Stratégie de développement durable du ministère de la Justice de 2020 à 2023
Sommaire
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de cette loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le ministère de la Justice (Justice Canada) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie de développement durable du ministère de la Justice (SDDMJ).
Justice Canada comprend que le développement durable – autant la durabilité sociale et économique qu’environnementale – contribue à la capacité du Ministère d’atteindre ses résultats stratégiques. Sa vision en la matière est donc d’intégrer le développement durable – dans sa plus large portée – à ses objectifs, à ses besoins et à ses pratiques, et la SDDMJ de 2020 à 2023 joue un rôle essentiel dans la réalisation de cette vision.
Dans la SDDMJ de 2020 à 2023, Justice Canada présente 10 mesures ministérielles qui appuient l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022 : « Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat ». Ces mesures, qui comprennent des mesures visant à améliorer les installations du Ministère, à assurer la prise en compte du développement durable dans les activités de sécurité et d’approvisionnement, et à améliorer la durabilité des opérations du Ministère, contribuent directement à quatre cibles de la SFDD :
- Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030;
- Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030.
- D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.
- Prendre des mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement.
De plus, cette stratégie décrit un certain nombre d’initiatives entreprises par Justice Canada contribuant aux objectifs généraux du gouvernement en matière de développement durable. Ces mesures soutiennent les objectifs de développement durable des Nations Unies par l’intermédiaire du Secrétariat sur l’accès à la justice de Justice Canada (voir la section 2) et comprennent des initiatives visant à promouvoir l’adoption et l’intégration à plus grande échelle de conditions de travail souples, à établir une culture de pratiques durables lors de réunions, d’événements et des activités, et à étendre aux régions le projet pilote réussi de carte de transport en commun à Ottawa (voir la section 4).
Le Comité directeur sur le développement durable (CDDD) du Ministère a pour mandat de superviser le programme de développement durable de Justice Canada. Dans le cadre de ses fonctions, le CDDD surveillera l’avancement de toutes les initiatives de la présente stratégie et fournira conseils, aide et orientation, au besoin, pour s’assurer que les problèmes sont réglés. Des renseignements supplémentaires sur le rôle et les responsabilités du CDDD, ainsi que sur ceux d’autres intervenants de Justice Canada, sont présentés à la section 4.
En plus des travaux entrepris dans le cadre du programme de développement durable, Justice Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs et les cibles de la SFDD grâce à son processus d’évaluation environnementale stratégique.
Une fois approuvée par le ministre de la Justice, la SDDMJ de 2020 à 2023 sera déposée au Parlement. Dans les années qui suivront, le Ministère fera le suivi de ses cibles de développement durable au moyen de documents de planification et de rapports annuels qui seront également déposés au Parlement.
Section 1 : Introduction à la Stratégie de développement durable du ministère de la Justice
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément à l’objectif de cette loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, le ministère de la Justice (Justice Canada) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie de développement durable du ministère de la Justice (SDDMJ).
La présente stratégie a été préparée en vertu de la Loi fédérale sur le développement durable de 2008. Toutefois, les modifications qui ont été apportées à la Loi ont reçu la sanction royale en février 2019 – une grande attention a d’ailleurs été portée aux aspects sociaux et économiques du développement durable – et entreront en vigueur le 1er décembre 2020. Une fois les modifications en vigueur, les stratégies futures seront guidées par une loi qui favorise une plus grande responsabilisation, une approche véritablement pangouvernementale et une mobilisation plus efficace des Canadiens.
Section 2 : Vision et contexte du développement durable au sein du ministère de la Justice
Approche du ministère de la Justice en matière de développement durable
Justice Canada s’efforce de veiller à ce que le Canada dispose d’un système de justice équitable, pertinent et accessible reflétant les valeurs canadiennes et à ce que le gouvernement fédéral bénéficie de services juridiques de grande qualité. Pour atteindre ces résultats stratégiques, Justice Canada s’efforce de créer un environnement d’excellence juridique et opérationnelle fondé sur des principes d’innovation et de collaboration, ainsi que sur des opérations ouvertes, transparentes et responsables.
