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Rapport ministériel sur le rendement

2.9 Répondre aux pressions sur les ressources

En 2002-2003, le BST a reçu une approbation pour un financement à court terme afin de répondre aux pressions particulières sur les ressources. Ce financement avait pour objet d'aider à réduire l'arriéré des enquêtes en cours, de renouveler la gestion de l'information et de remplacer les immobilisations en détérioration. Ces fonds ont été fournis sur une période d'environ 27 mois, à partir de la fin de 2002-2003 et se terminant le 31 mars 2005. En cherchant à obtenir l'approbation de ces fonds, le BST s'est engagé à réaliser des résultats particuliers (voir le tableau 17). Les prochaines pages de cette section fournissent un aperçu des résultats atteints selon chaque engagement et servent à fermer la boucle d'imputabilité envers le Parlement pour le financement supplémentaire qui a été fourni.

2.9.1 Améliorer la qualité et la ponctualité des produits du BST

Le BST a obtenu l'approbation de ressources supplémentaires à court terme afin de réduire l'arriéré d'enquêtes en cours à moins de 100, et de diminuer la durée moyenne entre l'événement et le rapport de 10 % (ou d'environ 60 jours) par la fin de l'exercice 2004-2005. Dans le cadre d'une stratégie plus vaste visant les ressources humaines, les employés supplémentaires ont été considérés comme des remplaçants éventuels de ceux dont on prévoyait le départ au cours des prochaines années. Ces ressources supplémentaires ont aussi permis au personnel plus expérimenté de contribuer à diverses initiatives à long terme qui visaient à améliorer le rendement futur, y compris des initiatives de formation, d'assurance de la qualité et de mise au point d'outils et de méthodes modernes pour aider les enquêteurs. Les ressources supplémentaires ont été affectées aux gestionnaires appropriés et un comité directeur au niveau de la gestion a été créé pour fournir une gouvernance pour cette activité. Des mécanismes ont été mis en place pour assurer le suivi des nouvelles enquêtes et mesurer les résultats des améliorations dans les processus. Cela a permis à la gestion de s'assurer que les améliorations dans les processus avaient les répercussions souhaitées sur les résultats.

Le nombre d'enquêtes en cours est passé de 158 en janvier 2003 à 99 en mars 2005, grâce à des améliorations dans les processus opérationnels et à la formation des enquêteurs ainsi qu'aux décisions judicieuses prises par les gestionnaires sur l'ouverture de nouvelles enquêtes. Le nombre de nouvelles enquêtes entreprises en 2003-2004 a diminué comme le prévoyait le rapport sur les plans et les priorités. Un équilibre a aussi été assuré entre le nombre de nouvelles enquêtes commencées et le nombre d'enquêtes terminées pendant l'année. Des efforts sont maintenant déployés dans la planification opérationnelle pour maintenir ce niveau d'activités équilibré.

La durée moyenne pour mener une enquête à terme est actuellement de 619 jours, niveau comparable à ce qu'il était en janvier 2003. Le BST n'a pas encore réussi à réduire de 10 % la durée moyenne des enquêtes, comme il s'y était engagé. Cette situation est imputable principalement à la décision délibérée de se concentrer sur les enquêtes qui datent de plus de deux ans. Des progrès considérables ont été réalisés à cet égard et l'arriéré des vieux dossiers a été réduit de 16 à 6. Toutefois, cette même réussite a fait en sorte que la durée moyenne entre l'événement et le rapport augmente temporairement. Grâce à la réduction importante de l'arriéré des vieux dossiers, la durée moyenne des enquêtes en cours devrait baisser sensiblement au cours des années à venir.

Au cours des dernières années, le BST a restreint la distribution de ses rapports d'enquête à un petit groupe ciblé d'intervenants directement touchés par les conclusions de l'enquête. La plupart des rapports n'étaient donc pas publiés pour le grand public, limitant ainsi grandement la communication des messages de sécurité. Au début de l'exercice 2003-2004, le BST avait un arriéré de 192 rapports non publiés pour la période de 2000 à 2003. Au mois d'avril 2005, le nombre de rapports non publiés a été réduit à 40, dont 3 seulement remontaient à plus d'un an. Il s'agit là d'un accomplissement très important pour le BST, surtout si l'on tient compte de l'achèvement de 115 nouveaux rapports d'enquête en 2004-2005. Un total de 340 rapports ont été traduits, révisés, mis en page et affichés sur le site Web du BST au cours deux dernières années. Des plans sont maintenant en place afin de s'assurer que les prochains rapports d'enquête seront affichés sur le site Web du BST peu de temps après avoir été terminés.

