Passer à	Événements • Liens

ÉVÉNEMENTS

1991 – Entrée en vigueur de la TPS: Une nouvelle taxe à la consommation

La taxe sur les produits et services (TPS) de 7 % est une taxe relativement nouvelle dont l’entrée en vigueur au Canada remonte au 1er janvier 1991. Elle a remplacé la taxe sur les ventes des fabricants (TVF) de 13,5 %, qui avait été adoptée en 1924. De manière générale, cette taxe était prélevée à un taux de 13, 5 %, mais elle était également très complexe, étant assujettie à plus de 22 000 dispositions particulières et administratives.

La TPS est plus simple, plus équitable et plus visible que la taxe précédente. C’est une taxe sur la valeur ajoutée, échelonnée sur des stades multiples, qu’on prélève sur toute une gamme de produits et services. On permet aux entreprises de récupérer entièrement la TPS (crédit de taxe sur les intrants) qu’elles déboursent pour l’acquisition de biens et services qui entrent dans la fabrication et la distribution des autres biens et services qu’elles offrent. C’est la raison pour laquelle on considère que cette taxe porte uniquement sur la valeur ajoutée par une entreprise. La TPS s’applique à une vaste gamme de biens et services, exception faite des produits détaxés, des produits alimentaires de base, de la majorité des services et instruments médicaux, des médicaments délivrés sur ordonnance et des loyers d’habitation. Pour atténuer les répercussions négatives sur les Canadiens ayant un faible revenu, on a introduit, en même temps que la taxe, un crédit d’impôt remboursable pour la TPS, que les particuliers peuvent demander sur leur déclaration de revenus.

Le remplacement de la TVF par la TPS a favorisé les fabricants canadiens au chapitre de la concurrence, puisque la TPS s’applique à tous les biens et services importés, mais qu’on ne la perçoit pas sur les biens et services canadiens destinés aux marchés internationaux. La TPS fait en sorte que les taux de taxation à la consommation de marchandises soient plus équitables, et a par le fait réduit les distorsions relatives des prix qui existaient dans l’économie.

À compter du 1er avril 1997, trois des provinces de l’Atlantique — le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador — ont combiné leur TVP et la TPS, en partenariat avec le gouvernement du Canada, pour introduire la taxe de vente harmonisée (TVH) fédérale-provinciale de 15 %.

Tel qu’il est mentionné dans les comptes publics, la TPS a généré des recettes nettes de plus de 24 milliards de dollars. En outre, la portion provinciale de la TVH a permis aux trois provinces citées précédemment de récolter des recettes additionnelles de 1,8 millard de dollars pour l’année financière 2001. Au cours de la même période, l’administration fédérale a remboursé 3 milliards de dollars aux contribuables à faible revenu par le truchement du crédit pour la TPS.

LIENS

Taxe sur les produits et services et Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
http://www.ccra-adrc.gc.ca/tax/business/gsthst/menu-f.html

Crédit pour la TPS et la TVH
Source : Agence des douanes et du revenu du Canada
http://www.ccra-adrc.gc.ca/benefits/gst_hst-f.html

Budget 2001 - Plan budgétaire, chapitre 7 : Gestion financière en période d'incertitude
Source : Ministère des Finances Canada
http://www.fin.gc.ca/budget01/bp/bpch7f.htm

< Événement précédent		Événement suivant >