Le développement durable fait partie intégrante de ces principes d’excellence opérationnelle. Le Ministère en tient compte dans sa prise de décisions alors qu’il cherche à déterminer les approches, initiatives, stratégies et investissements qui lui permettront de se positionner de la meilleure manière possible pour offrir ses programmes et ses services et de répondre aux attentes de ses clients et des Canadiens.
Vision du ministère de la Justice en matière de développement durable
Justice Canada comprend que le développement durable – autant la durabilité sociale et économique qu’environnementale – contribue à la capacité du Ministère d’atteindre ses résultats stratégiques.
Sa vision en la matière est donc d’intégrer le développement durable – dans sa plus large portée – à ses objectifs, à ses besoins et à ses pratiques. Afin de concrétiser cette vision, le Ministère adopte une approche à plusieurs volets qui consiste notamment à :
- veiller à ce que le Ministère soit en mesure d’intégrer une perspective de développement durable élargie aux discussions et à la prise de décisions;
- explorer les occasions d’adopter des pratiques durables au moyen d’initiatives ministérielles axées sur les programmes;
- faire la promotion d’une gestion responsable des ressources, de pratiques économiques durables et de collectivités saines grâce à l’éducation et à la sensibilisation.
La SDDMJ de 2020 à 2023 joue un rôle essentiel dans la réalisation de la vision de Justice Canada en matière de développement durable. Elle énonce les engagements que doit prendre le Ministère à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et décrit les activités supplémentaires qui contribuent à la réalisation des objectifs généraux du gouvernement en matière de développement durable.
Les initiatives décrites dans la présente stratégie de développement durable s’appuient sur les efforts déployés dans le cadre de la stratégie précédente de Justice Canada, plus particulièrement dans le cadre du déploiement complet de deux projets pilotes par le Ministère : le projet de signature électronique, visant à déterminer la demande pour cette technologie innovante et l’efficacité de celle–ci (voir la section 3), ainsi que le projet de carte de transport en commun (voir la section 4), qui encourage le personnel à opter pour des modes de transport moins gourmands en carbone pour les déplacements professionnels. De plus, le Ministère appuie les Objectifs de développement durable des Nations Unies. Même si, à proprement parler, ils dépassent la portée de cette stratégie, ces objectifs concordent avec sa mission générale – voir « Les Objectifs de développement durable des Nations Unies et Justice Canada ».
Les Objectifs de développement durable des Nations Unies et Justice Canada
Des sociétés pacifiques, justes et inclusives des institutions efficaces
En tant que signataire du Programme 2030 des Nations Unies et des 17 objectifs de développement durable (ODD), le gouvernement du Canada s’est engagé à respecter la vision globale selon laquelle il ne faut laisser personne de côté. L’ODD 16, qui appelle à des sociétés pacifiques, justes et inclusives qui donnent accès à la justice à tous et ouvrent la voie de l’accès à la justice pour tous et à la mise en place d’institutions efficaces et responsables à tous les niveaux, revêt une importance particulière. Justice Canada est le ministère du gouvernement du Canada chargé de la réalisation de l’ODD 16.
Le nouveau Secrétariat de l’accès à la justice du Ministère sert de point de convergence pour les efforts du gouvernement en vue de la réalisation de l’ODD 16 et de la promotion de l’accès à la justice pour tous, à l’échelle nationale et internationale.
Engagement à l’égard de la Justice ouverte
Parmi les activités entreprises pour faire progresser l’ODD 16, Justice Canada s’est entre autres engagé à collaborer avec ses partenaires et des intervenants afin d’élaborer un engagement en matière de justice ouverte à l’appui d’une approche de la Justice axée sur les personnes visant à répondre aux besoins juridiques partout au Canada. Cette initiative appuie également l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en place un gouvernement ouvert.
Les rapports concernant cet engagement seront présentés dans le cadre du Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert.
