Message de la ministre

Je suis heureuse de déclarer que, depuis que le premier ministre a annoncé, le 12 décembre 2003, la création du ministère et du portefeuille de la Sécurité publique et de Protection civile du Canada, nous avons accompli beaucoup de progrès pour améliorer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Le Ministère, aussi connu sous le nom de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), permettra au Canada de relever les défis en matière de sécurité au cours des prochaines années. Le gouvernement du Canada est maintenant plus en mesure de réagir aux différents types de menaces à la sécurité publique auxquelles nous faisons face dans notre monde en constante évolution.

Au cours des prochaines années, il sera essentiel que SPPCC maintienne une approche coordonnée et générale de façon que le Ministère et tous les organismes du Portefeuille poursuivent le même objectif. Ces organismes sont les suivants, mis à part trois organes de surveillance : la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, le Centre des armes à feu Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et l'Agence des services frontaliers du Canada.

Je suis convaincue que, grâce aux travaux du Ministère et des organismes qui font partie du Portefeuille, le Canada est un endroit où l'on peut vivre en toute sécurité. Toutefois, notre travail ne fait que commencer. Nous continuerons de prendre des mesures pour nous assurer que nos collectivités restent sûres, par l'entremise d'initiatives qui respectent nos valeurs en tant que Canadiens et Canadiennes, et de prévenir et de réduire la criminalité tout en préservant la nature paisible et ouverte de la société canadienne.

Cette année, nous compterons au nombre de nos priorités la mise en place de collectivités sûres, l'amélioration de la gestion des urgences, le renforcement de la sécurité nationale et l'amélioration de la collaboration avec les États-Unis en ce qui a trait à des questions d'intérêt commun.

De plus, les menaces de catastrophe demeurent constantes. En tant que ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, je peux assurer aux Canadiens et aux Canadiennes que leur gouvernement prend les mesures qui s'imposent pour améliorer la capacité du Canada de prévenir, d'atténuer et de résoudre les crises, quelle que soit leur cause.

Nous améliorons notre capacité de gestion des urgences en coordonnant davantage nos activités avec celles des provinces, des territoires et des municipalités. Par extension, nous avons également noué des relations efficaces avec les États-Unis.

Le gouvernement du Canada n'a pas cessé d'être vigilant et continue de renforcer la sécurité nationale. Nous appliquons des outils législatifs encore plus nombreux qu'auparavant, tout en respectant nos engagements internationaux, nos attentes et les valeurs canadiennes présentées dans la Charte canadienne des droits et libertés. La mise sur pied de la Table ronde transculturelle sur la sécurité constitue une étape importante en ce sens.

Enfin, nous avons convenu de joindre nos plans d'action à ceux des États-Unis dans des secteurs prioritaires clés, comme la sécurité à la frontière et la prévention du crime, et nous sommes déterminés à poursuivre notre collaboration avec notre voisin le plus proche afin de protéger nos citoyens, notre commerce et les liens que nous entretenons depuis longtemps.

Comme nous aurons beaucoup d'autres défis à relever en matière de sécurité au cours des prochaines années, je suis heureuse de pouvoir compter sur un secrétaire parlementaire qui se joint à moi pour faire avancer le vaste programme de sécurité publique du gouvernement.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant le présent Rapport sur les plans et les priorités. Vous trouverez à la section IV -- Autres sujets d'intérêt des renseignements complémentaires, dont la liste des personnes-ressources du Ministère et l'adresse de notre site Web. Chacun des organismes du Portefeuille, sauf le SCRS, prépare son propre rapport au Parlement. Nous vous invitons à consulter ces documents pour avoir plus de renseignements.

La sécurité publique et la protection civile constituent des priorités pour le gouvernement. Le ministère que je dirige a un programme ambitieux, que les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à nous voir mettre en œuvre dans leur intérêt, en misant sur les premiers succès remportés dans la transition vers un nouveau ministère et l'approche collective qu'adopte le gouvernement à l'égard de la sécurité publique. Je suis convaincue que SPPCC sera mieux en mesure de remplir son mandat, c'est-à-dire assurer la sécurité et promouvoir la justice dans une société où les Canadiennes et les Canadiens sont protégés contre les menaces à leur sécurité personnelle, tout en préservant les droits et libertés dont dépend la société ouverte du Canada.

L'honorable Anne McLellan, C.P., députée
Solliciteure générale du Canada
(Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

Message de la sous-ministre

Je suis très heureuse de présenter le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour la deuxième année d'existence du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada (SPPCC), qui a été créé en décembre 2003. Dans le présent document, nous exposons les plans et les priorités du Ministère pour la période de juin 2006 à août 2008.

Comme vous le remarquerez à la lecture du rapport, notre travail est essentiel pour assurer la sécurité de la population canadienne; en fait, ces efforts constituent les fondements de la qualité de vie de tous les Canadiens et Canadiennes. En réalité, le gouvernement n'a pas de responsabilité plus fondamentale que celle de protéger ses citoyens.

Notre nouveau ministère fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui comprend aussi six organismes -- la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, le Centre des armes à feu Canada et la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada - et trois organes de surveillance. Le Portefeuille réunit maintenant les fonctions fondamentales que sont la sécurité et le renseignement, les services de police, les services correctionnels et la prévention du crime, les services frontaliers et l'intégrité de la frontière, la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles.

Les fonctionnaires du Ministère aide la ministre à faire preuve de leadership, à l'échelle nationale, en ce qui a trait à la sécurité publique et à la coordination des activités stratégiques du Portefeuille. Dans les années à venir, nous pourrons miser sur les synergies créées au sein du Ministère et du Portefeuille pour atteindre nos objectifs.

