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 | | Viser la santé |  |
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Renseignements sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). Cette loi exige la réalisation d'évaluations des incidences sur la santé et l'environnement pour les substances non réglementées en vertu d'autres lois fédérales, l’évaluation des menaces que représentent les produits chimiques et d’autres substances, et l’adoption de mesures de réduction des risques lorsque cela est nécessaire.
Plus de 23 000 substances et produits chimiques différents sont utilisés dans les biens de consommation et les procédés industriels au Canada. Bien qu'un grand nombre de ces substances aident à améliorer notre niveau de vie, certaines peuvent également poser des risques pour la santé.
Source: Santé Canada
Environ mille nouveaux produits chimiques, polymères et produits de la biotechnologie sont commercialisés au Canada chaque année. Santé Canada examine ces nouvelles substances avant leur mise en marché pour déterminer si elles posent des risques pour la santé.
Source: Santé Canada
Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.
Source: Environnement Canada
LCPE - Justice Canada
Source: Ministère de la Justice Canada
LCPE - Justice Canada
Source: Ministère de la Justice Canada
Le Registre environnemental de la LCPE est une source complète d'information publique sur les activités tenues dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999.
Source: Environnement Canada
Loi habilitante : Loi canadienne sur la Protection de l'environnement (1999) - Lois et règlements codifiés de Justice Canada
Source: Ministère de la Justice Canada
Environ 23 000 produits chimiques et autres substances étaient déjà utilisés au Canada lorsque la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été adoptée en 1988. Le gouvernement du Canada doit examiner ces substances présentes pour voir si elles montrent des risques pour notre santé ou notre environnement. On détermine par ces évaluations si les substances sont ou non considérées toxiques par la LCPE.
Source: Santé Canada
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