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Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon

  1. 4.0 Territoire du Yukon
    1. 4.5 Résumé des besoins et recommendations
      1. 4.5.1 Résumé des besoins
      2. 4.5.2 Résumé des recommandations présentées par les fournisseurs de services
      3. 4.5.3 Recommandations supplémentaires et commentaires

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4.5        Résumé des besoins et recommandations

4.5.1     Résumé des besoins

Comme il a été mentionné tout au long de la présente étude, la plupart des répondants croyaient que le Yukon, comparativement aux autres régions du Canada et plus particulièrement aux autres régions du Nord, dispose d'un continuum bien développé de services professionnels pour les victimes de violence. Ils ont souligné la variété croissante de services spécialisés pour les victimes et le volume élevé de travail accompli par l'ensemble des organismes de services aux victimes. Certains répondants croient voir les résultats de ces efforts dans une plus grande sobriété, une sensibilisation accrue de la collectivité et une plus grande participation aux activités de guérison. Bien qu'il n'existe pas de moyens permettant de le prouver hors de tout doute, il est possible que la baisse du nombre de cas signalés de violence familiale, d'agressions sexuelles et de violence envers les enfants soit le résultat de ces services et de ces interventions.

Cependant, tous les répondants considèrent qu'il existe encore des lacunes, des obstacles et des besoins en matière de prestation de services aux personnes, aux victimes de violence, aux familles et aux collectivités. Ces défis, signalés par les répondants, et un résumé des conditions sociales générales relatives à la victimisation, sont les suivants :

  • niveaux élevés de violence non résolue et cachée subie antérieurement;
  • niveaux élevés de personnes souffrant de déficience cognitive, traumatisées de manière chronique et toxicomanes, dont un grand nombre sont victimes de violence en permanence;
  • croyances traditionnelles et contemporaines selon lesquelles on blâme les victimes de violence, minimise et nie les niveaux élevés de violence et protège les délinquants;
  • réseaux de soutien officieux limités pour les victimes de violence;
  • taux élevés d'alcoolisme et de toxicomanie;
  • taux élevés de violence interpersonnelle : violence conjugale, violence sexuelle et violence à l'endroit des enfants;
  • taux élevé de grossesse chez les adolescentes;
  • taux élevés de maladies transmises sexuellement;
  • manque de soutien de la collectivité et de la famille aux victimes de violence;
  • minimisation et déni importants par le public de la violence interpersonnelle, de la violence conjugale, de la violence sexuelle et de la violence envers les enfants, ce qui a pour effet de protéger les délinquants, de blâmer les victimes et de garder cachés une grande partie de ces crimes;
  • antagonisme du public envers les activistes sociaux qui travaillent dans le domaine de la victimisation, en particulier la victimisation des femmes;
  • certain degré de suspicion et de méfiance à l'égard des services aux victimes officiels disponibles, en particulier dans les petites collectivités;
  • manque de compréhension et de soutien des dirigeants politiques des Premières nations et des administrations publiques à l'endroit des victimes et des services aux victimes;
  • dirigeants qui n'ont pas résolu des problèmes de victimisation et(ou) ayant déjà commis des actes de violence;
  • manque de capacité dans les services existants de répondre au besoin;
  • manque de services pour les femmes ayant déjà été victimes de violence et pour les hommes et les personnes âgées victimes, les enfants à risque élevé et les enfants victimes de violence;
  • assistance postpénale, développement communautaire et programmes de sensibilisation insuffisants au sein des services existants;
  • manque de services d'intervention d'urgence adéquats, y compris une ligne d'écoute téléphonique et un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle, en particulier en dehors des heures ouvrables;
  • des effectifs insuffisants en matière de services communautaires et parrainés par les Premières nations pour les victimes dans les collectivités périphériques comme les refuges pour femmes battues, les services aux victimes, les ressources en counseling, les programmes de guérison et les possibilités de traitement;
  • manque de programmes de longue durée pour les victimes souffrant d'une déficience cognitive ou ayant subi des dommages neurologiques;
  • absence de normes en matière de programmes et de processus d'évaluation pour les organismes qui travaillent avec les victimes, y compris le manque de protocole et de politique concernant la confidentialité et la gestion de cas;
  • manque de clarté concernant les rôles et responsabilités des divers organismes d'aide aux victimes;
  • partage inadéquat des ressources entre les organismes;
  • soutien et information insuffisants pour les parents, les enseignants et d'autres personnes qui traitent les enfants et les jeunes qui passent à l'acte;
  • manque de compréhension et d'application d'une approche axée sur la victime dans la plupart des secteurs de services;
  • manque de compréhension culturelle et historique entre les divers groupes ethniques, en particulier les groupes des Premières nations et les groupes non autochtones; par conséquent, les programmes à l'intention des victimes ne sont pas planifiés ou appuyés conjointement;
  • manque de compréhension dans tous les secteurs de services, y compris le pouvoir judiciaire, la police, les services correctionnels, les services aux victimes, les services sociaux et médicaux, concernant la dynamique de la victimisation et le processus de rétablissement des victimes après un traumatisme;
  • manque de compréhension dans tous les secteurs des déséquilibres du pouvoir dans les relations entre les femmes et les hommes;
  • données statistiques par sexe inadéquates et mises à jour régulièrement;
  • recours inapproprié aux initiatives de justice réparatrice qui incitent les victimes à participer aux cercles de guérison et aux conseils de détermination de la peine contre leur volonté; 
  • communication inappropriée des déclarations de la victime dans le cadre des initiatives de justice réparatrice;
  • traitement inapproprié des victimes/témoins par l'avocat de la défense;
  • divergence d'opinion concernant la séparation des délinquants et des victimes pendant les programmes de traitement ordonnés par le tribunal;
  • application insatisfaisante par la police des ordonnances de non-communication et des mesures prises par suite d'un manquement aux conditions de la probation.

