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Conséquences sociales et économiques des normes du travail

Préparé par Morley Gunderson

Résumé

L'objectif de la présente étude est d'analyser les conséquences sociales et économiques des normes du travail, notamment d'évaluer les effets positifs et négatifs des normes du travail améliorées sur le rendement économique (ex. l'emploi, la productivité et l'aspect concurrentiel). Le cadre théorique pour expliquer les mécanismes de causalité par lesquels les normes du travail sont censées avoir un effet est dérivé des principes économiques. Cependant, ces principes mettent un accent particulier sur l'amélioration de la situation des membres les plus vulnérables de la société. Les données empiriques concernant leur effet réel sont également évoquées et, par la suite, la théorie et les données sont reliées aux questions de politique.

Le document commence par une discussion sur les changements associés au nouveau monde du travail en tant que résultats de diverses pressions :

• la demande du marché du travail;
• l'offre du marché du travail;
• le cadre institutionnel et réglementaire;
• les manifestations de ces pressions changeantes;
• les modifications sur les lieux du travail et des pratiques en ressources humaines au sein des marchés du travail interne des entreprises.

Les conséquences de ces changements sur l'effet des normes du travail sont ensuite discutées. L'accent est mis entre autres sur les facteurs suivants :

• le conflit entre les intérêts concurrentiels;
• la mesure dans laquelle les forces du marché augmentent la demande pour des normes du travail tout en limitant la capacité des gouvernements de les accorder;
• le rapport entre les normes du travail et les programmes passifs et actifs d'aide à l'adaptation;
• les questions d'application optimale;
• les questions concernant le désengagement et la portée des normes;
• les exceptions et les exemptions;
• le peu de confiance accordé aux syndicats dans l'application des normes.

Par la suite, l'effet social et économique de normes du travail particulières fait l'objet de discussion; l'accent est mis sur les relations théoriques et de causalité ainsi que sur les données empiriques. Les normes particulières suivantes seront examinées :

• heures de travail et heures supplémentaires;
• salaire minimum;
• égalité de la rémunération;
• congé annuel, jours fériés et congés;
• licenciement, indemnités de départ et protection contre des congédiements injustes;
• protection contre le harcèlement.
• Enfin, on termine avec une discussion des principales conséquences découlant des politiques.

On compte, parmi les facteurs qui donnent lieu à un besoin accru et à une demande accrue de normes du travail, les suivants :

• exposition accrue des travailleurs aux aléas des forces du marché;
• transfert des risques des employeurs aux employés;
• nombre d'emplois atypiques accru qui sont bien souvent occupés par des travailleurs vulnérables;
• inégalité salariale accrue;
• augmentation du nombre d'emplois à temps partiel pour étudiants et difficultés à effectuer la transition entre l'école et le travail;
• nombre accru de travailleurs plus âgés qui prennent leur retraite et qui réintègrent le marché du travail par la suite;
• question de la conciliation du travail et de la vie personnelle en rapport avec le nombre accru de familles ayant deux revenus;
• besoin accru d'un filet de sécurité de base qui assure une protection minimale ayant pour effet de réduire la réticence des travailleurs à l'égard des modifications autrement efficaces en rapport avec le libre échange, la déréglementation et les changements technologiques;
• diminution du pouvoir syndical.

Malgré la demande ou le besoin accrus de normes du travail améliorées, l'analyse de cette étude recommande la prudence avant de cautionner pleinement le renforcement généralisé des normes du travail, et notamment le rôle de pointe que le gouvernement fédéral pourrait jouer dans ce domaine. Comme l'étude l'expose en détails et le résume dans sa conclusion, les motifs suivants militent en faveur de cette prudence :

