La structure du Ministère est présentée en deux formats :
I. Ministre de l'Industrie
Le ministre de l'Industrie est chargé de l'exécution du mandat d'Industrie Canada, qui est de rendre les Canadiens plus productifs et plus concurrentiels dans l'économie du savoir et de favoriser la croissance de l'emploi et du revenu ainsi que le développement durable. Pour cela, il faut créer une économie dynamique qui :
- offre aux Canadiens plus d'emplois mieux rémunérés;
- aide les entreprises à prendre de l'expansion en améliorant constamment leur productivité et leur performance sur le plan de l'innovation;
- donne aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs l'assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;
- garantisse au Canada un avenir économique, social et environnemental plus durable.
Par l'intermédiaire des organes, des directions générales, des directions et des secteurs présentés sur cette page Web, ainsi que du portefeuille de l'Industrie, le ministre de l'Industrie exerce sa compétence en ce qui concerne des questions stratégiques relatives aux domaines suivants : industrie; commerce; sciences; consommation; sociétés par actions et valeurs mobilières; concurrence et restrictions au commerce, y compris les fusions et les monopoles; faillite et insolvabilité; propriété intellectuelle; télécommunications; investissement; petites et moyennes entreprises (PME); et développement économique régional du Canada.
Le ministre de l'Industrie est également responsable des éléments économiques de la Stratégie d'innovation du Canada, qui vise à hisser notre pays parmi les cinq premiers du monde en matière de recherche-développement et ce, d'ici la fin de la décennie.
Ministre du Commerce intérieur
Le premier ministre nomme les secrétaires parlementaires, qui sont chargés d'aider les ministres à s'acquitter des responsabilités de leur portefeuille et de leurs obligations à l'égard du Parlement.
Ministre d'État (Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario)
La Direction de l'enregistrement des lobbyistes administre la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, en vertu de laquelle des particuliers doivent enregistrer et divulguer certains renseignements s'ils font des démarches ou exercent des pressions auprès du gouvernement fédéral. La Direction enregistre les lobbyistes rémunérés et tient un registre public. De plus, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, elle examine les allégations d'infraction au Code de déontologie des lobbyistes. Elle conseille également les lobbyistes éventuels et informe les fonctionnaires fédéraux et le grand public sur les lobbyistes. En vertu de la Loi, le registraire est habilité à publier des bulletins d'interprétation et il doit remettre des rapports annuels au Parlement.
Le sous-ministre gère le Ministère au nom du ministre. Il participe à la gestion collective du gouvernement et dispense des conseils stratégiques au ministre et au gouvernement.
Le sous-ministre délégué appuie le sous-ministre dans la gestion du programme général d'Industrie Canada. Il est responsable du Secteur des opérations, du Secteur de l'agent principal de l'information, du Bureau de la consommation, du Centre de recherches sur les communications Canada, de Partenariat technologique Canada, de la Direction générale des ressources humaines, du Secteur fonction de contrôleur et administration, et de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation. En outre, le sous-ministre délégué préside le Comité de gestion d'Industrie Canada (CGIC). Ce comité assure le leadership des ressources humaines, des finances et de la gestion de l'information.
La Direction générale des ressources humaines offre au Ministère des services d'information stratégique, de consultation et d'administration dans les domaines suivants : stratégies de gestion ministérielle et de planification de la relève; relations avec les syndicats; profils démographiques; recherche et analyse; indicateurs de santé de l'organisation; infrastructure stratégique relative à la formation; et renouvellement et amélioration des stratégies de programme. Sur le plan opérationnel, elle fournit en temps opportun à la direction et au personnel du Ministère des conseils, des orientations et un appui décentralisé et détaillé en ce qui concerne la classification; le personnel et les ressources; les langues officielles, la restructuration de l'emploi; le milieu de travail; l'équité en matière d'emploi; la formation, l'apprentissage et le perfectionnement; les prix et les récompenses; la planification de carrière; et la rémunération et les avantages sociaux.
Le Secteur de l'Agent principal de l'information est le principal conseiller ministériel sur la gestion de l'information et la technologie de l'information (GI/TI), et est responsable de l'efficacité et du rendement généraux des services, des politiques et des ressources relativement à la GI/TI pour le Ministère.
Le Secteur de l'API offre une grande gamme de produits et de services de GI et de TI, ainsi que du soutien, aux employés d'Industrie Canada. Les produits et les services sont offerts par l'entremise de quatre directions générales : la Direction générale des services à la clientèle, la Direction générale de la gestion de l'information, la Direction générale des services d'infrastructure et la Direction générale des systèmes d'application.
Le Secteur de l'API comprend également deux bureaux de gestion : la Direction de la gestion et de la planification des ressources et le Bureau de la gestion du programme de la TI de l'entreprise, qui sont chargés de surveiller la planification et la régie du Secteur de l'API et du Ministère, respectivement.
La Secteur de la fonction de contrôleur et de l'administration est chargée des politiques, des processus et des normes de gestion financière, conformément à la fonction de contrôleur moderne et aux obligations faites par le Parlement en matière d'honnêteté et d'administration financière.
A.3.a Direction générale de la fonction de contrôleur et des services aux programmes
La Direction générale de la fonction de contrôleur et des services aux programmes (DGFCSP) est chargée de la gestion des finances et du matériel, des opérations comptables, des politiques financières et relatives au matériel et d’assurer le respect des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et du Parlement en matière d’intendance financière et de probité.
La DGFCSP doit également fournir des conseils et de l’encadrement ainsi qu’une expertise en matière de programmes au moment de la création de nouveaux programmes ou de programmes modifiés, de projets et de services, y compris ceux considérés comme étant d’intérêt national. La direction doit aussi assurer le respect des règles et politiques gouvernementales et ministérielles relatives aux programmes.
La direction gère et surveille les comptes en souffrance ainsi que les comptes insolvables qui font partie des programmes ministériels de contribution, d’assurance du crédit et de garantie des prêts dans le but de trouver des solutions d’affaires et de protéger les intérêts de la Couronne tout en cherchant à maximiser ses recouvrements.
La DGFCSP s’engage à fournir un excellent niveau de service en disséminant des renseignements, en développant des outils et en offrant de la formation à nos clients.
A.3.b Direction générale de la gestion stratégique
La Direction générale de la gestion stratégique appuie Industrie Canada de la manière suivante : elle définit le programme du Ministère en matière de gestion, le met en œuvre et le fait connaître. En outre, elle offre des services au Secteur de même qu’un solide cadre de gouvernance. Les responsabilités de la Direction générale comprennent ce qui suit :
- veiller à ce que les rapports de planification et de rendement (Rapport sur les plans et les priorités et Rapport ministériel sur le rendement) soient conformes aux cadres établis en matière de reddition de comptes ainsi qu’aux exigences du Parlement en la matière;
- diriger un processus de planification intégré à l’échelle du Ministère;
- planifier et gérer les ressources humaines et financières du SFCA ainsi qu’en rendre compte, le tout de manière stratégique;
- seconder la sous-ministre déléguée dans ses fonctions de présidente du Comité de gestion d’Industrie Canada;
- seconder le sous-ministre adjoint du SFCA dans ses fonctions de champion du Réseau du leadership des gestionnaires et de cadre supérieur responsable du Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique.
A.3.c Direction de la gestion des installations
La direction de la gestion des installations est responsable de la gestion de l’enveloppe de locaux allouée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC); de la coordination des rapports de l’agence centrale sur son portefeuille de biens immobiliers; des initiatives ministérielles relatives à la gérance de l'environnement (l'écologisation des opérations); d’apporter son soutien à la gestion et aux employés lors des activités de santé et sécurité au travail. De plus, la Direction offre aux gestionnaires de la Région de la capitale nationale (RCN) ses services de planification, de coordination et de mise en œuvre des modifications, rénovations, relocalisations et installations sur mesure des bureaux. La Direction gère également une source centrale de locaux de réunion et de formation.
A.3.d Direction des services de sécurité
Afin de contribuer à répondre aux exigences de la Politique du gouvernement sur la sécurité, la Direction des services de sécurité offre une vaste gamme de services en matière de sécurité visant à assurer la sécurité et la protection de l’ensemble des employés et des biens d’Industrie Canada, ainsi que le maintien de certaines opérations et de certains services jugés essentiels au sein du Ministère. Pour y arriver, elle se charge de la formation et de la sensibilisation en matière de sécurité, y compris la catégorisation de renseignements et de biens ministériels; des vérifications de sécurité du personnel; des techniques et des processus d’enquêtes; de l’évaluation de la menace et des risques; de la mise en œuvre de mesures de sécurité pour l’accès aux installations d’Industrie Canada; et des mises à l’essai et du maintien des plans de continuité des opérations.
Le Centre de recherches sur les communications Canada, organisme d'Industrie Canada, est le principal laboratoire de recherche-développement (R-D) en télécommunications de pointe du gouvernement du Canada. Le CRC offre des compétences techniques pour des décisions stratégiques publiques concernant les règlements et les normes de télécommunications.
Sa vision : offrir un leadership national en matière de R-D concertée sur les technologies de communications, de diffusion et d'information novatrices pour une économie canadienne du savoir. Le CRC fait de la R-D dans les domaines suivants : technologies des réseaux à large bande et photonique; propagation radioélectrique; conception d'antennes et de circuits; conception; communications par satellite; systèmes sans fil, et technologies de multimédia et de diffusion numériques interactives.