Autres objectifs de développement durable
En plus de l’ODD 16, lequel est fondamental à tous les objectifs, Justice Canada contribue également à quatre autres ODD de diverses manières :
- ODD 5 – Égalité entre les sexes
- ODD 8 – Travail décent et croissance économique
- ODD 10 – Inégalités réduites
- ODD 17 – Partenariats pour la réalisation des objectifs
Section 3 : Engagements du ministère de la Justice
Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat
Ministres responsables : Tous les ministres
| Objectifs et cibles de la SFDD Écologisation du gouvernement Communautés |
Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes du Ministère | Contribution aux objectifs et aux cibles de la SFDD pour chaque mesure ministérielle |
Points de départ Indicateurs de rendement Cibles |
Programmes dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises |
|---|---|---|---|---|---|
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030. | Autre |
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En travaillant avec BGIS et SPAC à la mise en place, dans les immeubles loués par le Ministère, de mécanismes facilitant le détournement des déchets, Justice Canada contribue à la réduction des émissions de gaz d’enfouissement, des émissions liées au transport des déchets, ainsi que des émissions causées par l’extraction et la production de matériaux vierges. ODD NU 12 : Cible 12.5
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Point de départ :
Indicateur de rendement :
Cible :
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Services internes |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030. | Autre |
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En réduisant sa production de déchets plastiques, Justice Canada contribue à réduire les émissions indirectes (c.–à–d. les émissions de niveau 3) liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Cela comprend la réduction des émissions de gaz d’enfouissement et des émissions liées au transport des déchets en détournant les déchets plastiques des sites d’enfouissement, et la réduction des émissions causées par l’extraction et la production de matériaux vierges en récupérant certains matériaux par le biais du recyclage des plastiques. ODD NU 12 : Cible 12.5
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Point de départ :
Cible :
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Services internes |
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En mettant en place des mesures permettant d’assurer le suivi des taux de détournement des déchets plastiques et de les communiquer de manière régulière, Justice Canada obtient les informations nécessaires pour réduire la production de déchets plastiques et pour aider à réduire les émissions indirectes (c.–à–d. les émissions de niveau 3) liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Cela comprend la réduction des émissions de gaz d’enfouissement et des émissions liées au transport des déchets en détournant les déchets plastiques des sites d’enfouissement, et la réduction des émissions causées par l’extraction et la production de matériaux vierges en récupérant certains matériaux par le biais du recyclage des plastiques. ODD NU 12 : Cible 12.5
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Point de départ :
Indicateur de rendement :
Cible :
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Services internes | ||
| D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités. | Augmenter la formation et le soutien pour ce qui est de l’évaluation des répercussions des changements climatiques, de la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et de l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et d’apprentissages. |
|
La prise en compte de la variabilité du climat et des changements climatiques dans la gestion des urgences et la planification de la continuité des activités est l’une des meilleures façons pour Justice Canada de s’assurer d’être bien préparé pour faire face aux conséquences que le climat changeant peut avoir sur sa capacité d’administrer et d’offrir ses services essentiels, dont la prestation de services juridiques à tous ses clients. ODD NU 13 : Cible 13.2, 13.3 |
Point de départ :
Indicateurs de rendement :
Cibles :
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Services internes |
| Prendre des mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement. | Réduire au minimum le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation. |
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En travaillant avec SPAC pour mettre en œuvre un projet pilote d’aménagement certifié LEED, Justice Canada encourage l’industrie à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination produisant de faibles émissions de carbone, ce qui contribuera à réduire les émissions indirectes (c.–à–d. les émissions de la portée 3) et les autres conséquences environnementales nocives. ODD NU 9 : Cible 9.4
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Point de départ :
Indicateurs de rendement :
Cible :
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Services internes |
| Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement. |
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L’exploration de mesures visant à accroître l’approvisionnement écologique permet à Justice Canada d’établir les outils et les processus qui inciteront les clients à considérer les implications environnementales de leurs décisions d’achat et inciteront les fournisseurs à réduire les conséquences environnementales de leurs biens et services et de leurs chaînes d’approvisionnement. ODD NU 12 : Cible 12.7 |
Point de départ :
