La réponse du gouvernement du Canada à la COVID-19

Trousses de dépistage de la COVID-19 - Transfert

L’Arrêté d’urgence concernant les dispositifs à rayonnement ultraviolet et générateurs d’ozone (l’arrêté), a été pris par la ministre de la Santé le 7 juin 2021. L’arrêté soumet à la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) certains appareils émettant des rayons ultraviolets (appelés « UV » dans cette note) et générant de l’ozone. Ces dispositifs sont commercialisés pour contrôler ou tuer les bactéries, les virus, y compris le SARS-CoV-2 (le coronavirus qui cause la COVID-19), et d’autres micro-organismes sur des surfaces, des objets, dans l’eau ou dans l’air.

En vertu de l’arrêté, certains dispositifs à rayonnement ultraviolet et ozoniseurs sont soumis à des évaluations de sécurité et d’efficacité, et doivent être homologués avant d’entrer sur le marché canadien. Certains dispositifs à rayonnement ultraviolet sont exemptés d’une homologation s’ils respectent certaines conditions (c’est-à-dire que la vente et l’utilisation sont autorisées sans qu’il soit nécessaire d’homologuer le dispositif).

L'Arrêté d'urgence no 2 (AU 2) remplace le premier AU, signé le 23 mai 2020 afin de répondre au besoin constant de solutions en matière de diagnostic, de traitement, d'atténuation ou de prévention de la COVID-19.

L'AU 2 maintient en place la voie d'autorisation facultative établie par le premier AU pour faciliter les essais cliniques portant sur d'éventuels médicaments et instruments médicaux liés à la COVID-19. De plus, il continue d'imposer des exigences strictes en matière de sécurité des patients et de validité des données sur les essais. L'AU 2 ne s'applique pas aux produits radiopharmaceutiques, aux produits de santé naturels ou aux instruments médicaux de classe I.

Les modifications apportées à l'Arrêté sur les prix à payer auront les effets suivants :

• Clarifier la description d'une « nouvelle substance active » (NSA) de telle sorte qu'un ingrédient médicinal d'une drogue contre la COVID-19 ne soit pas considéré comme ayant déjà été autorisé dans un médicament destiné à la vente au Canada en raison de l'autorisation de la ministre aux termes de l'Arrêté d'urgence IVPD;
• Remettre les frais pour l'examen de la première présentation [une PDN, un supplément à une présentation de drogue nouvelle (SPDN) ou une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN)] d'une drogue contre la COVID-19 ayant déjà fait l'objet d'une présentation aux termes de l'Arrêté d'urgence IVPD;
• Préciser que dans le cas d'une « présentation en continu » pour une drogue contre la COVID-19, les frais ne seront pas remis si la norme de rendement n'a pas été respectée.

Ce règlement modifie le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) de manière à intégrer certains assouplissements relatifs à l'autorisation de mise en marché, aux licences d'établissement de produits pharmaceutiques et au prépositionnement pour les drogues contre la COVID-19 disponibles en vertu de l'Arrêté d'urgence. Les modifications permettent de continuer la vente des drogues contre la COVID-19 autorisées en vertu de l'Arrêté d'urgence. En outre, les modifications permettent aux fabricants de drogues contre la COVID-19 d'utiliser ces assouplissements même s'ils n'ont pas présenté une demande en vertu de l'Arrêté d'urgence IVPD.

18 mars 2021 (règlement)
16 septembre 2021 (Art. 3 à 5, para 6(1), art. 9 à 12, 15 à 17, 20 à 25, para 27(2), art. 29, art. 30)

L'Arrêté d'urgence no 2 concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'AU no 2), pris par la ministre de la Santé le 1er mars 2021, abroge et remplace l'Arrêté d'urgence concernant les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales dans le cadre de la COVID-19 (l'AU no 1). L'AU no 1 a été pris par la ministre le 30 mars 2020 et a été approuvé par la gouverneure en conseil le 8 avril 2020. L'AU no 2 étend et modifie certaines mesures pour les drogues, les instruments médicaux et les aliments à des fins diététiques spéciales introduites dans l'AU no 1. Ces mesures demeurent nécessaires pour aider à prévenir et à atténuer les effets des pénuries causées ou exacerbées, directement ou indirectement, par la COVID-19.

L'AU no 2 abroge l'Arrêté d'urgence concernant l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19, qui est entré en vigueur le 18 mars 2020.