Le Centre d'innovation du CRC permet aux PME canadiennes d'avoir accès aux technologies, aux compétences et aux installations du CRC. Le CRC a toujours transféré des technologies à l'industrie, contribuant ainsi à la création ou au succès de plus de 60 entreprises.
Le Bureau de la consommation utilise la recherche, l'analyse, l'information et la coordination pour contribuer à garantir aux consommateurs un marché équitable et dynamique. Il protège leurs intérêts en donnant au gouvernement des conseils stratégiques sur la protection des consommateurs et les questions liées à la consommation au Canada, en favorisant un mouvement de consommateurs fort et indépendant, et en défendant les intérêts de ceux-ci auprès d'autres ministères et gouvernements et du secteur privé. Le Bureau encourage la formation de partenariats entre le gouvernement, l'industrie et les consommateurs pour régler les problèmes relatifs à la consommation. Il représente aussi un point d'accès au gouvernement pour les consommateurs et les groupes qui défendent leurs intérêts.
Le Secteur des opérations représente le Ministère dans les régions et exécute les programmes d'Industrie Canada. Il informe les entreprises sur les débouchés commerciaux, les possibilités d'investissement et les perspectives sur le plan technologique. Par son volet sur le marché, il favorise l'établissement d'un climat propice qui contribue à la compétitivité de l'industrie canadienne et aux pratiques commerciales équitables.
A.6.a Bureaux régionaux d'Industrie Canada
En appui au mandat d'Industrie Canada, les bureaux régionaux répondent aux besoins des clients dans tout le pays en leur offrant des programmes et services qui contribuent à la compétitivité de l'industrie canadienne et à l'adoption de pratiques commerciales équitables et efficaces. Ils fournissent également des données régionales pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes, des services et des règlements nationaux, et ils aident le ministre de l'Industrie à réaliser le mandat du Ministère dans toutes les régions du pays.
A.6.b Entreprise autochtone Canada (EAC)
Entreprise autochtone Canada (EAC) est un programme d'Industrie Canada qui s'occupe de la création et de la croissance des entreprises autochtones. Depuis 1989, EAC a investi près de 690 millions de dollars dans plus de 8 300 projets partout au pays et a contribué ainsi à améliorer la situation des Autochtones et de leurs collectivités sur le plan économique.
Entreprise autochtone Canada fournit de l'information et un soutien financier aux entrepreneurs et organismes admissibles. Ses clients doivent être des Canadiens d'ascendance indienne, métisse ou inuite, ou des organismes ou des sociétés de développement appartenant en majorité à des Autochtones. Pour être admissibles au programme, les candidats doivent faire la preuve de leur appartenance à un groupe d'ascendance autochtone (ou, dans le cas des organismes, de leur participation majoritaire dans l'entreprise). Ils doivent en outre présenter un projet d'affaires viable, avoir des capitaux à investir et posséder une expérience pertinente.
Le programme appuie principalement le lancement et la croissance des petites entreprises et met l'accent sur les projets qui suscitent l'innovation, l'expansion du commerce et des marchés, le tourisme et l'esprit d'entreprise chez les jeunes ou qui renforcent les organismes de développement et de financement des entreprises autochtones.
Entreprise autochtone Canada travaille également en collaboration avec des établissements financiers et des organismes commerciaux autochtones ainsi qu'avec un grand nombre d'organismes, de conseils et de ministères à des activités visant à renforcer les compétences en affaires ou à mieux faire connaître les réalisations des entreprises autochtones.
A.6.c Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de service spécial (OSS) d'Industrie Canada, est chargé de l'administration et du traitement de la majeure partie de la propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les suivants : les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés.
A.6.d Corporations Canada (CORP)
Corporations Canada administre la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur les corporations canadiennes (LCC — sans but lucratif), la Loi sur les chambres de commerce, la Loi sur les associations coopératives du Canada et plusieurs autres lois sur les sociétés qui régissent les sociétés de régime fédéral, exception faite des intermédiaires financiers, la Section de l'enregistrement apposant le grand sceau du Canada sur leurs documents officiels. Parmi les principaux secteurs d'activité de la Direction générale, citons les services de constitution en société et les services connexes, comme la fusion ou d'autres modifications apportées à la charte d'une société, la dissolution d'une société, les règles d'utilisation des dénominations sociales, la collecte et la diffusion d'informations sur les sociétés de régime fédéral, et les activités relatives au respect et à l'application des lois qu'elle administre.
A.6.e FedNor
FedNor, l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, est chargée de promouvoir la croissance économique, la diversification, la création d'emplois et l'établissement de collectivités durables et autonomes dans le Nord de l'Ontario, en travaillant en collaboration avec des partenaires communautaires et d'autres organismes afin de faciliter l'accès des petites entreprises aux capitaux, aux renseignements et aux marchés.
FedNor communique avec sa clientèle, qui est diverse et qui comprend des intervenants et des représentants communautaires des secteurs du tourisme, des transports, des télécommunications et de l'industrie primaire, des PME, des établissements de santé, de recherche et d'enseignement, ainsi que des associations d'entreprises et des groupes professionnels. FedNor s'attache également à aider les groupes habituellement sous-représentés (c.-à-d., les Autochtones, les francophones, les femmes et les jeunes) à participer davantage au développement économique.
A.6.f Mesures Canada (MC)
Mesures Canada, qui est un organisme de service spécial d'Industrie Canada, fixe les règles du marché en ce qui concerne les mesures commerciales et veille à leur respect. Il administre et applique la Loi sur les poids et mesures, la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz, ainsi que les dispositions relatives aux quantités nettes de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les semences, de la Loi sur les engrais et de la Loi sur les produits antiparasitaires. Mesures Canada a pour mission de s'assurer de l'équité et de l'exactitude des mesures lorsque des biens et des services sont achetés et vendus sur la base de mesures, de manière à contribuer à offrir aux Canadiens un marché juste et concurrentiel.
A.6.g Bureau du surintendant des faillites Canada (BSF)
Le Bureau du surintendant des faillites contribue à s'assurer que les faillites et les cas d'insolvabilité sont gérés de manière équitable et ordonnée. Le Bureau :
- supervise l'administration des biens en faillite, les réorganisations commerciales, les propositions des consommateurs et les mises sous séquestre;
- tient un registre public des dossiers de faillite et d'insolvabilité;
- enregistre les plaintes des créanciers, des débiteurs et des membres du grand public concernant des fautes éventuelles commises dans des procédures d'insolvabilité, et mène les enquêtes nécessaires à leur sujet;
- délivre des licences aux syndics du secteur privé pour l'administration des biens et nomme les administrateurs des propositions des consommateurs;
- définit et fait appliquer des normes professionnelles en ce qui concerne l'administration des biens.
A.6.h Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises
La Direction générale des opérations et du financement des petites entreprises comprend la Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada; l'équipe de coordination nationale de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles; et le groupe responsable du Soutien ministériel et des Projets spéciaux.
La Direction du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) s'occupe de l'administration de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Le Programme FPEC est un programme de partage des pertes qui donne accès à des prêts permettant la création et l'expansion des petites entreprises au Canada. Le 1er avril 2002, le Projet pilote de location-acquisition a été ajouté au Programme. Les prêts sont directement consentis par des prêteurs du secteur privé et les baux sont accordés par les locateurs participants. Les principales activités comprennent l'enregistrement des prêts consentis par les prêteurs et des baux accordés
par les locateurs, l'examen et le rajustement des réclamations pour pertes, et l'interprétation de la réglementation relative au Programme.
Le groupe responsable de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles coordonne à l'échelle du pays les plans et activités du Ministère visant à soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et intègre les efforts du Ministère à ceux des organismes de développement régional.
L'équipe Soutien ministériel et Projets spéciaux est responsable, entre autres, de coordonner les cahiers de breffage en vue des visites du Ministre, du Ministre d'État pour FedNor, du sous-ministre, du sous-ministre délégué, ou du sous-ministre adjoint et du sous-ministre adjoint délégué du Secteur des opérations dans les régions.
A.6.i Direction générale de la politique et de la cohésion régionale
Il incombe à la Direction générale de la politique et de la cohésion régionale de fournir au sous-ministre adjoint associé un appui et des conseils stratégiques sur les enjeux, les initiatives et la gouvernance régionaux et sur les partenariats existants et potentiels; elle coordonne les initiatives horizontales en matière de politique au sein du Secteur des opérations, permet d'accroître la contribution des régions sur le plan de l'élaboration des politiques et intègre les commentaires et les informations des régions aux initiatives mises en oeuvre à l'échelle du Ministère. La Direction générale coordonne en outre la participation d'Industrie Canada à l'Initiative de représentation accrue aux État-Unis et appuie l'établissement de relations et de partenariats suivis avec Commerce international Canada.
A.6.j Direction générale des stratégies et services sectoriels (DGSSS)
Unité ministérielle du Secteur, la DGSSS remplit plusieurs fonctions : facilitateur de processus, repérage de possibilités, tribune pour résolution de problèmes, défenseur de positions sectorielles collectives, et lanceur de défis constructifs. Les produits et services de la DGSSS comprennent le conseil et la planification d'orientation stratégique; l'identification d'enjeux axée sur l'avenir; et les processus de gestion du ministère. Les valeurs du Secteur des opérations animent la Direction générale; respect des personnes; support sur le lieu de travail; développement personnel et professionnel ; poursuite de l'excellence; professionnalisme et imputabilité; engagement avec l'innovation et la créativité; respect pour les différences au travail. La Direction générale a pour objectif, entre autres, d'offrir un excellent lieu de travail où l'on peut acquérir une certaine expérience des enjeux du ministère.
