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Examen de la gestion
de la Stratégie de
développement durable
de Transports Canada
2001-2003
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Table des matières
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SOMMAIRE EXÉCUTIF
Transports Canada a déposé sa deuxième stratégie de développement durable (SDD) en février 2001 et le Ministère travaille actuellement à l'élaboration de la prochaine stratégie, qui devrait être déposée en décembre 2003. Les Services de vérification et de conseils ont été chargés d'exécuter un examen du cadre de gestion de la stratégie de 2001-2003 et d'évaluer le niveau de réalisation des buts, objectifs et échéanciers. La SDD comporte 7 défis et 29 engagements, lesquels mettent en évidence la tâche que le Ministère s'est engagé à accomplir afin de promouvoir le développement durable dans le cadre de son mandat.
Vous trouverez ci-dessous les observations et recommandations clés des équipes du projet et qui visent à améliorer le cadre de gestion existant.
Le développement durable a réalisé des progrès au sein du Ministère grâce à des initiatives telles que la politique d'évaluation environnementale stratégique et les séances de sensibilisation. Bien de l'appui au développement durable relève du Ministère et qu'il soit rattaché à divers documents de planification et d'élaboration de la vision, des liens plus solides pourraient être créés afin d'appuyer le programme en favorisant un engagement plus marqué de la part de la direction.
Des mesures d'évaluation du rendement ont été établies et incorporées à la stratégie actuelle. Toutefois, d'autres démarches devront être prises puisque l'information de base et les paramètres n'ont pas été intégrés à un grand nombre d'échéanciers et de mesures d'évaluation du rendement. De plus, une description claire des engagements, des échéanciers et des mesures d'évaluation du rendement fournira des données et des résultats qui pourront être mesurés plus facilement.
Recommandations
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Assurer l'intégration des principes du développement durable au processus de planification et de prise de décision du programme et aux mécanismes de
responsabilisation.
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Veiller à ce que les engagements soient clairs et réalisables.
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Établir des échéanciers et des indicateurs de rendement qui sont clairement définis comme étant des résultats, qui comportent des résultats visés bien précis et des attentes élevées en matière de rendement et qui sont bien définis dans le temps.
Le Système de gestion de l'environnement (SGE) de TC fournit le cadre requis par le Ministère pour améliorer son rendement global en matière d'environnement. Le SGE est fondé sur la norme ISO 14001 et sur la publication fédérale intitulée Guide de l'écogouvernement. Le manuel du SGE explique le protocole à suivre pour l'évaluation environnementale des biens de Transports Canada (installations, conventions de bail et de location).
Des séances d'éducation et de sensibilisation sur le DD sont offertes au sein du Ministère. Toutefois, les rôles et responsabilités attribués aux programmes et directions doivent être précisés. Bien que la formation en EES soit offerte au sein du Ministère, on doit réussir à appliquer la politique de manière constante et régulière au sein du Ministère.
Recommandations
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Comme le stipule le mandat du CSDD, veiller à ce que le CSDD continue à superviser la mise en oeuvre de la SDD et à fournir un forum pour le partage de l'information et des meilleures pratiques dans les différents groupes et différentes régions du Ministère.
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Élaborer un plan visant à identifier les besoins en matière de compétence et de formation du personnel participant à la mise en oeuvre ou à l'élaboration des objectifs de développement durable.
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Élaborer une stratégie de communication afin de promouvoir le DD et la SDD au sein du Ministère et d'en augmenter la sensibilisation. Songer à utiliser la stratégie de communication en tant qu'outil pour faire rapport sur les meilleures pratiques utilisées et sur les réussites atteintes à l'échelle nationale par l'entremise du Ministère.
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Définir les obstacles rattachés à la mise en oeuvre de la politique d'EES (par ex., la mise en application sur une base non régulière) et identifier les secteurs dans lesquels des améliorations peuvent être apportées.
Des mises à jour de l'état des engagements sont fournies aux Affaires environnementales tous les six mois. Environ 28 % des échéanciers ne font pas l'objet de rapports réguliers, et il est donc difficile de déterminer les progrès réalisés par certains engagements.
Les bureaux de première responsabilité (BPR) chargés de la mise en oeuvre des stratégies n'ont pas facilement eu accès à l'état courant de tous les engagements de la SDD. Le partage latéral de l'information au sein du Ministère en ce qui concerne la progression des engagements constitue un élément clé de la réussite de la stratégie.
Un plus grand nombre de rapports de fond et opportuns doivent être produits à propos des engagements, surtout à propos de ceux qui sont en retard sur l'échéancier. La haute direction de TC a indiqué qu'elle préférerait être tenue au courant de ces engagements et obtenir des mises à jour en temps opportun sur les mesures correctives qui sont prises.
Recommandations
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Veiller à ce que les rapports sur les engagements/échéanciers soient présentés sur une base régulière; établir un cadre de rapport comprenant des normes et des lignes directrices pour les BPR en matière de production de rapports, ainsi que des normes pour le contrôle et la mise en oeuvre de mesures correctives.
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Veiller à ce que les mesures correctives relatives aux engagements fassent l'objet d'un rapport présenté en temps opportun au membre approprié de la haute direction.
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Les Affaires environnementales devraient continuer à faire en sorte que l'information contenue dans la base de données des engagements de la Stratégie de développement durable demeure à jour et soit accessible à tous les BPR.
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