Ce nouvel arrêté d'urgence maintient une bonne partie de la souplesse de l'arrêté d'urgence précédent, y compris la prise en compte des besoins urgents en matière de santé publique. Cette souplesse est nécessaire pour évaluer les données probantes qui montrent l'innocuité et l'efficacité des instruments médicaux. L'AU no 2 permet également l'importation et la vente d'instruments médicaux destinés à être utilisés à l'égard de la COVID-19 qui étaient autorisés en vertu de l'arrêté d'urgence précédent.

L'AU no 2 impose également de nouvelles exigences relatives aux instruments médicaux autorisés en vertu du nouvel arrêté d'urgence ou de l'arrêté d'urgence précédent :

• l'obligation pour les importateurs et les distributeurs de tous les instruments médicaux de détenir une licence d'établissement d'instruments médicaux (LEIM);
• l'obligation pour tous les fabricants, importateurs et distributeurs de se conformer aux exigences concernant l'étiquetage bilingue.

L'objectif des modifications vise à ce que des efforts additionnels soient déployés afin de prévenir la propagation de la COVID-19 parmi les Canadiens en prévoyant des amendes plus significatives et persuasives pour améliorer la conformité à la Loi sur la mise en quarantaine et aux décrets pris en vertu de la Loi. Le but est d'assurer l'exercice d'une dissuasion plus marquée face à la non-conformité et d'envoyer un message plus clair et soutenu concernant la sévérité des conséquences associées à la non-conformité.

De plus, ces modifications sont apportées afin d'augmenter le nombre d'infractions pouvant être poursuivies au moyen d'un procès-verbal de contravention, en qualifiant de contravention l'infraction se trouvant au paragraphe 34(2) de la Loi sur la mise en quarantaine. Cela garantirait que des amendes significatives soient également prévues pour les conducteurs de véhicules commerciaux qui ne respectent pas leurs obligations prévues à Loi sur la mise en quarantaine afin de veiller à ce que la non-conformité ne soit pas perçue comme un coût normal à assumer lorsqu'on fait des affaires.

Ce décret a pour but de :

1. maintenir les exigences antérieures selon lesquelles toute personne qui entre au Canada qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est atteinte de la COVID-19, qui se sait atteinte de la COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes de la maladie est tenue de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours à compter de la date d’entrée au Canada, incluant toute personne sans symptômes, à quelques exceptions près;
2. exiger que tous les voyageurs, à quelques rares exceptions près, arrivant des États-Unis par voie terrestre présentent une preuve de test moléculaire négatif pour la COVID-19 effectué aux États-Unis au plus tard 72 heures avant leur présentation au point d'entrée, ou une preuve d'un résultat positif au test pour la COVID-19 effectué de 14 à 90 jours avant l'heure de départ initialement prévue;
3. exiger que tous les voyageurs, à quelques exceptions près, devront se soumettre à des tests moléculaires pour la COVID-19 au moment de leur arrivée et de nouveau plus tard au cours des 14 jours suivants leur arrivée pendant qu'ils sont en quarantaine;
4. exiger que les voyageurs doivent fournir les coordonnées de leur contact et un plan de quarantaine approprié par voie électronique avant de demander à entrer au Canada;
5. exiger que les voyageurs entrant par voie aérienne doivent désormais se rendre dans un lieu d'hébergement autorisé par le gouvernement à proximité du premier point d'entrée en attendant le résultat du premier test après leur entrée, et qu'ils doivent fournir la preuve qu'ils ont réservé et payé à l'avance ce lieu d'hébergement pour un période de trois jours avant de prendre leur vol pour le Canada, ce qui sera vérifié à l'arrivée;
6. inclure des exigences plus strictes concernant un plan de quarantaine adapté afin de renforcer la quarantaine obligatoire de 14 jours, et de préciser également que les voyageurs en quarantaine ou en isolement doivent répondre aux questions et fournir des renseignements aux agents de la paix, sur demande;
7. ajouter des exemptions pour les fournisseurs de service essentiel à l'extérieur du Canada, les personnes entrant au Canada pour aider en cas de catastrophe majeure, et les enfants à charge non accompagnés;
8. étendre les obligations des voyageurs exemptés de quarantaine en ce qui concerne le port du masque et la tenue d'une liste de contacts à contacter pendant leur période initiale de 14 jours au Canada.