A.6.j.1 Programme d'infrastructures Canada-Ontario (PICO)
Le Programme d'infrastructures Canada-Ontario représente un investissement fédéral de 680,7 millions de dollars sur six ans, réalisé en partenariat avec l'Ontario, ses administrations locales et le secteur privé. Le programme, qui a pour objet d'investir dans les infrastructures municipales urbaines et rurales en Ontario, devrait entraîner des dépenses d'équipement supérieures à 2 milliards de dollars.
Ce programme vise principalement à créer des infrastructures municipales écologiques, avec des investissements également dans la santé, la sécurité, les sports, la culture, le tourisme et l'innovation. Il améliorera la qualité de vie en Ontario en investissant dans des projets destinés à améliorer la qualité de notre environnement, à favoriser la croissance économique à long terme, à améliorer les infrastructures communautaires, et à bâtir des infrastructures du XXIe siècle en utilisant des technologies novatrices, des méthodes nouvelles et des pratiques exemplaires.
A.6.k Division des services aux entreprises (DSE)
La Division des services aux entreprises rassemble des sections importantes qui renforcent la capacité du Ministère d’offrir des services aux entreprises, y compris Entreprises Canada, le Bureau de projet du Gouvernement en direct, la Direction générale de la stratégie des services et de l’innovation et Étudiants bien branchés. La Division contribue grandement aux efforts d’Industrie Canada pour appuyer une économie plus compétitive en faisant mieux connaître les services destinés aux entreprises et en permettant un meilleur accès à ceux-ci, en favorisant l’utilisation du commerce électronique au sein des entreprises canadiennes, en intégrant davantage l’information et les services du gouvernement, et en incitant les divisions de soutien d’Industrie Canada à faire un plus grand usage d’Internet.
A.6.k.1 Entreprises Canada
Entreprises Canada résulte d’un accord de collaboration entre 43 ministères du gouvernement du Canada, des provinces et des territoires et, dans certains cas, des organismes à but non lucratif. Entreprises Canada aide les entrepreneurs canadiens à obtenir les renseignements exacts, les conseils et le soutien pertinents à leur région dont ils ont besoin pour fonder leur entreprise. Le service permet aux entrepreneurs de consulter Internet, d’appeler, ou de se présenter en personne pour trouver de l’information au sujet des organismes et des services du gouvernement et pour demander de l’aide relativement à leurs besoins commerciaux. Le but principal est d’aider les entrepreneurs canadiens à réussir à fonder et gérer leur entreprise ainsi qu’à en favoriser la croissance, en leur fournissant une gamme de renseignements en un seul endroit pratique.
Il y a actuellement 13 Centres de services aux entreprises, c’est-à-dire un dans chaque province et territoire. Entreprises Canada compte également un réseau croissant de partenaires permettant aux communautés de tout le pays d’accéder à ses renseignements.
Un secrétariat d’Entreprises Canada est situé à Industrie Canada, à Ottawa. Le secrétariat est chargé d’appuyer Entreprises Canada et de maintenir le réseau technique, les bases de données de renseignements et les produits. Il s’occupe également de ce site Web.
A.6.k.2 Direction générale de la stratégie des services et de l’innovation (DGSSI)
La Direction générale de la stratégie des services et de l’innovation (DGSSI), qui fait partie de la Division des services aux entreprises, est le point de liaison du Ministère pour soutenir l’engagement visant à moderniser les services gouvernementaux offerts aux entreprises, engagement pris à l’échelle du gouvernement et qui s’inscrit dans la vision des services du gouvernement du Canada. Guidée par les besoins et les attentes des clients, la Direction générale travaille en collaboration avec des associations et des parties intéressées au sein du Ministère et provenant du milieu gouvernemental afin d’élaborer et de mettre au point la stratégie en matière de services aux entreprises. La Direction générale et ses partenaires favoriseront ainsi l’utilisation d’outils communs pour la transformation des services et les projets novateurs en cours de développement, tels que PerLE, en vue de démontrer le potentiel de l’offre et de la prestation de services intégrés et uniformes.
A.6.k.3 Étudiants bien branchés
Étudiants bien branchés (EBB) offre aux petites et moyennes entreprises (PME) des formations en technologie. Les formations sur Internet et sur le commerce électronique d’Étudiants bien branchés aident les PME à adopter des pratiques innovatrices en ligne pour demeurer compétitives. Les formations sont économiques, pratiques et personnalisées aux besoins de chaque client. EBB épaule les PME dans la planification et la mise à jour de leur site Web ainsi que dans la commercialisation de leur entreprise sur Internet. Grâce à Étudiants bien branchés, les PME peuvent apprendre les éléments d’une présence en ligne réussie et compétitive. Toutes les formations d’EBB sont offertes par des étudiants d’établissements d’enseignement supérieur qui ont un savoir-faire dans le domaine technologique et qui acquièrent une expérience professionnelle en utilisant leurs compétences pour venir en aide aux petites entreprises.
Partenariat technologique Canada (PTC) est un fonds d'investissement technologique qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada, qui sont de renforcer la croissance économique, de créer des emplois et de la richesse, et de soutenir le développement durable. PTC sert des initiatives gouvernementales en procédant à des investissements stratégiques dans la recherche-développement et l'innovation, afin d'encourager le secteur privé à investir et, par là-même, à maintenir voire à renforcer l'infrastructure et les capacités technologiques de l'industrie canadienne. PTC encourage aussi le développement des PME dans toutes les régions du Canada. En outre, le programme appuie la recherche-développement et l'innovation dans les technologies environnementales, les technologies habilitantes, l'aérospatiale et la défense.
Le Bureau de la concurrence est un organisme d'application de la loi indépendant. Il assume la responsabilité de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux. Son rôle consiste à favoriser une concurrence juste et équitable afin que les Canadiens puissent profiter de prix concurrentiels, d'un choix de produits et d'un service de qualité. Dirigé par le Commissaire de la concurrence, cet organisme enquête sur les pratiques anti-concurrentielles, et favorise le respect des lois qui sont sous sa responsabilité.
B.1 Direction générale des affaires civiles
La Direction générale des affaires civiles examine les plaintes concernant des agissements anticoncurrentiels, comme l'abus de position dominante, et les contraintes que les fournisseurs imposent à leurs clients, comme le refus de fournir, l'exclusivité et les ventes liées. Elle est également chargée des interventions du Bureau devant les organismes de réglementation et les tribunaux fédéraux et provinciaux.
B.2 Direction générale des communications
La Direction générale des communications s'assure que les consommateurs canadiens, les entreprises, les autres organismes du gouvernement et la communauté internationale comprennent et apprécient à sa juste valeur la contribution essentielle du Bureau en vue de favoriser la concurrence sur le marché et la croissance de l'économie canadienne.
B.3 Direction générale de la politique
La Direction générale de la politique réunit les divisions suivantes : Affaires internationales, Politiques économiques et mise en application, et Affaires législatives. Elle veille sur les intérêts du Bureau dans la négociation d'ententes internationales et dans la formulation de politiques. Elle fournit au Bureau des conseils et des compétences économiques ainsi qu'un soutien pour l'application de la loi. De plus, elle veille à ce que les lois qui sont sous sa responsabilité demeurent pertinentes.
B.4 Direction générale de la conformité et des opérations
La Direction générale de la conformité et des opérations élabore le programme du Bureau en matière de conformité, sa politique en matière d'application de la loi, son programme de formation et ses services à la clientèle. Elle gère également le Centre des renseignements et la planification, les ressources, l'administration et l'informatique.
B.5 Direction générale des affaires criminelles
La Direction générale des affaires criminelles examine les allégations d'agissements anticoncurrentiels illégaux. Cela comprend les complots (tels que la fixation des prix) qui nuisent à la concurrence, le trucage des offres, la discrimination par les prix, l'établissement de prix abusifs et les prix imposés.
B.6 Direction générale des pratiques loyales des affaires
La Direction générale des pratiques loyales des affaires administre et applique les dispositions de la loi qui visent les indications fausses ou trompeuses, les pratiques commerciales trompeuses et l'exactitude des renseignements fournis aux consommateurs lors de l'étiquetage, de l'emballage et du marquage de certains biens de consommation.
B.7 Direction générale des fusionnements
La Direction générale des fusionnements examine les fusions afin de déterminer si elles risquent de réduire la concurrence ou de l'entraver.
Le Secteur de la politique est chargé de diriger l'élaboration au Ministère d'une politique-cadre visant l'industrie, les sciences, le commerce international et l'économie. Il travaille en collaboration avec d'autres ministères afin d'améliorer le climat commercial et d'accroître la compétitivité industrielle et l'excellence scientifique du Canada.