Tout en réglant la question de l'arriéré de la charge de travail, le BST a aussi affecté des ressources d'enquête et de gestion pour jeter les bases des améliorations du rendement à long terme. Voici des exemples des activités d'investissement visant une amélioration soutenue du rendement éventuel :

• On a élaboré et mis en œuvre des programmes de formation dans trois domaines : rédaction des rapports d'enquête, réponse aux observations faites par les personnes désignées et communications de sécurité.



• Les directions des enquêtes ferroviaires et maritimes ont donné des ateliers aux enquêteurs en vue d'améliorer les méthodes de travail.



• Les directions des enquêtes maritimes et aéronautiques ont donné des ateliers aux gestionnaires en vue de renforcer les processus de gestion des enquêtes.



• Des enquêteurs et des gestionnaires chevronnés ont participé au projet sur l'amélioration de la gestion de l'information (voir la section 2.9.2 pour des détails).

2.9.2 Renouveler la gestion de l'information

Le BST a effectué plusieurs activités d'amélioration de la gestion de l'information afin d'entreprendre un changement culturel et une sensibilisation au fait qu'une bonne gestion de l'information est logique du point de vue des affaires. En plus d'élaborer une nouvelle politique et des lignes directrices, le BST a élaboré et donné des séances de formation sur la gestion de l'information d'une demi-journée à tout son personnel. Ces séances avaient pour objet de sensibiliser davantage le personnel aux exigences à l'échelle du gouvernement et aux pratiques propres au BST associées à la gestion des dossiers et aux exigences relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Des séances similaires sont maintenant offertes de façon continue aux nouveaux employés du BST.

À la fois pour les activités d'enquête et les activités des services intégrés, on a élaboré de nouveaux plans de fichiers généraux basés sur les fonctions. Ces plans, qui seront mis en œuvre au cours du prochain exercice, permettront de .gérer efficacement la mémoire de l'organisation et de bien positionner cette dernière pour la transition à un environnement de gestion électronique des dossiers.

Le projet pluriannuel AGILE (Amélioration de la gestion de l'information et du lien entre les enquêtes) vise à moderniser et à améliorer les produits, les services et les outils de productivité de gestion de l'information mis à la disposition des membres du personnel et des gestionnaires du BST. En 2003-2004, on a élaboré, en se basant sur le Modèle de référence stratégique du gouvernement du Canada, différents modèles de gestion, un schéma d'orientation architectural d'entreprise et un prototype d'environnement de gestion des enquêtes axé sur l'équipe. D'autres réalisations englobent l'élaboration d'une stratégie de gestion des risques, une analyse avantages-coûts, une étude sur le rendement du capital investi, un plan de projet détaillé et la création d'un arrêté de projet détaillé.

En 2004-2005, on a conçu et élaboré trois modules clés pour le nouveau système : le module d'archivage et d'exploration des documents d'enquête, le module sur place d'analyse de la sécurité et le module sur place de gestion de la charge de travail. On a également commencé l'élaboration du module sur place de production des rapports. Bien que des progrès satisfaisants aient été réalisés au cours des deux derniers exercices, le travail a accusé certains retards et n'a pas avancé aussi rapidement qu'on le prévoyait au début. Les retards étaient principalement dus à des conflits avec d'autres priorités d'exploitation et à la complexité des tâches à exécuter. Les plans de travail ont par conséquent été révisés et rajustés en fonction d'un calendrier plus réaliste.

Il reste beaucoup à faire avant que l'on puisse considérer comme réalisé avec succès le projet AGILE. Cependant, le travail a progressé au point où un certain nombre de modules en sont maintenant à la phase d'essai pilote et qu'on prévoit leur mise en œuvre avant la fin de l'exercice 2005-2006. L'équipe de gestion du BST est donc très confiante que le projet réussira à produire les avantages escomptés.