Cet arrêté provisoire confère des pouvoirs liés à la transition de la prestation d’assurance-emploi d’urgence au régime d’assurance-emploi (a.-e.). Il permet au ministre des Finances de créditer au compte des opérations de l’assurance-emploi les coûts engagés par la prestation d’a.-e. d’urgence et permet une approche opérationnelle modifiée pour déterminer la disponibilité à travailler des prestataires qui sont en formation. L’arrêté provisoire permet aussi aux prestataires qui sont admissibles aux prestations régulières avec le crédit de 300 heures de passer à des prestations spéciales. De plus, il établit à 909 $ le minimum de la rémunération hebdomadaire assurable que les prestataires seront présumés avoir, ce qui aura pour effet d’établir le taux de prestations minimum d’a.-e. à 500 $ par semaine.

L’arrêté provisoire repousse les dates de cessation d’effet des dispositions relatives à la prestation d’a.-e. d’urgence dans les arrêtés provisoires nos 1 à 7 et l’arrêté provisoire no 9. Il suspend également pour un an l’obligation de purger le délai de carence et de fournir un certificat médical pour les personnes qui demandent des prestations de maladie d’a.-e. Il confère également à la Commission de l’assurance-emploi du Canada la capacité de suspendre temporairement, le cas échéant, l’exigence de fournir un certificat médical pour les personnes qui demandent des prestations de compassion ou pour proches aidants.

Finalement, cet arrêté provisoire contient des mesures visant à faciliter l’accès aux prestations d’a.-e. de pêcheurs. Ces mesures comprennent le fait de permettre aux pêcheurs d’établir une demande de prestations de pêche en fonction du montant le plus élevé entre leurs revenus de pêche de la période d’admissibilité actuelle ou des revenus utilisés pour établir leur demande de prestations pour pêcheurs pour la même saison des deux années précédentes; d’abaisser le seuil de rémunération assurable (à 2 500 $) pour les pêcheurs afin qu’ils aient droit à des prestations spéciales; de permettre aux pêcheurs d’avoir la capacité de passer aux prestations pour pêcheurs même s’ils ont droit à des prestations régulières en raison du crédit d’heures.

Le présent arrêté provisoire augmente le nombre maximal de semaines pour lesquelles la Prestation d’assurance-emploi d’urgence peut être versée à un prestataire de 24 à 28. Il autorise également l’accès aux prestations d’assurance-emploi (a.-e.) pour les prestataires qui établissent de nouvelles demandes de prestations régulières et de maladie à partir du 27 septembre 2020.

Des mesures supplémentaires sont également incluses, comme des mesures permettant le dépôt direct des prestations et facilitant l’accès aux prestations pour les personnes frappées d’incapacité, afin de pouvoir offrir et administrer la Prestation d’a.-e. d’urgence.

Le présent arrêté provisoire contient des mesures qui autorisent l’accès aux prestations d’assurance-emploi (a.-e.) pour les prestataires qui cherchent à établir de nouvelles demandes à compter du 27 septembre 2020. Ces mesures comprennent un crédit d’heures unique de 480 heures pour ceux qui demandent des prestations spéciales et de 300 heures pour ceux qui demandent des prestations régulières de l’a.-e. Une prolongation de 28 semaines de la période de référence sera accordée à ceux qui ont demandé la Prestation d’a.-e. d’urgence ou la Prestation canadienne d’urgence. Tous les prestataires qui présentent une demande à compter du 27 septembre 2020 verront leur délai de carence supprimé. La suppression du délai de carence s’appliquera jusqu’au 25 octobre 2020.

Cet arrêté provisoire fixe également un taux de chômage minimum de 13,1 % pour toutes les régions de l’a.-e. qui s’appliquerait jusqu’au 11 septembre 2021. Un autre mécanisme de calcul du taux de prestations sera également établi où tous les prestataires seront présumés avoir un minimum de 727 $ en rémunération hebdomadaire assurable.

Des mesures supplémentaires incluses dans cet arrêté provisoire suspendent l’attribution de certaines sommes qui empêchent le paiement des prestations d’a.-e. L’inadmissibilité et les exclusions associées à des motifs invalides de cessation d’emploi seront également ignorées si elles sont survenues au moins 12 semaines avant le dimanche de la semaine au cours de laquelle l’arrêt de rémunération d’un prestataire survient.

