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Réforme de la loi sur la marine marchande du Canada (LLMC) et de ses règlements
Projets réglementaires, LMMC 2001
LMMC / LMMC 2001 : Documents de consultation
Tableau de la concordance réglementaire - LMMC / LMMC 2001
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Transports Canada > Sécurité Maritime > Réglementation et affaires internationales > LMMC 2001 et réforme de la réglementation

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Automne 2005
 

Les documents de consultation du mois de novembre
Projet de règlement sur le personnel maritime
   Partie 1 - Certification pdf(442kb)
   Partie 2 - Armement pdf(242kb)
   Partie 3 - Normes du travail maritime pdf(164kb)
 
Aperçu des consultations sur la réforme de la réglementation pdf(370kb)
Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance pdf(206kb)
Règlement sur les restrictions à la conduite des bâtiments pdf(63kb)
Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires et les infractions qui y sont reliées  pdf(193kb)
Règlement sur l’intervention environmentale pdf(204kb)
Normes d’intervention environnementale - Annexe A pdf(447kb)
Bulletin du personnel par courriel pdf(202kb)
Classifications des voyages pdf(285kb)
Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche pdf(256kb)
Réglement sur les petits bâtiments
Réglement sur les petits bâtiments - Annexe A
pdf(244kb)
pdf(425kb)

Printemps 2005

Projet Réglementaire Dossier pdf
Sanctions dministratives pécuniaires 328 kb
Gestion des Eaux de ballast 484 kb
Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance 298 kb
Les Cargaisons, la fumigation et l'outillage de chargement
Ajoutez votre commentaires
392 kb
9 kb
L’Intervention environnementale 227 kb
     Annexe 385 kb
Sécurité des bâteaux de pêche 215 kb
     Normes de construction 1.7 mb
     Réglement sur la Stabilité 50 kb
     Norme de Stabilité 614 kb
     Sommaire des consultations de 2005 358 kb
Les Lignes de charge 209 kb
Personnel maritime 667 kb
     Annexe A 1.7 mb
Les Embarcations de plaisance 245 kb
Les Petits bâtiments 285 kb

Projet Réglementaire Dossier pdf
Sanctions dministratives pécuniaires 225 kb
Restrictions à la conduite des bâteaux                              262 kb
Sécurité d'incindie 1.27 mb
Sécurité des bâteaux de pêche 248 kb
Epaves à valeur patrimoniale 296 kb
     Rapport des consultations 42 kb
Lignes de charge 235 kb
Personnel maritime 392 kb
Embarcations de plaisance 321 kb
Petits bâtiments commerciaux 312 kb
     Normes de construction 1.646 mb

Dernière mise à jour : 2005-10-13 Haut de la page Avis importants