• des normes du travail onéreuses peuvent avoir pour effet de réduire la capacité concurrentielle, traduisant ainsi des pertes d'emplois et d'investissements, compte tenu des pressions exercées à l'échelle mondiale;
• tant du point de vue théorique qu'empirique, l'hypothèse à l'effet que des normes du travail améliorées puissent stimuler la productivité et la capacité concurrentielle s'appuie sur une base incertaine;
• une partie des coûts peut être refilée aux travailleurs (ex. sous forme de salaires moindres ou par le refus d'ajuster les salaires) bien qu'ils aient difficilement les moyens de soutenir le fardeau de ces coûts;
• dans la mesure où les coûts ne sont pas refilés ni aux travailleurs ni aux clients (compte tenu du fait que les prix sont déterminés en fonction du marché mondial), cela peut signifier des réductions dans le nombre d'emplois obligeant ainsi un compromis entre un emploi moins protégé et l'inexistence d'un emploi;
• la nature changeante du travail (ex. petites entreprises, emploi atypique) a rendu le suivi de la conformité aux normes encore plus difficile. Il est également possible que le travail atypique soit trop " hétérogène " pour pouvoir être " protégé " d'une manière uniforme;
• la nature changeante du travail (des familles ayant deux revenus et un nombre accru d'emplois atypiques) constitue une autre forme de partage des risques;
• une meilleure rémunération et des meilleures conditions de travail peuvent être plus alléchantes que les prestations de derniers recours ou les autres formes de maintien du revenu, mais si le motif justificatif est d'épargner des frais pour le gouvernement, pourquoi les coûts devraient-ils être initialement refilés aux employeurs?
• les normes du travail s'apparentent davantage aux programmes passifs de maintien du revenu (amortissement des contrecoups négatifs en décourageant la mise en place des ajustements conformément aux forces du marché) plutôt qu'aux programmes actifs d'aide à l'ajustement (qui comportent des habiletés et la formation d'un capital humain et qui favorisent une adaptation des secteurs en perte de vitesse aux secteurs en croissance);
• Il existe des arguments d'ordre théorique et empirique à l'effet qu'un marché du travail déréglementé et qui comprend des mesures de relance peut favoriser la création d'emplois qui aident les groupes marginaux et vulnérables d'une manière disproportionnée, transforment des emplois atypiques en des emplois traditionnels, facilitent l'obtention de revenu d'un travail rémunérateur plutôt que de paiements de transfert, améliorent la formation du capital humain (notamment par l'expérience de travail) et mettent des pressions sur les employeurs afin qu'ils adoptent un plus grand nombre de pratiques orientées sur la famille. Cependant, de plus amples recherches sont requises afin de déterminer jusqu'à quel point cette marée montante fait flotter tous les bateaux ou seulement les yachts, laissant derrière les dinghys ainsi que ceux qui sont ancrés au fond.
• Bien que cette analyse recommande le déclenchement d'un feu orange à l'égard des normes du travail, toutes les normes ne comportent pas les mêmes coûts et les bénéfices qui pourraient compenser ces coûts. Le feu vert peut être approprié à l'égard de plusieurs normes du travail : des politiques de préavis qui peuvent faciliter l'adéquation efficace des emplois; le droit de refuser de travailler des heures supplémentaires; l'utilisation des taux de majoration pour heures supplémentaires plutôt que l'imposition de restrictions sur le nombre d'heures qui peuvent être travaillées en heures supplémentaires et la protection contre le harcèlement qui pourrait améliorer le moral des employés ainsi que leur productivité.
• Cependant, le feu rouge est approprié en ce qui concerne l'utilisation des normes du travail fédérales en tant que modèle pour les provinces. Il est possible que cette approche recèle des avantages politiques en démontrant que l'autorité fédérale est progressiste, mais le coût économique au sein de l'autorité législative fédérale est plutôt bas compte tenu de la nature des emplois qui sont sous sa compétence. Mais cela veut tout simplement dire que le niveau fédéral n'acquitte pas le coût de ses mesures. Soit que les coûts politiques sont acquittés par les gouvernements provinciaux qui ne suivent pas les politiques, soit que les coûts économiques sont acquittés par les participants au marché soumis à la compétence provinciale. En vertu du principe selon lequel les parties devraient subir les conséquences de leurs gestes, il faut que l'autorité législative fédérale résiste à la tentation de récolter des avantages politiques en se posant en modèle.