Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié

John Frecker, Pierre Duquette, Donald Galloway, Fernand Gauthier, William Jackson et Gregory James

Rapport final de l'étude

Octobre 2002

7. Sources d'information ⁴⁴

7.1 Sources d'information pour les demandeurs du statut de réfugié

Règle générale, les répondants s'accordaient à dire que des compatriotes dans le pays d'origine, et les amis et les connaissances au Canada, sont les premières sources d'information auxquelles s'adressent les demandeurs du statut de réfugié au Canada. Parmi les 21 demandeurs interrogés, 14 ont dit avoir appris qu'ils pouvaient revendiquer le statut de réfugié au Canada auprès de ces sources. Trois se sont fiés aux renseignements fournis par les agents qui les avaient aidés à venir au Canada, et deux avaient acquis des connaissances personnelles au cours de procédures antérieures.⁴⁵ Deux demandeurs n'ont donné aucune indication des sources d'information qu'ils avaient consultées avant la présentation de leur demande.

Parmi les 34 fournisseurs de services qui ont exprimé une opinion à ce sujet, 22 ont mentionné la famille et les amis, 21 ont mentionné la communauté et 16 ont mentionné les passeurs. Trois ont mentionné d'autres demandeurs et trois ont dit que quelques demandeurs faisaient des recherches personnelles. Le tableau 18 donne la ventilation des sources d'information présumées. Il convient de signaler que plusieurs répondants ont mentionné plus d'une source.

Les questions visaient d'abord à obtenir des données basées sur l'expérience personnelle des répondants. Par conséquent, les répondants de CIC et de la CISR n'ont pas été expressément interrogés sur les sources d'information utilisées par les demandeurs du statut de réfugié. Toutefois, les agents d'immigration qui estimaient que les demandeurs étaient bien informés lorsqu'ils arrivaient au Canada ont mentionné les passeurs, ainsi que les membres de la famille et les amis qui vivaient au Canada, comme sources les plus probables.

Les fournisseurs de services qui ont commenté cette question ont souligné à maintes reprises qu'une grande partie de l'information que possédaient les demandeurs avant leur arrivée au Canada était fausse et parfois même dangereuse. Les passeurs, notamment, donnent des renseignements qui visent bien plus à les protéger et à empêcher leur arrestation par les autorités canadiennes, qu'à aider les demandeurs.

Règle générale, les répondants étaient d'avis que lorsque les immigrants et les demandeurs du statut de réfugié entament les formalités juridiques, ils sont très bien renseignés par les fournisseurs de services qui les aident après leur arrivée au Canada. Aussi bien les fournisseurs de services que les demandeurs ont dit que les agents d'immigration donnaient de l'information de base sur le processus, au cours des entrevues d'admissibilité et de recevabilité. Des répondants de Montréal ont dit beaucoup de bien d'un arrangement conclu par la CISR pour cette ville (mais pour nulle part ailleurs), selon lequel les demandeurs doivent subir une entrevue avec un commissaire de la CISR sept jours après l'acheminement de leur demande à la CSIR. Cette entrevue vise à leur donner des renseignements exacts sur les formalités à remplir et sur l'aide juridique. On leur remet aussi une liste d'avocats disponibles et on leur dit où ils peuvent se renseigner avant qu'ils ne décident de fabriquer une histoire de toutes pièces. Cette entrevue a d'abord pour but de corriger rapidement les informations erronées que les demandeurs peuvent avoir reçues dans la collectivité.

Dix des vingt et un demandeurs interrogés ont mentionné l'information qu'ils avaient reçue de CIC, et plus particulièrement les explications sommaires au sujet du processus et la trousse officielle de formulaires que reçoivent tous les demandeurs lorsque leur demande est acheminée à la CISR. Trois répondants ont mentionné l'information qu'ils avaient reçue de la CISR, mais n'ont pas précisé l'usage qu'ils en avaient fait. Un répondant a mentionné des renseignements sur les conditions du pays que l'on retrouve au Centre de documentation de la CISR, mais a signalé qu'il les avait trouvés seulement après que sa demande eût été acceptée. À son avis, il serait utile que les demandeurs soient informés plus tôt à ce sujet. Il convient de signaler ici que cette personne était bardée de diplômes universitaires de deuxième cycle et n'était pas du tout représentative de l'ensemble de la population des demandeurs.

