38^e Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations

Notes pour une allocution par
l’honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

À la
38^e Assemblée générale annuelle de
l’Assemblée des Premières Nations
Regina, Saskatchewan
le 25 juillet 2017

Priorité au discours prononcé

Gilakas’la. Je vous remercie de cette présentation.

J’aimerais avant tout remercier les aînés, les matriarches, les vétérans, les chefs, les jeunes, ainsi que mes collègues ministres, mesdames et messieurs. En effet, c’est un plaisir d’être ici pour vous parler sur le territoire du Traité n^o 4 et de me trouver dans la ville de Regina.

Aujourd’hui, je voudrais parler de la reconnaissance des droits et de la transition incroyablement importante dans laquelle nous nous trouvons à présent. Et je vais vous parler aussi bien en tant que ministre de la Couronne, que citoyenne Kwakwaka'wakw.

Avant de le faire, et comme l’a fait le chef national, je tenais à reconnaître la préoccupation profonde que nous avons tous à l’égard des collectivités en Colombie-Britannique qui sont touchées par les feux de forêt dans la province. Nos pensées, et sans aucun doute nos prières, vont aux 48 000 personnes évacuées inscrites. Si je comprends bien, ce matin, 26 000 évacués ont pu rentrer chez eux. Je salue les 20 collectivités des Premières Nations et les 850 premiers intervenants qui continuent de lutter contre les incendies, et nous espérons vivement que l’état d’urgence se termine aussi vite que possible.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, au fil des ans j’ai participé à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’Assemblée des Premières Nations (APN) en diverses qualités : comme fille de mon père en sa compagnie, comme commissaire aux traités, comme conseillère élue de ma bande aux yeux de la Loi sur les Indiens, comme chef régional de la Colombie-Britannique et, au cours des deux dernières années, comme ministre de la Justice et procureur général du Canada. J’ai été témoin des débats, des décisions et des stratégies des leaders qui se rassemblent pour tracer la voie à suivre. Il ne fait aucun doute que grâce à la voie collective des leaders autochtones, on a mobilisé une force extraordinaire pour affronter et contrecarrer les vagues de la colonisation et de l’assimilation.

Dès mon plus jeune âge, on m’a inculqué une notion qui été confirmée au fil de mes nombreuses années de travail : le colonialisme ne peut être endigué et surmonté à terme sans reconnaissance ni application des droits inhérents des peuples autochtones.

Bien sûr, savez tous ceci. La reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones ont été le point de mire de 60 années de lutte devant les tribunaux. Elles sont le point de mire de la mobilisation communautaire sur le terrain, de la négociation des traités, de la gouvernance et de la reconstruction des nations. Un quart de siècle consacré à la négociation et à la finalisation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devait confirmer et corroborer les normes minimales des droits de la personne reconnus des Autochtones, individuels et collectifs. Cette tâche a été le travail de notre génération et le sacrifice des générations antérieures en vue de maintenir nos différentes cultures et nos différents modes de vie en présence d’obstacles massifs.

En effet, le manque de reconnaissance des droits et les schémas de relations fondées sur le déni ont contribué aux indicateurs sociaux et économiques inacceptables pour les peuples autochtones : les avis d’ébullition d’eau, les logements inadéquats, les mauvais résultats en matière d’éducation et de santé, les assassinats et enlèvements de femmes et de jeunes filles autochtones, et le suicide.

Tandis qu’il faut continuer de tenir directement compte des réalités quotidiennes des collectivités autochtones, nous savons tous qu’il doit également y avoir un changement systémique.

Évidemment, si les rapports avaient été bons à l’époque de la fondation du Canada, les 150 premières années de l’histoire du pays auraient été soulignées de manière différente. Par conséquent, en toute connaissance du passé et en tirant des leçons de celui-ci, le défi actuel vise à nous assurer qu’aujourd’hui, pour les 150 prochaines années à venir et au-delà, nous donnons vie à une ère nouvelle et transformée de rapports entre les Autochtones et la Couronne.