L’article 2, le paragraphe 4(1) et l’article 5 entrent en vigueur ou sont réputés être entrés en vigueur le 30 août 2020.

L’article 3 et le paragraphe 4(2) entrent en vigueur le 6 septembre 2020.

L’article 1 entre en vigueur le 27 septembre 2020.

Ces modifications réglementaires établissent qu'un étranger autorisé à entrer temporairement au Canada peut se voir interdit de territoire, faire l'objet d'une mesure de renvoi et se voir interdit de retour au Canada pendant un an s'il ne respecte pas une ordonnance prise en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine ou de la Loi sur les mesures d'urgence.

Elles créent également de nouvelles responsabilités liées à la santé publique que les employeurs qui ont recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires et au Programme de mobilité internationale doivent respecter dans le cadre du régime de conformité des employeurs en vigueur.

Cet arrêté provisoire a pour but de gérer le volume inattendu de demandes reçues dans ces circonstances exceptionnelles en simplifiant temporairement le régime d’assurance-emploi.

Cet arrêté provisoire assure notamment l’instauration d’une nouvelle prestation d’urgence étroitement alignée aux allocations de soutien du revenu offertes en vertu de la Loi sur la prestation canadienne d’urgence. Les demandes de prestations régulières et de prestations de maladie soumises à l’assurance-emploi entre le 15 mars et le 3 octobre 2020 seront considerées être pour la prestation d’urgence en vertu de l’arrêté provisoire. Ces modifications permettront de traiter rapidement un grand nombre de demandes en simplifiant les critères d’admissibilité et en facilitant l’automatisation.

Cet arrêté provisoire ne touchera pas les prestations de maternité, parentales, de compassion, pour proches aidants ou de pêcheurs.

Ce décret a pour but de :

1. d'appuyer les efforts continus du Canada visant à réduire l'introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d'importer des cas de l'extérieur du pays;
2. de donner à l’administrateur en chef de la santé publique la souplesse nécessaire pour ajuster les mesures de dépistage avant l’entrée en fonction des preuves scientifiques;
3. d’autoriser le ministre de la Santé d’étendre les exemptions pour contre-indication médicale sur recommandation de l’administrateur en chef de la santé publique;
4. d’éliminer l’exigence pour les voyageurs entièrement vaccinés ayant le droit d’entrée au Canada (c.-à-d. les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes ayant un statut en vertu de la Loi sur les Indiens) de fournir une preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant au moment d’embarquer pour un vol ou à l’arrivée à une frontière terrestre, lorsqu’ils voyagent à l’extérieur du Canada pendant moins de 72 heures;
5. d’éliminer ou modifier les exigences du test moléculaire avant et après l’arrivée, et les exemptions de quarantaine, selon l’élimination ou modification de ces catégories des ressortissants autorisés dans les décrets interdisant l’entrée au Canada.

Ce décret a pour but de :

1. d'appuyer les efforts continus du Canada visant à réduire l'introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d'importer des cas de l'extérieur du pays;
2. de maintenir les exigences antérieures selon lesquelles toute personne qui entre au Canada qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est atteinte de la COVID-19, qui se sait atteinte de la COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes de la maladie est tenue de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours à compter de la date d’entrée au Canada, incluant toute personne sans symptômes, à quelques exceptions près;
3. de maintenir les exigences du précédent décret;

Ce décret a pour but de :

1. de maintenir l'accent mis par le Canada sur la réduction de l'introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de continuer d'interdire l'entrée au Canada par des ressortissants étrangers arrivant de pays autre que les États-Unis, à quelques exceptions près, et s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils sont atteints de la COVID-19, qu'ils sont atteints de la COVID-19 ou s'ils présentent des symptômes de la maladie;
3. de continuer à maintenir les exigences du précédent décret;

Ce décret a pour but de permettre aux voyageurs étrangers autorisés et aux membres d'équipage d'entrer au Canada, qu'ils aient des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils ont la COVID-19, s'ils présentent des signes et des symptômes de la COVID-19, ou s'ils savent qu'ils ont la COVID-19 lors de l'arrivée d'une évacuation organisée par le gouvernement du canada.