La sécurité nationale demeure la priorité numéro un, comme le reflète la Politique sur la sécurité nationale présentées en avril 2004. Le renforcement de nos relations avec les États-Unis constitue également un objectif important. Pour l'atteindre, nous devons bien gérer notre frontière commune et coordonner nos politiques de lutte contre le terrorisme et le crime organisé. En ce qui a trait à la gestion des urgences, nous avons mis en œuvre des mécanismes fédéraux-provinciaux-territoriaux pour améliorer la coordination, advenant une crise nationale. Au chapitre de la justice pénale, nous travaillons à rendre les collectivités plus sûres, et nous sommes en train d'examiner la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

Avant de terminer, je dois mentionner à quel point il est important pour le Ministère de travailler avec les organismes du Portefeuille, d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les municipalités et ses partenaires des secteurs public et privé. La protection des Canadiens et des Canadiennes est une tâche qui exige une collaboration permanente et, à cet égard, le Ministère ne peut faire cavalier seul.

Enfin, j'espère qu'après avoir lu le présent document, vous comprendrez mieux pourquoi nous nous sommes engagés à donner aux Canadiennes et aux Canadiens un excellent aperçu de nos plans et de nos priorités, qui nous permettent d'atteindre nos objectifs en matière de sécurité publique. Cet engagement reflète aussi bien les mesures que nous prenons pour remplir notre mandat que notre respect total du principe de responsabilisation, pilier du système parlementaire démocratique du Canada.

En terminant, j'aimerais exprimer ma gratitude aux fonctionnaires du Ministère pour leur travail extraordinaire au cours des quelque quinze mois de transition que nous avons connus. Leur dévouement opiniâtre et leur professionalisme ont été déterminants dans la constitution du nouveau Ministère et leur valent toute notre reconnaissance.

Margaret Bloodworth
Sous-ministre
Sécurité publique et Protection civile Canada

Aperçu du Portefeuille

Au sein du gouvernement du Canada, le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de la gestion des crises et de la protection civile, de la sécurité nationale, de la police et de l'application de la loi, de la surveillance, des services correctionnels et du régime de mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la prévention du crime et de la protection des infrastructures essentielles et des frontières du Canada.

Outre le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, le Portefeuille se compose de six organismes : la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), le Centre des armes à feu Canada (CAFC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Rendre des comptes signifie assurer une surveillance permanente et efficace des fonctions clés du Portefeuille, qui comprend aussi trois organes de surveillance, soit le Comité externe d'examen (CEE) de la GRC, la Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC et le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC).

Les organismes du Portefeuille disposent d'un budget annuel total de 4,9 milliards de dollars et comptent plus de 52 000 employés. Chaque organisme du Portefeuille, excepté le SCRS, établit son propre Rapport sur les plans et les priorités (RPP). Pour de plus amples renseignements sur les divers RPP, le lecteur est prié de consulter le site Web de chaque organisme, dont l'adresse figure ci-dessous.

Voici de quelle manière le Ministère, les organismes du Portefeuille et les organes de surveillance contribuent, individuellement et collectivement, à l'avancement du programme de sécurité publique et de protection civile :

• Le Ministère donne des conseils d'orientation stratégique, exécute un vaste éventail de programmes et services nationaux de protection civile, de protection des infrastructures essentielles et de sécurité de la population. Il appuie la ministre en ce qui concerne tous les aspects de son mandat, notamment celui de jouer le rôle de chef de file national en matière de sécurité publique, donner une orientation aux organismes et rendre des comptes à la ministre et au Parlement relativement aux organismes. Relève également du Ministère le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, qui effectue des vérifications internes de la conformité du SCRS à la loi, aux directives de la ministre et à la politique opérationnelle. www.sppcc.gc.ca
  
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de faire observer les lois canadiennes, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité. La GRC assume les responsabilités suivantes : prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes appropriées; dans les provinces, les territoires et les municipalités avec lesquels un contrat a été conclu, veiller au respect de la loi et au maintien de l'ordre ainsi que prévenir et déceler les crimes et effectuer les enquêtes appropriées; assurer des services d'enquête et de protection à d'autres ministères et organismes fédéraux; aider tous les organismes canadiens d'application de la loi en offrant une formation policière spécialisée et en fournissant des services de recherche, de laboratoire médico-légal, d'identification et de technologie informatique. www.grc.gc.ca
  
• Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est chargé de mener des enquêtes et d'établir des rapports sur des activités pouvant raisonnablement être soupçonnées de constituer des menaces pour la sécurité du Canada. Le SCRS s'occupe également des évaluations de sécurité, sur demande, pour tous les ministères et les organismes fédéraux. www.csis-scrs.gc.ca
  
• Le Service correctionnel du Canada (SCC) est chargé de contribuer à la protection de la société en incitant activement les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Le SCC est responsable de la prise en charge des délinquants qui sont incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux ou qui sont sous surveillance dans la collectivité et qui ont été condamnés à une peine de deux ans ou plus. www.csc-scc.gc.ca
  
• La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) est un organisme décisionnel quasi judiciaire et autonome qui a compétence exclusive et qui, en raison de son pouvoir discrétionnaire absolu, est autorisé à décider d'accorder, de refuser, d'annuler ou de révoquer la libération conditionnelle, ou encore d'y mettre fin. Sa mission est de contribuer à la protection de la société tout en favorisant la réinsertion sociale en temps opportun des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois. La CNLC rend également des décisions pour ce qui est des délinquants incarcérés dans les établissements relevant des provinces ou des territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. www.npb-cnlc.gc.ca
  