C.1 Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie (SCCST)
Le Secrétariat du Conseil consultatif des sciences et de la technologie fournit au CCST des conseils stratégiques ainsi que des services administratifs et de coordination. Le Secrétariat a pour mandat de planifier et de coordonner les réunions et les activités; de fournir des analyses des politiques et une aide à la recherche; de faciliter les communications et l'établissement de liens entre les organismes consultatifs, les divers paliers de gouvernement et le milieu des sciences et de la technologie. Le CCST, qui se compose de 11 Canadiens représentant l'industrie et les milieux scientifiques, est une des pierres angulaires de la stratégie du gouvernement en sciences et en technologie, intitulée Les sciences et la technologie à l'aube du XXIe siècle. Il a pour mandat d'examiner la performance du pays en sciences, en technologie et dans l'innovation, de repérer les questions qui se posent et de conseiller sur un programme tourné vers l'avenir.
C.2 Direction générale de la politique d'innovation (PI)
La Direction générale de la politique d'innovation formule et défend les politiques du gouvernement du Canada en matière de sciences et de technologie, en veillant à ce qu'elles favorisent la croissance des entreprises par l'innovation et soient le fer de lance du passage à une économie du savoir qui créera des emplois et permettra de soutenir les programmes sociaux canadiens. Trois directions mettent en œuvre ces politiques : la Direction de la stratégie des sciences et de la technologie, qui s'occupe principalement des sciences; la Direction de l'infrastructure de la connaissance, qui assure la liaison avec le milieu universitaire et les conseils subventionnaires; et la Direction de l'innovation du marché, qui met l'accent sur les entreprises canadiennes et la collaboration internationale. La Direction générale assure aussi le secrétariat du Conseil d'experts en sciences et en technologie (CEST).
C.3 Direction générale des relations internationales et intergouvernementales
La Direction générale des relations internationales et intergouvernementales est responsable de la gestion stratégique de la participation d'Industrie Canada à l'élaboration et à la négociation du programme de la politique du Canada en commerce international et en investissement. De façon générale, cela comprend les responsabilités ayant trait au commerce intérieur (c.-à-d. les relations et le commerce aux niveaux fédéral, provincial et territorial), la coopération internationale, notamment le soutien aux visites officielles à l'étranger et l'accueil des visiteurs, ainsi que la Loi sur Investissement Canada.
C.4 Unité des services administratifs et de gestion
L'Unité des services administratifs et de gestion fournit des services de soutien ministériel centralisés au Secteur politique.
C.5 Direction générale des politiques-cadres du marché (DGPCM)
C'est à la Direction générale des politiques-cadres du marché qu'incombe tout d'abord la responsabilité, à Industrie Canada, d'élaborer et de coordonner les politiques d'encadrement du marché en ce qui concerne la politique du droit des sociétés et de l'insolvabilité et la politique de la propriété intellectuelle (y compris le droit des brevets et la législation du droit d'auteur). La Direction générale joue un rôle important dans l'élaboration de politiques d'encadrement du marché en appui aux priorités ministérielles et gouvernementales et, en particulier, des objectifs relatifs au « milieu de l'innovation » de la Stratégie d'innovation du Canada, car elle évalue la nécessité d'améliorer les lois, les règlements et les politiques; elle suit l'évolution de la situation nationale et internationale; elle réalise des études et consulte les intervenants; elle facilite le processus législatif et elle s'efforce d'éclairer le public et les intervenants; et elle participe à des pourparlers et à des négociations internationales dans les domaines qui relèvent de ses compétences.
C.6 Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique (APME)
Comme son nom l'indique, la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique effectue des analyses micro-économiques. Il lui incombe de fournir les études et analyses économiques fondamentales sur lesquelles repose l'élaboration des politiques du Ministère. La Direction générale joue un rôle prépondérant dans la fourniture d'analyses économiques courantes et de données stratégiques relatives à des questions de politique micro-économique, aux règles et services visant le marché et au développement du secteur industriel. En plus d'organiser des conférences, des ateliers, des colloques, un programme de conférenciers éminents et des consultations avec le secteur privé, le milieu universitaire et d'autres paliers de gouvernement, la Direction générale s'occupe d'un programme de publications de recherche, le tout afin de communiquer des renseignements et de favoriser un débat public éclairé sur des questions de politique économique. La Direction générale publie également des rapports périodiques, dont les Indicateurs économiques mensuels et le Moniteur micro-économique. Il lui revient aussi de tenir la base de données Source d'information économique, à laquelle tous les employés d'Industrie Canada ont accès.
C.7 Direction générale de la politique de la petite entreprise (DGPPE)
La Direction générale de la politique de la petite entreprise est chargée de maintenir une vue d'ensemble stratégique des PME canadiennes dans toutes les régions et tous les secteurs d'activité, en évaluant, notamment, les lacunes et les faiblesses du marché, et de dispenser des conseils en ce qui concerne la politique et les programmes gouvernementaux. Pour l'essentiel, elle réalise des études, fournit des directives et dispense des conseils dans les domaines suivants : accès au financement, compétences en gestion des affaires, commerce électronique, travail indépendant, politique par rapport à la conjoncture, et produits d'information commerciale. À l'heure actuelle, l'expansion des marchés du capital-risque au Canada l'intéresse tout particulièrement. Par ailleurs, il lui incombe notamment d'imprimer une orientation stratégique à la Loi sur le financement des petites entreprises, de conseiller le Ministre au sujet de la Banque de développement du Canada, de gérer l'initiative interministérielle sur les données relatives au financement des PME, et de créer et administrer un certain nombre de sites Web d'information à l'intention des PME. La Direction générale conseille également le gouvernement en ce qui a trait à l'élaboration d'un plan d'action gouvernemental à long terme cohérent pour les PME. Afin de remplir ce mandat, la Direction générale travaille en collaboration avec d'autres organisations gouvernementales et avec des organisations clés du secteur privé.
C.8 Direction générale de la politique stratégique (PS)
La Direction générale de la politique stratégique appuie le Ministre, la haute direction et le Ministère en leur offrant des services d'analyse et de consultation sur des questions touchant aux politiques-cadres micro-économiques. Elle joue un rôle prépondérant en ce qui concerne les politiques stratégiques micro-économiques, tant à Industrie Canada qu'au niveau interministériel. Elle dirige la planification des priorités stratégiques du Ministère, y compris celles liées à la transition, aux discours du Trône et au budget. Elle apporte aussi un appui en gérant le mécanisme d'élaboration des politiques internes du Ministère, ainsi que l'information à présenter au Cabinet. Elle dirige également les initiatives horizontales d'Industrie Canada concernant notamment les compétences, l'immigration et le développement durable. La Direction générale formule des avis stratégiques sur la participation du Canada à des tribunes internationales telles que les conférences du G7 et les réunions de l'OCDE, ainsi que sur les mesures préconisées par d'autres ministères qui influent sur le mandat d'Industrie Canada.
Le Secteur de l'industrie aide l'industrie et les entreprises canadiennes à devenir concurrentielles, à prendre de l'expansion et à créer des emplois dans l'économie du savoir. Il facilite l'analyse des politiques industrielles et connexes ainsi que l'application de stratégies visant à promouvoir la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne.
De plus, le Secteur propose des services, des sources d'information ainsi que des politiques et des stratégies sectorielles qui favorisent la croissance des entreprises. Pour de plus amples renseignements sur les produits d'information du Secteur de l'industrie, consultez la rubrique Information d'affaires par secteur sur le site Strategis, à http://strategis.gc.ca/ias.
D.1 Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine
La Direction générale de l'aérospatiale, de la défense et de la marine est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services destinés à renforcer la compétitivité internationale et à favoriser une croissance durable dans les secteurs de l'économie canadienne relatifs à l'aérospatiale, à la défense, à l'espace et à la marine. La Direction générale s'acquitte de sa mission en réunissant et en analysant des données sectorielles et commerciales sur lesquelles elle s'appuie pour élaborer des politiques et des stratégies qui contribuent à stimuler le commerce, à attirer l'investissement, à faire progresser les nouvelles technologies et à améliorer la productivité et les compétences des travailleurs. Elle crée aussi des produits d'information commerciale à l'intention des clients de l'industrie.
D.2 Direction générale de l'automobile et des matériaux industriels
La Direction générale de l'automobile et des matériaux industriels est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des initiatives et des services destinés à encourager l'innovation, la compétitivité internationale et la croissance durable dans les secteurs de l'automobile, du camionnage et des chemins de fer, et dans les secteurs des matériaux comme les produits chimiques, les plastiques, l'acier, l'aluminium et les matériaux avancés, comme les nanotechnologies et les nanomatériaux. La Direction générale s'acquitte de sa mission en réunissant et en analysant des données sectorielles et commerciales sur lesquelles elle s'appuie pour élaborer des politiques et des stratégies qui contribuent à stimuler le commerce, à attirer l'investissement, à faire progresser les nouvelles technologies et les compétences, et à améliorer la compétitivité. Elle travaille également en collaboration avec plusieurs ministères et organismes gouvernementaux. La Direction générale fournit également des analyses et des produits d'information aux clients de l'industrie et du gouvernement.
D.3 Secrétariat canadien de la biotechnologie
Le Secrétariat canadien de la biotechnologie apporte aux ministères et organismes fédéraux concernés par la biotechnologie un soutien en matière de stratégie et de coordination dans le cadre de la Stratégie canadienne de la biotechnologie. Sept ministres (Agriculture et Agroalimentaire, Environnement, Pêches et Océans, Commerce international, Industrie, Santé, Ressources naturelles), dirigés par le ministre de l'Industrie, supervisent la stratégie et examinent les questions qui recoupent les mandats de différents organismes fédéraux.
