Communiqués

C-55 a reçu la sanction royale
Le projet de loi C-55 a reçu la sanction royale. Le ministre de l'Industrie affirme que les dispositions du projet de loi C-55 ne seront pas proclamées en vigueur avant le 30 juin 2006 afin de faire des modifications législatives et règlementaires. Le BSF a commencé à considérer les changements réglementaires et opérationnels et les affichera sur son site Internet afin d'obtenir le point de vue des intervenants.

Déclaration du surintendant Crédit d'allocation pour les frais de chauffage

Sanction royale du projet de loi C-36

Entrée en vigueur des dernières modifications à la législation sur la faillite et l'insolvabilité

Recherche de nom en ligne

Processus uniforme de délivrance de licences

La nomination du surintendant est annoncée

Sanction royale du projet de loi C-5

Le BSF devient un OSS