• Le Centre des armes à feu Canada (CAFC) a été créé par décret en 2003 pour surveiller l'administration de la Loi sur les armes à feu et le Programme canadien des armes à feu (PCAF). La Loi sur les armes à feu et son règlement d'application régissent la possession, le transport, l'utilisation et l'entreposage des armes à feu au Canada. Le CAFC vise à réduire le nombre de décès, de blessures et de crimes liés aux armes à feu et à promouvoir la sécurité publique en délivrant des permis à tous les propriétaires d'armes à feu et en exigeant qu'ils enregistrent leur arme à feu. www.cfc-ccaf.gc.ca
  
• L' Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) gère la frontière du pays en appliquant et en administrant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages ainsi que les ententes et conventions internationales. L'ASFC réunit les principaux intervenants chargés de faciliter les déplacements transfrontaliers légitimes, de participer à la croissance économique ainsi que d'intercepter les personnes et les marchandises qui pourraient présenter une menace pour le Canada. Elle traite les marchandises commerciales, les voyageurs ainsi que les modes de transport, elle mène, dans les aéroports, des inspections secondaires à l'égard des aliments et des produits agricoles que les voyageurs importent, elle procède à des activités du renseignement, elle effectue des activités d'application de la loi, elle appuie les négociations relatives au libre-échange et elle effectue des vérifications de la conformité et des enquêtes sur le dumping et le subventionnement.
  www.cbsa-asfc.gc.ca
  
• Le Comité externe d'examen de la GRC (CEE GRC) assure un examen indépendant des griefs et des appels faisant suite à des sanctions disciplinaires, des rétrogradations ou des congédiements, ces cas lui étant présentés par le commissaire de la GRC. Il peut, s'il le juge pertinent, ordonner la tenue d'audiences, convoquer des témoins, faire prêter serment ainsi que recevoir et admettre des éléments de preuve ou d'autres renseignements.
  www.erc-cee.gc.ca
  
• La Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC assure un examen transparent, indépendant et objectif des plaintes formulées par le public à l'égard de la conduite de membres de la GRC. La CPP donne des informations au public sur son mandat et ses services, examine ces plaintes, effectue des enquêtes, convoque des audiences publiques et établit des rapports dans lesquels elle énonce ses constatations et ses recommandations. De plus, elle s'efforce d'améliorer le processus de traitement des plaintes en faisant des recherches et en élaborant des principes directeurs à cet égard. www.cpc-cpp.gc.ca
  
• Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) a pour mandat légal d'agir à titre d'ombudsman au sein du système correctionnel fédéral. Sa fonction principale de mener en temps opportun des enquêtes indépendantes et exhaustives concernant des décisions, des recommandations, des actes ou des manquements du Service correctionnel du Canada (SCC), qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le BEC peut instituer une enquête à la réception d'une plainte de la part d'un délinquant ou présentée en son nom, à la demande de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou de sa propre initiative. www.oci-bec.gc.ca
  

Portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile

Sommaire des ressources du Portefeuille
2005-2006 à 2007-2008

Nota : Les niveaux budgétaires de l'Agence des services frontaliers du Canada pour les exercices 2005-2006 et 2006-2007 n'étaient pas disponibles au moment de l'impression du présent document puisque des négociations relatives à la réorganisation étaient en cours.

Renseignements sommaires

Raison d'être

Les fonctionnaires du Ministère donnent des conseils à la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile sur des questions opérationnelles et de politique concernant les secteurs de la justice pénale, de la sécurité publique et de la gestion des mesures d'urgence et au sein du Portefeuille. Une approche intégrée, cohérente et bien établie à la collaboration horizontale au sein du Portefeuille permet aux fonctionnaires du Ministère de donner à la ministre des conseils éclairés et judicieux, tenant compte de l'actualité. Cette approche permet également de continuer à appliquer un cadre d'orientation stratégique et législatif et d'évaluer de façon approfondie les menaces à la sécurité du Canada et d'y faire face au moyen d'interventions mesurées et réfléchies correspondant au niveau de menace.

En outre, SPPCC exécute une gamme de programmes visant à promouvoir la sécurité de la population, à renforcer notre capacité collective de faire face aux urgences, à offrir une aide aux sinistrés, à mieux protéger nos infrastructures essentielles et à renforcer notre capacité en matière de sciences et de technologie. Par l'entremise de ces programmes, SPPCC rend les collectivités plus sûres et plus souples au moyen de partenariats.

SPPCC gère également le Centre des opérations du gouvernement, qui réunit des intervenants clés de toute l'administration fédérale afin d'assurer une coordination et un appui stables jour et nuit en cas de situations d'urgence à l'échelle nationale.

Les fonctionnaires du Ministère conseillent, appuie et aide la ministre à s'acquitter de toutes ses responsabilités dans la mesure où elles ont trait aux fonctions suivantes :

• remplir ses fonctions de ministre responsable de la sécurité publique;
• coordonner les activités des organismes du Portefeuille et leur donner une orientation judicieuse;
• administrer la Stratégie nationale pour la prévention du crime afin de mettre l'accent sur les causes profondes du crime et de permettre aux collectivités de trouver des solutions locales à la criminalité et à la victimisation;
• mettre en œuvre la Politique sur la police des Premières nations en négociant des accords tripartites en matière de police avec les autorités des provinces et des territoires, d'une part, et des Premières nations, d'autre part, en administrant ces accords, en les actualisant et en les évaluant;
• diriger l'intégration et l'interopérabilité des organismes voués à la sécurité publique pour faciliter la mise en commun de renseignements entre les administrations et les organismes du Canada;
• administrer les programmes et services de protection des infrastructures essentielles et de gestion des urgences pour renforcer les capacités nationales en cas de situation d'urgence mettant en danger la sécurité publique.