2.9.3 Remplacer les immobilisations

Le BST a fait face à une détérioration importante de ses immobilisations puisque les investissements dans ce domaine ont été considérablement réduits au cours des 10 dernières années pour faire face aux restrictions budgétaires et autres pressions sur les ressources. Une liste de biens particuliers nécessitant un remplacement urgent a été dressée et présentée au Secrétariat du Conseil du Trésor. Du financement a été approuvé pour remplacer ces biens. Tous les biens cernés ont été remplacés, y compris un microscope électronique à balayage évalué à un-demi million de dollars environ. Ces remplacements ont été effectués à un coût total inférieur à ce qui avait été prévu. Les fonds restants ont donc été utilisés pour remplacer d'autres biens qui devaient aussi être remplacés prochainement. Depuis 2003-2004, le BST a élaboré des plans annuels de remplacement des immobilisations et met actuellement la dernière main à l'implantation d'un processus pluriannuel de remplacement des immobilisations.

Partie 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Structure organisationnelle

En 2004-2005, le BST a élaboré sa nouvelle architecture des activités de programme et reçu l'aval du Conseil du Trésor à cet égard. Cette architecture identifie deux activités de programme : enquêtes de sécurité et services intégrés. Par la suite, le BST a procédé à une réorganisation interne de manière à harmoniser sa structure organisationnelle avec l'architecture des activités de programme. La nouvelle structure prévoit une responsabilité et une imputabilité claires pour chaque activité de programme et chaque secteur de service clé au sein du programme des enquêtes de sécurité. Parallèlement à cette réorganisation, le BST a aussi mis en place une nouvelle structure de gouvernance qui vient renforcer le processus décisionnel, permet de déléguer des responsabilités et pouvoirs et fait en sorte que l'apport des cadres intermédiaires soit traduit dans des processus d'établissement des priorités clés.

Le BST présente des rapports annuels au Parlement sur ses activités, ses résultats et ses recommandations par l'entremise de la présidente du Conseil privé de la Reine. Le président, secondé par le directeur exécutif et le directeur général de la Coordination des enquêtes, est responsable et imputable pour toutes les activités associées à l'activité de programme des enquêtes de sécurité. Le directeur des Services intégrés est responsable et imputable pour l'activité de programme des services intégrés à l'appui des opérations ministérielles.

Le président et le directeur exécutif contribuent à la promotion de la sécurité des transports en fournissant du leadership et une vision et en assurant la gestion stratégique de toutes les activités du BST. Ils contribuent aussi à la réalisation de cet objectif en établissant des alliances stratégiques avec des intervenants, des groupes de clients et des agents de changement, et en communiquant des messages importants sur la sécurité par l'entremise d'activités de relations externes avec les intervenants. La Division des communications, se rapportant au directeur exécutif, s'assure que les communications sont intégrées dans toutes les étapes de la planification, du développement, de la mise en œuvre et de la gestion des programmes.

Les membres du Bureau contribuent à la promotion de la sécurité des transports par l'examen, l'approbation et la diffusion publique de rapports d'enquête sur les événements et de recommandations en matière de sécurité. Le Bureau contribue aussi à la diffusion de messages de sécurité importants par ses activités de relations publiques auprès des intervenants.

La Direction générale de la coordination des enquêtes contribue à la promotion de la sécurité des transports par ses enquêtes sur les événements, en évaluant tous les événements et en faisant enquête sur ceux qui offrent le plus grand potentiel de réduction des risques. Les efforts de cette direction générale sont axés sur la collecte et l'analyse de données, sur la rédaction de rapports et de recommandations, sur le suivi et l'évaluation des mesures de sécurité prises, sur l'analyse des données et des tendances, et sur le maintien des communications avec le monde des transports. La direction générale compte des enquêteurs hautement qualifiés qui sont des experts dans les secteurs opérationnels du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline, des ingénieurs et d'autres spécialistes, ainsi que du personnel de soutien aux enquêtes.

