Droit de la famille

Le divorce et la séparation peuvent s'avérer des expériences très stressantes pour une famille. Si vous êtes bien informé et si vous recevez l'appui nécessaire, vous serez mieux en mesure de faire face à la situation.

Les pages qui suivent donnent de l'information générale sur les questions touchant le droit de la famille. Le ministère de la Justice ne donne pas d'avis juridique. Nous vous recommandons fortement de consulter un avocat pour obtenir de l'aide pour des questions concernant le droit de la famille.

La Loi sur le divorce change à compter du 1er mars 2021. Il n'y a aucun changement concernant les motifs de divorce ou la manière de demander le divorce. La plus grande différence est le changement dans la terminologie. La Loi utilise maintenant « rôle parentale » (anciennement connu sous « garde » et « accès ») pour décrire où les enfants vivront et la façon dont les décisions à leur sujet seront prises.

Sur demande

Services et renseignements

Modifications aux lois en matière familiale

Des modifications ont été apportées à la Loi sur le divorce le 1er mars 2021.

Pensions alimentaires pour enfants

Les enfants ont besoin du soutien financier de leurs parents, et la loi leur y donne droit.

Divorce et séparation

Si vous vous séparez ou divorcez, vous devrez prendre de nombreuses décisions importantes, notamment où vous habiterez et comment vous gérerez vos finances.

Exécution de pensions alimentaires

Une ordonnance alimentaire rendue par un tribunal est un document légal.

Services de justice familiale

Si vous faites face à un divorce, une séparation ou à d'autres problèmes de droit de la famille, vous n'êtes pas seul.

Arrangements parentaux

Lorsque vous décidez comment prendre soin de vos enfants pendant et après une séparation ou un divorce, il y a de nombreuses choses auxquelles il vous faut penser.

Pension alimentaire pour époux

Une pension alimentaire pour époux est une somme d'argent qu'un époux paie à l'autre après la séparation ou le divorce.

Publications

Veuillez noter que depuis le 18 novembre 2013, Éditions et Services de dépôt n'est plus responsable de l'administration du droit d'auteur de la Couronne et de l'octroi de licences au nom des ministères et organismes du gouvernement du Canada.

Sites web des gouvernments provinciaux et territoriaux

La Constitution donne aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux des pouvoirs spécifiques en droit de la famille au Canada.

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