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines

Priorités du Ministère

Exécution du mandat du Ministère

L'administration centrale de SPPCC est située à Ottawa, en Ontario, et il y a des bureaux régionaux de SPPCC dans tout le pays. Nos bureaux régionaux offrent des services de première ligne en matière de prévention du crime, de protection civile et de services de police des Autochtones.

Les activités de SPPCC sont financées au moyen de crédits annuels affectés aux dépenses de fonctionnement ainsi que de subventions et de contributions. Les dépenses de fonctionnement servent à appuyer directement le rôle du Ministère, qui consiste à donner des avis stratégiques et à remplir des fonctions opérationnelles, alors que les subventions et contributions permettent au Ministère d'assurer la sécurité publique en suscitant la participation permanente des collectivités au système de justice pénale, la participation de tiers à la formulation des politiques, la recherche et l'évaluation novatrices et les stratégies de mobilisation communautaire. Le rôle de conseiller en matière de politique du Ministère se reflète dans les domaines opérationnels des organismes du Portefeuille : il comprend l'éventail complet des questions relatives à la sécurité publique et il consiste à donner des conseils indépendants à la ministre. Le volet opérationnel de SPPCC l'aide à administrer la Stratégie nationale pour la prévention du crime ainsi que les programmes et services de gestion des urgences et de protection des infrastructures essentielles, y compris le Centre des opération du gouvernement mis sur pied récemment.

Les subventions et contributions administrées par SPPCC se répartissent actuellement entre douze programmes de financement. (Il convient de noter que les programmes 2 et 3 constituent les éléments de financement de base de la Stratégie nationale pour la prévention du crime.)

1. La Politique sur la police des Premières nations (PPPN) permet de négocier, de mettre en œuvre, d'administrer et de surveiller les accords tripartites en matière de services de police des Premières nations. Les services de police des Premières nations sont adaptés aux différences culturelles et ils répondent aux besoins particuliers des collectivités des Premières nations et des Inuits, et leurs coûts sont partagés dans une proportion de 52 % par le Canada et de 48 % par la province ou le territoire.
   
2. Le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC) soutient les interventions communautaires et sera mis en œuvre par l'entremise de partenariats et cogéré en partie avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.
   
3. Le Fonds de développement des recherches et des connaissances (FDRC) soutient le développement des connaissances sur des ressources et des modèles prometteurs de prévention du crime qui revêtent une importance pour l'ensemble du Canada.
   
4. Le Programme conjoint de protection civile (PCPC) a été créé afin de renforcer la capacité nationale de gérer tous les genres d'urgences et d'obtenir une capacité raisonnablement uniforme d'intervention d'urgence et de reprise des activités après un sinistre dans tout le Canada. Les capacités nationales sont renforcées au moyen d'activités de formation, de l'achat de matériel d'intervention d'urgence et de la planification d'urgence conjointe.
   
5. Les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) aident à dédommager les provinces et les territoires des coûts d'intervention et à ramener les infrastructures et les biens personnels à la situation qui existait avant la catastrophe.
   
6. Le Programme conjoint de recherche sur les interdépendances des infrastructures (PCRII) est financé conjointement avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. L'objectif ultime du PCRII est d'établir des pratiques et de nouvelles connaissances axées sur la science afin de mieux évaluer, gérer et atténuer les risques que présentent les interdépendances des infrastructures essentielles. Pour atteindre cet objectif, le programme finance des projets de recherche novateurs mettant l'accent sur la recherche interdisciplinaire.
   
7. Le Programme de bourses de recherche en l'honneur de Stuart Nesbitt White , de SPPCC, vise à encourager la recherche au niveau du doctorat dans deux domaines clés :
   
   • la sécurité cybernétique relative à la protection des infrastructures essentielles , de préférence dans des disciplines telles que les logiciels, l'ingénierie mécanique des ordinateurs, la science informatique ou dans d'autres domaines, tels la science des systèmes ainsi que la gestion et la modélisation des risques;
   • les études de la gestion des catastrophes et des urgences et des infrastructures essentielles matérielles, de préférence dans des domaines tels que la planification, la géographie, la sociologie, l'économie, l'ingénierie urbaines et régionales et les sciences environnementales ainsi que dans d'autres secteurs tels que l'évaluation et la modélisation des risques.
     
8. Le Programme de contributions du Ministère sert à financer l'élaboration de politiques au moyen de l'affectation de fonds à des organismes à but non lucratif pour permettre à SPPCC de donner suite à ses priorités dans les catégories suivantes :
   
   • projets de communication ou de partage de renseignements;
   • projets visant à mettre à l'essai des approches novatrices de la prestation améliorée ou plus économique de programmes ou de projets qui appuient les initiatives intersectorielles et intergouvernementales en matière de politique et de loi;
   • projets de recherche et d'évaluation à l'appui des questions d'intérêt public.
     