La Direction des services intégrés contribue à la promotion de la sécurité des transports en fournissant une planification ministérielle saine et des services de gestion financière, de gestion des ressources humaines, de gestion de l'information, de gestion des technologies informatiques, de gestion administrative et de gestion du matériel. La direction participe aussi à la promotion de pratiques de gestion moderne et aux efforts visant à assurer la conformité du BST à toutes les politiques et directives gouvernementales.

3.2 Résultats financiers

Le BST a commencé l'année avec des autorisations de 30,1 millions de dollars. Des budgets supplémentaires au montant de 1,9 million de dollars ont par la suite été approuvés pour reporter les fonds non utilisés de l'année précédente et pour deux projets spécifiques. Des transferts s'élevant à 0,5 million de dollars ont également été faits à même les crédits du Conseil du Trésor, pour des rajustements par suite de négociations collectives, haussant ainsi le total des autorisations à 32,5 millions de dollars. Le Conseil du Trésor a rajusté à la baisse les autorisations du BST pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés de façon qu'elles correspondent davantage aux coûts prévus. Des revenus disponibles ont procuré une augmentation additionnelle de 0,2 million de dollars, portant ainsi le total des autorisations à 32,2 millions de dollars. En 2004-2005, le BST a dépensé presque toutes ses autorisations; seulement 12 000 $ de son budget d'exploitation n'ont pas été utilisés. Les états financiers complets vérifiés du BST figurent à l'annexe C.

Tableau financier 1 : Postes votés et législatifs

Ce tableau explique comment le Parlement a accordé des crédits au BST et reprend essentiellement le tableau sommaire du Budget principal des dépenses.

Tableau financier 2 : Ventilation détaillée des autorisations totales pour 2004-2005

Ce tableau donne une ventilation détaillée des modifications aux autorisations totales pendant l'année.

Tableau financier 3 : Comparaison des dépenses prévues aux dépenses réelles

Ce tableau compare les données du Budget principal des dépenses, des dépenses prévues, du total des autorisations et des dépenses réelles du plus récent exercice terminé, de même que les dépenses réelles du BST pour les deux exercices précédents.

Le total des autorisations et les dépenses réelles pour 2004-2005 sont plus élevés que les dépenses prévues à cause du coût supplémentaire des nouvelles conventions collectives signées au cours de l'exercice, du report des fonds inutilisés l'exercice précédent, de la réception d'un financement spécial pour l'enquête sur l'accident de MK Airlines et du projet spécial sur la gestion de l'information gouvernementale.

Au cours des 10 dernières années, les dépenses du BST ont augmenté progressivement chaque année principalement en raison d'une augmentation des salaires et de l'exécution de projets spéciaux pour lesquels des fonds à court terme ont été reçus (voir la figure 12). Pendant la période de 1998-1999 à 2002-2003, des coûts considérables ont été engagés pour l'enquête sur l'accident du vol 111 de Swissair, totalisant environ 57 millions de dollars. En 1998-1999 et 1999-2000, les coûts liés à l'enquête sur l'accident du vol 111 de Swissair se sont élevés à 34,0 millions de dollars et à 13,4 millions de dollars, respectivement. En 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003, les coûts liés à l'enquête sur cet accident se sont élevés à environ 3,3 millions de dollars par année. Les résultats financiers pour la période de 2002-2003 à 2004-2005 comprennent aussi des dépenses liées au financement à court terme reçu du Parlement pour répondre à des pressions particulières sur les ressources. Ces dépenses se chiffrent à 0,2 million de dollars, 2,4 millions de dollars, et 2,1 millions de dollars respectivement. Les dépenses totales prévues pour 2005-2006 et les exercices à venir sont estimées à quelque 28 millions de dollars, une réduction nette d'environ 2 millions de dollars dans le budget annuel.

Tableau financier 4 : Coût net pour le ministère

Ce tableau démontre le coût net du BST. Il indique tout d'abord les dépenses réelles et additionne les services reçus à titre gracieux afin d'arriver au coût net du ministère pour les Canadiens.

Bien que le coût net pour le ministère ait quelque peu augmenté par rapport aux récents exercices, les dépenses totales du BST représentent un coût approximatif de 1,10 $ par citoyen canadien. Cette somme modeste permet de maintenir la capacité du Canada de faire enquête sur d'importantes lacunes de sécurité dans quatre modes du réseau de transport national.

