Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022 du Ministère de la Justice Canada

Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Autres

1. Conjointement avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), travailler avec les gestionnaires immobiliers de Brookfield Solutions Globales Intégrées (BGIS) à la mise en place de mesures qui permettront à Justice Canada d’améliorer le taux de détournement de ses déchets d’ici 2022, entre autres grâce à une initiative visant à agrandir ses dépôts centraux de recyclage de la région de la capitale nationale (RCN), plus particulièrement dans la tour St. Andrews (TSA) et l’Édifice commémoratif de l’Est (ECE), afin d’y inclure des bacs à compost et d’ajouter des panneaux qui permettront aux employés de facilement reconnaître les bacs et de savoir ce qui peut être recyclé.

Point de départ :

• En collaboration avec SPAC, établir une entente avec BGIS afin d’agrandir et d’améliorer les dépôts centraux de recyclage dans les immeubles occupés par Justice Canada dans la RCN, plus particulièrement dans la TSA et l’ECE.

Indicateur de rendement :

• D’ici le 31 mars 2022, des dépôts centraux de recyclage améliorés seront mis en place dans les installations de Justice Canada, aux emplacements et selon les échéanciers convenus.

Cible :

• En collaboration avec SPAC, une entente a été établie entre BGIS et Justice Canada, afin d’installer 13 dépôts de recyclage améliorés dans la TSA et 16 dépôts de recyclage améliorés dans l’ECE d’ici le 31 mars 2022.

Résultat : Réalisé

• 13 dépôts de recyclage améliorés dans la TSA et 16 dépôts de recyclage améliorés dans l’ECE ont été installés avant le 31 mars 2021.

En travaillant avec BGIS et SPAC à la mise en place, dans les immeubles loués par le Ministère, de mécanismes facilitant le détournement des déchets, Justice Canada contribue à la réduction des émissions de gaz d’enfouissement, des émissions liées au transport des déchets, ainsi que des émissions causées par l’extraction et la production de matériaux vierges.
ODD NU 12 : Cible 12.5

Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Autre

2. Conjointement avec SPAC, travailler avec BGIS à la mise en place de mesures qui permettront à Justice Canada d’améliorer ses taux de détournement des déchets plastiques d’ici 2023, entre autres grâce à une initiative visant à installer des stations de remplissage des bouteilles dans les immeubles loués par Justice Canada.

Point de départ :

• En collaboration avec SPAC, établir une entente avec BGIS afin d’installer des stations de remplissage des bouteilles à certains endroits prédéterminés dans les immeubles loués par Justice Canada.

Indicateur de rendement :

• Des stations de remplissage des bouteilles ont été installées aux emplacements et selon les échéanciers convenus.

Cible :

• En collaboration avec SPAC, une entente a été établie entre BGIS et Justice Canada, afin d’installer deux stations de remplissage de bouteilles par immeuble dans l’ECE et dans la TSA d’ici le 31 mars 2023.

Résultat : En voie d’être réalisé
Tour St. Andrews 

• Une station de remplissage des bouteilles a déjà été installée au premier niveau de la TSA.
• Une deuxième station de remplissage des bouteilles sera installée à un autre étage de la TSA.

Édifice commémoratif de l’Est

• SPAC a fourni des fonds pour installer 10 stations de remplissage des bouteilles à l’ECE d’ici le 31 mars 2023. Le marché a été attribué et les travaux de construction devraient commencer d’ici l’été 2022.

En réduisant sa production de déchets plastiques, Justice Canada contribue à réduire les émissions indirectes (c.–à–d. les émissions de niveau 3) liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Cela comprend la réduction des émissions de gaz d’enfouissement et des émissions liées au transport des déchets en détournant les déchets plastiques des sites d’enfouissement, et la réduction des émissions causées par l’extraction et la production de matériaux vierges en récupérant certains matériaux par le biais du recyclage des plastiques.
ODD NU 12 : Cible 12.5

Autre

3. Conjointement avec SPAC, travailler avec BGIS à l’élaboration de mesures qui permettront à Justice Canada de faire le suivi de ses taux de détournement des déchets plastiques et de les communiquer d’ici 2023, notamment sur une initiative visant à effectuer des vérifications annuelles des détournements de déchets plastiques dans la RCN, plus particulièrement dans la TSA et ECE.