9. Le Programme de financement de soutien des organismes nationaux de bénévolat (ONB) accorde des subventions à quatorze ONB afin de payer les frais de fonctionnement de base et de maintenir une structure nationale. Ces organismes collaborent avec le Ministère et les organismes du Portefeuille en donnant des conseils stratégiques, en entreprenant des activités d'éducation du public et en participant à des initiatives dans le domaine de la sécurité publique.

Le contexte de la planification

Les Canadiens bénéficient d'une société pacifique et sûre, où la sécurité et la liberté constituent la pierre angulaire de notre pays ouvert, démocratique et diversifié. Toutefois, dans le monde postérieur au 11 septembre 2001, la complexité de la protection civile et les défis en matière de sécurité auxquels fait face le Canada ont rarement été plus grands-qu'il s'agisse de l'intégrité de nos frontières, de l'apparition de nouvelles maladies infectieuses ou de l'interdépendance des réseaux électriques et d'autres infrastructures essentielles. De plus, les activités de terrorisme, de cybercriminalité, de blanchiment d'argent et de trafic de drogues, d'humains et d'armes à feu sont de plus en plus étendues et complexes. Les Canadiens s'attendent à juste titre à ce que leur gouvernement ait un plan d'action pour faire face à ces défis et à ce qu'il affecte judicieusement des ressources pour maximiser les résultats des priorités choisies de manière stratégique et des activités exécutées avec efficacité. Bon nombre de ces priorités nous ont été fixées au cours de la dernière année. En premier lieu, par suite de la création de SPPCC, le gouvernement du Canada a fait savoir clairement qu'il accorde la priorité à la sécurité publique au Canada. Depuis la réorganisation de l'administration fédérale en décembre 2003, SPPCC est dans une période de transition. Même s'il pouvait être nécessaire d'apporter d'autres améliorations au cours des trois prochaines années, les structures essentielles dont nous avons besoin pour relever directement les principaux défis qui se posent en matière de sécurité nationale, de gestion des crises et des urgences, de services de police et d'application de la loi, de services correctionnels et de libération conditionnelle et de prévention du crime sont maintenant en place. Par conséquent, les priorités énoncées dans les pages qui suivent ne représentent pas strictement de « nouvelles priorités » ni le « statu quo ». Les priorités définies traduisent plutôt la poursuite des solutions qui ont fonctionné dans le domaine de la sécurité publique et constituent la reconnaissance évidente qu'il fallait procéder à certains changements afin de mieux intégrer les approches et d'obtenir plus efficacement les résultats escomptés. À mesure que nous avançons, nous continuons d'adapter nos priorités et notre cycle de planification à l'évolution de la situation au sein de l'administration fédérale et du domaine public en général, à l'échelle nationale et internationale. Par exemple, l'introduction récente de la première Politique canadienne intégrée de sécurité nationale permettra de cibler nos priorités et nos activités dans le secteur de la sécurité à court terme et à long terme sur trois domaines clés :

1. protéger le Canada et les Canadiens au pays et l'étranger;
2. faire en sorte que le Canada ne soit pas une base faisant peser des menaces sur nos alliés;
3. contribuer à la sécurité internationale.

Pour que les collectivités soient plus sûres et plus souples et que les réactions à la criminalité, aux situations urgences et au secours en cas de catastrophe soient réfléchies, il faut recourir au partenariat et à la collaboration. Il est plus efficace d'aborder les questions qui se recoupent dans le domaine de la sécurité publique lorsqu'elles sont considérées comme des objectifs communs et que les ressources sont investies conjointement en vue d'atteindre un but commun. Par conséquent, même si les partenariats revêtent de multiples formes, par exemple la participation des services de police aux activités de prévention du crime et la coordination de la gestion des mesures d'urgence avec des organismes du secteur privé, la liaison avec nos intervenants constituera la clé.

La création de SPPCC a fait ressortir la nécessité d'intégrer les ressources et les approches de la sécurité publique au sein de l'administration fédérale. Il est maintenant temps de recentrer nos actions et de redoubler d'efforts pour renforcer les nombreux liens externes solides actuels à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale au cours des trois prochaines années à mesure que nous établirons nos plans et nos priorités. C'est pourquoi il importe d'indiquer clairement que les résultats escomptés énoncés dans le présent plan triennal sont des résultats partagés et collectifs qui ne peuvent être obtenus sans des partenariats clés entre les administrations fédérale, provinciales-territoriales, municipales et les pays étrangers ainsi qu'avec les secteurs privé et bénévole.

Aperçu des relations du  Portefeuille

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Gestion des mesures d 'urgence et sécurité nationale

Objectif stratégique

Mesures continues en matière de gestion des urgences et de sécurité nationale

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines

Le regroupement des fonctions relatives à la sécurité nationale et à la gestion des urgences que remplissaient auparavant l'ancien ministère du Solliciteur général et l'ancien Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile (bureau qui relevait du ministère de la Défense nationale) nous permet de mettre en œuvre une approche cohérente de l'état de préparation et des interventions opérationnelles, de la coordination des politiques et des programmes en matière de gestion des infrastructures essentielles et des urgences.

La responsabilité du Ministère à l'égard de la mise en œuvre de la nouvelle Politique de sécurité nationale, de concert avec d'autres intervenants clés, en particulier le conseiller en sécurité nationale, et d'autres ministères et organismes qui s'occupent de sécurité publique, permet d'établir un cadre essentiel pour assurer l'élaboration et la modification de mesures continues en matière de sécurité nationale et de gestion des urgences.

