• Aperçu
• Objectifs
• Priorités en matière de financement
• Types d'activités et de produits
• Critères de sélection
• Financement

Aperçu

Infrastructure Canada a établi le programme de Développement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) en vue de fournir du financement sous forme de contributions pour des activités et produits de recherche, de sensibilisation et de transfert de connaissances en vue d'améliorer la compréhension concernant les questions sur l'infrastructure publique et les collectivités au Canada. Le programme DCSC cible une grande variété d'organisations et d'individus – incluant les chercheurs universitaires, les praticiens en infrastructure, les organisations sans but lucratif, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux – qui ont un rôle critique à jouer dans l'amélioration de la compréhension des enjeux et des défis en matière d'infrastructure au Canada. Les décisions sur le financement sont prises par Infrastructure Canada et sont fondées sur le principe du mérite et l'utilisation d'un processus concurrentiel.

Objectifs

Le principal objectif du programme DCSC est d'appuyer la mise en oeuvre de la Stratégie de recherche d'Infrastructure Canada en finançant des activités pour :

• accroître et améliorer le niveau de sensibilisation et de compréhension concernant les questions sur l'infrastructure publique et les collectivités au Canada;
• stimuler et appuyer les activités de recherche stratégique et de développement de connaissances indépendantes, intégrées, actuelles et de qualité dans ce domaine;
• favoriser la création et le maintien d'un milieu de la recherche multidisciplinaire et actif dans ce domaine; et
• promouvoir de meilleurs échanges d'informations et de connaissances dans ce domaine entre les décideurs, les spécialistes, les praticiens, les collectivités, les organisations non gouvernementales, l'industrie et le grand public.

Priorités en matière de financement

Le programme DCSC fournit du financement sous forme de contributions pour des activités et des produits qui répondent à une ou plusieurs des priorités de recherche établies annuellement par INFC.  Il y a présentement 6 priorités :

• les collectivités, les villes et l’infrastructure publique;
• l’état de l’infrastructure dans les collectivités du Canada;
• les impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivités;
• les mécanismes de financement des infrastructures et des collectivités;
• la technologie, l’innovation et l’infrastructure de transformation; et
• les questions de gouvernance liées à l’infrastructure et aux collectivités.

Voici des exemples de questions liées à ces six domaines qui intéressent particulièrement Infrastructure Canada pour ce deuxième appel de propositions :

Les villes, les collectivités et l’infrastructure publique

• Comment le gouvernement fédéral peut-il favoriser et faciliter davantage, et de manière plus générale, la planification des infrastructures durables et la durabilité au sein des collectivités du Canada?
• Quelles sont les répercussions des différentes méthodes de développement (p. ex. densification urbaine, croissance intelligente et utilisation mixte) sur l’infrastructure (p. ex. besoins, coûts et avantages) et vice versa? Quels compromis doit-on faire en ce qui concerne les politiques publiques et les collectivités et les gens qui les composent?
• Comment à l’heure actuelle les collectivités canadiennes planifient-elles la durabilité? D’après l’expérience du Canada et d’autres administrations, quels sont les éléments clés d’un bon plan de durabilité intégré?
• Quelles autres administrations ont élaboré des politiques publiques intégrées pour les infrastructures et les collectivités? Quelles leçons ont-elles retenues?
• Quelles sont les répercussions de la conception et de l’implantation des politiques publiques basées sur l’importance des collectivités comparativement à l’emplacement des collectivités et autres caractéristiques?