En 2004-2005, le BST a mené deux vérifications internes. La première, terminée en avril 2004, se concentrait sur les communications internes au sein du BST. La seconde, terminée en mars 2005, portait sur les pratiques du BST en matière de passation des marchés et d'approvisionnement. Les deux rapports de vérification et les réponses pertinentes de la gestion sont affichés sur le site Web du BST.

3.4 Modernisation des ressources humaines

En 2003-2004, le BST a terminé l'élaboration des profils de compétence et des normes d'apprentissage pour tous ses groupes professionnels. Il a acheté et mis en œuvre un nouvel outil automatisé pour pouvoir élaborer plus facilement des plans d'apprentissage personnalisés pour tous les employés. Jusqu'à maintenant, ces nouveaux outils n'ont pas encore été pleinement utilisés, gestionnaires et employés continuant de recourir aux moyens classiques pour la planification et la gestion des activités d'apprentissage et de perfectionnement. Il faudra des efforts renouvelés pour mettre en œuvre les changements qui s'imposent. En 2004-2005, le BST a investi quelque 1,1 million de dollars, soit 3,8 % de ses frais d'exploitation totaux, dans la formation de ses employés. Au cours des prochaines années, le BST prévoit maintenir son niveau élevé d'investissement dans la formation de ses employés, mais il veillera à ce que ces investissements soient mieux ciblés grâce aux nouveaux outils qui sont maintenant mis à la disposition des employés et des gestionnaires.

L'approbation par le Parlement de la Loi sur la modernisation de la fonction publique a une incidence sur toutes les institutions fédérales, y compris le BST. Cette nouvelle loi, qui vise la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, est mise en œuvre sur une période de deux ans. Le BST a examiné les répercussions possibles de cette loi et il s'est assuré que des ressources étaient mises de côté dans ses budgets de 2004-2005 et de 2005-2006 pour faciliter la mise en œuvre des changements requis.

En 2004-2005, un cadre de consultation syndical-patronal a été développé et mis en œuvre. Le BST a revu et mis à jour quatre politiques ministérielles en matière de relations du travail pour tenir compte des exigences de la nouvelle loi. Un nouveau système informel de gestion des conflits a également été mis en place. On a commencé à travailler à l'élaboration d'un cadre de dotation en personnel qui permettrait de conférer des pouvoirs de délégation aux gestionnaires dans toute l'organisation, ainsi qu'à la formation des gestionnaires sur la dotation en personnel basée sur les valeurs. Le BST a également entrepris l'élaboration d'un système révisé de gestion et d'évaluation du rendement. Des représentants du BST ont aussi participé à des groupes de travail interministériels dirigés par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada afin d'élaborer des politiques, des lignes directrices et des outils pour les ministères et les organismes.

Dans l'ensemble, de bons progrès ont été réalisés dans la modernisation de la gestion des ressources humaines. Toutes les exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique ont été respectées à l'intérieur des délais de mise en œuvre prévus par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. Gestionnaires et employés disposent maintenant de nouveaux outils et de politiques modernes. Cependant, il faudra faire beaucoup d'efforts pour terminer le travail et mettre en œuvre les changements voulus pour moderniser pleinement la gestion des ressources humaines au sein du BST.

3.5 Autres renseignements et contacts

Le BST rend compte publiquement de toutes ses enquêtes. On peut consulter la plupart des rapports d'enquête publiés depuis 1995 sur le site Web du BST. Le BST publie également des rapports statistiques périodiques pour les quatre modes de transport; ces rapports sont également disponibles sur le site. Le BST publie un rapport annuel au Parlement et un périodique sur la sécurité intitulé Réflexions qui sont disponibles sur demande en format imprimé et sur le site Web du BST.

Le rapport sur les plans et les priorités et le rapport sur le rendement des années précédentes ainsi que beaucoup de renseignements complémentaires sont disponibles sur le site Web du BST.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Division des communications
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 1K8

Adresse électronique : communications@bst.gc.ca
Téléphone : (819) 994-3741
Télécopieur : (819) 997-2239

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