Le Secrétariat soutient également le Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB), un comité d'experts externe. Le CCCB conseille les ministres sur les aspects éthiques, sociaux, économiques, scientifiques, réglementaires et environnementaux de la biotechnologie ainsi que sur les questions de santé connexes. Ce comité offre également aux Canadiens une tribune permanente où ils peuvent exprimer leur opinion et participer à un dialogue ouvert et transparent sur des questions relatives à la biotechnologie.
D.4 Direction générale de l'énergie et des industries environnementales
La Direction générale de l'énergie et des industries environnementales travaille, en collaboration avec l'industrie et d'autres organismes fédéraux et provinciaux, à améliorer la compétitivité des activités de fabrication et de services dans les secteurs canadiens de l'énergie et de l'environnement en vue de promouvoir la croissance d'une économie dynamique et innovatrice. La Direction générale se concentre sur l'équipement et les services associés au pétrole et à l'énergie électrique, le développement de l'économie de l'hydrogène, l'énergie renouvelable, la gestion des déchets, le traitement de l'eau et la restauration des sols. Elle effectue des recherches et des analyses sur une vaste gamme de questions relatives aux politiques et elle y exerce son influence, en plus de réaliser des initiatives de commerce, d'investissement, de mise au point de technologies et de diffusion dans les secteurs de l'énergie et de l'environnement.
D.5 Direction générale de l'analyse industrielle et des services sectoriels
La Direction générale de l'analyse industrielle et des services sectoriels possède un double mandat. L'un de ces mandats consiste à effectuer de la recherche et des analyses à valeur ajoutée en accord avec les objectifs stratégiques et le programme de politiques à court et à long terme du Secteur de l'industrie. La Direction générale se concentre sur les enjeux intersectoriels et, avec les autres directions générales du Secteur et d'autres intervenants gouvernementaux et externes, sur la consolidation de sa capacité d'analyse stratégique industrielle ou sectorielle. Elle coordonne la contribution du Secteur de l'industrie à des enjeux stratégiques importants, notamment la commercialisation et l'avenir de la fabrication au Canada.
L'autre important mandat de la Direction générale consiste à fournir une vaste gamme de services organisationnels au sous-ministre adjoint et à toutes les directions générales du Secteur de l'industrie. Ces services comprennent les politiques et la gestion des programmes, la planification d'urgence, la sensibilisation des clients par les communications, le marketing et la création de produits d'information en ligne et autres, la direction et la coordination intersectorielle de dossiers et d'activités clés, les notes d'information, la correspondance et les affaires parlementaires, la planification stratégique, la planification d'affaires et la production de rapports, ainsi que l'administration du Secteur.
D.6 Direction générale des sciences de la vie
La Direction générale des sciences de la vie encourage la croissance économique et la compétitivité des industries canadiennes de la santé et de la biotechnologie afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Elle offre une perspective nationale pour l'élaboration de politiques économiques judicieuses en ce qui concerne les industries de la santé et de la biotechnologie. Elle fait des analyses et définit des questions stratégiques et de réglementation pour des clients de l'industrie en s'appuyant sur des données sectorielles et des interventions motivées. Elle met au point des produits, des services et des réseaux à l'intention des intervenants des secteurs de la santé et de la biotechnologie. Par son travail, la Direction générale contribue à la croissance des industries de la santé et de la biotechnologie du Canada en ce qui a trait à l'innovation et à la productivité, au climat d'investissement, et à la confiance des entreprises, des investisseurs et des consommateurs.
D.7 Direction générale des industries de la fabrication
La Direction générale des industries de la fabrication est responsable des produits forestiers, des industries du vêtement et du textile et de la compétitivité globale des industries de la fabrication. Le mandat de la Direction générale est d'encourager le développement des secteurs dont elle est responsable en aidant les industries à s'adapter à un contexte mondial changeant et à saisir les occasions de croissance. Elle cherche également à améliorer la compétitivité de l'ensemble des industries manufacturières au Canada, en faisant auprès d'elles la promotion de technologies novatrices de pointe, d'une planification stratégique proactive, de processus d'amélioration continue, de la modernisation de la main-d'œuvre et de l'expansion des marchés.
D.8 Direction générale des industries de services
La Direction générale des industries de services aide à mieux faire comprendre la contribution des industries de services à la croissance de l'économie et au bien-être, à la productivité, à la commercialisation et au commerce grâce à la recherche, à l'analyse sectorielle, à l'élaboration de politiques et au développement de l'industrie. Elle coordonne les contributions du Secteur de l'industrie envers la politique, les négociations et la promotion commerciales. Parmi ces activités, on retrouve une analyse sectorielle améliorée, la recherche et l'analyse relatives à la mondialisation, les industries de services d'Équipe commerciale Canada et l'Initiative des villes durables. La Direction générale travaille aussi en étroite collaboration avec le secteur privé et d'autres ministères et parties intéressées à l'élaboration d'un certain nombre d'initiatives relatives à la politique et au développement de l'industrie, par exemple la Stratégie nationale sur le tourisme, l'optimisation des possibilités en matière de développement économique, de tourisme et d'investissement découlant des Jeux Olympiques de 2010, l'Initiative de l'industrie de la langue, et la diffusion de possibilités d'affaires à l'échelle nationale et internationale au moyen de SourceCAN.
Le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications utilise sa politique et son pouvoir de réglementation, ainsi que ses services de développement du marché et des secteurs d'activité pour :
- s'assurer que les Canadiens ont accès à des infrastructures de télécommunications et d'information de tout premier ordre et qu'ils peuvent acquérir les compétences nécessaires pour participer à l'économie de réseaux;
- promouvoir la compétitivité internationale des industries canadiennes des technologies de l'information et des télécommunications;
- aider à faire du Canada un chef de file mondial dans l'adoption et l'utilisation du cybercommerce;
- encourager l'utilisation stratégique des technologies de l'information dans tous les secteurs de l'économie canadienne;
- garantir une utilisation efficace et efficiente du spectre des radiofréquences.
E.1 Direction générale du commerce électronique
La Direction générale du commerce électronique favorise le développement et l'adoption du cybercommerce et des cyberaffaires dans toute l'économie, comme moyens d'augmenter l'innovation, la productivité et la création de richesses au Canada. Les travaux de la Direction générale sont axés sur l'élaboration des éléments suivants :
- politiques qui créent un environnement juridique et réglementaire favorable au cybercommerce;
- stratégies visant à accélérer l'adoption et l'utilisation des cyberaffaires par l'industrie canadienne;
- partenariats entre les secteurs public et privé visant à favoriser la mise en oeuvre rapide du cybercommerce, à la fois dans l'ensemble du secteur et dans chaque région;
- données statistiques et de recherche permettant de mesurer la croissance du cybercommerce au Canada, et de démontrer ses retombées économiques et sociales;
- accords internationaux, qui permettent les cyberaffaires transfrontalières et qui créent des marchés internationaux pour le cybercommerce.
E.1.a Secrétariat de l'Initiative canadienne pour le commerce électronique (ICCe)
L'Initiative canadienne pour le commerce électronique (ICCE) était un partenariat volontaire et efficace avec le gouvernement fédéral qui était dirigé par le secteur privé. En 2002, l'ICCE a été lancée officiellement et avait comme mandat, pour deux ans, de favoriser l'adoption et l'utilisation des affaires électroniques chez les PME, de donner des conseils sur les règles relatives à l'impôt et à l'investissement, de promouvoir le Canada comme un pays ayant du savoir-faire dans le domaine technologique et d'étudier le rendement du Canada dans l'économie numérique. La dernière réunion de l'ICCE a eu lieu le 28 septembre 2004.
E.1.b Développement des cyberaffaires
Dans le cadre d'initiatives stratégiques et sectorielles, l'équipe du Développement des cyberaffaires élabore des stratégies visant à encourager les petites et moyennes entreprises à adopter le commerce électronique. Pour renforcer la compétitivité du Canada dans la cyberéconomie mondiale, l'équipe participe à de nombreuses activités d'information destinées à promouvoir des initiatives stratégiques, à élaborer les paramètres de la cyberéconomie et des mesures permettant des analyses comparatives, et à encourager l'établissement de partenariats entre les secteurs public et privé.
E.1.c Politique en matière de cryptographie et sécurité du commerce électronique
Le Groupe de la politique en matière de cryptographie et de la sécurité du commerce électronique applique la politique en matière de cryptographie selon les directives du Cabinet. Il contribue au programme canadien visant à instaurer la confiance et à la plus grande utilisation du commerce électronique par les consommateurs et les entreprises en les encourageant à chiffrer leurs données pour en assurer la sécurité et en protéger la confidentialité. Le Groupe fait connaître les travaux des entreprises de cryptographie canadiennes et leur facilite aussi l'accès aux marchés mondiaux en veillant à ce que les politiques internes en matière de cryptographie concordent avec les exigences internationales en ce qui concerne les contrôles (Wassenaar). Il éduque en outre les consommateurs et les petites et moyennes entreprises au sujet de la nécessité et des avantages de bonnes pratiques de sécurité, et il fait connaître la technologie et les entreprises canadiennes.
