Composition du comité de rédaction constitutionnelle française
Composition du comité de rédaction constitutionnelle française
- Me Jules Brière, de l'étude Hickson, Martin et Blanchard (Québec), président du comité
- L'honorable Gérald A. Beaudoin, sénateur, O.C., c.r., professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
- Me Robert C. Bergeron, c.r., avocat général, Section de la législation, ministère de la Justice
- Me Alain-François Bisson, professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
- M. Alexandre Covacs, jurilinguiste, Section de la législation, ministère de la Justice
- Me François La Fontaine, avocat-conseil, Section de la législation, ministère de la Justice, secrétaire du comité
Ont été membres du comité :
- Me Gérard Bertrand, c.r., à l'époque premier conseiller législatif du gouvernement, à titre de président du comité;
- Me Robert Décary, c.r., à l'époque de l'étude Noël, Décary, Aubry et associés (Hull)
- Me Christine Landry, conseillère législative, Section de la législation, ministère de la Justice, à titre de secrétaire du comité;
- le regretté Louis-Philippe Pigeon, ancien juge de la Cour suprême du Canada, à l'époque professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa;
- Me Gil Rémillard, à l'époque professeur à la Faculté de droit de l'université Laval;
- M. le bâtonnier Michel Robert, c.r.
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