Indicateur de rendement :
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Services internes | |
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres. |
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En adoptant des mesures qui visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies de pointe propres et novatrices, les ministères contribuent à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales. Le projet pilote de signature électronique de Justice Canada, qui faisait partie de la SDDMJ de 2017 à 2020, a démontré la contribution de cette technologie aux opérations durables, notamment la réduction de la consommation de papier, l’efficacité énergétique et la réduction de l’empreinte carbone. En remplaçant les signatures sur papier par des signatures électroniques sécurisées, le projet pilote réduit la nécessité d’imprimer et de conserver des documents nécessitant des signatures officielles. À court terme, le projet de signature électronique permet de réduire la consommation de papier et la consommation d’énergie liée à l’utilisation des imprimantes. À plus long terme, l’utilisation généralisée de la signature électronique pourrait réduire les exigences en matière de stockage des documents papier, ce qui réduirait l’empreinte carbone globale du Ministère. ODD NU 12 : Cible 12.7 |
Point de départ :
Indicateurs de rendement :
Cibles :
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Services internes | |
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Une salle d’audience électronique mobile est une salle d’audience équipée de différents appareils électroniques mobiles (moniteurs, boîte de commutation, câblage) pour qu’on y tienne un procès électronique. Cette façon de procéder élimine la nécessité de produire des preuves documentaires sur papier. L’objectif de cette initiative est de réaliser des économies de coûts et de temps ainsi que de réduire les conséquences environnementales grâce à l’utilisation de moyens électroniques pour présenter des preuves documentaires. Par exemple, dans le cadre du procès de 300 jours de Cowichan devant la Cour suprême de la Colombie–Britannique, qui durera au moins trois ans, la salle d’audience électronique mobile a permis d’éliminer le besoin d’imprimer 14 000 preuves documentaires – soit plus de 200 000 feuilles de papier. ODD NU 12 : Cible 12.5 |
Point de départ :
Indicateur de rendement :
Cible :
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Services de contentieux | ||
| Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires. |
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Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation nécessaire pour fournir une aide et des conseils efficaces aux clients et aux fournisseurs. ODD NU 12 : Cible 12.7 |
Point de départ :
Indicateur de rendement :
Cible :
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Services internes | |
| Autre |
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On s’attend à ce que les procédures et les technologies pour gérer les imprimantes et l’impression efficacement, et ce, conformément aux pratiques environnementales exemplairesfavorisent la sensibilisation aux enjeux environnementaux et aux questions de coûts, ainsi que la réduction de l’utilisation et du gaspillage des ressources (encre, papier, etc.) et de l’électricité. ODD NU 12 : Cible 12.5 |
Point de départ :
Indicateurs de rendement :
Cibles :
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Services internes |
Cet objectif tient compte des engagements pris dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi que des exigences en matière de production de rapports en vertu de la Politique d'achats écologiques.
Section 4 : Intégration du développement durable
Cadre de développement durable
En octobre 2019, Justice Canada a mis en place un cadre unique regroupant tous les travaux réalisés au sein du Ministère en matière de développement durable, connu sous le nom de programme de développement durable (voir l’annexe A).
Ce cadre a été conçu dans le but explicite d’appliquer une approche intégrée en matière de développement durable à Justice Canada. Selon cette approche, les initiatives et les activités sont classées dans les catégories suivantes, sans égard à leur origine sur le plan opérationnel ou aux politiques publiques :
- Milieu de travail écologique – activités et initiatives liées à l’écologisation des opérations et des pratiques gouvernementales;
- Éducation et sensibilisation – événements, formations et activités visant la sensibilisation individuelle et le renforcement des capacités (notamment les équipes vertes);
- Politique publique de développement durable – activités et initiatives visant à faire progresser les politiques publiques et les objectifs de programme (y compris les ODD des Nations Unies).
Réalisation de la vision de Justice Canada en matière de développement durable
Le programme de développement durable de Justice Canada permet au Ministère d’établir des liens entre les activités des secteurs fonctionnels et des secteurs d’activité afin d’appuyer les objectifs de développement durable plus généraux, en plus de respecter ses obligations à l’égard de la SFDD et des ODD du Programme 2030 des Nations Unies.
En fait, un certain nombre d’initiatives autres que celles décrites à la section 3 contribueront grandement à la réalisation de la vision du Ministère en matière de développement durable au cours des trois prochaines années. Dans le cadre du programme de développement durable de Justice Canada, le Comité directeur du développement durable (CDDD) sera régulièrement informé de l’état d’avancement de ces initiatives.
