Utilisation des terrains de la CCN et des autres terrains fédéraux

Permis d’activité spéciale

La région de la capitale est reconnue pour ses parcs et ses espaces verts magnifiques, qui reflètent l’importance que la population canadienne accorde à l’environnement. Elle est maintenant connue aussi pour les nombreux célébrations et les nombreuses activités en plein air qui s’y déroulent pendant toute l’année. Par ces festivals et ces activités, la CCN réalise son mandat en contribuant à faire de la région de la capitale un lieu de rencontre pour les Canadiens et les Canadiennes.

Pourquoi faut-il obtenir un permis d’activité spéciale?

La CCN accorde des permis d’utilisation de ses terrains pour la tenue d’activités afin :

de protéger l’intérêt public;
de protéger les terrains;
de garantir les respect des lois et des règlements;
de s’assurer que l’utilisation et l’activité elle-même sont compatibles avec la vocation et l’aspect naturel du lieu.

Directives pour l’obtention d’un permis d’activité spéciale

Pour aider les organisateurs d’activités, la CCN a établi des lignes directrices dont les objectifs fondamentaux sont :

préserver, protéger et améliorer les valeurs et caractéristiques naturelles de la capitale pour que tous puissent en profiter, maintenant et dans l’avenir;
faire en sorte que les activités servent d’occasions de rencontre grâce auxquelles toute la population canadienne peut faire l’expérience de la capitale et l’apprécier;
fournir des cadres attrayants pour la tenue d’activités dans la capitale.

Ces lignes directrices précisent les renseignements exigés pour l’obtention des approbations nécessaires à la tenue d’activités sur tous les terrains de la CCN. Elles constituent une bonne liste de vérification pour les planificateurs d’activités.

Qui a besoin d’un permis d’activité spéciale?

Un permis d’activité spéciale est accordé à une personne ou à une société qui désire utiliser des emplacements de la CCN, y compris un espace vert, un parc, une promenade ou un sentier récréatif ou encore une partie d’un réseau de sentiers afin d’y tenir une activité organisée. Une activité se définit comme une attraction, commanditée soit par le secteur privé soit par le secteur public, qui exige davantage d’un emplacement particulier que ce qui lui est en général demandé.

Si des demandes d’utilisation de la même propriété sont présentées pour deux activités ou plus, la priorité est attribuée dans l’ordre suivant :

les activités organisées par la CCN, ou avec sa collaboration (comme celles de la fête du Canada ou du Bal de Neige)
les activités d’envergure nationale ou internationale.
les activités de nature récréative, éducative ou sociale.

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