E.1.d Groupe de l'authentification
Le Groupe de l'authentification règle les questions stratégiques de deuxième génération et les questions relatives au leadership stratégique international. Au Canada, il élabore de grands principes qui régiront la création et l'utilisation de services d'authentification et il évalue en continu les conséquences de la réglementation fédérale et provinciale sur les signatures électroniques pour le secteur privé. À l'échelle internationale, il travaille avec l'Organisation de coopération et de développement économiques afin d'indiquer la voie à suivre en matière d'authentification et de sécurité et d'harmoniser les cadres de référence juridiques et stratégiques. Dans le cadre de ses travaux avec l'APEC, notamment en coprésidant un comité sur le leadership stratégique à assurer dans le cadre du programme du commerce électronique de l'APEC, le Groupe montre la voie à suivre pour ce qui est des questions relatives à l'interopérabilité, la sécurité et le commerce qui concernent tous les pays membres de l'APEC.
E.1.e Groupe des politiques internationales
Le Groupe des politiques internationales fait la promotion d'un environnement international pour le cybercommerce qui facilite la croissance économique, maximise le potentiel social et répond aux besoins des Canadiens. Travaillant avec des organisations multilatérales de commerce, comme l'Organisation mondiale du commerce, l'Accord de libre-échange des Amériques et l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique, le Groupe encourage l'harmonisation des règlements et cadres stratégiques afin de favoriser le cybercommerce à l'échelle mondiale et d'éliminer les obstacles au commerce.
Au sein du Ministère, il défend le point de vue du Canada sur le rôle des TIC dans le programme de développement du cybercommerce à l'échelle internationale. Des travaux d'élaboration de politiques sont menés en coopération avec des partenaires internationaux, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques, le G8, les Nations Unies ainsi que d'autres gouvernements et organisations.
E.1.f Politique sur la protection de la vie privée
La Direction de la politique sur la protection de la vie privée applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), en vigueur depuis le 1er janvier 2001. La Direction a établi une politique, publiée dans la Gazette du Canada, qui décrit le processus dans le cadre duquel des lois provinciales ou territoriales sur la protection de la vie privée seront considérées essentiellement semblables à la LPRPDE. La Direction examine et analyse ces lois à cet égard. De plus, conformément à la Loi, des règlements sont en cours de modification afin de désigner certains organismes d'enquête.
E.1.g Groupe de travail sur le pourriel
Le 11 mai 2004, le gouvernement du Canada a annoncé un Plan d'action anti-pourriel pour le Canada et établi le Groupe de travail sur le pourriel afin de surveiller sa mise en oeuvre. Le plan d'action a prévu la consultation de tous les Canadiens sur la façon de réduire le déluge actuel de courriels commerciaux non sollicités.
Le 17 mai 2005, l'honorable David L. Emerson a reçu le rapport du Groupe de travail, intitulé « Freinons le pourriel : Créer un Internet plus fort et plus sécuritaire ». Le rapport comprend plusieurs recommandations telles qu'une mise en application de la loi plus rigoureuse, l'éducation du public, l'élaboration de politiques et la législation.
E.1.h Équipe économique et de recherche
L'Équipe économique et de recherche participe à la mesure de la croissance des cyberaffaires au Canada. En partenariat avec Statistique Canada, elle contribue à l'Enquête sur le commerce électronique et les technologies et à l'Enquête sur l'utilisation d'Internet à la maison. L'équipe analyse les résultats de ces enquêtes afin d'évaluer la progression des cyberaffaires au Canada et le succès qu'elles connaissent à l'échelle internationale.
L'équipe participe aux travaux de plusieurs groupes de travail de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur le cybercommerce et elle assure la contribution du Canada à divers documents de cette organisation. Elle recueille et analyse l'information provenant de diverses sources (Statistique Canada, le secteur privé et les organisations internationales) et elle encourage la recherche sur les cyberaffaires et la présentation de ses résultats au secteur privé.
E.2 Direction générale des technologies de l'information et des communications (TIC)
Compte tenu de sa connaissance particulière du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC), la Direction générale des TIC influence les décideurs dans leur positionnement des entreprises canadiennes pour qu'elles croissent et innovent sur le marché international. La Direction générale des TIC s'est engagée à améliorer la compétitivité de l'industrie canadienne des TIC, y compris le secteur des aides pour les personnes handicapées, en fournissant des analyses et des renseignements sectoriels, en préconisant l'élaboration de politiques et en assurant le développement des affaires.
E.2.a Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels (BIAA)
Le Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels (BIAA) encourage la mise au point de produits, systèmes et services accessibles à l'intention des personnes handicapées. Il encourage aussi l'élaboration et la promotion de normes d'accessibilité; il favorise la croissance du secteur des technologies d'aide ainsi que l'établissement de liens entre celui ci et d'autres entreprises et industries; il appuie les mesures canadiennes à l'échelle internationale visant à faire connaître les produits et services accessibles.
E.2.b Élaboration de politiques
L'équipe influence les décisions et les politiques du gouvernement, et elle élabore et gère des programmes pour le secteur des TIC. Ses fonctions de base comprennent : l'établissement de priorités pour le programme d'élaboration de politiques de la Direction générale des TIC; l'analyse et l'élaboration de positions et de propositions relatives aux politiques et aux programmes; la gestion des différents modes d'exécution des programmes; la représentation de la Direction générale des TIC dans les forums sur les politiques; la liaison avec les défenseurs de politiques.
E.2.c Bureau du développement des affaires
Cette direction fournit des services de développement des affaires permettant de saisir des occasions commerciales dans le secteur des TIC. Ses fonctions de base comprennent : l'élaboration de capacités sectorielles; la liaison avec les intervenants; la participation à des programmes de suivi des investissements; l'élaboration de documents sur des investissements sectoriels; l'appui au secteur lors de forums sur le commerce et d'importants événements d'affaires internationaux.
E.2.d Renseignements et analyses sectoriels
Par des analyses économiques et la surveillance des tendances dans l'industrie et des secteurs émergents, l'équipe fournit des renseignements détaillés, qui sont essentiels pour l'établissement de priorités et la prise de décisions dans le secteur des TIC. Elle entreprend des analyses économiques et statistiques, analyse les tendances dans l'industrie, aide à la mise en œuvre des plans stratégiques de la Direction générale des TIC, participe aux programmes du gouvernement du Canada et collabore à leur élaboration, et met au point des cadres analytiques.
E.3 Direction générale des applications de l'autoroute de l'information
E.3.a Direction de l'accès
La Direction aide les gens et les communautés à utiliser la technologie de l'information pour améliorer leur qualité de vie. Le Programme d'accès communautaire (PAC) offre un accès abordable par le biais d'un réseau national de sites d'accès public à Internet, notamment à partir des bibliothèques publiques, des écoles et des centres communautaires. Le PAC fournit aux Canadiens un accès à Internet et leur permet de bénéficier des avantages économiques et sociaux qu'il procure. Le Programme est offert en partenariat avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, des organisations du secteur privé et des organisations non gouvernementales.
Le programme Francommunautés virtuelles permettent d'augmenter le contenu, les applications et les services en langue française offerts sur Internet, tandis que le Web pour tous permet aux Canadiens qui ont un handicap ou qui sont illettrés d'accéder facilement à Internet en utilisant une technologie d'aide.
E.3.b Direction de l'apprentissage électronique
Par le biais de la division des Politiques nationales et du développement de programmes et d'autres initiatives, la Direction de l'apprentissage électronique encourage à faire bon usage de la technologie de l'information dans le cadre de l'apprentissage. Les Premières nations sur Rescol donnent accès à Internet et offrent de l'équipement informatique et du soutien technique aux écoles des Premières nations qui relèvent du gouvernement du Canada. Le programme des Ordinateurs pour les écoles permet de recueillir et de remettre à neuf des ordinateurs excédentaires provenant des administrations publiques et du secteur privé avant de les distribuer aux écoles, aux bibliothèques publiques et aux organismes d'apprentissage sans but lucratif d'un bout à l'autre du Canada. De plus, la division de la Stratégie du marché favorise la croissance du secteur canadien de l'apprentissage électronique.
E.3.c Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord
Le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord et l'Initiative nationale de satellite sont les premières étapes qui nous permettront de répondre à l'engagement du gouvernement du Canada en matière d'accès à la large bande pour toutes les collectivités. Ces programmes ont été créés pour aider les collectivités qui n'ont pas accès à la large bande. La plupart du temps, il faut améliorer l'accès à la large bande dans les collectivités nordiques, rurales et des Premières nations pour pouvoir leur offrir des services dans les secteurs de la santé et de l'éducation et augmenter leurs perspectives de développement économique.
La Direction de la large bande d'Industrie Canada est responsable de la prestation du Programme pilote de services à large bande et de l'Initiative nationale de satellite en plus d'agir à titre d'agent d'exécution pour les projets d'infrastructure de l'information auprès d'Infrastructure Canada. La Direction agit également à titre de centre d'excellence du gouvernement fédéral pour la large bande qui vise à coordonner et à concrétiser les réflexions et les politiques du gouvernement en ce qui concerne les réseaux Internet haute vitesse et leurs applications connexes.