Options de modalités de travail flexibles
Cette initiative visant à promouvoir l’adoption et l’intégration à plus grande échelle de modalités de travail flexibles dans l’ensemble de Justice Canada contribue à la SFDD et aux ODD du Programme 2030 des Nations Unies.
La pandémie a provoqué ou accéléré des changements dans l’administration publique au Canada et dans le monde entier, alors que de nombreuses entreprises mondiales font la transition vers des lieux de travail flexible: adopter le télétravail et les modèles hybrides. Afin de faire face à la réalité changeante, le ministère de la Justice du Canada étudiera des façons de travailler à l’avenir, où une approche hybride du milieu de travail permettra la coexistence de modèles de travail sur place et à l’extérieur.
Pourquoi est-ce important?
Dans des circonstances appropriées, des conditions de travail flexibles permettent aux employés de travailler de façon sécuritaire et efficace dans des endroits éloignés ou selon des horaires atypiques. La flexibilité du travail peut également contribuer à la réduction de la quantité de polluants rejetés dans l’air par les employés qui se rendent chaque jour dans un bureau physique, ce qui correspond à l’un des objectifs de la SFDD, ainsi qu’à l’ODD 11 (Villes et communautés durables). À plus grande échelle, elle peut aussi faciliter les efforts visant à créer des emplois décents et à favoriser la croissance économique (ODD 8) et à réduire les inégalités (ODD 10) en offrant de nouvelles possibilités aux personnes vivant à l’extérieur des centres urbains.
À quoi cette initiative ressemblera–t–elle?
Concrètement, l’augmentation de la flexibilité du travail nécessite l’établissement de conditions et d’une culture du milieu de travail qui favorisent l’appui et la participation efficace dans l’ensemble du Ministère. Cela signifie que les conditions physiques, technologiques, opérationnelles et professionnelles appropriées doivent être en place pour que les avantages du développement durable puissent être pleinement réalisés.
Dans cette optique, dans le cadre de ses efforts visant à intégrer le développement durable dans ses politiques, ses opérations, ses programmes et sa culture, Justice Canada :
- déterminera les activités et les initiatives à réaliser afin de promouvoir l’adoption et l’intégration de conditions de travail flexibles;
- surveillera l’état des activités et des initiatives à l’appui des conditions de travail flexibles en ce qui concerne les plans approuvés.
Créer une culture de pratiques durables
Cette initiative consiste à modifier des comportements de longue date en matière d’utilisation de plastiques – plus particulièrement les plastiques à usage unique et les déchets d’emballages plastiques – dans les réunions, les événements et les activités. Bien que cette initiative soutienne la cible de la SFDD visant à « éliminer l’utilisation inutile des plastiques à usage unique dans les activités, les événements et les réunions du gouvernement » et encourage l’acquisition de produits en matière plastique durables et la réduction des déchets d’emballages plastiques, son objectif initial est de mettre en place les conditions environnementales nécessaires à sa réussite.
Pourquoi est–ce important?
Les activités et opérations quotidiennes comme l’impression de documents, l’achat de fournitures de bureau et d’autres décisions ordinaires ont des conséquences environnementales directes. Toutefois, ces choix créent et renforcent également les habitudes, les présomptions et les attentes qui façonnent la culture du milieu de travail. Pour réaliser sa vision du développement durable, Justice Canada doit investir dans la création d’une culture de pratiques durables au sein de laquelle les environnements physique, opérationnel et social travaillent de concert pour encourager les employés de tous les niveaux à faire des choix durables.
À quoi cette initiative ressemblera–t–elle?
Instaurer un changement de culture est une initiative à long terme, et il n’y a pas de raccourci vers la réussite. Malgré cela, Justice Canada reconnaît l’importance de la culture dans la réalisation de sa vision du développement durable.
Au cours des trois prochaines années, le Ministère :
- cherchera à obtenir l’engagement de la haute direction à adopter des pratiques durables dans leurs secteurs et leurs portefeuilles en mettant l’accent sur l’élimination de l’utilisation de plastiques à usage unique dans leurs activités, événements et réunions;
- fournira une orientation concrète aux secteurs et aux portefeuilles en ce qui concerne la tenue d’événements et de réunions écologiques;
- explorera d’autres mesures qui pourraient faciliter l’intégration de choix plus durables par les employés et les décideurs de Justice Canada.