Voici les principaux programmes et initiatives pour lesquels le Ministère assume des responsabilités importantes :

• Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) - Système complet du Canada conçu pour fournir une réponse fédérale, provinciale et territoriale harmonisée et complémentaire à tous les types de situations d'urgence. On a intégré à ce système un certain nombre de plans et de mécanismes déjà établis, comme le Plan national de soutien et le Plan national de lutte contre le terrorisme.
  
• Centre des opérations du gouvernement (COG) - Centre mis sur pied pour fournir aux intervenants clés de tout le pays en cas de situation d'urgence un service de surveillance, de coordination, de gestion et de soutien continu dans tout le gouvernement.
  
• Entités énumérées dans la liste - Le Ministère coordonne l'élaboration d'une liste d'entités associées au terrorisme, établie par le gouverneur en conseil, conformément au Code criminel .
  
• L'Initiative de modernisation des techniques d'enquête - Vaste examen de la législation visant à ce que les organismes de sécurité nationale et d'application de la loi soient toujours en mesure de détecter et de prévenir le terrorisme et le crime organisé et de mener des enquêtes dans ce domaine, de façon légale, étant donné l'avènement de nouvelles technologies.
  
• Programme conjoint de protection civile (PCPC) - Programme à frais partagés visant à renforcer la capacité des premiers intervenants canadiens de faire face aux dangers chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
  
• Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) - Aide financière accordée aux provinces et aux territoires pour les aider à faire face aux catastrophes importantes et à reprendre les activités après un sinistre lorsque leurs capacités ne suffisent pas.
• Collège de la Protection civile Canada - Collège qui dispose d'une expertise en matière de technologies et de ressources pédagogiques, où on donne de la formation en gestion des urgences aux premiers répondants et aux autres intervenants, en mettant l'accent sur la gestion des interventions effectuées par plusieurs services ou par plusieurs organismes en réaction à une situation d'urgence, notamment une formation normalisée haut de gamme à l'intention des premiers et des autres intervenants du domaine de la gestion des urgences du Canada, dans le but de les amener à acquérir de solides capacités interfonctionnelles pour faire face à tous les dangers.
  
• Programme national d'infrastructure - Vise à assurer aux Canadiens et aux Canadiennes que les services essentiels seront maintenus en cas d'urgence et qu'on établira des partenariats stratégiques afin d'entreprendre un éventail d'interventions de protection. Au gouvernement, on fera la promotion de la planification de la continuité des activités, et on en fera un examen.
  
• Programme d'exercice national - Mise au point continuelle d'un programme national d'exercice d'intervention en cas d'urgence dans le cadre duquel on offre de la formation, des séminaires, des ateliers et des exercices pour sensibiliser les gens et améliorer les capacités de réaction conformément au Système national d'intervention d'urgence. Dans le cadre du programme, on établira une « banque » de leçons apprises à laquelle les organismes de gestion des urgences et d'intervention d'urgence de tous les secteurs d'infrastructure et de toutes les administrations du pays peuvent accéder, et on assurera la coordination et la gestion des exercices nationaux et internationaux auxquels participent plusieurs administrations.
  
• Liaison avec les intervenants en gestion des urgences - Élaboration et mise en œuvre d'une stratégie nationale de gestion des mesures d'urgence et d'un programme de consultation et de liaison avec les associations de premiers intervenants en cas d'urgence, le ministère de la Défense nationale et Affaires étrangères Canada.

Priorités opérationnelles

• Coordination de la planification fédérale et des interventions stratégiques face à tous les types d'urgence.
• Examen des outils législatifs dans un contexte où les menaces sont accrues;
• Programmes souples de gestion des urgences;
• Intégration des stratégies visant les infrastructures essentielles et la cybersécurité, planification en vue de la continuité des activités et de la continuité de l'État constitutionnel.

Partenaires

Comme la gestion des urgences et la sécurité nationale concernent de nombreux ordres de gouvernement, le Ministère collabore étroitement avec des organismes locaux, régionaux, nationaux et internationaux et des organismes non gouvernementaux afin de prévoir efficacement les nouvelles menaces et d'y réagir.

Collaborateurs canadiens

Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité, Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de la sécurité des télécommunications, Environnement Canada, ministère des Finances, Affaires étrangères Canada, Santé Canada, Industrie Canada, ministère de la Justice, ministère de la Défense nationale, Bureau du conseil privé, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Gendarmerie royale du Canada, Transports Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor, gouvernements provinciaux et territoriaux, premiers intervenants et organisations du secteur privé et non gouvernementales, (p. ex. Association des banquiers canadiens, Association canadienne de l'électricité, Fédération canadienne des municipalités, Canadian Waste Water Association, Croix-Rouge).

Relations internationales

Département de la Défense des États-Unis, département de la Sécurité intérieure des États-Unis, département de la Justice des États-Unis, département d'État des États-Unis, Federal Aviation Administration des États-Unis, bureau du procureur général de l'Australie et Home Office du Royaume-Uni. SPPCC contribue également dans une grande mesure à la planification des mesures d'urgence civiles et à la protection des infrastructures essentielles de l'OTAN. De concert avec Affaires étrangères Canada, SPPCC est un intervenant clé dans l'élaboration d'une stratégie en matière de sécurité informatique pour les pays de l'Organisation des États américains (OEA).

Récents rapports parlementaires sur les questions touchant la gestion des urgences et la sécurité nationale

Manuel de sécurité du Canada (édition 2005) : Le point sur les problèmes de sécurité à la recherche de solutions

Publié en décembre 2004, ce rapport énumère les problèmes que le Comité a cernés au cours des trois dernières années. On y présente les recommandations qu'il a formulées pour y remédier, on détermine les réactions du gouvernement et on évalue la mesure dans laquelle les problèmes persistent.

