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Études sur le commerce intérieur
Une analyse comparative de la structure,
des règles générales, des mécanismes de
règlement des différends et des dispositions
sectorielles de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
avec ceux de l'ALENA et de l'Accord sur l'OMC
Clendenning, E. Wayne, Clendenning, Robert J., mars 1999
(« Une
analyse comparative de la structure... » en format PDF, 150
ko)
Subventions à l'investissement
et la fragmentation de l'union économique canadienne:
Leçons de l'expérience européenne et
internationale
Demers, Fanny S., Demers, Michel, Smith Murray G., avril 1998
(« Subventions
à l'investissement... » en format PDF, 372
ko)
Une analyse des flux de commerce
interprovincial de 1984 à 1996
Grady, Patrick, MacMillan, Kathleen, février 1998
Mise à jour et analyse des
mécanismes de règlement des différends
commerciaux internationaux et conséquences pour le
mécanisme établi en vertu de l'Accord canadien sur
le commerce intérieur
Clendenning, E. Wayne, Clendenning, Robert J., février 1997
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