Initiative de carte de transport en commun
Cette initiative explore la possibilité d’étendre le projet pilote « carte Presto » de Justice Canada à ses bureaux régionaux. L’initiative a permis aux unités participantes d’obtenir des cartes de transport en commun pour leurs déplacements professionnels dans la région d’Ottawa. Non seulement le projet pilote a–t–il été bien accueilli par les employés, mais d’autres ministères ont également démontré de l’intérêt envers celui–ci.
Pourquoi est–ce important?
Ces mesures favorisant les voyages écologiques contribuent à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales et peuvent contribuer à améliorer la qualité de l’air dans les secteurs où le gouvernement exerce ses activités. L’efficacité du projet de carte de transport en commun de Justice Canada ayant déjà été confirmée à Ottawa, on s’attend à ce que l’expansion de cette initiative aux autres régions urbaines du pays accroisse les avantages environnementaux conséquemment.
À quoi cette initiative ressemblera–t–elle?
Le projet pilote « carte Presto » (transport en commun) à Ottawa est maintenant terminé, et diverses possibilités sont à l’étude afin d’étendre cette initiative aux bureaux régionaux.
Au cours des trois prochaines années, une stratégie nationale sera mise en place et mise en œuvre pour offrir la carte de transport en commun dans les régions. Les détails et l’échéancier seront déterminés conjointement avec les bureaux régionaux.
Moderniser nos modes de travail avec les tribunaux
Dans le cadre de cette initiative, on se penche sur des options concernant le travail du Ministère avec les tribunaux, les ordres professionnels de juristes et les avocats du secteur privé afin de mettre en œuvre des procédures et des technologies de manière plus écologique.
Pourquoi est-ce important?
Travailler avec les tribunaux et les parties adverses de manière à tirer parti des plateformes de conférence virtuelle et à numériser les documents de cour; cela favorisera la réduction de l’impact environnemental des activités du gouvernement. Cette initiative contribue aux opérations durables, notamment par la réduction de la consommation de papier, l’efficacité énergétique et la diminution du nombre de voyages, ce qui réduit l’empreinte carbone.
À quoi cela ressemblera-t-il?
Les limites imposées par le besoin d’observer la distanciation physique en raison de la pandémie de COVID-19 a contraint les tribunaux à s’adapter et à se moderniser par la tenue d’audiences à distance et le recours à des technologies de conférence.
Au cours des trois prochaines années, le Ministère, en collaboration avec les tribunaux, travaillera à accroître son utilisation de ces technologies. Par exemple :
- remise électronique des affidavits sur consentement et avec la permission des tribunaux;
- dépôt et signification des documents par voie électronique plutôt que sur papier;
- réduction des comparutions en personne lorsque l’avocat peut comparaître par vidéo ou par téléphone (p. ex. les conférences de gestion des dossiers, une grande partie des audiences préparatoires et les motions non contestées).
Évaluation environnementale stratégique
En plus des travaux entrepris dans le cadre de son programme de développement durable, Justice Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs et les cibles de la SFDD grâce à son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, dont sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation de Justice Canada seront rendues publiques lorsqu’une initiative ayant subi une EES détaillée sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les conséquences environnementales de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions. (Remarque : En raison de la nature des politiques et des programmes de Justice Canada, aucune initiative n’a nécessité une EES détaillée à ce jour. Voici tout de même le lien vers le site général du Ministère sur l’EES.)
Justice Canada a établi un guichet unique où obtenir de l’aide et des outils en matière d’EES afin de faciliter une réflexion précoce sur les enjeux environnementaux en vue de l’élaboration d’avis à l’intention des ministres ou du Cabinet. Le questionnaire et les lignes directrices sur l’EES fournissent une procédure personnalisée, étape par étape, qui permet non seulement aux employés de Justice Canada de réaliser l’analyse préliminaire de l’EES et l’EES détaillée (au besoin), mais également de comprendre le contexte et la justification qui sous–tendent cette activité.
Annexe A : Cadre de développement durable du ministère de la Justice
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