Entreprendre ce travail requiert une confrontation de la réalité de l’histoire du Canada, un défi que doit relever le Canada avec l’aide de la Commission de vérité et réconciliation. Cela implique de faire face aux fondements qui n’étaient pas bâtis lors de la création du Canada. En fin de compte, ce défi nécessitera le renversement de la Loi sur les Indiens et des autres lois qui comportent des vestiges du colonialisme, de même que la création de lois et de politiques qui reconnaissent les gouvernements, les lois et les terres autochtones.

Nous avons également besoin que les fervents partisans du changement soient courageux et prennent des mesures vigoureuses. Nous devons tous nous montrer courageux.

C’est la raison pour laquelle notre premier ministre a formé en février un groupe de travail composé de ministres fédéraux en vue d’examiner les lois, les politiques et les pratiques fonctionnelles, et ce, dans le but de s’assurer que le gouvernement du Canada remplit ses obligations institutionnelles et met en œuvre ses engagements internationaux en matière de droits de l’homme, y compris la Déclaration des Nations Unies.

Je suis très heureuse qu’on m’ait demandé de présider ce groupe de travail. Jamais dans le passé un gouvernement fédéral n’avait créé un groupe de ministres doté de cette flexibilité et de ce champ d’action uniques à l’échelle pangouvernementale.

C’est aussi la raison pour laquelle le 14 juillet, comme l’a souligné le chef national, notre gouvernement a publié dix principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones. L’objectif de ces principes est assez simple : un changement de cap irrévocable, qui mettra fin au déni des droits, à l’impuissance et à l’assimilation. Les principes seront le point de départ nécessaire pour une approche fondée sur la reconnaissance à l’égard du changement des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles fédérales, grâce à la mobilisation de chacun de vous.

L’examen des lois et des politiques et les principes sont la porte d’entrée à travers laquelle nous allons enfin faire ce qu’un grand nombre d’entre vous préconisent depuis des années : passer du déni à la reconnaissance des relations fondées sur les droits.

Les principes se fondent sur l’article 35 et sur la Déclaration des Nations Unies, et ils sont guidés par les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et par le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones. Au cœur des dix principes se trouve la reconnaissance des peuples autochtones, de leurs gouvernements, de leurs lois, ainsi que de leur rapport aux terres et aux ressources. Les principes affirment le droit à l’autodétermination, le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, ainsi que les gouvernements autochtones en tant qu’ordres de gouvernement distincts. Ils sont explicites dans leur rejet de certaines positions de longue date du gouvernement fédéral, notamment l’importance de l’extinction, la cession ou le déni des droits, et ils sont clairs sur le fait que tous les rapports doivent être fondés sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits. Ils abordent également la nécessité d’établir une nouvelle relation financière qui appuiera réellement les gouvernements autochtones dans l’exercice de leur droit à l’autodétermination.

Ces principes sont un point de départ, puisque le gouvernement devait se dire de l’interne de quelle manière il devait agir. En ce sens, les principes ne vous sont pas vraiment destinés, à vous les chefs, mais ils visent plutôt les fonctionnaires fédéraux et la bureaucratie afin de commencer à amorcer le virage vers une nouvelle réalité, après des décennies de vieux schémas de comportement interne. Au besoin, lesdits schémas évolueront au fil du temps.

Je tiens à remercier tous ceux d’entre vous qui ont pris la parole au sujet de l’importance des principes et du travail à accomplir maintenant. Cela est important, car cela montre que nous sommes collectivement sur la bonne voie vers la transformation de notre pays, et cette transformation ne peut s’opérer grâce à une seule personne, ni même grâce à cinq ou dix personnes. Nous devons tous mettre la main à la pâte.

Bien que le groupe de travail en soit encore à ses balbutiements (les principes sont relativement d’actualité), nous avons déjà organisé plusieurs réunions du groupe de travail depuis février et mes collègues et moi avons hâte de nous attaquer à la tâche.