4.5.2     Résumé des recommandations présentées par les fournisseurs de services

Les répondants ont formulé une grande variété de recommandations pendant les entrevues. Ces recommandations sont résumées ci-dessous sous les rubriques suivantes : sensibilisation du public, ressources en matière de programmes, ressources communautaires, système judiciaire et application de la loi et législation.

Sensibilisation du public

  • adoption, par la société et les fournisseurs de services, d'une approche axée sur les victimes afin de mettre fin à la violence[149];
  • campagne vigoureuse et intense de sensibilisation du public à la violence familiale, à la violence sexuelle et à la violence à l'endroit des enfants;
  • recours aux Aînés, aux jeunes et à d'autres personnes respectées comme modèles de comportement dans la collectivité;
  • résolutions du conseil de bande et des Premières nations visant à prendre l'engagement public de mettre fin à la violence conjugale, à la violence sexuelle et à la violence à l'endroit des enfants;
  • création de groupes d'hommes qui contribuent à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants, et qui aident les groupes de défense des femmes dans leur travail à cet égard;
  • débat public respectueux concernant les questions de victimisation et de violence envers les femmes; 
  • activités sociales subventionnées sans alcool ou d'autres drogues pour les jeunes et les adultes.

Ressources en matière de programmes : formation

  • formation pour tous les fournisseurs de services professionnels, y compris les juges, les policiers, les travailleurs de la santé, les intervenants en matière de services aux victimes, les intervenants en toxicomanie et le personnel médical, qui travaillent avec les victimes de violence dans le domaine de la dynamique des traumatismes et de la victimisation, du processus de rétablissement et du déséquilibre du pouvoir dans les relations entre les femmes et les hommes;
  • formation pour tous les fournisseurs de services sur la culture et l'histoire des Premières nations;
  • plus de soutien, de ressources et de formation pour les policiers, les enseignants et d'autres personnes qui sont en mesure d'intervenir dans les cas de violence.

Ressources en matière de programmes : capacité

  • recrutement de personnel supplémentaire pour les organismes surchargés;
  • établissements améliorés pour les organismes offrant des programmes en établissement et aux grands groupes;
  • services de counseling subventionnés disponibles en dehors des heures ouvrables et services de counseling subventionnés pour les femmes qui souhaitent avoir accès à des conseillères féministes;
  • plus de logements de transition pour les femmes traumatisées à Whitehorse.

Ressources en matière de programmes : soutien pratique

  • plus de partage de ressources et de communication de l'information et de planification conjointe entre les organismes;
  • financement permanent, et non annuel, des programmes des organismes;
  • établissement de normes en matière de programmes, de compétences de base et de processus d'évaluation pour les organismes et les pouvoirs publics qui travaillent avec les victimes, y compris les protocoles et les politiques concernant la confidentialité et la gestion de cas;
  • production de données statistiques par sexe mises à jour régulièrement.

