Rapport annuel au Parlement 2003-2004

MARINE
Statistiques et enquêtes sur le événements

STATISTIQUES ANNUELLES

En 2003, 546 accidents maritimes ont été signalés au BST, ce qui représente une augmentation de 13 % par rapport à l'année précédente (485) et de 2 % par rapport à la moyenne des années 1998 à 2002 (537). Le nombre de morts n'a jamais été aussi bas en 29 ans; il est passé de 28 en 2002 à 18 en 2003, comparativement à une moyenne de 34 entre 1998 et 2002.

Les accidents aux navires, qui représentent 88 % des accidents maritimes, se sont élevés à 481 en 2003, soit une hausse par rapport à 2002 (449), mais ce chiffre est comparable à la moyenne de 1998 à 2002 (477). Environ la moitié des navires en cause dans les accidents aux navires étaient des bateaux de pêche. Le nombre d'accidents touchant des personnes à bord des navires, qui comprend des personnes qui font des chutes, sont électrocutées ou subissent des blessures nécessitant l'hospitalisation, a atteint 65 en 2003, en hausse par rapport à 2002 (36) et à la moyenne des années 1998 à 2002 (60).

L'activité des navires commerciaux canadiens autres que les bateaux de pêche a augmenté de 10 % par rapport à la moyenne de 1998 à 2002, mais on observe une diminution de 16 % du taux d'accidents, qui est passé de 3,2 à 2,7 accidents par tranche de 1 000 voyages. L'activité des navires commerciaux étrangers autres que les bateaux de pêche est demeurée relativement inchangée si on la compare à la moyenne enregistrée entre 1998 et 2002, mais le nombre d'accidents a diminué, entraînant une réduction de 33 % du taux d'accidents (qui est passé de 2,1 accidents à 1,4 accident par tranche de 1 000 voyages).

Au cours de l'année 2003, les accidents aux navires ont fait 9 morts, comparativement à 19 en 2002 et à 21 en moyenne pour la période de 1998 à 2002. Les accidents à bord de navires ont fait 9 morts, soit le même nombre qu'en 2002, qui est toutefois inférieur à la moyenne de 1998 à 2002 (13).

Le nombre de navires perdus en 2003 (34) est comparable au chiffre de 2002 (32), mais inférieur à la moyenne des années 1998 à 2002 (43). La diminution est principalement attribuable à une baisse du nombre de navires perdus d'une jauge brute de moins de 15.

En 2003, 221 incidents maritimes ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration, ce qui représente une augmentation de 27 % par rapport à 2002 (174) et de 10 % par rapport à la moyenne des années 1998 à 2002 (201). L'augmentation est principalement attribuable à une hausse du nombre de situations très rapprochées.

Figure 5 - Événements maritimes et nombre de morts


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ENQUÊTES ENTREPRISES EN 2003-2004 SUR DES ÉVÉNEMENTS MARITIMES

Ces données sont préliminaires. Il faut attendre la fin de l'enquête du BST pour déterminer quels événements ont mené à l'accident.

RAPPORTS D'ENQUÊTE SUR DES ÉVÉNEMENTS MARITIMES PUBLIÉS EN 2003-2004

RECOMMANDATIONS ÉMISES EN 2003-2004 DANS LE SECTEUR MARITIME

ÉVALUATION DES RÉPONSES REÇUES AUX RECOMMANDATIONS ÉMISES EN 2002-2003 DANS LE SECTEUR MARITIME

AUTRES MESURES DE SÉCURITÉ DANS LE SECTEUR MARITIME

• Transports Canada a déclaré qu'il examinerait les exigences relatives à une seconde issue de secours à partir des emménagements de l'équipage à bord des petits bateaux de pêche.
  
  
• Transports Canada a déclaré qu'il modifierait les cours Fonctions d'urgence en mer A3 et A4 afin d'y inclure une formation spéciale sur les embarcations de sauvetage à coque rigide.
  
  
• Le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne ont apporté des améliorations aux aides à la navigation aux abords de Port Hardy, en Colombie-Britannique.
  
  
• La compagnie de traversiers Marine Atlantic Inc. a modifié ses manuels de gestion de la sécurité et pris des mesures pour s'assurer que l'on donne des consignes de sécurité à bord des traversiers.
  
  
• La compagnie Marine Atlantic Inc. a déclaré qu'elle prendrait des mesures pour faire en sorte que les équipages connaissent mieux le système de détection des incendies des traversiers et améliorer les communications internes à bord des navires.
  
  
• Depuis le 1^er août 2003, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent exige que les navires passant par la Voie maritime aient en leur possession deux exemplaires d'une série de plans de lutte contre l'incendie à bord du navire, rangés en permanence dans une enceinte étanche, dûment étiquetée, à l'extérieur du rouf (superstructure) afin d'aider le personnel de lutte contre l'incendie à quai.
  
  
• Depuis le 1er octobre 2003, la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent exige que les navires naviguant sur la Voie maritime aient en tout temps un personnel qualifié au poste de barre et qu'ils disposent d'un nombre suffisant de membres d'équipage bien reposés pour l'amarrage.
  
  
• En collaboration avec l'Association canadienne des chefs de pompiers, Transports Canada a envoyé un questionnaire à plus de 150 services d'incendie du Canada afin de déterminer si les pompiers canadiens sont bien préparés pour intervenir en cas d'incident à bord des navires dans les ports canadiens.
  
  
• Le 24 février 2004, le Règlement sur l'équipement de sauvetage de Transports Canada a été modifié pour exiger l'arrimage de l'équipement de sauvetage afin qu'il soit facilement accessible.

PIPELINE
Statistiques et enquêtes sur les événements

STATISTIQUES ANNUELLES

Au cours de l'année 2003, 20 accidents de pipeline ont été signalés au BST. Ce nombre est identique à celui de 2002 et à la moyenne des années 1998 à 2002. Le dernier accident mortel mettant en cause un pipeline relevant de la compétence fédérale s'est produit en 1988. Personne n'a été grièvement blessé par suite d'un accident de pipeline en 2003. De 1998 à 2002, cinq personnes ont été grièvement blessées, dont quatre dans un même accident survenu en 1998.

On estime que les activités liées aux pipelines ont augmenté de 5 % au cours de la dernière année. Le taux d'accidents en 2003 est de 1,5 accident par exajoule⁶, ce qui est inférieur au taux d'accidents pour l'année 2002 (1,58) et à la moyenne des années 1998 à 2002 (1,67).

En 2003, 38 incidents de pipeline ont été signalés au BST en vertu des exigences de déclaration des événements, soit trois incidents de plus que le nombre total d'incidents signalés en 2002 et que la moyenne des années 1998 à 2002. En 2003, 84 % des incidents étaient attribuables à des fuites non confinées ou non contrôlées de petites quantités de gaz, de pétrole ou de produits à haute pression de vapeur.

Figure 6 - Événements de pipeline


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