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ÉVÉNEMENTS

1989 – Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis: Suppression des obstacles au commerce

L’idée d’un accord de libre-échange avec les États-Unis remonte au moins à l’époque de la Confédération, mais il a fallu plus d’un siècle pour qu’elle se concrétise.

Depuis des décennies, les États-Unis représentent le partenaire commercial le plus important du Canada. Pourtant, il existait des barrières au libre mouvement des biens et services.

À la fin des années 1980, des pressions ont été exercées pour qu’on libère le commerce. Le Canada souhaitait améliorer et garantir l’accès au marché américain. L’objectif était de promouvoir la productivité et le plein emploi ainsi que d’encourager l’investissement étranger direct. Le Canada voulait aussi renforcer la compétitivité des entreprises du pays dans les marchés internationaux et assurer l’amélioration soutenue des niveaux de vie.

En mai 1986, les gouvernements canadien et américain ont entamé la négociation d’un accord commercial, ce qui a suscité de vifs débats partout au Canada. Les syndicats s’inquiétaient de la perte d’emplois qui se produirait si les entreprises canadiennes décidaient de s’installer aux États-Unis ou qu’elles n’arrivaient pas à survivre à la concurrence accrue de leurs homologues des États-Unis. De leur côté, les entreprises voulaient un accès amélioré et protégé au marché américain. Les nationalistes canadiens, quant à eux, craignaient qu’une plus grande intégration économique ne mette en péril la culture et la souveraineté du Canada.

En octobre 1987, on a mis la dernière main à l’Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les États-Unis — une entente comptant 20 chapitres. L’ALE a été signé en 1988 et est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

L’ALE comprenait un calendrier pour éliminer tous les tarifs sur le commerce entre le Canada et les États-Unis au plus tard le 1er janvier 1998. Dans le cadre de cet accord, on a établi un cadre avantageux pour les deux parties en vue du traitement juste et prévisible des investisseurs. Il incluait également des règles régissant le commerce des services.

L’ALE a institué les dispositions institutionnelles nécessaires pour assurer la cogestion de l’entente et pour éviter et régler tout désaccord concernant l’interprétation ou l’application de tout élément de l’entente. Ce mécanisme de règlement des différends commerciaux promouvoit l’équité, la prévisibilité et la sécurité en donnant à chaque partenaire une voix égale en ce qui concerne la résolution de problèmes au moyen d’un accès facile à des groupes d’experts impartiaux.

Pour ce qui est des procédures liées au recours commercial, l’ALE a mis en place un mécanisme de règlement des différends commerciaux qui garantit l’application impartiale des lois antidumping et sur les droits compensateurs de chaque partenaire. Des groupes d’experts binationaux peuvent examiner les décisions finales relatives au dumping ou aux subventions.

La mise en place de l’ALE a entraîné quelques pertes d’emplois transitoires dans certains secteurs, mais des gains dans d’autres. Les économies des deux pays sont devenues plus intégrées. Les exportations canadiennes vers les États-Unis ont augmenté, particulièrement celles de produits comme le matériel de télécommunication, et de services, comme ceux de la consultation et des finances. L’investissement américain dans les entreprises canadiennes est désormais beaucoup plus important et vice-versa.

L’ALE a constitué le premier pas vers la création de blocs commerciaux régionaux encore plus importants. Après cinq ans seulement, soit le 1er janvier 1994, l’ALE a été remplacé par l’Accord de libre-échange nord-américain, qui inclut le Mexique (voir 1994 — Accord de libre-échange nord-américain). Création de la plus grande zone de libre-échange du monde.

LIENS

Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada
http://www.agr.gc.ca/itpd-dpci/francais/accords_comm/canada_etats_unis.htm

Négociations et Accords commerciaux
Source : Commerce international Canada
http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/menu-fr.asp

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada_États-Unis (1988, ch.65)
Source : Ministère de la Justice Canada
http://lois.justice.gc.ca/fr/C-10.6/index.html

Collection « Perspectives sur le libre-échange nord-américain » Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
Source : Industrie Canada
http://www.strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/02f.html

Données sur le commerce en direct
Source : Industrie Canada
http://www.strategis.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/frndoc/tr_homep.html

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