Service administratif des tribunaux judiciaires
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) offre des services à la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt.
Pour en apprendre davantage quant à l’accès du public aux dossiers des cours et d’obtenir des renseignements sur les procédures des cours, nous vous encourageons à communiquer avec votre bureau du greffe local.
Si vous désirez des renseignements sur des activités ou des services en particulier au sujet des quatre cours que nous appuyons, nous vous encourageons à visiter leurs sites Web respectifs.
La Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires prescrit les objectifs généraux du Service :
favoriser la coordination au sein des quatre cours pour faciliter la prestation à celles-ci de services administratifs efficaces;
accroître l'indépendance judiciaire en chargeant un organisme indépendant du gouvernement du Canada d'assurer les services administratifs des tribunaux et confirmer le rôle des juges en chef et des juges en ce qui concerne l'administration des tribunaux;
accroître la responsabilité à l'égard de l'utilisation de fonds publics pour l'administration des tribunaux tout en réitérant le principe de l'indépendance judiciaire.
Nouvelles
Avis important - Appels téléphoniques frauduleux de la Cour
On a rapporté qu'une escroquerie téléphonique a utilisé les numéros de téléphone du Service administratif des tribunaux judiciaires pour déguiser leurs appels. Les victimes ont déclaré s'être fait dire qu'elles devaient de l'argent et qu'elles devaient fournir des renseignements personnels, y compris leur numéro d'assurance sociale.
Si vous recevez de tels appels, ne vous conformez pas à leur demande et communiquez avec le Centre antifraude du Canada (CFC) au 1-888-495-8501. Si vous croyez avoir été victime d’une telle fraude, appelez votre police locale le plus tôt possible.
Pour des renseignements sur d’autres types de fraudes et d’escroqueries, consultez le site web du Centre antifraude du Canada.
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