La Direction générale assume le leadership et la direction à l'échelle nationale en ce qui concerne la mise en place du programme Spectre/Télécommunications au Canada. En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la radiodiffusion, la Direction générale :
- élabore des politiques et des procédures opérationnelles et de réglementation pour la gestion du spectre;
- planifie, autorise et gère l'utilisation du spectre des radiofréquences par les opérateurs et les détenteurs de licence radio canadiens, et elle certifie les installations de radiodiffusion;
- assure l'accès approprié aux radiofréquences pour le plus grand nombre d'utilisateurs et le plus grand nombre d'utilisations possibles;
- offre un bon rendement du capital investi au gouvernement pour l'utilisation des radiofréquences.
E.4.a Direction des applications automatisées
La Direction met au point, exploite et soutient des systèmes automatisés en appui aux activités relatives aux autorisations, aux licences et aux finances dans la gestion du spectre. Elle administre une base de données relatives au spectre, et elle collecte et traite les revenus provenant des activités relatives aux licences. De plus, elle développe et gère le site Web Spectre en direct et le Portail du spectre, technologies de l'information et télécommunications (STIT). La Direction effectue aussi des recherches visant à utiliser d'autres modes de prestation des services de soutien et modèles de revenu.
E.4.b Ingénierie des demandes en radiodiffusion
En vertu de la Loi sur la radiocommunication et de la Loi sur la radiodiffusion, le groupe d'Ingénierie des demandes en radiodiffusion offre une évaluation technique et délivre des certificats de radiodiffusion à toutes les stations de radio AM et FM et chaînes de télévision, ainsi qu'aux systèmes de câblodiffusion. Il fait également des évaluations techniques et échange des avis internationaux relatifs à l'attribution de fréquences radio AM et FM et de télévision, conformément aux accords bilatéraux et multilatéraux conclus dans ce domaine. Le groupe fournit en outre des services de consultation technique et réglementaire à l'industrie de la radiodiffusion, aux autres ministères, au CRTC et à des organismes étrangers en ce qui a trait à la conception et à l'exploitation d'entreprises de radiodiffusion, de télédiffusion et de câblodiffusion.
E.4.c Politiques et planification en matière de réglementation
La direction élabore des plans stratégiques relatifs à la gestion du spectre et applique les politiques réglementaires connexes. Certaines de ses principales fonctions concernent les lois, les règlements, les initiatives relatives aux plans d'activités, le calcul du coût des programmes, la dotation, l'obligation de rendre des comptes, et la planification des télécommunications d'urgence incluant l'assurance d'une sécurité informatique pour l'infrastructure de communications. La direction est également responsable de la conception, de l'évaluation et de l'interprétation des ventes aux enchères ainsi que de l'analyse économique des industries de systèmes sans fil et des barèmes de droits de licence.
E.4.d Direction de la réglementation des services spatiaux et internationaux
La Direction délivre des licences pour les systèmes satellites canadiens et autorise l'utilisation canadienne de systèmes satellites étrangers. Elle élabore et met en œuvre des processus et des procédures de délivrance de licences d'utilisation des ressources spectrales et orbitales. Elle protège en outre les fréquences et les assignations orbitales canadiennes à l'échelle internationale. La Direction coordonne avec d'autres pays les systèmes de radiocommunication canadiens tant bilatéraux que multilatéraux, et négocie et met en œuvre des accords de coordination des fréquences ainsi que des dispositions opérationnelles avec des administrations étrangères. Enfin, elle défend les intérêts réglementaires et procéduraux du Canada en ce qui concerne la gestion internationale du spectre.
E.4.e Exploitation de la gestion du spectre
La Direction élabore des procédures, des processus et des incitatifs favorisant une utilisation rentable d'une ressource publique limitée — le spectre des radiofréquences — afin de s'assurer que les Canadiens en retirent un maximum d'avantages sociaux et économiques. Elle facilite l'accès au spectre de radiofréquences grâce à des processus innovateurs d'attribution de licences, tels que des ventes aux enchères; elle élabore et met en œuvre des politiques et des procédures opérationnelles en matière de gestion du spectre; elle applique la Loi sur la radiocommunication; elle gère la publication et la gestion sur Internet de documents liés au programme Spectre/Télécommunications.
E.5 Direction générale de la technique du spectre (DGSE)
La Direction générale est responsable des questions techniques concernant l'exploitation des systèmes de télécommunication et l'utilisation des radiofréquences au Canada. En menant de longues consultations auprès des utilisateurs, des fournisseurs de services et des fabricants du domaine des télécommunications, elle élabore les normes techniques et la réglementation qui permettront de soutenir une exploitation efficace de ces systèmes.
Les nouveaux services de télécommunication et de diffusion sans fil, tels que les Systèmes de communications personnelles (SCP) et la Télévision numérique (TVN), évoluent rapidement et jouent un rôle de plus en plus important dans la prospérité du Canada. La Direction générale appuie la croissance de ces nouvelles technologies en réglementant les terminaux de télécommunication et le matériel sans fil, y compris l'élaboration de normes et de procédures, l'homologation du matériel et la surveillance du marché afin d'en faire respecter les règles. Elle homologue également les laboratoires d'essai et les organismes de certification. De plus, la Direction générale élabore les outils et systèmes d'ingénierie de la technologie de l'information destinés à l'évaluation des interférences et aux programmes de surveillance, qui sont essentiels à la gestion du spectre des radiofréquences. Par ailleurs, la Direction générale aide à améliorer la protection de l'infrastructure nationale de télécommunications et d'information, face aux menaces pour la sécurité informatique apparues depuis les événements du 11 septembre.
La Direction générale du génie du spectre est également chargée des négociations bilatérales et internationales pour l'utilisation conjointe du spectre des radiofréquences, ainsi que des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, de même que de la négociation et de l'application des aspects des traités que le Canada conclut avec ses partenaires commerciaux, qui touchent aux télécommunications. Comme elles permettent de conclure des ententes transfrontalières et des traités internationaux (p. ex., conférences mondiales des radiocommunications), ces négociations favorisent une utilisation harmonieuse du spectre, rationalisent l'accès des services de télécommunication et de radiodiffusion canadiens aux marchés internationaux et améliorent la compétitivité internationale des fabricants et fournisseurs de services canadiens. La Direction générale offre des conseils en génie sur des questions relatives aux politiques et à la délivrance de licences de radiodiffusion, par exemple, sur l'évolution des technologies et des services, le moment idéal pour les lancer sur le marché, l'harmonisation internationale, et les risques d'interférence avec des services de télécommunication et de radiodiffusion actuels ou futurs.
E.5.a Systèmes automatisés de gestion du spectre
La direction élabore une surveillance et une analyse de la propagation automatisées afin de prévoir les risques d'interférence des outils système proposés, dans le but d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la gestion et des mesures du spectre.
E.5.b Planification et politique technique en radiodiffusion et en multimédias
La direction fournit dans le domaine de la radiodiffusion et des satellites fixes des services en ce qui concerne le génie du spectre, les politiques, normes et règlements techniques, les nouvelles technologies et les négociations internationales.
E.5.c Planification et services techniques du spectre
Planification et services techniques du spectre gère : les normes de télécommunications sans fil; la planification du spectre des radiofréquences; les dispositions bilatérales; les négociations internationales sur les normes et règlements de la radiodiffusion; les modèles d'évaluation et de génie des interférences; le programme de recherche sur le spectre; les analyses de la compatibilité électromagnétique des technologies; les conseils techniques sur l'introduction au Canada de nouvelles technologies et de nouveaux services sans fil (il s'agit de tous les services de radiocommunication terrestre et spatiale, sauf ceux offerts par radiodiffusion et satellite fixe).
E.5.d Services techniques d'homologation et de télécommunications
Les Services techniques d'homologation et de télécommunications homologuent, essaient tous les produits de télécommunications lancés sur le marché canadien et procèdent à leur surveillance après leur mise sur le marché et aux analyses spécialisées en laboratoire qui sont nécessaires. Ils analysent et élaborent des protocoles de communications, en mettant l'accent sur la sécurité des réseaux. De plus, ils négocient et appliquent des accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle dans le domaine de l'évaluation de la conformité, et ils élaborent des normes de télécommunications et de technologie de l'information et de la réglementation du matériel des terminaux.
E.6 Renouvellement du programme du spectre et des télécommunications
Afin de relever les nouveaux défis et de profiter des débouchés qui se présentent dans ces domaines, cette organisation a entrepris un renouvellement important de tous les aspects (mandat, services et organisation) du programme du spectre et des télécommunications du Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications (STIT). Elle se concentre en outre sur la création d'outils qui facilitent le perfectionnement des ressources humaines et leur maintien en poste.
E.7 Direction générale de la politique stratégique, des communications et des services intégrés
La Direction générale fournit à STIT des services stratégiques et opérationnels en matière de planification, de politique, de communications et de coordination.
La Direction de la politique stratégique et de la recherche offre au secteur des services d'analyse, d'élaboration, de surveillance et de coordination des politiques. Elle dirige les activités de planification stratégique sectorielle et elle participe à la contribution du secteur aux processus ministériels des politiques, y compris le discours du Trône et le budget. Elle remplit également les fonctions d'un centre d'expertise en recherches et statistiques pour le secteur, et elle contribue à l'élaboration des présentations de la haute direction à des auditoires externes et internes, ou elle élabore elle même ces présentations.