Ressources en matière de programmes : nouveaux programmes

  • plus de programmes de loisirs pour les jeunes;
  • plus de programmes d'intervention immédiate pour les familles à risque élevé ayant de jeunes enfants;
  • plus de programmes axés sur les victimes pour les Aînés, les enfants et les hommes;
  • plus de programmes d'assistance postpénale, de développement communautaire et de sensibilisation dans les organismes de services existants;
  • plus de services d'intervention d'urgence : une ligne d'écoute téléphonique sans frais à l'échelle du territoire et un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle;
  • des services qui offrent des soins de longue durée aux victimes chroniques et souvent aux adultes souffrant d'une déficience cognitive;
  • un centre de guérison pour les membres des Premières nations;
  • un refuge pour les jeunes;
  • un refuge pour les hommes victimes et(ou) itinérants;
  • ajouts aux programmes scolaires comprenant des renseignements sur la violence interpersonnelle, les communications, la résolution de conflits, etc.;
  • des groupes de victimes de violence conjugale, de violence sexuelle et d'autres types de violence;
  • un travailleur social en clinique externe à l'hôpital.

Ressources en matière de programmes : ressources communautaires

  • plus de soutien aux victimes dans les collectivités dotées de programmes de services aux victimes, conseillers du programme Mettre fin à la violence, refuges pour femmes battues, programmes pour les jeunes et programmes d'intervention rapide dans chaque collectivité;
  • plus de soutien aux organismes communautaires qui travaillent avec les victimes sous forme de programmes de mentorat, de surveillance clinique et de comptes rendus réguliers;
  • soutien accru des pouvoirs publics aux programmes de rétablissement des Premières nations et plus grands efforts visant à travailler avec ces pouvoirs publics et d'autres organismes pour répondre aux besoins des victimes, des familles et des collectivités des Premières nations.

Système judiciaire et application de la loi

  • mise en accusation obligatoire dans tous les cas de violence familiale et d'agression sexuelle;
  • traitement obligatoire de tous les délinquants violents;
  • imposition de peines plus sévères aux délinquants violents;
  • examen de la politique consistant à autoriser les délinquants à demeurer avec les victimes pendant le traitement;
  • reconnaissance du travail non rémunéré des femmes dans les causes entendues devant le tribunal et annulation du projet pilote consistant à demander aux conjointes de renoncer à la pension alimentaire pour enfants ordonnée par le tribunal;
  • application par la police des ordonnances de non-communication et mesures prises en cas de manquements aux conditions de la probation;
  • plus de formation pour les policiers, les juges et les juges de paix dans les cas de violence familiale, de violence sexuelle, de victimisation et de déséquilibre du pouvoir dans les relations entre les hommes et les femmes;
  • détachement sur une période plus longue des policiers dans les territoires du Nord et affectation d'agents ayant plus d'expérience;
  • censurer les avocats de la défense qui abusent de leur pouvoir au moment des interrogatoires des témoins pendant les procès;
  • plus de formation, de surveillance et de contrôle dans le cas des comités sur la justice communautaire et d'autres organismes qui participent aux programmes sur la justice réparatrice, l'accent étant mis sur les besoins des victimes et la dynamique du traumatisme;
  • exigence selon laquelle les comités sur la justice communautaire doivent commencer par les petits crimes contre les biens avant de s'occuper des cas de violence;
  • exigence selon laquelle le système de justice pénale et les programmes de justice réparatrice doivent collaborer plus étroitement aux plans de traitement, au suivi des délinquants et à la sécurité des victimes;
  • participation d'un plus grand nombre de jeunes au groupe d'experts sur la justice pour les jeunes.

Législation

  • l'adoption d'une loi sur les victimes de crime validerait et enchâsserait les droits des victimes dans une loi;
  • l'adoption d'une loi sur la violence faite aux femmes qui reconnaîtrait le déséquilibre du pouvoir dans les relations entre les hommes et les femmes et obligerait à tenir compte de cette dynamique dans les affaires juridiques et criminelles;
  • l'établissement d'un procureur de la Couronne du Yukon plutôt qu'un procureur de la Couronne fédéral;
  • l'adoption d'une loi sur la tutelle des adultes et d'une loi sur la prise de décision assistée pour aider les adultes souffrant d'une déficience cognitive et du SAF qui ne sont pas assistés d'un avocat;
  • l'adoption d'une loi sur la défense de l'enfance;
  • le rétablissement d'un Fonds d'indemnisation des victimes d'actes criminels à l'intention des victimes qui ont besoin d'une aide financière pour leur rétablissement.

4.5.3     Recommandations supplémentaires et commentaires

Les recommandations ci-dessus sont suffisamment explicites, mais elles ne seraient pas complètes sans référence et explications supplémentaires sur d'autres questions clés.

