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1. Entrée en vigueur
2. Avant-propos
3. But de la politique
4. Énoncé de politique
5. Application
6. Normes
7. Surveillance
8. Renseignements
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L'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne

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Table des matières

1. Entrée en vigueur

2. Avant-propos

3. But de la politique

4. Énoncé de politique

5. Application

6. Normes

7. Surveillance

8. Renseignements

Annexe - Lignes directrices
 
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Date de modification:  2000-02-10 Haut de la page Avis importants