L’état de l’infrastructure dans les collectivités du Canada

• Quel est l’état de l’infrastructure publique au Canada et quelle comparaison peut-on faire par rapport aux autres pays?
• Quels facteurs clés faut-il prendre en compte au moment d’évaluer l’état de l’infrastructure au Canada (p. ex. âge, lieu, condition, vie résiduelle, investissement en capital, normes techniques et réglementaires et taille de la collectivité) et pourquoi? Que nous indiquent les données sur l’état de l’infrastructure dans les différents secteurs et dans les différentes régions et collectivités?
• Quels sont les points de vue de l’administration fédérale et des administrations provinciales/territoriales et municipales, ainsi que des praticiens en l’infrastructure, de l’industrie et des citoyens concernant l’état de l’infrastructure? Dans quelle mesure ces perspectives diffèrent-elles? Pour quelles raisons?
• Quels renseignements et quelles données sont à notre disposition à l’heure actuelle pour appuyer l’élaboration de politiques et la prise de décisions relatives à l’infrastructure publique au Canada? De quoi a-t-on besoin? Comment, en se fondant sur l’expérience d’autres secteurs et d’autres administrations, peut-on le mieux corriger les lacunes?
• Quel est l’état actuel des connaissances sur la gestion des biens? Quels systèmes et quelles pratiques utilise-t-on au Canada? Dans d’autres administrations? Ont-elles été revues? Par qui? Quelles conclusions avons-nous retenues et quelles implications ont-elles sur les politiques futures et en pratique?
• Comment les facteurs techniques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux peuvent-ils être intégrés dans l’évaluation des coûts du cycle de vie, des avantages et des effets de l’infrastructure?
• De quelle façon les objectifs comme la durabilité s’appliquent-ils le mieux à la gestion des biens?
• Quels facteurs de changement doit-on créer pour que les propriétaires et les exploitants d’infrastructures publiques adoptent et utilisent des processus de gestion des infrastructures lorsqu’ils planifient leurs dépenses et leurs investissements?
• Comment les Canadiens peuvent-ils s’entendre sur la compréhension de l'état de l’infrastructure dans leurs collectivités?

Les impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivités

• Quels impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux l’infrastructure publique (p. ex. infrastructure essentielle, infrastructure municipale, infrastructure relative à l’eau, infrastructure du transport et logement) a-t-elle sur la durabilité, la sécurité, la santé, la qualité de l’environnement et la croissance économique à l’échelle de la collectivité? Quelles sont les trajectoires de ces impacts? Quels indicateurs et quelles méthodologies permettent le mieux de mesurer et d’interpréter les impacts?
• En quoi l’infrastructure publique contribue-t-elle au rendement économique du Canada, incluant la productivité? Dans quelle mesure les taux de rendement du capital investi dans l’infrastructure varient-ils au fil du temps et/ou selon le type d’infrastructures? Pourquoi?  Quelles sont les répercussions pour la politique publique?
• D’après l’expérience du Canada et de pays étrangers, dans quelle mesure les investissements dans l’infrastructure publique sont-ils complémentaires et/ou remplaçables? Quels facteurs clés faut-il prendre en compte pour optimiser l’effet d’entraînement?

Les mécanismes de financement pour les infrastructures et les collectivités

• Quelles sont les données sur l’utilisation des différents mécanismes de financement de l’infrastructure au Canada et dans d’autres administrations? Dans quelle mesure utilise-t-on une variété de mécanismes? Quelles conditions gagnantes doit-on réunir pour pouvoir utiliser différents mécanismes, séparément ou en tandem? Quels sont les facteurs clés touchant l’utilisation et l’acceptation des différents mécanismes, et pourquoi?
• Quelles leçons a-t-on retenues au Canada et dans d’autres administrations au sujet des mécanismes de financement municipal? Dans quelle mesure utilise-t-on divers mécanismes? Quelles conditions gagnantes doit-on réunir pour pouvoir utiliser différents mécanismes, séparément ou en tandem? Quels facteurs clés touchent l’utilisation et l’acceptation des différents mécanismes?
• De quelles façons et dans quelles circonstances peut-on mieux utiliser le capital privé et les partenariats public-privé pour répondre aux besoins communs des Canadiens en matière d’infrastructure?

La technologie, l'innovation et l'infrastructure de transformation

• Quelles sont les infrastructures publiques requises pour faire entrer le Canada dans l'économie, la société et l'environnement de demain? Quels sont les principaux facteurs ayant un effet sur les besoins en infrastructures et les solutions à moyen et à long terme?
• Quelles innovations importantes sur le plan de l’infrastructure (p. ex. en ce qui a trait aux technologies, au génie, à la gouvernance et à la gestion) ont émergé ou émergent au Canada et dans d’autres pays? Quels facteurs clés ont un effet sur leur utilisation et leur adoption? Dans quelle mesure peut-on importer les innovations d’autres pays au Canada?
• Dans quelle mesure les innovations uniques sur le plan des technologies, du génie, de la gouvernance et de la gestion sont-elles nécessaires à la construction et à l’exploitation d’immobilisations dans les collectivités petites et éloignées, dans les régions du Nord et dans les principales régions touchées par les changements climatiques?