Pour consulter le rapport :

http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/commbus/senate/com-f/defe-f/rep-f/rep03nov04-f.pdf .

Police et application de la loi

Objectif stratégique

Une trousse intégrée sur la sécurité publique

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines

Une trousse intégrée sur la sécurité publique exige non seulement la prestation opportune et appropriée des bonnes ressources, mais aussi la mise en commun des renseignements entre les organismes qui ont pour mandat d'assurer la sécurité du public. C'est pourquoi le Ministère a renforcé sa capacité d'élaboration des politiques en matière de services de police et d'application de la loi dans le cadre des efforts qu'il déploie pour accroître l'interopérabilité et intégrer les informations essentielles en matière de sécurité publique dans toutes les administrations intéressées et chez les organismes clés qui s'occupent de sécurité publique. Cette approche permet également à la ministre d'exercer un leadership national à l'égard de questions clés courantes au chapitre de la police et de l'application de la loi, et facilite la mise en commun de l'information visant la promotion d'objectifs relatifs à la sécurité publique.

Voici les principaux programmes ou initiatives dont le Ministère est responsable :

• Interopérabilité de la sécurité publique - Le Ministère élabore une vaste vision et une stratégie pour intégrer l'information et l'interopérabilité relatives à la sécurité publique parmi les ministères et les organismes du Canada. Pour ce faire, il mise sur les réalisations de l'Initiative d'intégration de l'information de la justice, qui permet de mettre en œuvre le Réseau canadien d'information pour la sécurité publique afin d'améliorer le partage des renseignements entre les organismes de la justice pénale et les organismes d'application de la loi, et ce, pour mieux assurer la sécurité et la protection du public.
  
• Le Programme national de lutte contre le crime organisé - Ce programme a été instauré afin de coordonner l'information et les stratégies des administrations au Canada, en mettant l'accent sur les priorités que constituent les drogues illicites, les bandes de motards criminels, le crime économique, le crime technologique, le blanchiment d'argent, le trafic de personnes et le passage de clandestins, la corruption et les gangs de rue, tout en abordant les questions d'intimidation dans le système de justice, de jeu clandestin, de vol de voitures et d'activités du crime organisé dans la nouvelle industrie de l'exploitation des mines de diamants au Canada.
  
• Forum sur la criminalité transfrontalière - On y aborde les questions relatives à l'application de la loi et à la sécurité nationale dans le cadre de la Déclaration sur la frontière intelligente, et réunit des hauts fonctionnaires du Canada et des États-Unis, qui trouvent des solutions à des problèmes communs liés à la criminalité transfrontalière comme le passage de clandestins, le crime organisé, la fraude au moyen du marketing de masse, le cybercrime et le terrorisme.

Priorités opérationnelles

• Intégration permanente de l'information essentielle sur la sécurité publique entre les administrations et les organismes canadiens
  
• Comité national de coordination sur le crime organisé - coordonne les activités associées au Programme national de lutte contre le crime organisé

Partenaires

L'intégration des outils et des ressources dans le domaine de la sécurité publique exige la collaboration de nombreux ordres de gouvernement et d'une gamme étendue d'intervenants clés. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à juste titre à ce que leurs gouvernements conjuguent leurs efforts en ce qui concerne les questions de sécurité publique afin d'en arriver rapidement à des consensus sur des plans d'action et de prendre les mesures appropriées pour fixer les priorités et assumer leurs responsabilités. Le Ministère collabore avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et des administrations municipales clés ainsi que des organismes non gouvernementaux en ce qui a trait aux questions touchant les services de police, l'application de la loi et l'interopérabilité de la sécurité publique.

Collaborateurs canadiens

Administrations provinciales, territoriales et municipales; GRC, SCRS, ASFC, SCC, CNLC, ACCP, Affaires étrangères Canada, ministère de la Justice, Ressources naturelles Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, ministère de la Défense nationale, Agence de santé publique du Canada, Bureau du conseil privé, Secrétariat du Conseil du Trésor, Pêches et Océans Canada, Bureau des passeports, Environnement Canada, Bureau du commissaire à la protection des renseignements personnels, Industrie Canada, Transports Canada, Santé Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Association canadienne des chefs de police, Association canadienne de la police professionnelle et Association canadienne des commissions de police.

Relations internationales

Le Ministère participe aux forums qui visent à promouvoir le partenariat et la coordination et leur fournit un soutien stratégique et en matière de recherche, comme le Forum Lyon-Rome de lutte contre le crime et le terrorisme du G8, le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis, la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues et le Groupe d'action financière. Le Ministère préside également un certain nombre de ces forums. Parmi les autres partenaires internationaux, mentionnons le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, le département de la Justice des États-Unis, le département d'État des États-Unis, l'Office of National Drug Control Policy des États-Unis, l'Organisation des États américains, le G8, les Nations Unies et l'Union européenne.

Sécurité de la population et partenariats

Objectif stratégique

La sécurité de la population au moyen de partenariats

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines

Le Canada a réalisé des progrès importants au cours des dix dernières années dans la lutte contre la criminalité. Le taux d'incarcération a continué de diminuer au fil des ans et la majorité des mises en liberté sous condition (semi-liberté, libération conditionnelle totale et mise en liberté d'office) se terminent avec succès. Malgré de fortes indications selon lesquelles notre système correctionnel et de mise en liberté sous condition fonctionne bien, des améliorations sont prévues pour en accroître l'efficacité afin de contribuer à la sécurité de la population et des collectivités du pays.

