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COMITIÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ INDUSTRIELLE DU GOUVERNEMENT

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Comité consultatif sur la sécurité industrielle
Deuxième réunion
Le jeudi 1er juin 2006
9 h 30 à 12 h
2745, rue Iris, salle de conférence du premier étage

Participants

• David Schwartz - Agence des services frontaliers du Canada
• Norm Weir (*)- Corporation commerciale canadienne
• Helen Brown - Service canadien du renseignement et de sécurité
• Louise Lacelle - Centre de sécurité des télécommunications
• Robert Maheu (*)- Service correctionnel Canada
• Darlene Delaney (pour Charles Hall) - Industrie Canada
• Michael Rooney - Commerce international Canada
• Arlene Benson (*)- Défense nationale
• Scott Derrah (pour Paul Herring) - Défense nationale
• Cathy Collins - Sécurité publique et Protection civile Canada
• Katie Tolan (pour Mike Baker) - Sécurité publique et Protection civile
  Canada
• Chris Porter (pour Brent Kereliuk) - Travaux publics et Services
  gouvernementaux Canada
• Aaron McCrorie (*)- Transports Canada
• Hugh Gillis - Secrétariat du Conseil du Trésor
  
  (*)participation et adhésion ministérielles confirmées

Secteur de la sécurité industrielle (SSI), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

• Gerry Deneault, directeur général
• Albert Bissonnette, directeur intérimaire, Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI)
• Peter Hull, directeur, Direction des marchandises contrôlées (DMC)
• Cynthia Armstrong, directrice intérimaire, Direction des services et de l’harmonisation des programmes (DSHP)
• Michelle Tardif, gestionnaire, Division de la planification stratégique et Gestion du rendement (DPSGR) et secrétaire du CCSIG

Observateurs

• Rachelle Angus, Projet de transformation des activités (DPSGR)
• Marc Charron, Recherche en politique et gestion des risques (DPSGR)
• Karen Clost, gestionnaire, Opérations d’affaires (DPSGR)
• Michel Doiron, gestionnaire, Gestion des cas et pratiques exemplaires (DMC)
• Pierre Gagne, gestionnaire, Enregistrement et sensibilisation (DMC)
• Mike Genest, gestionnaire, Inspections et enquêtes (DMC)
• Michel Boulet, gestionnaire, Enregistrement et sensibilisation (DSICI)
• Tita Cochrane, gestionnaire, Division de la sécurité industrielle canadienne et internationale, Visites et contrôle des documents (DSICI)
• Robert Dawson, gestionnaire, Sécurité du personnel (DSICI)
• Yves Lafleur, Inspections et enquêtes (DSICI)

Aperçu des discussions

1. Introduction

• Gerry Deneault souhaite la bienvenue aux membres et explique de nouveau pourquoi on a voulu créer le CCSI.
  
  
• Ordre du jour : l’ordre du jour est approuvé
  
  
• Compte rendu des décisions de la réunion du 2 février 2006 : le compte rendu est approuvé

2. Le point sur les activités

• Réunion du 30 mars 2006 du Comité consultatif de la sécurité industrielle – Gerry explique les points suivants du compte rendu de la réunion du 30 mars :
  
  - Comité d’orientation stratégique – Sécurité (COS-S) – ce comité dirigé par le SCT et le BCP a été mis sur pied pour s’occuper des dossiers stratégiques de sécurité à la grandeur du gouvernement et éliminer les cloisonnements. Gerry fait remarquer qu’il souhaite être l’intermédiaire entre le CCSI / CCSIG et le COS.
  
  - Groupes de travail sur la sécurité liés aux contrats et les marchandises contrôlées – on met sur pied ces groupes pour appuyer l’examen, l’élaboration et la communication des enjeux signalés par le CCSI ainsi que des plans et processus annuels de promotion, des politiques, des guides et des règlements.
  
  - Identification de la collectivité de la sécurité – le CCSI se dit inquiet de l’inaccessibilité à de l’information précise sur les rôles et les responsabilités de divers organismes de sécurité et de renseignement au sein du gouvernement. Le SSI (Peter Hull) accepte de mettre au point un moyen ou une carte (lien au site du SSI) afin que les entreprises puissent trouver facilement de l’information sur les fonctions liées à la sécurité au sein du gouvernement et connaître les personnes qui en sont chargées.
  
  
• 40e réunion annuelle de l’Association canadienne de la construction / Gouvernement du Canada – Gerry fait un compte rendu de la réunion du 24 avril 2006 et fait remarquer que la mise sur pied du CCSI et du CCSIG a été bien accueillie. L’industrie a pu faire connaître ses inquiétudes (identification plus claire de la sécurité des projets dans les contrats; mesures de sécurité accrues précédant l’approvisionnement, plus grande portabilité des autorisation de sécurité)et on a expliqué les mesures que comptent prendre le SSI et TPSGC pour y donner suite.