Les questions de gouvernance liées à l’infrastructure et aux collectivités

• Quelles sont les forces et les faiblesses des méthodes et des mesures de rechange permettant de réaliser des projets d’infrastructure efficaces (p. ex. pour limiter les dépassements de coûts) et, de manière plus générale, de répondre aux besoins en infrastructures des collectivités (p. ex. à l’aide de processus d’établissement des priorités, d’une meilleure responsabilisation, d’investissements de capitaux, de la planification de la durabilité et de la gestion des biens)?
• Quelles méthodes peut-on utiliser pour accroître la participation des collectivités et leur capacité à dresser des plans de durabilité? Quelles sont leurs forces et leurs faiblesses respectives?
• Dans quelle mesure la taille de la collectivité constitue-t-elle une variable importante de sa capacité, ainsi que de l’élaboration et de l’efficacité des politiques relatives aux infrastructures et aux collectivités? Pourquoi? Comment peut-on comparer les effets de la taille de la collectivité avec les effets d’autres facteurs?
• Quelles sont les caractéristiques d’un accord tripartite réussi aux fins d’élaboration de politiques et de prise de décisions?

Types d’activités et de produits

Voici des exemples de types d’activités et de produits qui pourraient être financés aux termes du programme DCSC :

• les conférences, les ateliers, les sites Web et d’autres véhicules visant à disséminer les connaissances et la recherche;
• les stages en recherche, l'élaboration de programmes d'études, la production de publications et de vidéos pédagogiques, et d’autres activités conçues pour accroître la capacité de produire, de disséminer et de communiquer les connaissances; et
• les études de recherche, les analyses documentaires, les analyses quantitatives, les méthodologies et les technologies permettant de soutenir la gestion des biens, la planification des investissements et la prise de décisions, de même que d’autres produits visant à combler des lacunes au chapitre des connaissances.

Critères de sélection

Les propositions seront évaluées selon leur mérite et en fonction des critères suivants :

• la mesure dans laquelle la proposition répond à un ou plusieurs des quatre objectifs du programme DCSC;
• la mesure dans laquelle la proposition répond à une ou plusieurs des priorités de recherche d'INFC;
• la qualité globale de la proposition, y compris les objectifs, la méthode ou l'approche, les participants ou les collaborateurs, les résultats, les activités, le calendrier d'exécution, les échéanciers et le plan de travail;
• la mesure dans laquelle la proposition est multidisciplinaire;
• la qualité globale du plan de diffusion des résultats incluant la stratégie et le mode de diffusion et de transfert des connaissances, le public visé et la portée escomptée;
• la justesse du budget et le montant d'argent demandé pour l'activité ou le produit;
• la mesure dans laquelle l'activité ou le produit proposé fait intervenir de multiples participants ou bailleurs de fonds, surtout quand la participation de différents partenaires améliore la teneur ou la viabilité financière de l'activité ou du produit proposé, ou en accroît le rayonnement; et
• la mesure dans laquelle la proposition démontre clairement la capacité du demandeur à planifier, à gérer et à exécuter des activités ou des produits similaires, y compris leurs aspects financiers.

Financement

Dans le cadre de ce deuxième appel de propositions, Infrastructure Canada souhaite financer des projets à court et à moyen terme, dont les coûts admissibles seront de 5 000 $ à 250 000 $. Dans des circonstances exceptionnelles, le Ministère envisagera de verser jusqu’à 500 000 $ au titre des coûts admissibles pour les projets à plus long terme.

Même si Infrastructure Canada peut faire des contributions dont la valeur peut atteindre jusqu'à cent pour cent (100 %) des coûts admissibles de toute activité ou de tout produit admissible, le Ministère encourage fortement la participation de multiples partenaires. Le montant du financement confirmé et obtenu par effet de levier auprès d’autres sources sera considéré lors du processus d’évaluation.

Le financement total d'une activité ou d'un produit provenant de différentes sources gouvernementales ne peut pas dépasser cent pour cent (100 %) des coûts totaux admissibles d'une activité ou d'un produit financé dans le cadre du programme DCSC, jusqu’à concurrence du montant maximal susmentionné.

Même si des fonds peuvent être versés pour des activités entreprises et des produits développés sur une période pouvant aller jusqu'à trois ans, Infrastructure Canada, pour le deuxième appel de propositions, souhaite financer plus particulièrement des activités qui  traiteront des questions qui l’intéressent à court terme (c.-à-d. de 3 à 6 mois).

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