La Direction des communications stratégiques assure la coordination des communications dans tout le secteur. Travaillant en étroite collaboration avec la Direction de la politique stratégique, elle conçoit et diffuse des messages clés pour tout le secteur en utilisant divers moyens de communication. Enfin, elle dresse un plan de communication sectoriel, et elle donne à la haute direction des conseils sur les communications.
La Direction des politiques et des services intégrés fournit au secteur des conseils, des directives et des services pour ce qui est des politiques, de la planification et des rapports généraux. Les principaux services fournis concernent la planification et le rendement du secteur, les politiques en ressources humaines, les finances et les services administratifs
E.8 Direction générale de la politique des télécommunications (DGPT)
La Direction générale de la politique des télécommunications formule des politiques, des recommandations, des règlements et des projets de loi régissant et favorisant le développement, le fonctionnement efficace et la compétitivité des installations et des services de télécommunications dont les Canadiens ont besoin pour des communications nationales et internationales, y compris l'utilisation présente et future du spectre des radiofréquences et l'utilisation des orbites géostationnaires.
La Direction générale élabore des projets de politique sur l'organisation de l'industrie des services de télécommunications ainsi que des projets de politique qui favorisent la création et l'utilisation ordonnées des installations et des réseaux canadiens de télécommunications nationaux et internationaux, y compris la délivrance de licences radio et les normes techniques pertinentes. De plus, elle coordonne l'élaboration de politiques et représente le gouvernement dans les négociations bilatérales et multilatérales sur les télécommunications; elle élabore des projets de politique générale et réglementaire relatifs à l'industrie des télécommunications, aux nouveaux médias et à Internet, y compris la modification de règlements; elle se livre à des analyses et formule des recommandations aux fins de l'examen éventuel des décisions sur les règlements par le gouverneur en conseil.
La Direction générale de la politique des télécommunications veille à ce que le gouvernement assume ses responsabilités en vertu de la Loi sur les télécommunications et les pouvoirs conférés par la Loi sur la radiocommunication pour ce qui est de la répartition du spectre des radiofréquences.
E.8.a Analyses industrielle et réglementaire
La direction élabore et maintient les principaux éléments de la politique des télécommunications, ce qui comprend la promotion de la concurrence et de l'innovation, et la garantie d'un accès universel aux services de télécommunications à un prix abordable. Elle formule en outre des avis sur des questions stratégiques concernant la radiodiffusion, la convergence et le droit d'auteur; elle fait connaître et applique une stratégie visant à assurer la sécurité sur Internet; elle veille à ce que l'on tienne compte de l'avis et des intérêts du Canada dans la formulation de la politique nationale et internationale relative au système de nommage de domaine Internet. Enfin, la direction suit les procédures et décisions réglementaires du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, et en fait des analyses à des fins internes.
E.8.b Politiques d'encadrement industriel
La direction élabore et révise les politiques-cadres des télécommunications, y compris en ce qui concerne les négociations commerciales, l'application de l'Accord général sur le commerce des services (GATS), la propriété étrangère et l'accès autorisé. Elle se livre à des analyses microéconomiques de l'industrie des services de télécommunications au Canada, ce qui comprend l'établissement de profils industriels et des études statistiques et économiques.
E.8.c Politique et coordination des télécommunications internationales
La direction élabore, analyse et coordonne la politique canadienne de télécommunications et les positions stratégiques du Canada à l'échelle internationale, et elle dispense des conseils en la matière. De plus, elle offre des services de soutien et de représentation; elle s'occupe des accords et accords-cadres multilatéraux et bilatéraux de coopération intergouvernementaux. Enfin, elle formule et fait connaître la politique commerciale de télécommunications.
E.8.d Politiques des services relatifs au spectre et à la radiocommunication
La direction élabore des services de répartition et d'utilisation du spectre et des politiques générales de délivrance de licences afin d'appuyer un large éventail de services de radiocommunication utilisés par le gouvernement ainsi que par l'industrie canadienne et nos concitoyens. Elle a pour mandat d'élaborer des politiques sur les produits et services de radiocommunication tels que le téléphone sans fil avancé, les satellites, les systèmes à hyperfréquences, les communications relatives à la sécurité publique, l'accès des abonnés au sans-fil et les produits de grande consommation.
Le Bureau du secrétaire général et du Portefeuille (BSGP) assure la prestation de services de soutien à la haute direction, soit aux cabinets du ministre, des secrétaires d'État, du sous-ministre et du sous-ministre délégué, de même que de services de secrétariat au sous-ministre et au sous-ministre délégué en ce qui a trait à leurs responsabilités générales liées à la coordination du portefeuille de l'Industrie.
Le BSGP offre des services de qualité et en temps utile pour faire en sorte que les clients obtiennent l'appui efficace nécessaire pour préparer leur correspondance et satisfaire à leurs exigences relativement aux affaires ministérielles (c'est-à-dire l'administration, les finances et les ressources humaines) et parlementaires. Le BSGP appuie les activités quotidiennes des bureaux de la haute direction. Les principaux groupes du BSGP responsables de ces services sont : Correspondance et gestion de dossiers, Services à la haute direction et Services de breffage et de relations parlementaires.
Le BSGP offre également un service de secrétariat aux ministères, aux organismes et aux organismes quasi-judiciaires du portefeuille de l'Industrie (PI), de même qu'aux sociétés d'État.
Les quinze (15) organismes membres du PI sont :
Il est à noter que l'APECA et la SECB relèvent du ministre de l'APECA et que DEC-Q et DEO relèvent chacun de leur propre ministre.
Les organismes suivants sont également associés avec le portefeuille de l'Industrie :
Le ministère de la Justice fournit des conseils juridiques à Industrie Canada par l'intermédiaire des Services juridiques d'Industrie Canada, le Bureau de la concurrence étant, quant à lui, conseillé sur ce plan par la Section du droit de la concurrence. Le Secteur du droit des affaires comprend également la Section de l'administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels.
G.1 Services juridiques
Les Services juridiques appuient tous les secteurs d'Industrie Canada, sauf le Bureau de la concurrence. Ils sont spécialisés dans les domaines suivants : commerce, y compris les marchés; sociétés; propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, la biotechnologie, les circuits intégrés et la conception industrielle; droit commercial, national et international; télécommunications; éthique et lobbying; administration; et droit civil et pénal. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les six groupes d'exercice du droit suivants, dont cinq sont dirigés par un avocat général principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, le Groupe du droit de la propriété intellectuelle, le Groupe du droit des télécommunications, le Groupe du commerce et des sociétés, et le Groupe de la Corporation commerciale canadienne.
G.2 Section du droit de la concurrence
La Section du droit de la concurrence est spécialisée en droit de la concurrence et fournit des conseils juridiques, ainsi qu'un soutien civil et un soutien en cas de litige au Bureau de la concurrence, son seul client.
G.3 Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels (ADIPRP)
Administration des droits à l'information et à la protection des renseignements personnels aide Industrie Canada à appliquer et à administrer la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Au nom d'Industrie Canada, elle garantit aussi le respect des politiques et procédures législatives relatives aux organismes centraux.
Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, la Direction générale des communications et du marketing gère les activités de publicité, d'édition, de marketing, de sondages d'opinion et de relations avec les médias d'Industrie Canada, ainsi que sa participation à diverses manifestations. Elle planifie les communications et dispense des conseils à cet égard au Ministre et aux cadres supérieurs pour ce qui est de faire connaître les priorités du Ministre et du Ministère, de formuler les politiques, et de planifier et exécuter les programmes. En outre, elle assure la coordination, la production et la distribution des discours, des communiqués, des publications et de matériel multimédia.
La DGCM gère les questions liées à la communication interministérielle en ce qui concerne les initiatives ministérielles, sous la coordination du Bureau du Conseil privé. La Direction générale veille au respect des exigences du gouvernement du Canada concernant l'image ministérielle, qui sont définies dans le cadre du Programme de coordination de l'image de marque. En outre, elle gère et développe la présence d'Industrie Canada sur le Web, en s'assurant que l'information et l'image qu'on y présente répondent aux normes de communication du gouvernement du Canada.
Comme la fonction de communication est une responsabilité partagée, la DGCM travaille en étroite collaboration avec les divers secteurs d'Industrie Canada afin de les aider dans leurs activités de communication.
La Direction générale de la vérification et de l'évaluation permet au sous-ministre, au sous-ministre délégué et à la direction du Ministère d'effectuer, en toute indépendance, des vérifications, des évaluations et des examens conformes aux politiques du Ministère et des organismes centraux. Elle répond aux priorités ministérielles et contribue à l'efficacité et à l'économie des opérations.
I.1 Vérification
La Direction de vérification fournit des services d'assurance dans tous les aspects importants de la stratégie et des pratiques de gestion des risques du Ministère, de ses cadres de contrôle et pratiques de gestion, et de l'information utilisée pour la prise de décisions et la reddition de comptes. Elle soutient également les mesures déployées par le Ministère dans des domaines tels que les cadres de vérification en fonction des risques, la fonction moderne de contrôleur et la gestion des risques.
I.2 Évaluation
L'unité d'Évaluation des programmes est chargée d'évaluer le rendement et l'efficacité des politiques, des initiatives et des programmes du Ministère. Cette unité fournit aussi un soutien et des conseils pour un certain nombre d'initiatives, comme celles liées aux cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats, à l'évaluation du rendement et à la fonction moderne de contrôleur.
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