7.2 Sources d'information au sujet des autres processus

Avant que les détenus en attente d'une révision des motifs de leur détention communiquent avec un fournisseur de services, leurs principales sources d'information sont les agents d'immigration et les arbitres, le personnel du centre de détention et les autres détenus. Ces sources ne peuvent généralement fournir qu'une information limitée et de nature générale. On conseille souvent aux détenus de retenir les services d'un avocat et on leur donne même parfois le nom de personnes à qui s'adresser pour obtenir de l'aide. Les détenus se fient presque exclusivement au personnel des ONG, aux avocats et d'autres conseillers pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du processus en général et de leur cas en particulier.

Les personnes faisant l'objet d'une enquête de l'immigration comptent habituellement sur des amis et des connaissances pour leur expliquer le processus. Règle générale, les répondants estimaient que ces sources ne sont pas fiables. Cela dit, les personnes concernées comptent énormément sur les fournisseurs de services pour les renseigner et les guider dans le déroulement de l'enquête. D'après les commentaires reçus des répondants en dehors de la CIC ou de la CISR, les personnes visées par une enquête de l'immigration ont de la difficulté à comprendre l'information qui leur est donnée à ce sujet par les agents d'immigration et les arbitres de la CISR. L'absence totale de compréhension du processus d'enquête manifesté par tous les répondants ayant revendiqué le statut de réfugié au Canada confirme cette perception.

La plupart des personnes qui ont interjeté appel d'une décision de l'immigration avaient eu une forme d'aide quelconque auparavant dans le cours d'autres procédures de l'immigration et de la revendication du statut de réfugié. Elles se sont tournées vers les mêmes sources pour se renseigner et obtenir de l'aide lorsqu'elles ont décidé d'en appeler. La SAI donne de l'information sur le processus d'appel dans le site Web de la CIRS, mais aucun des répondants n'a mentionné cette source parmi les principales sources d'information à la disposition des appelants éventuels.

Les demandeurs déboutés qui ont été représentés au stade initial de la détermination du statut de réfugié, c'est-à-dire à la première audience devant la SPR (auparavant la Section du statut de réfugié - SSR) sont généralement informés par leur avocat au sujet des options dont ils peuvent se prévaloir. Toutefois, les répondants qui ont fait des commentaires à ce sujet ont dit que les demandeurs non représentés étaient généralement mal informés quant à ce qu'ils pouvaient faire si leur demande était rejetée. Les fournisseurs de services, notamment, estiment que le manque d'information cause des problèmes à de nombreux demandeurs non représentés. À titre d'exemple, ceux ci dépassent souvent le délai alloué pour le dépôt d'une demande d'autorisation de contrôle judiciaire parce qu'ils l'ignoraient.

⁴⁴Comme question de suivi aux questions visant à déterminer jusqu'à quel point les demandeurs savaient qu'ils pouvaient revendiquer le statut de réfugié au Canada et connaissaient les formalités juridiques et les exigences de la loi à cet égard, nous avons demandé aux fournisseurs de services : «Qui a pu les renseigner [les demandeurs] avant qu'ils ne communiquent avec vous ou votre organisation ? » Nous n'avons pas demandé aux participants à l'audience d'identifier les sources possibles d'information, mais plusieurs d'entre eux ont donné une opinion sur le sujet en répondant aux questions sur le degré de connaissance.

La question suivante a été posée aux demandeurs : « Est-ce que quelqu'un vous a donné des conseils au sujet de ces formalités avant la présentation de votre demande? » D'autres questions ont aussi été posées sur les sources d'information gouvernementales : « 1) Vous êtes-vous servi de l'information de sources gouvernementales pour préparer votre dossier? Quel genre d'information? 2) Quels organismes gouvernementaux ont fourni cette information? 3) Comment avez-vous obtenu cette information (brochures, appels téléphoniques, sites Web, etc.)? » Des questions parallèles ont également été posées au sujet de l'information du HCR et des ONG.

⁴⁵L'un d'eux était un diplomate de carrière qui avait travaillé pendant six ans à l'ONU. L'autre avait été débouté d'une demande de statut de réfugié en Allemagne.


		Mise à jour : 2006-06-09		Avis importants