Point de départ :

• En collaboration avec SPAC, établir une entente avec BGIS afin de réaliser des vérifications annuelles des détournements des déchets plastiques dans la RCN, plus particulièrement à la TSA et l’ECE.

Indicateur de rendement :

• Des vérifications des détournements des déchets plastiques dans la RCN seront réalisées annuellement, plus particulièrement pour la TSA et l’ECE, et illustrent les taux de production et de détournement de déchets actuels et passés.

Cible :

• Les vérifications des détournements des déchets plastiques sont effectuées chaque année à la TSA et à l’ECE.
• En collaboration avec les BGIS et SPAC, Justice Canada établira un taux cible de détournement pour les déchets plastiques à la TSA et à l’ECE d’ici le 31 mars 2023.

Résultat : En voie d’être réalisé

• En collaboration avec SPAC, une entente a été conclue avec BGIS afin que soient réalisées des vérifications annuelles du taux de réacheminement des déchets plastiques à l’ECE et dans la TSA.
• Une vérification a eu lieu dans la TSA et à l’ECE à la fin de l’exercice 2021-2022 (en mars 2022) et elle a révélé des taux de réacheminement de 13 % dans le cas de la TSA et de 14 % dans le cas de l’ECE.
• Par rapport à la dernière vérification menée pendant l’exercice 2020-2021, les résultats de 2021-2022 indiquent une baisse de 7 % du taux de réacheminement des déchets plastiques dans la TSA, et une amélioration de 7 % à l’ECE.  
• Bien que les taux de réacheminement des déchets plastiques en 2021-2022 restent relativement faibles, les résultats reflètent une situation anormale due à la pandémie de COVID-19, principalement en raison d’une réduction considérable du taux d’occupation.

En mettant en place des mesures permettant d’assurer le suivi des taux de détournement des déchets plastiques et de les communiquer de manière régulière, Justice Canada obtient les informations nécessaires pour réduire la production de déchets plastiques et pour aider à réduire les émissions indirectes (c.–à–d. les émissions de niveau 3) liées à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Cela comprend la réduction des émissions de gaz d’enfouissement et des émissions liées au transport des déchets en détournant les déchets plastiques des sites d’enfouissement, et la réduction des émissions causées par l’extraction et la production de matériaux vierges en récupérant certains matériaux par le biais du recyclage des plastiques.
ODD NU 12 : Cible 12.5

D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Augmenter la formation et le soutien pour ce qui est de l’évaluation des répercussions des changements climatiques, de la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et de l’élaboration de mesures d’adaptation à l’intention des fonctionnaires, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et d’apprentissages.

4. Revoir les documents et les processus de planification de la gestion des urgences et de continuité des activités chaque année afin de veiller à ce que les risques et les répercussions liés aux changements climatiques soient bien gérés.

Point de départ :

• Le Plan stratégique de gestion des urgences (PSGU) et le Plan de continuité des activités (PCA) du Ministère comprennent déjà des mesures d’intervention en cas d’urgences relatives aux conditions environnementales

Indicateurs de rendement :

• Des examens et des mises à jour du PSGU et du PCA sont effectués chaque année, et les risques et répercussions liés aux changements climatiques sont pris en compte.
• Des exercices de Gestion de la continuité des activités (GCA) ou de Gestion des urgences (GU) comprennent des intrants précis qui stimulent les discussions sur les répercussions et les risques liés aux changements climatiques.

Cibles :

• 50 % des exercices de GCA effectués chaque année comprennent des intrants précis qui stimulent les discussions sur les répercussions et les risques liés aux changements climatiques.
• 33 % des exercices de GU effectués chaque année comprennent des intrants précis qui stimulent les discussions sur les répercussions et les risques liés aux changements climatiques.

Résultat : Reporté / en cours

• En raison de pressions découlant de la charge de travail, le PSGU n’a pas été révisé ni modifié durant l’exercice 2021‑2022. L’examen a été reporté à l’exercice 2022-2023.
• Un exercice de gestion de la continuité des activités a été effectué pendant l’exercice 2021-2022; les intrants ayant trait au développement durable ont été pris en compte, mais l’exercice n’a pas pu les intégrer.

