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Nos antécédents

Le Conseil a entrepris au début de 1999 un vaste programme de consultation auprès de ses intervenants à partir de l’ébauche de son plan stratégique afin d’obtenir leurs points de vue et leur soutien pour la formulation du plan final. Le Conseil cherchait a dégager une vision commune sur laquelle fonder le renouvellement de l’organisation.

Cette concertation a permis au Conseil d’obtenir le point de vue de ses intervenants sur les initiatives visant à renouveler la prestation de ses services ainsi que ses fonctions de réglementation et de décision.

Le Conseil a réalisé durant l’hiver trois grandes consultations auprès de ses intervenants. Il a rencontré les travailleurs lors de l’Atelier national sur la santé et sécurité du Congrès du travail du Canada, les autorités fédérales, provinciales et territoriales lors des travaux du Comité de coordination intergouvernemental du SIMDUT et l’industrie lors d’une journée complète en compagnie des demandeurs de dérogation.

En juin, le Bureau a approuvé à l’unanimité le document Renouvellement du Conseil : La trame du renouveau, qui intégrait les observations formulées par nos intervenants. Le document a été soumis au ministre de la Santé, qui l’a entériné en octobre.

La trame du renouveau énonce les mesures proposées dans le cadre d’une nouvelle structure comportant trois secteurs d’activité, qui guideront l’orientation du Conseil au cours des prochaines années. Le Conseil a publié son document en novembre et en a expédié un exemplaire à tous les intervenants et à toutes les parties intéressées.

La formulation d’un plan de travail pour mettre en œuvre les initiatives de La trame du renouveau a constitué l’étape suivante du processus de planification stratégique. Ce Plan de travail énonce de façon détaillée les mesures à prendre pour parvenir au renouvellement du Conseil. Il a reçu l’aval du Bureau de direction en janvier 2000 et plusieurs des projets du plan sont maintenant en cours de réalisation.

Étapes clés

Le personnel du Conseil a redoublé d’efforts durant le dernier exercice financier pour accomplir ses fonctions habituelles tout en consacrant une partie de son temps au processus de renouvellement. Voici quelques-unes des étapes clés qu’il compte à son actif :

• La mise en œuvre d’un projet pilote du secteur Conformité des fiches signalétiques qui permet aux demandeurs et aux parties touchées d’examiner et de commenter sur les avis et renseignements relatifs à la santé et à la sécurité qui ont été fournis à l’agent de contrôle. Cette nouvelle mesure se traduit par une bien meilleure transparence de la procédure d’examen et du processus décisionnel du secteur, à la plus grande satisfaction des demandeurs.
• La signature en décembre d’un protocole d’entente entre le CCRMD et le Comité de règlement des différends du ministère de la Justice prévoyant l’allocation d’une somme de 30 000 $ du fonds de règlement des différends. Le Conseil sera dorénavant en mesure d’élaborer un système qui lui permettra de respecter l’engagement pris envers ses intervenants d’accélérer le règlement des différends.
• L’approbation par le Bureau de direction en janvier du document de formulation de politique intitulé : L’élaboration des politiques au CCRMD. Il s’agit du premier document qui établis les politiques du Conseil sur les questions touchant l’application et l’interprétation de sa législation. Il témoigne des valeurs et des principes de notre renouveau et assure une meilleure transparence du processus de formulation des politiques du Conseil, qui seront accessibles de notre site Web à toutes les parties intéressées.
• Le lancement en mars du premier site Web du Conseil.
• Les normes et les lignes directrices préliminaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ont guidé notre travail de conception. Ce document fournit des normes de conception pour les sites Web des ministères. À notre plus grande fierté, nous constatons que notre site Web répond aux lignes directrices qui ont été finalisées depuis.
• Le Conseil s’est également engagé de plein gré dans le projet pilote du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l’accessibilité des sites Web, qui permet aux concepteurs de site de mieux comprendre le contexte particulier des personnes vivant avec un handicap. Notre site a bien réussi le test, seules quelques légères modifications y seront apportées dans la phase II de sa conception.
• Le Conseil a abordé le Commissariat aux langues officielles pour lui demander d’examiner son site Web et savoir s’il remplit les exigences de la Loi sur les langues officielles. L’égalité du français et de l’anglais dans notre site est confirmée dans le rapport du Commissariat aux langues officielles. Afin d’améliorer l’aspect linguistique, le Conseil a également demandé au Commissariat de lui faire des suggestions qui seront toutes mises en œuvre pendant la phase II de sa conception.
• Une vaste modernisation de nos modalités de dépôt, d’enregistrement, de suivi et de gestion des demandes de dérogation faisant appel aux technologies et aux logiciels les plus récents pour uniformiser et accélérer le système de traitement. Cette initiative s’est accompagnée d’une mise à jour des documents d’aide à la présentation des demandes, comme les bulletins d’information et le Guide pour remplir une demande de dérogation, dont on peut télécharger une copie depuis notre site Web.
• Le remaniement en profondeur des procédures d’examen et de communication des décisions relatives à la conformité des fiches signalétiques, qui a débouché sur une procédure d’évaluation du contenu des fiches plus efficace, plus efficiente et plus adaptée.
• L’établissement d’un partenariat avec Santé Canada qui a conduit à l’implantation de la Stratégie d’information financière d’une plate-forme de gestion financière basée sur le SAP. Cette architecture offre des interfaces standards avec le bureau du Receveur général et permettra au Conseil de produire des bilans et des rapports financiers conformément à une comptabilité d’exercice dans les années à venir.
• La conclusion d’une entente entre le CCRMD et le ministère de la Justice prévoyant l’accès à des services juridiques sur place. Le CCRMD est le premier client de la nouvelle unité de services juridiques communs ainsi mise sur pied. Le Conseil prête ses locaux et ses services de soutien à l’unité et le ministère de la Justice offre un tronc commun de services en vertu du principe de la récupération des coûts à d’autres petites organisations gouvernementales qui, à l’instar du Conseil, ne requièrent pas les services de conseillers juridiques à plein temps.
• L’année dernière a été marquée par une hausse de plus de 100 p. 100 du nombre de demandes reçues, pour un total de 394. Cette hausse est en partie attribuable à la confiance renouvelée que nos intervenants de l’industrie nous portent.

Demandes reçues depuis 1995-1996