1. d’appuyer les efforts continus du Canada visant à réduire l’introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de maintenir les exigences antérieures selon lesquelles toute personne qui entre au Canada qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est atteinte de la COVID-19, qui se sait atteinte de la COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes de la maladie est tenue de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours à compter de la date d’entrée au Canada, incluant toute personne sans symptômes, à quelques exceptions près;
3. de prévoir une exception à l’exigence de quarantaine pour les voyageurs entièrement vaccinés, et inclure de nouvelles déclarations obligatoires des voyageurs sur le statut vaccinal et la preuve de vaccination à compter du 5 juillet 2021;
4. de clarifier un certain nombre d’exigences et d’exceptions;
5. de maintenir les exigences du précédent décret.

1. de maintenir l’accent mis par le Canada sur la réduction de l’introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de continuer d’interdire l’entrée au Canada par des ressortissants étrangers arrivant de pays autre que les États-Unis, à quelques exceptions près, et s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie;
3. d’autoriser l’entrée au Canada de toute personne approuvée en tant que résident permanent par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

1. de maintenir l’accent mis par le Canada sur la réduction de l’introduction et de la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de continuer d’interdire l’entrée au Canada de ressortissants étrangers en provenance des États-Unis, à des fins optionnelles ou discrétionnaires, à quelques exceptions près, et s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie;
3. de continuer à maintenir les exigences du précédent décret.

1. d’appuyer les efforts continus du Canada visant à réduire l’introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de maintenir les exigences antérieures selon lesquelles toute personne qui entre au Canada qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est atteinte de la COVID-19, qui se sait atteinte de la COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes de la maladie est tenue de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours à compter de la date d’entrée au Canada, incluant toute personne sans symptômes, à quelques exceptions près;
3. d’autoriser l’administrateur en chef de la santé publique le pouvoir de prendre des mesures de santé publique immédiates en imposant des conditions ou des exigences aux personnes qui sont par ailleurs exemptées des exigences énoncées;
4. de clarifier un certain nombre d’exigences et d’exceptions existantes;
5. de maintenir les exigences du précédent décret.

1. de maintenir l’accent mis par le Canada sur la réduction de l’introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de continuer d’interdire l’entrée au Canada par des ressortissants étrangers arrivant de pays autre que les États-Unis, à quelques exceptions près, et s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie;
3. de modifier l’exception relative aux membres de la famille élargie pour prévoir que la déclaration solennelle requise doit être fournie par le parent d’un mineur plutôt que par le mineur (le cas échéant);
4. de modifier l’exception relative aux membres de la famille élargie pour prévoir qu’une déclaration solennelle n’est pas requise lorsque la relation a été vérifiée dans le cadre du processus de demande de résidence permanente et d’approbation;
5. d’apporter des modifications administratives non substantielles pour clarifier et pour mieux aligner les versions anglaise et française;
6. de continuer à maintenir les exigences du précédent décret.

1. de maintenir l’accent mis par le Canada sur la réduction de l’introduction et de la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de continuer d’interdire l’entrée au Canada de ressortissants étrangers en provenance des États-Unis, à des fins optionnelles ou discrétionnaires, à quelques exceptions près, et s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie;
3. de modifier l’exception relative aux membres de la famille élargie pour prévoir que la déclaration solennelle requise doit être fournie par le parent d’un mineur plutôt que par le mineur (le cas échéant);
4. d’ajouter une exemption d’intérêt national pour s’aligner sur celle qui existe dans le décret d’interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis;
5. d’apporter des modifications administratives non substantielles pour clarifier et pour mieux aligner les versions anglaise et française;
6. de continuer à maintenir les exigences du précédent décret.

1. d’appuyer les efforts continus du Canada visant à réduire l’introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de maintenir les exigences antérieures selon lesquelles toute personne qui entre au Canada qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est atteinte de la COVID-19, qui se sait atteinte de la COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes de la maladie est tenue de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours à compter de la date d’entrée au Canada, incluant toute personne sans symptômes, à quelques exceptions près;
3. de maintenir les exigences du précédent décret.

1. de maintenir l’accent mis par le Canada sur la réduction de l’introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de continuer d’interdire l’entrée au Canada par des ressortissants étrangers arrivant de pays autre que les États-Unis, à quelques exceptions près, et s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie;
3. de continuer à maintenir les exigences du précédent décret.

1. de maintenir l’accent mis par le Canada sur la réduction de l’introduction et de la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays;
2. de continuer d’interdire l’entrée au Canada de ressortissants étrangers en provenance des États-Unis, à des fins optionnelles ou discrétionnaires, à quelques exceptions près, et s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie;
3. de continuer à maintenir les exigences du précédent décret.

