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Le Canada et les nouveaux arrivants

Vos droits et vos obligations

• Droits et libertés individuels
• Droits des enfants
• Droits des femmes
• Droits des personnes âgées
• Devenir citoyen canadien
• Citoyenneté responsable et active

En tant que nouvel arrivant, vous devriez être au courant de vos droits et de vos obligations. L’appartenance à la société canadienne impose le respect des droits et des libertés d’autrui et des lois du Canada.

Droits et libertés individuels

La Charte canadienne des droits et libertés établit les valeurs et les principes fondamentaux qui guident la vie des Canadiens. Elle fait partie intégrante de la Constitution du Canada. Elle vous protège dès que vous arrivez en sol canadien. Elle confère à quiconque se trouve au Canada les droits et les libertés fondamentaux suivants :

• le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle;
• la liberté de conscience et de religion;
• la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
• la liberté de réunion pacifique;
• la liberté d’association;
• le droit de s’établir et de gagner sa vie partout au Canada;
• le droit d’être protégé contre les fouilles et les saisies abusives ou la détention ou l’emprisonnement arbitraires;
• le droit d’être présumé innocent jusqu’à preuve du contraire;
• le droit à l’assistance d’un avocat;
• le droit à un procès équitable, selon l’application régulière de la loi;
• le droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, sans discrimination.

Droits des enfants

Au Canada, la loi vous oblige à vous occuper convenablement de vos enfants. La police, les médecins, les enseignants et les responsables des services de protection de l’enfance interviendront si un enfant est maltraité, qu’il s’agisse de mauvais traitements ou de violence de nature physique, psychologique ou sexuelle. Toute forme de mauvais traitement infligé à un enfant est un crime grave. Dans les cas graves, les parents coupables peuvent se voir retirer la garde de leurs enfants.

La violence physique peut se définir comme tout contact physique intentionnel causant une blessure. Par exemple, donner la fessée à un enfant assez longtemps et assez vigoureusement pour causer des ecchymoses, ou autrement qu’avec la main ouverte, est une forme de violence physique. Certaines pratiques culturelles comme l’excision féminine sont aussi considérées comme des formes de violence physique interdites par la loi.

La violence psychologique comprend le recours à la terreur et à l’humiliation.

L’agression sexuelle correspond à toute forme de contact sexuel entre un adulte et un enfant.

La négligence est aussi une forme de mauvais traitement infligé aux enfants. Les parents qui omettent de protéger leurs enfants ou d’en avoir soin sont coupables de négligence. En vertu de la loi, les enfants de moins de 12 ans ne peuvent se garder eux-mêmes ou garder des frères et soeurs plus jeunes.

Des lignes téléphoniques sont à la disposition des enfants qui ont besoin d’aide ou de quelqu’un à qui parler.

Droits des femmes

Au Canada, les femmes ont le même statut juridique et les mêmes droits que les hommes, et elles doivent disposer des mêmes possibilités. La plupart des Canadiens traitent les femmes comme leurs égales, socialement, au travail et à la maison. La violence faite aux femmes est un crime. Les femmes victimes de violence peuvent demander de l’aide pour elles-mêmes et leurs enfants à des maisons d’accueil locales. Elles ont également droit à la protection de la loi.

Droits des personnes âgées

Une personne âgée est un homme ou une femme de 65 ans ou plus. Il est fréquent dans la société canadienne que les personnes âgées en santé vivent seules plutôt qu’avec leurs enfants. Celles qui ont besoin de soins particuliers peuvent souvent habiter dans une maison de retraite ou un centre qui dispose d’un personnel infirmier et spécialisé. Toutefois, bon nombre de Canadiens accueillent chez eux les membres plus âgés de leur famille.

Sécurité de la vieillesse : Le programme de Sécurité de la vieillesse (SV) fournit un revenu de base à toutes les personnes de 65 ans ou plus qui répondent aux critères de résidence. Habituellement, des prestations sont versées aux personnes ayant résidé pendant au moins 10 ans au Canada, bien que des personnes ayant vécu ou travaillé dans des pays avec lesquels le Canada a conclu des ententes peuvent y avoir droit avant, parfois même après un an seulement. Les prestataires de SV à faible revenu peuvent aussi avoir droit au Supplément de revenu garanti (SRG), et leurs conjoints (ou veufs ou veuves) peuvent également être admissibles à l’allocation au conjoint s’ils ont entre 60 et 64 ans.

Le Régime de pensions du Canada verse des prestations aux cotisants à la retraite ou invalides ainsi qu’aux conjoints survivants et aux enfants de cotisants décédés. Tous les travailleurs au Canada contribuent à ce régime.

Devenir citoyen canadien

Après avoir vécu au moins trois ans au Canada, vous pouvez demander la citoyenneté canadienne. Les immigrants qui obtiennent la citoyenneté ont les mêmes droits que les citoyens nés au Canada. En tant que citoyen, vous pouvez :

• voter et poser votre candidature à une élection fédérale, provinciale ou territoriale;
• demander un passeport canadien;
• entrer librement au Canada et en sortir;
• profiter de tous les droits économiques, y compris celui de posséder n’importe quelle propriété;
• être admissible à certaines prestations de retraite.

L’adulte qui demande la citoyenneté canadienne doit :

• avoir au moins 18 ans;
• être un résident permanent du Canada et y être entré légalement;
• avoir résidé au Canada pendant au moins trois des quatre années précédant la présentation de sa demande;
• parler le français ou l’anglais;
• avoir une connaissance de l’histoire, de la géographie et des systèmes de gouvernement et de vote au Canada;
• connaître les droits et les responsabilités des citoyens canadiens;
• demander la citoyenneté et réussir l’examen rattaché à cette demande;
• prêter serment de citoyenneté.

Vous ne pouvez devenir citoyen canadien si :

• l’on juge que vous constituez un risque pour la sécurité du Canada;
• vous êtes sous le coup d’une mesure d’expulsion;
• vous êtes en prison, en liberté conditionnelle ou sous probation;
• vous avez été reconnu coupable d’un crime grave au cours des trois dernières années.

Citoyenneté responsable et active

Pour bien des Canadiens, un bon citoyen est celui qui participe à la vie de sa collectivité. Peu importe votre champ d’activité, il est dans votre intérêt de contribuer à la vie de la société. Les autres qui, comme vous, sont fiers d’être Canadiens, sauront reconnaître vos efforts.

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