La prise en compte de la variabilité du climat et des changements climatiques dans la gestion des urgences et la planification de la continuité des activités est l’une des meilleures façons pour Justice Canada de s’assurer d’être bien préparé pour faire face aux conséquences que le climat changeant peut avoir sur sa capacité d’administrer et d’offrir ses services essentiels, dont la prestation de services juridiques à tous ses clients.

ODD NU 11 – Cible 11.B
ODD NU 13 – Cible 13.3

Prendre des mesures à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement.

[Cette section concerne les actions qui soutiennent l'objectif d'écologisation du gouvernement mais qui ne soutiennent pas directement un objectif de la Stratégie fédérale de développement]

Réduire au minimum le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

5. Travailler en partenariat SPAC pour mettre en Å“uvre un projet pilote d’aménagement certifié LEED. Ce type de projet exige l’utilisation de matériaux à faible teneur en carbone incorporé.

Point de départ :

• Élaborer une proposition de projet pilote d’aménagement certifié LEED.

Indicateurs de rendement :

• Progrès vers un projet certifié LEED.

Cible :

• D’ici le 31 mars 2022, le projet certifié LEED a été sélectionné et respecte toutes les conditions préalables requises pour obtenir une certification LEED (de 40 à 49 points).

Résultat : Réalisé

• Justice Canada a choisi un nouveau projet d’aménagement à Constitution Square qui respectera ou dépassera les normes de certification LEED.

En travaillant avec SPAC pour mettre en Å“uvre un projet pilote d’aménagement certifié LEED, Justice Canada encourage l’industrie à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination produisant de faibles émissions de carbone, ce qui contribuera à réduire les émissions indirectes (c.–à–d. les émissions de la portée 3) et les autres conséquences environnementales nocives.
ODD NU 9 : Cible 9.4

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les conséquences sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement.

6. Examiner des mesures pour mieux faire connaître les implications environnementales et les intégrer aux activités d’approvisionnement.

Point de départ :

• Obtenir l’approbation nécessaire pour intégrer des critères environnementaux modestes dans l’évaluation de l’approvisionnement dans le cadre d’un projet pilote.

Indicateur de rendement  :

• Une cote liée à l’approvisionnement vert est incluse dans les projets pilotes d’évaluation de l’approvisionnement.

Cible  :

• Trois projets pilotes visant à intégrer un critère de notation liée à l’approvisionnement écologique ont été réalisés.

Résultat : En cours

• Justice Canada a lancé une demande de propositions (DP) et attribué un contrat de services de reprographie, qui comprenait une exigence d’au moins 30 % de déchets post-consommation dans le papier utilisé.

L’exploration de mesures visant à accroître l’approvisionnement écologique permet à Justice Canada d’établir les outils et les processus qui inciteront les clients à considérer les implications environnementales de leurs décisions d’achat et inciteront les fournisseurs à réduire les conséquences environnementales de leurs biens et services et de leurs chaînes d’approvisionnement.
ODD NU 12 : Cible 12.7

Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration de technologies propres.

7. Étendre l’utilisation du projet pilote de signature électronique de Justice Canada pour répondre aux besoins particuliers du Ministère et accroître l’efficacité opérationnelle.

Point de départ :

• Le projet pilote de signature électronique a été réalisé dans la RCN et des structures sont en place pour étendre l’utilisation de la signature électronique aux régions et aux nouveaux secteurs d’activités ou processus.

Indicateurs de rendement :

• Nombre de secteurs d’activité et de processus qui adoptent la signature électronique.
• Pourcentage de transactions numériques résultant de l’adoption de la signature électronique.
• Pourcentage du déploiement régional achevé.

Cibles :

• La signature électronique est mise en Å“uvre avec succès par au moins 10 secteurs d’activité ou processus.
• 80 % des transactions nécessitant une signature pour les secteurs d’activité ou les processus ayant mis en Å“uvre la signature électronique sont effectuées par voie électronique.
• La signature électronique est mise en Å“uvre dans au moins un secteur d’activité ou processus unique dans chaque région.

