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Initiatives conjointes

Initiatives horizontales

Recouvrement des coûts
L’un des objectifs de l’initiative stratégique en matière de renouvellement du Conseil est de revoir et de mettre à jour son programme de recouvrement des coûts et de l’harmoniser avec la politique actuellement en vigueur du Conseil du Trésor sur le recouvrement des coûts et la tarification. Ainsi, le Conseil vise à protéger l’intégrité de son programme, minimiser les coûts que doivent assumer ses clients et faire en sorte que ses pratiques de recouvrement des coûts soient aussi équitables, raisonnables, uniformes et transparentes que possible.

Une importante fonction de la Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification du Conseil du Trésor, qui est entrée en vigueur en 1997, est la distinction qu’elle établit entre le bien public et le bien privé. Un bien privé est celui qui privilégie, généralement, une personne ou un organisme distinct, tandis qu’un bien public avantage habituellement les Canadiens et les Canadiennes. Toujours selon la politique, les ministères peuvent exiger des frais pour les services qui confèrent un bien privé – et non un bien public. Les notes de renvoi de la politique font valoir que les ministères et les organismes fédéraux ne devraient pas exiger des frais pour des services qui permettent d’informer les Canadiens et les Canadiennes sur un danger pour la santé, la sécurité publique ou la protection de l’environnement et que les ministères doivent travailler avec leurs clients pour établir une distinction appropriée entre le bien public et le bien privé.

Après avoir examiné en détail son propre fonctionnement et consulté ses clients, le CCRMD a élaboré un cadre conceptuel pour l’établissement d’une nouvelle structure de recouvrement des coûts qui est conforme à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette nouvelle structure, telle qu’établie dans le document cadre, se fonde sur la reconnaissance que la fonction d’examen des fiches signalétiques (qui fournit de l’information dont se servent les travailleurs canadiens pour protéger leur santé et leur sécurité) comprend un bien collectif. Par contre, son programme de Services à la clientèle, qui permet aux demandeurs de conserver la confidentialité de leurs secrets commerciaux (ce qui a une incidence sur la commercialisation de leurs produits), donne un net avantage économique aux demandeurs, avantage qui n’est pas partagé par les Canadiens et les Canadiennes en général : il s’agit donc d’un bien privé. Par conséquent, le CCRMD propose d’imputer des frais pour les services fournis par son groupe des Services à la clientèle et d’éliminer les frais associés à la conformité des fiches signalétiques.

Le Conseil élabore actuellement un nouveau barème de frais en fonction de son cadre conceptuel.

Initiatives collectives

Dans la poursuite de ses efforts pour devenir plus efficace, le CCRMD a lancé de nombreuses initiatives afin de réduire ses coûts de fonctionnement. À titre d’exemple, le CCRMD partage le loyer avec un autre petit organisme ayant des exigences semblables en matière de locaux. Ceci permet de partager la salle d’audience, les salles de réunion et les services postaux et de bibliothèque. Pour réduire davantage les coûts, le Conseil a conclu avec Santé Canada une entente de partenariat au titre des services de gestion du portefeuille de la santé pour offrir des services dans les domaines suivants : ressources humaines, finances, technologie de l’information et gestion des installations et des biens.

En matière de services juridiques, le Conseil a également conclu des arrangements avec le ministère de la Justice. Le ministère de la Justice a établi un groupe de clientèle multiple qui offre des services juridiques sur la base du recouvrement des coûts, à des petits organismes, dont le CCRMD. En échange, le Conseil fournit les locaux et le soutien.

Le Conseil est un membre actif du Réseau des administrateurs des petits organismes et du Forum des organismes fédéraux. Ces organismes offrent à leurs membres la possibilité de discuter, en autres, des moyens à prendre afin que les initiatives fédérales soient mises en œuvre de façon efficace. En outre, les membres du réseau et du forum ont l’occasion d’épauler les petits organismes qui s’efforcent de faire connaître leurs circonstances spéciales au plan des ressources, et de porter à leur avantage leurs différences fondamentales par rapport aux ministères traditionnels.

Enfin, le Conseil travaille en étroite collaboration avec les coordonnateurs provinciaux et territoriaux dans le but de cerner les demandes qui n’ont pas été déposées.