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Les condamnations avec sursis

Fiche d'information nº 2 : la condamnation avec sursis et l'opinion publique

Les Canadiens et les Canadiennes veulent que leur système de Justice, et plus particulièrement leurs juges, reflètent les valeurs de la société. Cette deuxième fiche d'information de la série traite de l'information du public au sujet la nouvelle peine d'emprisonnement avec sursis. (Une condamnation avec sursis est un peine d'emprisonnement purgée au sein de la collectivité. Le contrevenant doit se conformer aux conditions imposées et peut être envoyé en prison s'il enfreint ces conditions. Voir la fiche d'information no 1 sur les condamnations avec sursis pour une définition et une description plus complète de la condamnation à l'emprisonnement avec sursis).

Pourquoi l'opinion du public est-elle importante?

L'opinion de la population est importante pour la réussite d'un type de sanction donnée. Si le public désapprouve une peine en particulier, les juges seront moins enclins à y recourir. Le Parlement a créé la condamnation avec sursis afin de réduire le recours à l'emprisonnement de façon ordonnée et sécuritaire. Il est donc important que les Canadiens et Canadiennes comprennent et appuient la notion de condamnation avec sursis.

Qu'est-ce que les gens savent au sujet de la condamnation avec sursis?

La plupart des Canadiens et Canadiennes saisissent mal la nature de la condamnation avec sursis. Selon une enquête à l'échelle nationale réalisée par Angus Reid en 1999, moins de la moitié des gens interrogés ont pu identifier, parmi un choix de réponses possibles, une définition juste de la condamnation avec sursis. Cette confusion dans le public peut s'expliquer notamment par la couverture faite par les médias de la condamnation avec sursis. Peu de reportages expliquent la vraie nature de la condamnation avec sursis et les journalistes ont tendance à mettre l'accent sur les cas exceptionnels ou inusités qui ne sont pas représentatifs de la vaste majorité des cas de condamnations avec sursis imposés à travers le Canada.

Au cours des dernières années, les enquêtes auprès du public ont démontré que même si les gens croient que les peines en général ne sont pas assez sévères, la plupart des gens sous-estiment la sévérité des peines imposées. Par exemple, la plupart des contrevenants reconnus coupables de vol qualifié sont envoyés en prison. Cependant, lorsqu'on demande aux gens d'évaluer le taux d'incarcération pour ce crime, la plupart indiquent un taux plus bas qu'il ne l'est en réalité.

Est-ce que le public appuie le recours aux condamnations avec sursis pour tous les types de contrevenants?

Non, le public n'appuie pas le recours aux condamnations avec sursis pour les crimes les plus graves mais la condamnation à l'emprisonnement avec sursis est généralement réservée, sauf en présence de circonstances exceptionnelles, pour des contrevenants moins dangereux, qui ont été condamnés à des infractions moins graves.

Selon le public, la condamnation avec sursis devrait être imposée pour quel genre de crimes?

Le public semble être en faveur de l'imposition de condamnations avec sursis pour les individus qui commettent des infractions contre les biens et des infractions de violence moins grave. Dans deux sondages récents, un en Ontario et l'autre à travers le Canada, on a exposé le cas suivant : « un homme a été condamné pour voies de fait causant des lésions corporelles. Il a frappé un homme avec qui il a eu une altercation dans un bar de la région et lui a cassé le nez ». Les sondeurs ont par la suite demandé aux gens s'ils croyaient que le contrevenant devrait aller en prison ou se voir imposer une condamnation à l'emprisonnement avec sursis.

Les trois quarts des personnes interrogées dans chacun des sondages ont opté pour la condamnation avec sursis.

Selon le public, qu'est-ce qui fait qu'une condamnation avec sursis est une juste peine?

Le public est moins enclin à appuyer les condamnations avec sursis qui imposent des conditions minimales au contrevenant. Cependant, si les conditions imposées au contrevenant sont significatives, et feront en sorte qu'il demeure un citoyen respectueux de la loi tout en contribuant à la société (en veillant au soutien de sa famille, en payant des taxes, etc.), le public approuve le recours à la condamnation avec sursis.

Autres fiches d'information dans cette série

Fiche d'information nº 1 : Qu'est-ce qu'une condamnation avec sursis?

Fiche d'information nº 3 : Le recours à la condamnation avec sursis au Canada (1996-1999)

Lectures suggérées

An Overview of Research on Conditional Sentencing (1996-1999). Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, rapport disponible à la Division de la recherche et de la statistique, ministère de la Justice du Canada.

Marinos, V. et A. N. Doob, Understanding Public Attitudes Toward Conditional Sentences of Imprisonment, Criminal Reports, 1999.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette fiche d'information, ou pour obtenir les autres fiches publiées dans cette série, contacter :

Division de la recherche et de la statistique
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Télécop. : (613) 941-1845
Courriel : rsd.drs@justice.gc.ca
Site Internet : http://canada.justice.gc.ca/fr/ps/rs/index.html