Résultat : Réalisé

• Les processus d’approbation numérique (approbation en vertu des articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques) sont maintenant en place dans tous les secteurs d’activité et les bureaux régionaux grâce aux outils Acrobat Reader DC/Foxit et maClé.
• Au cours du dernier trimestre de l’exercice, plus de 96 % des paiements mensuels (article 34) ont été approuvés électroniquement chaque mois.
• 99 % de tous les gestionnaires de poste d’attache ont utilisé la signature électronique au moins une fois (y compris la RCN et les régions).
• 98 % des engagements (article 32) ont été approuvés électroniquement.
• 14 des 16 secteurs dans lesquels des paiements ont eu lieu en mars ont dépassé la cible de 80 %.
• Compte tenu de la pandémie, nous estimons que plus de 80 % des transactions exigeant des signatures acceptaient une signature électronique. Les secteurs d’activités, notamment les équipes des finances, des ressources humaines, de la sécurité des TI et de la passation de marchés, ont officiellement revu leurs processus pour envisager la signature électronique.

En adoptant des mesures qui visent à favoriser, à soutenir ou à acquérir des technologies de pointe propres et novatrices, les ministères contribuent à réduire l’empreinte environnementale des opérations gouvernementales. Le projet pilote de signature électronique de Justice Canada, qui faisait partie de la SDDMJ de 2017 à 2020, a démontré la contribution de cette technologie aux opérations durables, notamment la réduction de la consommation de papier, l’efficacité énergétique et la réduction de l’empreinte carbone.
En remplaçant les signatures sur papier par des signatures électroniques sécurisées, le projet pilote réduit la nécessité d’imprimer et de conserver des documents nécessitant des signatures officielles. À court terme, le projet de signature électronique permet de réduire la consommation de papier et la consommation d’énergie liée à l’utilisation des imprimantes. À plus long terme, l’utilisation généralisée de la signature électronique pourrait réduire les exigences en matière de stockage des documents papier, ce qui réduirait l’empreinte carbone globale du Ministère.
ODD NU 12 : Cible 12.5, 12.7

8. Augmenter la capacité de la salle d’audience électronique mobile

Point de départ :

• Justice Canada compte trois salles d’audience électroniques mobiles, la première ayant été déployée à la fin de 2016.

Indicateur de rendement :

• Nombre de jours pendant lesquels les trois salles d’audience électroniques mobiles sont utilisées chaque année.

Cible :

• 200 jours par année (d’utilisation combinée des trois salles d’audience électroniques mobiles).

Résultat : En cours

• Les audiences virtuelles ont continué en 2021-2022, ce qui a largement éliminé le besoin de déployer des salles d’audience mobiles. Une salle d’audience électronique mobile est restée disponible à Victoria après le procès de Cowichan. Toutefois, après septembre 2020, le procès s’est poursuivi sur MS Teams et cette salle n’a pas été utilisée. Elle a été démantelée peu de temps après la fin de l’exercice en avril 2022.
• Les moniteurs des autres salles d’audience électroniques mobiles qui avaient été envoyés aux avocats et aux techniciens juridiques de Justice Canada pour leur permettre de travailler chez eux pendant la pandémie ont été remplacés.
• L’équipe du contentieux de Cowichan a réservé une salle d’audience électronique mobile pour l’étape de la plaidoirie finale du procès qui se déroulera entre septembre 2022 et février 2023.
• Une autre équipe de contentieux a également réservé une salle d’audience électronique mobile pour un procès qui commencera en 2024 et se poursuivra jusqu’en 2026.
• La Direction générale des solutions d’information s’est adaptée aux exigences juridiques en offrant des salles d’audience virtuelles et de l’assistance à l’aide d’outils techniques tels que Zoom, Teams et Webex (y compris l’activation des fonctions de vidéoconférence dans toutes les salles de réunion afin de participer aux réunions sur Microsoft Teams).