Pour en arriver à une approche équilibrée et globale à la sécurité de la population, le Ministère a combiné sa capacité en matière d'élaboration de politiques et de recherche dans les services correctionnels et la justice pénale à l'application du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) et de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. Cette approche maximise la contribution des services de police communautaires de première ligne à la réduction des troubles sociaux et de la peur du crime, grâce aux caractéristiques positives de solutions locales au crime et à la victimisation au moyen du développement social. De cette façon, des partenariats durables permettent d'assurer la sécurité de la population; des systèmes d'évaluation et de diffusion des connaissances sont mis en place pour appuyer le progrès continu et le bien-être collectif.

Les principaux programmes et initiatives à l'appui de la sécurité de la population par l'intermédiaire de partenariats sont les suivants :

• Stratégie nationale pour la prévention du crime - Cette stratégie vise à réduire le crime et la victimisation au moyen d'une approche de « prévention du crime par le développement social », en faisant ressortir la nécessité de mettre l'accent sur les facteurs de risque des individus, dont la violence familiale, l'abus de drogues et les problèmes scolaires.
  
• Politique sur la police des Premières nations - Cette politique facilite la négociation et la mise en œuvre d'accords de financement à frais partagés dans le cadre d'ententes tripartites entre les gouvernements fédéral, les provinces ou les territoires et les Premières nations.
  
• Approche correctionnelle judicieuse - Cette approche vise à améliorer la sécurité publique en renforçant les stratégies de soutien de la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants, y compris les stratégies axées sur les délinquants autochtones et leurs collectivités ainsi que les approches novatrices de la justice réparatrice.

Priorités opérationnelles

• Élaboration permanente de politiques correctionnelles fondées sur des preuves et des études
  
• Solides partenariats avec les Autochtones au moyen du renforcement de la capacité de gouvernance
  
• Offrir aux collectivités les outils, les connaissances et le soutien dont elles ont besoin pour aborder les causes profondes de la criminalité dans leur milieu

Partenaires

Assurer correctement la sécurité de la population exige l'engagement d'un éventail étendu de partenaires de nombreux ordres de gouvernement et, en particulier, de nombreuses collectivités et cultures.

Collaborateurs canadiens

SCC, CNLC, GRC, Bureau de l'enquêteur correctionnel, Santé Canada, ministère de la Justice, Affaires indiennes et du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, administrations provinciales, territoriales et municipales, services de police des Premières nations, Association des chefs de police des Premières nations, conseils de bande ou tribaux, aînés, dirigeants communautaires, Assemblée des Premières nations, Associations des services de réhabilitation sociale du Québec, Programme Parents-Secours du Canada, Association canadienne des chefs de police, Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, Association canadienne de justice pénale, Conseil canadien de développement social, Conseil canadien des ministres de l'Éducation, Association canadienne de santé publique, Institut canadien de formation, Conseil des Églises pour la justice et la criminologie, les Annonceurs responsables en publicité pour enfants, Congrès des peuples autochtones, Inuit Tapirisat du Canada, Fédération canadienne des municipalités, Société John Howard du Canada, Centre de prévention de la criminalité internationale, Associations nationales intéressées à la justice criminelle, Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale, Réseau de résolution de conflits Canada, Pauktuutit Inuit Women's Association, Fondation pour les arts dans les prisons, la Société Saint-Léonard du Canada, Services correctionnels et de la justice de l'Armée du Salut, Seventh Step Society of Canada, Ralliement national des Métis, Association des femmes autochtones du Canada et Association nationale des centres d'amitié.

Leadership du portefeuille et gestion ministérielle

Objectif stratégique

Un leadership efficace et efficient du Portefeuille

Ressources financières (en millions de dollars)

Ressources humaines*

*Nota : Le Ministère a affecté des ETP au Services ministériels pour ce qui est de ce secteur d'activité.

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile exige une orientation stratégique solide et une approche à la gestion ministérielle qui soit cohérente et axée sur le service. Il a besoin d'une structure forte qui ajoute une valeur stratégique au travail de ses secteurs et qui permet d'établir des liens stratégiques adéquats et équilibrés entre le Ministère et les organismes du Portefeuille. Un leadership efficace et efficient est essentiel dans un portefeuille vaste, qui couvre une gamme d'intérêts et d'activités en matière de sécurité publique, depuis les services correctionnels et la justice pénale jusqu'à la police et l'application de la loi, la sécurité nationale et la protection civile, en passant par le contrôle des frontières et la prévention du crime.

Priorités opérationnelles

• Établissement d'une orientation stratégique unifiée pour SPPCC
  
• Soutien opportun et souple accordé à la ministre, à la sous-ministre et à la haute direction
  
• Mise en œuvre permanente du cadre de gestion et de responsabilisation réunissant les mécanismes de la fonction moderne de contrôleur, de la modernisation des ressources humaines et du gouvernement en direct.

Partenaires

Pour établir des relations de gestion efficaces et efficientes au sein du Portefeuille, le Ministère collaborera étroitement avec les organismes du Portefeuille et les organismes centraux (le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor) afin d'établir un juste équilibre entre les impératifs de coordination des politiques et l'indépendance opérationnelle. De plus, le Ministère collaborera avec les organismes centraux dans le but d'assurer la coordination stratégique et l'équilibre des besoins liés à la création d'une société juste et sûre et au respect des droits de la personne.