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Santé
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Législation sur la santé
Renseignements sur la législation relative à la santé et la réglementation des produits de santé, y compris les lois, les règlements, les lignes directrices, les procédures et les ententes.
Le ministre de la Santé est responsable en tout ou en partie de l'application des lois suivantes. Le texte intégral d'un grand nombre des lois mentionnées ci-dessous peut être consulté sur ce site.
Source: Santé Canada
Aux termes des dispositions de la Loi concernant les substances nouvelles, il faut avant fabrication ou leur importation, les déclarer et déterminer les effets néfastes possibles sur la santé et les incidences sur l'environnement de toutes ces substances. Les substances nouvelles sont celles qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances (LIS); ce sont notamment les produits chimiques et biotechnologiques.
Source: Santé Canada
Ce document fait valoir que les principes modernes en matière de droits de la personne orientent de façon importante le débat sur ces questions.
Source: Santé Canada
Santé Canada effectue en ce moment un examen approfondi de la législation sur la protection de la santé afin de remplacer les lois périmées par un nouveau régime législatif sur la protection de la santé.
Source: Santé Canada
Lois et règlements codifiés, ministère de la Justice.
Source: Ministère de la Justice Canada
Ce rapport fait partie d'une série commandée par la Division des politiques, Direction des politiques de la santé et des communications, Santé Canada. Il donne un aperçu des tests génétiques servant à détecter les maladies à déclenchement tardif (MDT).
Source: Santé Canada
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