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43e législature, 1re session
C-1
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-12-05)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-2
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2019-2020
Lois du Canada: 2019, c. 30
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-12-12)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-3
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-01-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-4
Titre abrégé
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique
Lois du Canada: 2020, c. 1
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-03-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-5
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-6
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-7
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-8
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-09)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-9
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-10
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2019-2020
Lois du Canada: 2020, c. 2
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-03-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-11
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2020-2021
Lois du Canada: 2020, c. 3
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-03-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-12
Lois du Canada: 2020, c. 4
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-03-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-13
Titre abrégé
Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19
Lois du Canada: 2020, c. 5
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-03-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-14
Titre abrégé
Loi no 2 sur les mesures d'urgence visant la COVID-19
Lois du Canada: 2020, c. 6
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-04-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-15
Titre abrégé
Loi sur la prestation canadienne d'urgence pour étudiants
Lois du Canada: 2020, c. 7
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-05-01)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-16
Lois du Canada: 2020, c. 8
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-05-15)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-17
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-06-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-18
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2020-2021
Lois du Canada: 2020, c. 9
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-06-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-19
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2020-2021
Lois du Canada: 2020, c. 10
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-06-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
C-20
Lois du Canada: 2020, c. 11
Progression : Sanction royale
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Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-07-27)
Fiche complète du projet de loi
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