Une salle d’audience électronique mobile est une salle d’audience équipée de différents appareils électroniques mobiles (moniteurs, boîte de commutation, câblage) pour qu’on y tienne un procès électronique. Cette façon de procéder élimine la nécessité de produire des preuves documentaires sur papier. L’objectif de cette initiative est de réaliser des économies de coûts et de temps ainsi que de réduire les conséquences environnementales grâce à l’utilisation de moyens électroniques pour présenter des preuves documentaires. Par exemple, dans le cadre du procès de 300 jours de Cowichan devant la Cour suprême de la Colombie–Britannique, qui durera au moins trois ans, la salle d’audience électronique mobile a permis d’éliminer le besoin d’imprimer 14 000 preuves documentaires – soit plus de 200 000 feuilles de papier.
ODD NU 12 : Cible 12.5

Renforcer l’appui à l’approvisionnement écologique, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

9. Continuer de veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation et les renseignements nécessaires Ã  l’appui des pratiques d’approvisionnement écologique.

Point de départ :

• 100 % des spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur entrée en poste.

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement qui ont terminé la formation sur l’approvisionnement écologique.

Cible :

• 100 % des spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur entrée en poste à Justice Canada.

Résultat : Réalisé

• En date du 31 mars 2022, 100 % des spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.

Les pratiques d’approvisionnement écologique intègrent les facteurs environnementaux dans la prise de décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d’approvisionnement. Veiller à ce que les spécialistes de la gestion du matériel et de l’approvisionnement reçoivent la formation nécessaire pour fournir une aide et des conseils efficaces aux clients et aux fournisseurs.
ODD NU 12 : Cible 12.7

Autre

10. Examiner les options de mise en Å“uvre de procédures et de technologies pour diminuer l’impact environnemental des imprimantes Ã  Justice Canada.*

Point de départ :

• Un projet pilote dans le cadre duquel 100 imprimantes (y compris du papier, de l’encre et des services) ont été louées a été lancé au troisième trimestre de 2018–2019. Les données sur les tendances et l’utilisation sont en voie d’être rassemblées.
• Des pratiques exemplaires et des outils offrant une orientation en matière d’impression seront examinés afin de trouver de nouvelles possibilités.

Indicateurs de rendement :

• Le projet pilote génère suffisamment de données pour déterminer s’il y a lieu d’étendre davantage ce modèle ou de trouver une autre approche pour réduire les conséquences environnementales de l’utilisation d’imprimantes.
• D’autres stratégies, mesures ou outils sont établis afin de promouvoir une utilisation durable et efficace des imprimantes.

Cibles :

• Un modèle recommandé pour la gestion des imprimantes de Justice Canada est en suspens en attendant d’autres renseignements sur le retour au travail et l’incidence du travail à distance sur la culture du papier.
• Des cibles précises seront confirmées à la suite de l’établissement de stratégies, de mesures et d’outils.

Résultat : Reporté / en cours

• En raison de la pandémie de COVID-19, le modèle recommandé pour la gestion des imprimantes de Justice Canada est en suspens d’ici à ce que l’on en sache plus concernant le retour des employés sur le lieu de travail et l’incidence du travail à distance sur la culture du papier.
• Dans l’intervalle, Justice Canada a continué d’acheter des modèles d’imprimante qui font partie de l’offre à commandes principale et nationale de SPC, qui conforme aux lignes directrices du GC en matière de durabilité et de sécurité des TI.

• En raison du télétravail, la réduction des activités d’impression a atteint jusqu’à 75 % par rapport aux niveaux d’avant la pandémie.
• Les exigences associées à toute imprimante devenue défectueuse ou nécessitant des réparations coûteuses seront examinées en vue de déterminer si les imprimantes doivent être remplacées ou si le ratio des imprimantes peut être réduit.
• Lorsque les imprimantes devenaient défectueuses ou devaient subir des réparations coûteuses, il était déterminé, en concertation avec l'utilisateur client, si l'imprimante devait être remplacée ou si une autre (existante) pouvait être utilisée.

• Lorsque les télécopieurs autonomes tombaient en panne ou devaient être réparés, ils étaient mis hors service et la fonction était transférée à une imprimante multifonction existante.

On s’attend à ce que les procédures et les technologies pour gérer les imprimantes et l’impression efficacement, et ce, conformément aux pratiques environnementales exemplairesfavorisent la sensibilisation aux enjeux environnementaux et aux questions de coûts, ainsi que la réduction de l’utilisation et du gaspillage des ressources (encre, papier, etc.) et de l’électricité.
ODD NU 12 : Cible 12.5