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Vue d’ensemble

Ce que nous sommes

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses est un organisme indépendant créé en 1987 en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Il relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Santé. Le fait que son mandat et ses responsabilités lui sont attribués dans le cadre législatif provincial et territorial, aussi bien que fédéral, illustre son caractère unique.

En tant qu’organisme administratif indépendant, le Conseil s’emploie à maintenir l’équilibre entre le droit de l’industrie chimique de protéger ses secrets commerciaux et le droit des travailleurs d’être renseignés sur les dangers des substances chimiques qu’ils utilisent afin de réduire la fréquence des maladies et blessures reliées au travail. Nous protégeons à la fois les travailleurs et les secrets commerciaux. Nos 34 employés et le Bureau de direction, qui représente l’industrie, les travailleurs et le gouvernement, jouent un rôle essentiel dans l’économie canadienne.

Comment nous servons les Canadiens

Au Canada, le maniement et l’entreposage des produits chimiques dangereux au travail sont régis par le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), un important ensemble de lois, règlements et procédures relevant de différents ordres de gouvernement et liant autant les fournisseurs que les employeurs. Créé en 1988 grâce à un consensus entre les travailleurs, l’industrie et le gouvernement, le SIMDUT a pour but de réduire la fréquence des maladies et blessures reliées à l’utilisation de substances dangereuses au travail.

Le SIMDUT exige des fabricants et fournisseurs qu’ils communiquent aux employeurs les renseignements sur les dangers des substances produites, vendues ou utilisées au travail au Canada. Il impose aussi l’étiquetage de sécurité comme condition de vente et d’importation de produits contrôlés et oblige les fournisseurs de ces produits à fournir des fiches signalétiques. La fiche signalétique d’un produit doit divulguer tous les ingrédients dangereux qu’il contient, ses propriétés toxicologiques, toutes les précautions à prendre lors de son usage ainsi que le traitement requis en cas d’exposition au produit. Les employeurs communiquent cette information aux employés et mettent sur pied des programmes de formation et d’éducation des travailleurs.

Si un fournisseur ou un fabricant souhaite préserver le secret de renseignements commerciaux confidentiels – par exemple, la nature ou la concentration d’un ou de plusieurs ingrédients dangereux de son produit – il demande au Conseil une dérogation à l’obligation de nommer ces ingrédients sur la fiche signalétique. Nous permettons à des fournisseurs de respecter leurs engagements à l’égard du SIMDUT sans dévoiler de renseignements exclusifs, lorsque leur demande est jugée valable.

Nous enregistrons formellement des demandes de dérogation, jugeons de la validité de ces demandes, rendons des décisions sur la conformité des fiches signalétiques et de certaines étiquettes, et convoquons des commissions indépendantes pour entendre des contestations de nos décisions et de nos ordres. Ces commissions sont formées de représentants de la clientèle tripartite du Conseil : l’industrie (les fabricants et les employeurs de l’industrie chimique qui désirent protéger leurs secrets commerciaux, et les employeurs qui dépendent de l’information fournie par les fabricants pour préparer leurs propres programmes d’information et de formation); les travailleurs, c’est-à-dire les employés exposés aux produits; et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Notre programme de renouveau

En 1998, nous avons entrepris de revitaliser le Conseil en améliorant la prestation de services, en augmentant la transparence et l’imputabilité de nos activités et en modernisant notre administration. À bien des égards, ce processus nous a ramenés à nos racines. En effet, le Conseil est né de la collaboration entre le gouvernement, les travailleurs et l’industrie. Dans ce même esprit de bonne entente, nous avons sollicité l’apport de nos clients et de nos partenaires dans le SIMDUT pour élaborer un plan stratégique intitulé Renouvellement du Conseil : La trame du renouveau et son document d’accompagnement, le Plan de travail, qui traçait le chemin à suivre pour réaliser notre vision.

La collaboration, l’ouverture et le dialogue avec les partenaires et les intervenants sont demeurés des éléments clés de notre renouveau. Les activités se déroulent selon le calendrier établi : plusieurs des 29 mesures prévues dans La trame du renouveau sont déjà réalisées, tandis que d’autres suivent le processus d’approbation réglementaire et législatif. L’objectif majeur de notre renouveau organisationnel était d’améliorer le service à la clientèle – en réduisant le fardeau financier et les formalités pour les demandeurs, par exemple – tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Tout au long de son renouveau, le Conseil a recherché des approches créatives et progressistes. Nous avons réussi à mettre en place de fructueux échanges d’idées avec les clients et les intervenants, et leur rétroaction nous a aidés à améliorer nos procédures et programmes. Nous avons créé une nouvelle culture organisationnelle axée sur le service et avons mis au point de nouveaux outils de procédure et d’administration dans notre intérêt et celui des clients.

Le Conseil a terminé sa première année complète de fonctionnement après avoir réorganisé ses services en trois nouveaux secteurs d’activité : Services à la clientèle, Conformité des fiches signalétiques et Règlement des différends. Avec notre nouvelle structure, la prestation de services est plus rapide et efficiente. Notre site Web, lancé en 2000, contribue à accélérer le service tout en favorisant l’ouverture et l’imputabilité. Au cours de la dernière année, nous avons redéfini notre politique de recouvrement des coûts en mettant l’accent sur l’équité et la constance, et nous allons maintenant présenter des propositions de modifications réglementaires à la grille tarifaire elle-même. Nous avons également mis au point de nouvelles procédures pour le contrôle des fiches signalétiques et le règlement des différends. Ces procédures apporteront plus d’ouverture et d’efficacité à nos opérations, tout en favorisant des relations de confiance, de respect et de compréhension avec nos clients.