Rétablir les ponts

Comme il a été mentionné tout au long de la présente étude, il y a un nombre relativement important de services complets universellement accessibles aux victimes de violence au Yukon, surtout comparativement aux autres territoires du Nord. Selon les répondants et les observateurs, ces services assoient leur travail sur une fondation de plus en plus solide de renseignements à jour sur les traumatismes, la victimisation et le rétablissement. Malgré les recommandations susmentionnées, ils offrent une gamme d'interventions bien planifiées à la plupart des secteurs de la société.

Toutefois, selon la plupart des répondants, il semble que les fournisseurs de services des Premières nations et les fournisseurs de services publics travaillent en grande partie indépendamment les uns des autres. En outre, certains fournisseurs de services des Premières nations ont dit qu'à l'instar de leurs clients, ils ressentent une certaine méfiance et même un abandon sur le plan des services publics et des organismes communautaires. Ils ne sont pas convaincus que ces organismes et services les comprennent ou qu'ils ont leurs intérêts bien compris à cœur. D'autre part, les répondants qui travaillent au sein des programmes gouvernementaux et des organismes publics étaient préoccupés par les difficultés qu'ils ont rencontrées lorsqu'il s'agissait de travailler en étroite collaboration avec les programmes des Premières nations.

Étant donné que les membres des Premières nations sont surreprésentés à titre de clients dans bon nombre de programmes gouvernementaux et d'organismes communautaires, et que la plupart des ressources financières du territoire au titre de la victimisation sont affectées aux fournisseurs de services gouvernementaux et aux organismes communautaires, il semblerait qu'il faille rétablir les ponts entre les fournisseurs de services et les clients des Premières nations, et les fournisseurs de services gouvernementaux et des organismes.

Services communautaires

Les services communautaires sont un autre domaine qu'il faut peut-être aborder et souligner séparément. La plupart des répondants ont soulevé cette question, dont un grand nombre offrent des services communautaires et des programmes de sensibilisation. Toutefois, comme 74 % de la population vit dans une ville, Whitehorse, il est compréhensible que les services y soient concentrés. D'autre part, il est impossible de ne pas tenir compte du sentiment d'isolement et de la frustration engendrés par les ressources communautaires limitées, dont ont fait état les fournisseurs de services des petites villes. Ils ont mentionné le manque de programmes de rétablissement des victimes, les refuges pour femmes battues, les programmes pour délinquants, les programmes d'assistance postpénale, les programmes d'intervention immédiate, les programmes pour les jeunes et les services aux personnes âgées et aux autres personnes ayant des besoins particuliers dans leurs collectivités. Ils ont également indiqué qu'ils se sentaient isolés des autres fournisseurs de services lorsqu'ils cherchaient à faire face seuls aux normes sociales communautaires dysfonctionnelles et bien ancrées sur la violence interpersonnelle.

La solution idéale serait la prestation dans chaque collectivité des programmes susmentionnés. Toutefois, jusqu'à ce que plus de services soient offerts dans chaque collectivité, il y a quelques mesures qu'on pourrait prendre pour réduire l'isolement et combler les lacunes en matière de programmes et de soutien[150].

Ressources communautaires accrues pour les victimes

  • la formation de fournisseurs de services communautaires dans le cadre d'une approche de la prestation de services fondée sur le développement communautaire[151];
  • la formation plus poussée des bénévoles en matière d'aide aux victimes rattachés à la GRC dans la plupart des collectivités concernant la sensibilisation interculturelle, la dynamique de la victimisation et les ressources auxquelles elles ont accès;
  • l'utilisation de programmes mobiles de rétablissement après un traumatisme, de traitement et d'assistance postpénale dans les petites collectivités;
  • la création de petits groupes de guérison et de soutien pour les victimes de violence afin d'accroître le niveau d'aide officielle qui leur est accordée et d'aider à l'établissement de réseaux de soutien communautaire officieux;
  • le financement de programmes de rétablissement après un traumatisme et de guérison parrainés par les Premières nations, qui pourraient comprendre un ou plusieurs des centres de guérison des Premières nations, comme l'ont demandé plusieurs répondants.

Soutien des fournisseurs de services communautaires

  • la tenue de réunions régulières entre les organismes dans chaque collectivité pour diminuer les sentiments d'isolement des fournisseurs de services qui aident les victimes;
  • l'inclusion des fournisseurs de services communautaires dans un réseau établi plus étendu de fournisseurs de services territoriaux, par exemple, un réseau d'intervenants en matière de refuges du territoire qu tient des réunions régulières par téléphone et en personne;
  • l'établissement de possibilités pour les fournisseurs de services communautaires de participer à la surveillance clinique régulière de leur travail ainsi que de possibilités de compte rendu, de formation et de counseling[152];
  • l'établissement de conférences annuelles et(ou) des possibilités de formation et de guérison pour tous les fournisseurs de services du territoire qui travaillent avec les victimes de violence.