Ce décret a pour but de :

1. continuer à interdire l’entrée au Canada par des ressortissants étrangers en provenance des États-Unis, à des fins optionnelles ou discrétionnaires, à quelques exceptions près, et s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie;
2. interdir aux ressortissants étrangers d’entrer au Canada en provenance des États-Unis s’ils ne satisfont pas aux obligations de tests avant l’arrivée.

Ce décret a pour but :

1. d’appuyer les efforts continus du Canada visant à réduire l'introduction et la propagation de la COVID-19 en diminuant le risque d'importer des cas de l'extérieur du pays;
2. de maintenir les exigences antérieures selon lesquelles toute personne qui entre au Canada qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est atteinte de la COVID-19, qui se sait atteinte de la COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes de la maladie est tenue de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours à compter de la date d’entrée au Canada, incluant toute personne sans symptômes, à quelques exceptions près;
3. de maintenir les exigences du précédent décret.

Ce décret a pour but de continuer d’interdire l’entrée au Canada par des ressortissants étrangers arrivant de pays autre que les États-Unis, à quelques exceptions près, et s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Ce décret a pour but de :

1. continuer à interdire l’entrée au Canada par des ressortissants étrangers en provenance des États-Unis, à des fins optionnelles ou discrétionnaires, à quelques exceptions près, et s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont atteints de la COVID-19, qu’ils sont atteints de la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie;
2. interdir aux ressortissants étrangers d’entrer au Canada en provenance des États-Unis s’ils ne satisfont pas aux obligations de tests avant l’arrivée.

Ce décret a pour but de :

1. maintenir les exigences antérieures selon lesquelles toute personne qui entre au Canada qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est atteinte de la COVID-19, qui se sait atteinte de la COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes de la maladie est tenue de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours à compter de la date d’entrée au Canada, incluant toute personne sans symptômes, à quelques exceptions près;
2. exiger que tous les voyageurs, à quelques rares exceptions près, arrivant des États-Unis par voie terrestre présentent une preuve de test moléculaire négatif pour la COVID-19 effectué aux États-Unis au plus tard 72 heures avant leur présentation au point d'entrée, ou une preuve d'un résultat positif au test pour la COVID-19 effectué de 14 à 90 jours avant l'heure de départ initialement prévue;
3. exiger que tous les voyageurs, à quelques exceptions près, devront se soumettre à des tests moléculaires pour la COVID-19 au moment de leur arrivée et de nouveau plus tard au cours des 14 jours suivants leur arrivée pendant qu'ils sont en quarantaine;
4. exiger que les voyageurs doivent fournir les coordonnées de leur contact et un plan de quarantaine approprié par voie électronique avant de demander à entrer au Canada;
5. exiger que les voyageurs entrant par voie aérienne doivent désormais se rendre dans un lieu d'hébergement autorisé par le gouvernement à proximité du premier point d'entrée en attendant le résultat du premier test après leur entrée, et qu'ils doivent fournir la preuve qu'ils ont réservé et payé à l'avance ce lieu d'hébergement pour un période de trois jours avant de prendre leur vol pour le Canada, ce qui sera vérifié à l'arrivée;
6. inclure des exigences plus strictes concernant un plan de quarantaine adapté afin de renforcer la quarantaine obligatoire de 14 jours, et de préciser également que les voyageurs en quarantaine ou en isolement doivent répondre aux questions et fournir des renseignements aux agents de la paix, sur demande;
7. ajouter des exemptions pour les fournisseurs de service essentiel à l'extérieur du Canada, les personnes entrant au Canada pour aider en cas de catastrophe majeure, et les enfants à charge non accompagnés;
8. étendre les obligations des voyageurs exemptés de quarantaine en ce qui concerne le port du masque et la tenue d'une liste de contacts à contacter pendant leur période initiale de 14 jours au Canada.