Jusqu’ici, notre travail s’est concentré sur la clarté et la compréhension de ce qui se passe à l’échelle gouvernementale, un bilan de ce dans quoi le Canada est engagé actuellement en ce qui concerne les lois et les politiques. Au cours des quelques dernières semaines, nous sommes passés à la phase suivante de ce travail et nous avons commencé à nous réunir concrètement avec de nombreux groupes, organisations et peuples autochtones.

Je veux être claire sur le fait que toutes les nations à travers le pays jouissent d’une invitation permanente à partager leurs points de vue et leurs idées au sujet des lois, des politiques et des pratiques fonctionnelles fédérales prioritaires dont l’examen devrait tenir compte. Cela suppose notamment de recueillir des points de vue sur le choix des lois et des politiques auxquelles il faut s’intéresser et sur les raisons pour lesquelles il faut choisir ces lois et politiques en particulier au début du processus, ainsi que de points de vue sur la manière dont la Déclaration des Nations Unies et les principes pourraient être compris, utilisés ou concrétisés par l’intermédiaire de l’examen.

Bien évidemment, c’est par l’action que l’on déploie des changements et non par les mots. Nous, le Canada et les nations autochtones, avons tous beaucoup de travail, et cela sera un gros défi. Je ne me fais aucune illusion sur le degré de difficulté que ce sera pour le système fédéral. De même, je sais à quel point cela sera difficile pour les nations autochtones. Moi qui vis dans une réserve depuis de nombreuses années, je sais à quel point c’est difficile pour les collectivités autochtones de reconstituer et de reconstruire leurs nations et leurs gouvernements. Sur des générations de colonialisme, de nombreux schémas, pratiques et restrictions ont été élaborés ou imposés; ceux-ci ont divisé nos familles, nos collectivités et nos peuples, ont interféré avec nos systèmes de gouvernance et nos lois, et ont créé des défis sociaux profonds.

La Loi sur les Indiens a continué de favoriser ces divisions et ces préjudices; en passant à une nouvelle ère postcoloniale, il nous incombera à tous de faire tout ce qui sera en notre pouvoir pour démontrer le meilleur de notre leadership, de nos valeurs, de notre sagesse, de notre expertise et de notre apprentissage lorsque nous surmonterons son legs.

Ainsi, au fur et à mesure de l'avancement de ces travaux, prenez compte de vos idées pour l’avenir des rapports entre la Couronne et les Autochtones. Vous devrez faire face et répondre à un grand nombre de questions, en tant que leaders, et pour certaines de ces questions, nous devrons agir ensemble.

Par exemple, en tant que peuples autochtones liés par la langue, la culture et les territoires traditionnels et possédant des droits à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale, de quelle manière allez-vous vous organiser pour mettre en œuvre des relations avec la Couronne en fonction de la reconnaissance des gouvernements, des lois et des droits autochtones?

Qui sont les peuples détenant des droits en voie d’être reconnus, et qu’allez-vous établir en tant qu’institutions politiques et organes de pouvoir? Si vous ne choisissez pas les institutions imposées par le colonialisme pour l’administration des Indiens vivant dans les réserves en vertu de la Loi sur les Indiens, alors ce sera quoi?

Compte tenu de l’engagement de notre gouvernement envers une méthode de reconnaissance fondée sur la distinction, de quelle manière votre nation ou les gouvernements autochtones vont-ils s’organiser? Quel est votre territoire? Est-il partagé avec une autre nation et, le cas échéant, dans quelle mesure?

De quelle manière allez-vous travailler pour mobiliser les aînés, les éducateurs, les dirigeants d’affaires, les jeunes, les experts juridiques, les organisateurs communautaires et les membres face aux principaux enjeux de la reconstitution des nations, de la reconstruction du gouvernement, et de nouvelles formes de partenariat avec la Couronne en fonction de la reconnaissance des droits?

Est-ce que vos citoyens sont prêts pour le changement? Quelles mesures faut-il prendre pour préparer vos citoyens à envisager de nouvelles façons de s’organiser au-delà de la Loi sur les Indiens?

