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Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique

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Bienvenue

Le Ministère de la justice, par l'intermédiaire de son Bureau de la Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique, assure la coordination des activités relatives à la Francophonie tant canadienne qu'internationale. Plus spécifiquement, il coordonne:

  • Les activités institutionnelles du Ministère de la Justice relativement à la Francophonie internationale;
  • Les activités du Ministère de la Justice relativement à la Francophonie canadienne;
  • La mise en œuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles;
  • La promotion du bilinguisme et du bijuridisme tant à l'intérieur du Ministère qu'auprès de ses partenaires.


Le Bureau de la Francophonie comprend trois volets :

  • Francophonie internationale — Ce volet comporte deux éléments nommément le renforcement des liens en matière juridique avec la France et l'action du Ministère dans les politiques de coopération juridique internationale en Francophonie. Dans ce dernier cas, le sous-ministre délégué est le correspondant sectoriel du Ministère auprès du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
  • Justice en langues officielles — Ce volet comporte également deux éléments : le dossier de l'accès à la justice dans les deux langues officielles ainsi que la coordination de la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement (par le fait même du Ministère) à contribuer à l'épanouissement et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (article 41, partie VII de la Loi sur les langues officielles).
  • Dualisme juridique — Il s'agit de la mise en valeur auprès de la communauté juridique canadienne de l'existence de deux systèmes de droit au Canada soit le droit civil et la common law.

 

Mise à jour : 2005-12-05 Haut de la page Avis importants