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1957 – Établissement d'un régime d'assurance-maladie au Canada: accès public aux soins médicaux

Les Canadiens et les Canadiennes sont chanceux d'avoir l'un des meilleurs régimes de soins de santé au monde. C'est en 1957 que le régime a vu le jour par suite de l'adoption par le Parlement de la Loi sur l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques. La Loi prévoyait la gratuité des soins hospitaliers de courte durée et des services diagnostiques de laboratoire et de radiologie. Plus tard, en 1966, on a adopté la Loi sur les soins médicaux, qui prévoyait l'accès gratuit aux services médicaux.

Le concept de la protection médicale gratuite, que plusieurs provinces avaient déjà appliqué, a été repris à l'échelle nationale. En 1947, la Saskatchewan a établi un régime d'assurance-hospitalisation public et universel. Plusieurs provinces ont dispensé des soins hospitaliers financés par les deniers publics les années suivantes. Une fois la Loi sur l'assurance-hospitalisation et les services diagnostiques adoptée par le Parlement en 1957, le gouvernement du Canada a entamé des négociations avec les provinces dans le but d'en arriver à une entente sur le partage du financement des soins hospitaliers de courte durée et des services diagnostiques de laboratoire et de radiologie. En 1961, des ententes avaient été conclues avec toutes les provinces, et 99 % des Canadiens et des Canadiennes avaient accès gratuitement aux services de soins de santé prévus par la Loi.

En 1961, le gouvernement fédéral a mis sur pied la Commission royale d'enquête sur les services de santé, présidée par le juge Emmett Hall, chargée d'étudier les besoins en soins de santé des Canadiens et des Canadiennes et d'en faire rapport. L'année suivante, le gouvernement de la Saskatchewan a offert l'accès gratuit aux services médicaux à tous ses habitants. Les médecins de la province ont réagi à cette mesure en faisant la grève. Ils ont fini par obtenir le droit de pratiquer leur profession à l'extérieur du cadre du programme public et de demander aux patients des frais plus élevés que ceux que la province remboursait, pratique appelée surfacturation.

En 1964-1965, la Commission royale d'enquête sur les services de santé a diffusé un rapport en deux volumes recommandant l'établissement d'un régime d'assurance-maladie intégral et universel pour l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Selon les auteurs du rapport, l'assurance-maladie devait englober les soins donnés par les médecins ainsi que les médicaments délivrés sur ordonnance.

En 1966, la majorité des Canadiens et des Canadiennes étaient assurés pour les services médicaux par le biais de divers régimes publics et privés d'assurance. Cette année-là, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les soins médicaux. Mais comme les soins de santé sont de compétence provinciale, selon la constitution canadienne, le gouvernement du Canada a dû entamer des négociations avec chaque province séparément. En 1972, chaque province avait établi son propre régime d'accès gratuit aux services médicaux, auquel le gouvernement fédéral contribuait financièrement.

En 1979, on a de nouveau demandé à Emmett Hall d'étudier le fonctionnement et le financement des soins de santé au Canada. Dans son rapport de 1980, il recommandait l'élimination de la surfacturation et des frais exigés directement des patients. Il suggérait de mettre sur pied un mécanisme commun visant la fixation des honoraires des médecins dans les provinces.

Puis, en 1984, le gouvernement du Canada a adopté la Loi canadienne sur la santé, qui reprenait les principales recommandations du rapport Hall et prévoyait des pénalités pour les provinces qui refusaient de s'y conformer. En 1987, toutes les provinces avaient éliminé la surfacturation, et le gouvernement du Canada leur avait remboursé les pénalités imposées auparavant. La Loi canadienne sur la santé a établi un régime public de soins de santé qui est intégral, universel et accessible. Autrement dit, tous les services nécessaires médicalement sont fournis gratuitement et sont accessibles à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes indépendamment de leur état de santé ou de leur capacité à payer. De plus, la protection est transférable d'une province ou d'un territoire à l'autre.

Aujourd'hui, les Canadiens et les Canadiennes continuent de tirer parti du régime d'assurance-maladie. Pourtant, le régime est ébranlé par les coûts à la hausse, le plus grand nombre de services dispensés et le phénomène du vieillissement de la population. En 1999, les dépenses du secteur public dans le domaine de la santé s'élevaient à plus de 63 milliards de dollars. Le 4 avril 2001, le gouvernement du Canada a lancé la Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada, qui doit faire rapport de ses recommandations au premier ministre d'ici novembre 2002.

LIENS

Loi canadienne sur la santé
Source : Santé Canada
http://www.hc-sc.gc.ca/medicare

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
Source : Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada
http://www.healthcarecommission.ca

Aperçu de la Loi canadienne sur la santé
Source : Bibliothèque du Parlement, Direction de la recherche parlementaire
http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/944-f.htm

Le financement des soins de santé au Canada
Source : ministère des Finances. Chapitre 7 : Gestion financière en période d'incertitude, Budget 2001 - Plan budgétaire.
http://www.fin.gc.ca/budget01/bp/bpch7f.htm

Statistique des soins de santé
Institut canadien d'information sur la santé
http://secure.cihi.ca/cihiweb/hcic/fr/hcic.html

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