Possédez-vous la capacité et les outils nécessaires pour le changement en vue d’exercer votre droit à l’autodétermination?

Là où il existe des dispositions intergouvernementales avec la Couronne (par exemple, un traité de paix et d'amitié, un traité historique, un traité moderne ou une entente de réconciliation), en quoi ces dispositions sont-elles liées à la reconnaissance des droits et à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies? Et qu’entend-on par évolution de la relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits?

Sachez également que notre gouvernement et nos peuples autochtones seront aussi appelés à être ambassadeurs de ce changement de façon plus générale, alors que le débat national relatif à la progression de la réconciliation fondée sur la reconnaissance se poursuit inévitablement et s’intensifie au Canada. De quelle manière allons-nous réaliser ce travail ensemble?

Dans la période de non-reconnaissance, dans l’ensemble, il n’était pas nécessaire de répondre complètement à ces questions, sauf si un tribunal l’exigeait. Il faut maintenant y répondre. Bien entendu, il ne revient pas simplement au Canada d’y répondre. C’est à vous et à nous tous de relever ce défi.

Bien que nous connaissions bon nombre des questions, nous ne possédons pas toutes les réponses à ce stade-ci, et nous ne savons pas exactement de quelle manière ce travail crucial va se dérouler, mais cela ne peut pas nous arrêter, et rien ne saurait justifier l'inaction de notre part.

Il faudra faire des choix difficiles et faire preuve de créativité à l’échelle du gouvernement et au sein des collectivités autochtones.

Juste avant de conclure, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de la manière dont les choses vont se dérouler à partir de maintenant, du moins à mon humble avis –le chemin critique que nous pourrions suivre, en quelque sorte.

J’aimerais partager six observations sur la question de l’avenir selon ma perspective.

Premièrement, il ne fait aucun doute que la voie à suivre est celle du travail en partenariat. Assurément, les tâches du gouvernement fédéral et des nations autochtones sont différentes, de même que les vastes quantités de travaux que nous devons réaliser ensemble.

Deuxièmement, dans un très court laps de temps, nous avons besoin d’un nouveau cadre stratégique qui nous permettra de nous affranchir des limites et des retards qui ont fait obstacle à notre interprétation du règlement des droits et des titres, à la mise en œuvre des traités historiques, ainsi qu’à la mise en œuvre du droit inhérent à l’autonomie gouvernementale. Ceci concerne à la fois la substance de la politique, qui doit se fonder sur la reconnaissance, et la manière dont nous travaillons ensemble de manière efficace et efficiente afin de passer à des modèles de coopération et de partenariat profondément enracinés et de nous éloigner du conflit.

Troisièmement, nous devons également nous engager dans un partenariat concernant les mesures législatives qui doivent être prises. Il est évident que certains travaux importants sont déjà en cours pour ce qui est du langage, de l’évaluation environnementale, des enfants et des familles, ainsi que d’autres domaines; toutefois, selon moi, des mécanismes législatifs seront nécessaires afin d’appuyer l’autonomie gouvernementale des Autochtones et leur désolidarisation par rapport à la Loi sur les Indiens. Manifestement, d’autres mesures seront nécessaires et nous devrions envisager ensemble un cadre législatif, des options et des idées autour de la reconnaissance des droits et de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

Quatrièmement, je suis ministre de la Justice et procureur général depuis près de deux ans, et en l’espace de ces deux années, j’ai pris des mesures pour modifier le mode de participation du Canada aux litiges avec les peuples autochtones. Ces mesures ont notamment impliqué de mettre un terme aux moyens de défense classiques utilisés par le Canada dans le passé et de tenter de limiter la portée des affaires devant être abordées en cour en faisant certaines déclarations; je suis bien consciente qu'il reste encore un long chemin à parcourir, car effectivement, l’objectif est de passer de la réalité actuelle (où, sous de nombreux aspects, le conflit, et bien souvent le litige, est la norme) vers une réalité future où le conflit et le litige seront les exceptions. À titre de mesure dans ces travaux importants, j’ai donné des instructions à mes fonctionnaires pour qu’ils utilisent les dix principes afin de préparer certaines nouvelles lignes directrices novatrices et précises pour la conduite du litige par le Canada.