14 février 2021 (Le décret)
21 février 2021 (Al. 1.3a)(1), arts.15 à 30)

Ce décret a pour but de :

1. maintenir les exigences antérieures selon lesquelles toute personne qui entre au Canada qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elle est atteinte de la COVID-19, qui se sait atteinte de la COVID-19 ou qui présente des signes et symptômes de la maladie est tenue de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours à compter de la date d’entrée au Canada, incluant toute personne sans symptômes, à quelques exceptions près;
2. préciser que toute personne exempte d’un test avant le vol en vertu de la Loi sur l’aéronautique est maintenant tenue d’effectuer un test à leur retour au Canada, avec des exemptions limitées pour certaines catégories de personnes énumérées dans le décret ou dans des circonstances extraordinaires déterminées par l’agent de quarantaine à l’entrée;
3. donner l’option de présenter un résultat de test positif à la COVID-19 effectué de 14 à 90 jours avant l’heure initiale de départ prévue, plutôt qu’un résultat négatif à la COVID-19; et
4. clarifier que les étudiants transfrontaliers étudiant aux États-Unis ont l’interdiction de fournir des soins directs aux personnes de 65 ans ou plus dans les 14 jours suivant leur entrée au Canada, et que tous les passagers voyageant dans un véhicule à un passage frontalier terrestre et à qui on a refusé l’entrée aux États-Unis seront tenus de se mettre an quarantaine si un des voyageurs a quitté le véhicule à l’étranger.

L’arrêté d’urgence a été émis afin de diminuer les risques de propagation de la COVID-19 et s’applique à tout bâtiment à passagers et à tout transbordeur. La circulation des navires de croisière offrant de l’hébergement et autorisés à transporter plus de 100 personnes sont interdite dans les eaux canadiennes jusqu’au 31 octobre 2020.

La circulation des navires à passagers d’une capacité de plus de 12 personnes (passagers et membres d’équipage confondus) continue d’être interdite dans les eaux côtières de l’Arctique (y compris celles bordant le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador) jusqu’au 31 octobre 2020. Les bâtiments à passagers exploité pour fournir des services essentiels et les transbordeurs doivent être exploités à 50 % de leur capacité ou mettre en œuvre d’autres pratiques pour réduire le risque de propagation de la COVID-19.

Le présent arrêté d’urgence restreint temporairement l’utilisation d’embarcations de plaisance dans certaines eaux arctiques pour favoriser la sécurité de la navigation des bâtiments afin que les actifs et le personnel maritimes limités soient disponibles pour les opérations critiques d’approvisionnement maritimes dans l’Arctique pendant la pandémie de la COVID-19. Il protège aussi l’intérêt public en protégeant l’infrastructure de santé dans l’Arctique.

Le présent décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret prolonge le précédent décret aux termes duquel toute personne qui entre au Canada, que ce soit par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime, doit se mettre en quarantaine ou s’isoler pendant 14 jours à compter du jour de son arrivée au Canada, sous réserve de quelques exceptions.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis tout autre pays que les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le présent décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret prolonge le précédent décret aux termes duquel toute personne qui entre au Canada, que ce soit par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime, doit se mettre en quarantaine ou s’isoler pendant 14 jours à compter du jour de son arrivée au Canada, sous réserve de quelques exceptions.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le présent décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le présent décret prolonge la validité du précédent décret aux termes duquel toute personne qui entre au Canada, que ce soit par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime, doit se mettre en quarantaine ou s’isoler pendant 14 jours à compter du jour de son arrivée au Canada, sous réserve de quelques exceptions.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis tout autre pays que les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le présent décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Au titre du Décret, toute personne qui entre au Canada, que ce soit par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime, doit se mettre en quarantaine ou s’isoler pendant 14 jours à compter du jour de son arrivée au Canada, sous réserve de quelques exceptions.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis tout autre pays que les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis tout autre pays que les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Au titre du décret, toute personne qui entre au Canada, que ce soit par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime, doit se mettre en quarantaine ou s’isoler pendant 14 jours à compter du jour de son arrivée au Canada, sous réserve de quelques exceptions.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis tout autre pays que les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Le décret prolonge la validité du précédent décret restreignant l’entrée au Canada depuis les États-Unis.

Le décret vient appuyer les efforts que le Canada continue de déployer afin d’empêcher l’introduction et la propagation accrue de cas de COVID-19 en diminuant le risque d’importer des cas de l’extérieur du pays.

Cette réglementation est mise en place par la ministre de l’Emploi et du Développement social, avec le consentement du ministre des Finances, fixant le montant de l’allocation de soutien du revenu à 500 $ par semaine.

Cette réglementation permettra le versement de l’allocation de soutien du revenu aux personnes qui cessent de travailler pour des raisons liées à la COVID-19 et qui répondent aux critères d’admissibilité.