Services à l'intention des victimes souffrant d'une déficience cognitive

Une particularité est ressortie des entrevues réalisées avec les fournisseurs de services du Yukon : le nombre apparemment élevé de victimes de crime souffrant d'une déficience cognitive. Certaines de ces personnes sont régulièrement victimes de violence. Par exemple, la Section de la prévention de la violence familiale, ministère de la Justice du Yukon, Services aux victimes, estime que de 60 % à 75 % des personnes auxquelles elle vient en aide souffrent jusqu'à un certain point d'une déficience cognitive résultant d'un traumatisme ou du syndrome d'alcoolisation fœtale. De plus, la toxicomanie constitue un problème dans 75 % de ces cas.

Les fournisseurs de services cherchent à faire face à cette situation dans le cadre de leurs programmes existants. De plus, des organismes comme la Fetal Alcohol Syndrome Society of Yukon élaborent des programmes qui visent ce segment de la population victime de violence.

Comme il ne semble pas y avoir beaucoup de renseignements officiels sur le nombre de ces personnes ou leur situation, la recommandation serait de procéder à une étude officielle portant sur les aspects suivants :

  • le nombre de victimes de violence au Yukon souffrant d'une déficience cognitive permanente ou de dommages au cerveau résultant d'un traumatisme et(ou) du syndrome d'alcoolisation fœtale et (ou) de la toxicomanie;
  • la situation actuelle, les besoins et le contexte de ces personnes, y compris les conditions de vie, l'emploi, les soutiens officieux, les problèmes juridiques, les questions relatives au rôle parental et aux connaissances de base et les traitements antérieurs;
  • le pronostic à long terme dans leur cas, compte tenu des services offerts actuellement au Yukon; 
  • les recommandations en matière de prestation des services qui leur permettra d'obtenir la meilleure qualité de vie possible et de réduire au minimum leur victimisation et leur passage à l'acte[153].

La question de la déficience cognitive chez les victimes et les délinquants est un domaine de préoccupation relativement récent au sein des systèmes d'intervention, de traitement des toxicomanes, judiciaire, correctionnel et de la police. Les groupes ayant le plus d'expérience dans ce domaine, à ce stade précoce de sensibilisation du public, sont les fournisseurs de services de première ligne qui vivent et travaillent tous les jours avec des personnes souffrant d'une déficience cognitive. Ces groupes comprennent les associations de parents d'accueil, le personnel des foyers de groupe, le personnel du traitement en établissement, les organismes qui s'occupent de déficience cognitive, les enseignants ainsi que la famille et les amis des personnes souffrant d'une déficience cognitive. Il conviendrait que ces fournisseurs de services plus expérimentés et les membres des familles offrent une formation, un soutien et des renseignements aux ministères et organismes qui font face à un grand nombre de victimes de violence souffrant d'une déficience cognitive.

En dernière analyse, il se peut que les programmes actuels et futurs conçus pour aider les victimes doivent apporter des modifications importantes à leur approche en matière d'intervention et de traitement en tenant compte de la possibilité d'une déficience cognitive (ainsi que de la culture, des symptômes traumatiques et de bien d'autres facteurs mentionnés tout au long de la présente étude). De plus, il est probable que les victimes de violence ayant subi des dommages permanents au cerveau auront besoin de services spécialisés de longue durée qui débordent le cadre des services officiels existants et des réseaux de soutien officieux. Pour soutenir ces personnes, il faudra déployer de multiples efforts à l'échelle de la collectivité.


[149] Une approche axée sur la victime fait des besoins et des droits des victimes la principale priorité.

[150] Certains fournisseurs de services communautaires utilisent déjà avec succès plusieurs de ces suggestions.

[151] Voir le chapitre de la présente étude sur le Nunavut pour plus d'explications sur l'approche fondée sur le développement communautaire. 

[152] Ces soutiens aux fournisseurs de services communautaires doivent être prévus dans le budget annuel du programme.

[153] Le programme Mettons fin au SAF du ministère de la Santé du Manitoba constitue un point de départ possible de l'examen des programmes qui conviennent à cette population. Il s'agit d'un programme communautaire de mentorat et de soutien pour les mères ayant subi un traumatisme et des dommages au cerveau qui risquent d'avoir des enfants souffrant du SAF et qui est fondé sur plusieurs programmes semblables couronnés de succès aux États-Unis.

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