Cinquièmement, ensemble, nous devons continuer de favoriser la sensibilisation et la compréhension grandissantes du public canadien au sujet de l’expérience des Autochtones dans l’histoire du Canada, et nous devons renforcer une vision de l’avenir fondée sur la reconnaissance qui considère les Autochtones comme de véritables partenaires à part entière dans la Confédération. Ce point a également besoin de notre leadership commun.

Enfin, sixièmement, pour bâtir un avenir fondé sur la reconnaissance, nous devons également impliquer les provinces et les territoires. Parmi les provinces et territoires, tandis qu’il existe quelques bons exemples d’initiatives positives sur de nombreux fronts en ce qui concerne les peuples autochtones, des défis subsistent, bien évidemment. Il y a beaucoup de travail à faire et l’avenir nécessitera que tous les gouvernements (le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les gouvernements autochtones) travaillent ensemble de manière de plus en plus coopérative.

J’espère que cette vision de la voie à suivre dans l’immédiat est aussi convaincante à vos yeux qu’elle l’est clairement pour moi.

En conclusion, je m’attends à ce que certains d’entre vous se montrent sceptiques. Certains d’entre vous ne croiront peut-être pas que cela arrive vraiment. À ceux d’entre vous qui pensent de cette manière, je peux affirmer que sous la direction de notre premier ministre et que selon ma perspective, cela est en train d’arriver; je sais aussi pertinemment que le potentiel de ce moment ne sera réalisé que si vous contribuez à sa progression, que si vous vous battez pour cela, et que si vous vous mobilisez fortement et êtes les vecteurs du changement.

Certains ne vont pas appuyer ces travaux, pour quelque raison que ce soit. Certains pourraient soutenir le statu quo. C’est une réalité à laquelle nous devons faire face, mais nous ne devons pas la laisser faire obstacle à la reconnaissance des droits. La Déclaration des Nations Unies sera mise en œuvre. L’article 35 contient un large éventail de droits, comme le rappellent les principes, et la seule voie à suivre pour que tous jouissent d’un avenir prospère est ancrée dans la reconnaissance, et non dans le déni.

À ce propos, je suis consciente que certains déclarent qu’ils ne reconnaissent pas le Canada comme un État, alors comment nos droits peuvent-ils être reconnus dans ce cadre? Je répondrai à cela que je suis fière d’être une femme de la nation Kwakwaka'wakw, et que je suis tout aussi fière d’être canadienne, et je dirais ceci à ces personnes : même si je comprends votre opinion, ne sous-estimez pas le pouvoir de l’article 35 et de la Déclaration des Nations Unies. Oui, l’article 35 et la Déclaration visent la mise en œuvre des droits des Autochtones au sein d’un État-nation, mais le Canada d’aujourd’hui est un pays qui respecte profondément la diversité. En termes simples, il y a de nombreuses façons d’être Canadien en respectant différentes traditions juridiques. Je crois que c’est au sein d’un Canada fort et bienveillant que nous, peuples autochtones, pouvons bâtir un avenir où nos traditions, nos cultures, nos identités et nos modes de vie sont florissants; d’après moi, l’État a un rôle à jouer dans l’appui de cet objectif, notamment par une modification des lois et des politiques et par un travail en partenariat fondé sur la reconnaissance des droits.

Des travaux passionnants et extrêmement difficiles nous attendent; mais ce sont nos familles, nos collectivités, ainsi que ceux qui étaient là avant nous qui nous poussent à les réaliser, et lorsque nous relèverons ce défi et que nous travaillerons en vue de tourner la page de l’histoire de notre pays, le Canada n’en sera que plus fort. Le décor est désormais planté, et comme le dit le chef national, le décor est désormais planté pour la meilleure histoire jamais écrite.

Gilakas’la. Merci beaucoup.