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Message du directeur général et premier dirigeant

Bienvenue au site Web du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses est un organisme indépendant qui a été créé en 1987 par l’adoption de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et qui rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Santé. Le Conseil est un organisme du secteur public, petit mais important, chargé de constituer un mécanisme de confidentialité des renseignements commerciaux à l’intérieur du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).

Le SIMDUT exige que les fabricants et les fournisseurs donnent aux employeurs les renseignements sur les dangers des matières produites, vendues ou utilisées dans les milieux de travail canadiens. Les employeurs à leur tour, fournissent ces renseignements aux employés grâce aux étiquettes sur les produits, aux programmes de sensibilisation des travailleurs et aux fiches signalétiques (FS). La FS d’un produit doit divulguer tous les ingrédients dangereux d’un produit, ses propriétés toxiques, les mesures de sécurité préventives que les travailleurs doivent prendre lorsqu’ils utilisent ce produit, ainsi que le traitement requis en cas d’exposition au produit. Le SIMDUT est un système national qui contribue à réduire les maladies et les blessures attribuables à l’utilisation de matières dangereuses dans les milieux de travail canadiens.

Le rôle du Conseil consiste de trouver l’équilibre entre le droit des entreprises de protéger les secrets commerciaux et la nécessité pour les travailleurs de bien connaître les dangers pour leur santé et leur sécurité des produits chimiques qu’ils utilisent. Le Conseil est un modèle de consultation de consensus et de collaboration avec l’industrie, les travailleurs et le gouvernement.

Le mandat du Conseil consiste à enregistrer formellement les demandes de dérogation à l’obligation de divulguer les secrets commerciaux et à attribuer des numéros d’enregistrement; à publier les décisions sur la validité des demandes de dérogation en fonction des critères prescrits dans les règlements; à rendre des décisions sur la conformité des FS et des étiquettes en fonction des exigences du SIMDUT telles qu’établies par la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits contrôlés ainsi que par différentes lois provinciales et territoriales sur la santé et la sécurité au travail; et de constituer des Commissions tripartites indépendantes pour statuer sur les appels interjetés, par les demandeurs ou les parties concernées, contre les décisions et les ordres du Conseil.

Comme conséquence directe de notre travail, les entreprises chimiques nationales et internationales ont la possibilité de protéger la propriété intellectuelle de leurs produits. Parallèlement, nos efforts pour examiner les FS et les étiquettes afin de s’assurer qu’elles divulguent les renseignements sur les produits chimiques dangereux pertinents à la santé et à la sécurité, ont directement contribué à réduire les risques de blessure et de maladie en milieu de travail.

Le Conseil s’est engagé récemment dans un processus interne de renouvellement de sa vision, de sa mission et de ses principes de gestion. En ce qui me concerne, ce processus de renouvellement a été et continue d’être la priorité absolue et c’est également celle du personnel du Conseil. Notre principal objectif est de nous concentrer sur l’efficacité de notre service à la clientèle et de valoriser notre rôle dans le domaine de la sécurité en milieu de travail.

En collaboration avec notre bureau de direction tripartite et nos groupes d’intervenants, nous avons rédigé le premier plan stratégique du Conseil intitulé Renouvellement du Conseil : La trame du renouveau. La trame marque le début d’un dialogue ouvert, honnête et stimulant qui a permis de réunir toutes les parties intéressées pour examiner les services offerts par le Conseil, les maintenir ou suggérer des améliorations. La trame a été produite avec l’approbation unanime et le soutien du bureau de direction du Conseil et entérinée par le ministre de la Santé en octobre 1999. En novembre 1999, nous avons publié La trame et posté des copies à toutes les parties intéressées.

Pour mettre en œuvre les projets stratégiques décrits dans La trame du renouveau, l’étape suivante consistait à élaborer un plan de travail opérationnel. Le Bureau de direction du Conseil a approuvé à l’unanimité notre Plan de travail en janvier 2000. Ce plan constitue la base opérationnelle qui orientera le travail du Conseil au cours des prochaines années.

Nous croyons que le Plan de travail montre clairement notre engagement envers les intervenants dans le processus de renouvellement. À cette fin, le Plan de travail a été largement diffusé comme preuve tangible de cet engagement et pour assurer que nous répondrons de son exécution.

La création du présent site Web est une étape importante du processus de renouvellement et un des nombreux engagements pris dans La trame du renouveau. Vous trouverez toutes les publications du Conseil sous le lien Publications du site.

Nous espérons que vous trouverez notre site intéressant et utile.

Weldon Newton

Directeur général et premier dirigeant