3. Rapport sur la transformation des activités

• Gerry offre des renseignements généraux sur ce projet d’examen des opérations du SSI et des facteurs législatifs et stratégiques qui le sous-tendent. L’équipe du projet (consultant et personnel du SSI) a remis son rapport conformément au calendrier et il contient 78 recommandations opérationnelles et législatives. L’équipe de gestion élargie du SSI a par la suite peaufiné ces recommandations et a établi un ordre de priorité. Les initiatives seront exécutées au cours des trois prochaines années – certaines seront évidentes pour l’industrie et les clients et d’autres seront réalisées en coulisses. Les activités pour l’année qui vient comprennent :
  

1. élaborer un outil d’interrogation en ligne afin que les agents autorisés du secteur privé et du gouvernement ayant un accès Internet protégé puissent vérifier ou confirmer l’existence d’une autorisation ou d’une évaluation de sécurité pour une entreprise de même qu’une évaluation de sécurité d’une personne;
2. examiner des procédures et des politiques, entre autres, le parrainage, l’ébauche de sécurité dans les normes contractuelles et, s’il y a lieu, l’amorce d’un avis de mise en œuvre de la politique sur la sécurité du SCT;
3. mettre en place un outil d’apprentissage en ligne à l’intention des ASE / ASM; le module pourrait également être utilisé par tous les employés du SSI;
4. encourager les messageries, entre autres, FedEx et DHL, à s’enregistrer auprès du PSI de TPSGC et commencer à utiliser leurs services pour l’envoi de documents classifiés;
5. évaluer tous les formulaires afin d’établir s’il est possible de mettre au point des formulaires à remplir pouvant être affichés sur les sites Web des programmes; mener ensuite une analyse concernant les formulaires intelligents;
6. raffiner les statistiques sur la mesure du rendement et les afficher sur les sites Web.

• On demande l’avis des Services juridiques et de l’Accès à l’information et la Protection des renseignements personnels concernant plusieurs de ces initiatives.
  
  
• Les membres confirment que la collectivité doit se pencher sur l’utilisation de normes communes et l’acceptation à la grandeur du gouvernement des autorisations de sécurité.
  
  
• On fait remarquer que la nouvelle politique sur les approvisionnements pourrait avoir des répercussions sur la norme sur la sécurité et la passation de marchés. On convient qu’une suite sera donnée aux éléments qu’ont approuvés les représentants gouvernementaux en ayant recours à des moyens tels que l’avis de mise en œuvre du SCT ou une annonce du SSI à l’intention de tous les ASM et ASE.

4. Activités à venir

• Financement des activités de base du SSI : Gerry retrace les démarches du SSI en vue d’obtenir un financement de base stable et suffisant et ajoute que la question n’est pas encore réglée. Dans l’intervalle, le Ministère fournit un financement provisoire de « survie » au Programme de la sécurité industrielle. Il ajoute que les arriérés qui préoccupaient considérablement le Secteur l’an dernier ont été éliminés grâce à des fonds ponctuels fournis par le SM de TPSGC.
  
  
• Réunion conjointe du CCSI / CCSIG - 5 octobre 2006 (date provisoire) : Les membres conviennent qu’une rencontre serait très utile et donnerait au CCSI l’occasion de faire part de ses problèmes au réseau plus étendu de la sécurité industrielle.
  
  
• Réunion É.-U. / Canada sur la sécurité industrielle : Le SSI ainsi que les représentants des É.-U. et d’autres organismes ayant un intérêt lié à la sécurité avec les États-Unis organisent une réunion cet automne. On a élaboré un ordre du jour provisoire. La première journée portera sur les mesures que prend le gouvernement du Canada pour protéger son information et ses biens et comportera des exposés par des organismes canadiens intéressés (SSI, GRC, SCRS). La seconde sera consacrée aux mécanismes et questions de sécurité industrielle aux É.-U. intéressant les deux pays.

5. Tour de table

• Plusieurs ministères affirment de nouveau leur désir d’améliorer la communication sur les questions de sécurité à la grandeur du gouvernement par l’intermédiaire du CCSIG ainsi que la communication entre l’industrie et le gouvernement grâce aux délibérations du CCSI / CCSIG.
  
  
• On confirme le besoin de mettre en place des normes communes et une acceptation à la grandeur du gouvernement des autorisations.
  
  
• On invite les ministères à utiliser les activités de promotion du SSI pour faire des exposés ou mises au point au personnel.
  
  
• Peter Hull et Albert Bissonnette font état des progrès réalisés dans leur direction respective au cours de l’an dernier.
  
  

1. Plus de 1 500 nouvelles demandes d’inscription de renouvellement traitées
2. Plus de 1 300 inspections effectuées
3. Arriérés éliminés dans les deux domaines (traitement des demandes d’inscription et inspections)
4. Normes de rendement établies pour le traitement des demandes d’inscription et les inspections
5. Critères de priorité et cadre de gestion des risques mis en application pour la tenue des inspections de marchandises contrôlées

1. Nous avons accordé des autorisations à plus de 93 400 personnes;
2. quelque 340 000 personnes figurent dans notre base de données
3. plus de 5 800 entreprises sont inscrites à notre programme.

• Les membres mentionnent certaines des priorités de leur ministère liées à la sécurité :

1. Hugh Gillis (Conseil du Trésor) – ensemble de politiques;
   
2. Katie Tolan (SPPCC) – protection des infrastructures essentielles (PIE);
   
3. Helene Brown (SCRS)– contrôle de sécurité du gouvernement; capacité technologique améliorée; élimination des obstacles, entre autres, suspension et rétablissement de l’habilitation de sécurité;
   
4. Michael Rooney (CIC) – double nationalité.

Suivis

Les ministères acceptent d’aviser le Secteur de la sécurité industrielle (michelle.tardif@pwgsc.gc.ca) quand :

Le Secteur de la sécurité industrielle accepte :

Documents de référence

• Mandat
  
  
• Lien au site du SSI
  – CCSIG - http://www.iss.gc.ca/text/gisab/board_f.htm
  – CCSI - http://www.iss.gc.ca/text/isab/board_f.htm
  

Prochaine réunion

• Réunion conjointe CCSIG / CCSI
  – 5 octobre 2006 (date provisoire)
  - Place du Portage, Hull (endroit spécifique à communiquer plus tard)