations fournies par la CCEEBC chaque année depuis 2001 et la valeur totale de ces attestations sur une base annuelle (délai = 5 ans, selon la clarification) ; g) tout rapport d'audit sur la CCEEBC (délai = 5 ans, selon la clarification) ; h) le retrait du statut d'une institution désignée.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2023
Req # ATI2023-026
Investissements et engagements en capital-risqueOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
Req # ATI2023-027
BDC Capital - Programme de financement relaisOrganisation: Banque de développement du Canada
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2022-012
Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 13 juillet 2021 au 8 février 2022.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-013
Courriels, correspondances, lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui a trait le train à grande fréquence (TGF) avec les ministères et organismes publics entre le 9 février 2022 au 10 mars 2022.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-121004
Je désire obtenir une copie de toute directive, politique interne, note ou mémo adressé aux agents ou préposés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec le traitement des dossiers de contribuables ayant eu recours au processus de proposition de consommateur ou proposition concordataire prévu à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité du 1er janvier 2010 au 30 juillet 2020.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-142883
Nombre total (ou dossiers équivalents) de bénéficiaires de la subvention salariale (SSUC) qui ont reçu l’ordre de rembourser le montant de la subvention qu’ils ont reçu, conformément à l’exemple donné dans le reportage au lien Web indiqué, entre le 1er janvier 2021 et le 1er avril 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-151031
Nombre de vérifications de dossiers importants effectuées, nombre de vérifications internationales effectuées dans le cadre de vérifications de dossiers importants ou non, nombre de vérifications de l’évitement fiscal effectuées et non terminées et nombre de vérifications où un changement a été apporté à une déclaration produite pour les années d’imposition 2019 à 2022 se terminant le 31 mars et l’année d’imposition prenant fin le 31 mars 2023. Pour chacune des catégories de vérification ci-dessus, veuillez également fournir le total de l’impôt recouvré (IGV ou mesure semblable).Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-151977
Copie des trente dernières décisions rendues par le Comité de revue des prix de transfert (CRPT), statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers qui ont été transférés au CRPT et statistiques mensuelles sur le nombre de dossiers ayant donné lieu à des pénalités en vertu du paragraphe 247(3) de la Loi de l’impôt sur le revenu au cours de chacune des années civiles de 2017 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
janvier 2023
