Le point sur le programme canadien des armes à feu

Ottawa, le 27 décembre 2002 – Le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Martin Cauchon, a annoncé aujourd’hui des mesures supplémentaires pour les personnes qui tenteront d’enregistrer leurs armes à feu avant la date limite du 31 décembre 2002.

Les propriétaires titulaires d’un permis doivent enregistrer leurs armes à feu au plus tard le 31 décembre 2002. L’enregistrement en direct est gratuit et peut se faire en tout temps à l’adresse suivante : www.cfc-cafc.gc.ca. On peut également obtenir un formulaire en appelant le 1 800 731-4000.

Toutefois, étant donné le grand nombre d’appels reçus à la ligne d’information du Centre canadien des armes à feu (CCAF) et de courriels envoyés au CCAF, le ministère de la Justice prend des mesures supplémentaires pour que les personnes qui auront essayé de se conformer à la loi soient appuyés.

« Nous n’avons absolument pas l’intention de pénaliser les Canadiennes et les Canadiens respectueux de la loi », a souligné le ministre Cauchon. « Le gouvernement du Canada fait tous les efforts possibles pour aider les propriétaires d’armes à feu à respecter les exigences de la Loi sur les armes à feu en matière de délivrance de permis et d’enregistrement. Ces mesures spéciales protégeront les Canadiens qui agissent en vue de se conformer à la loi. J’encourage tous ceux qui n’ont pas encore enregistré leurs armes à le faire dès maintenant. »

Jusqu’au 31 décembre 2002, les titulaires de permis qui tentent d’enregistrer leurs armes à feu ou qui veulent obtenir un formulaire pour le faire peuvent s’adresser au Centre canadien des armes à feu par écrit et déclarer vouloir enregistrer leurs armes. Cette déclaration écrite sera suffisante pour respecter les conditions de la période de grâce annoncée par le Ministre le 29 novembre 2002. Toutefois, les particuliers qui envoient une déclaration d’intention seront toujours tenus de soumettre une demande d’enregistrement pour leurs armes à feu.

Pour faire une déclaration en vue de l’enregistrement, il faudra donner les renseignements suivants :

• Nom complet
• Adresse
• Numéro du permis d’armes à feu ou de l’autorisation d’acquisition d’armes à feu (AAAF) valide

La déclaration en vue de l’enregistrement peut être faite uniquement par écrit. On peut l’envoyer par courriel à cfc-cafc@cfc-cafc.gc.ca , par télécopieur au 1 800 411-0622, ou encore par courrier, daté au plus tard du 31 décembre 2002, à l’adresse suivante : B. P. 1200, Miramichi (Nouveau-Brunswick) E1N 5Z3.

Cette mesure ne constitue pas une prolongation de la date limite d’enregistrement. Elle permet aux personnes qui tentent de se conformer à la loi de bénéficier d’une protection contre des accusations pouvant être portées conformément à la Loi sur les armes à feu ou au Code criminel.

La phase de la délivrance de permis a été un succès, alors que 1,9 millions de propriétaires d’armes à feu détiennent un permis. Jusqu’à maintenant, environ 75 p. 100 des propriétaires titulaires d’un permis ont enregistré leurs armes. Nous avons déjà reçu environ 400 000 demandes d’enregistrement par Internet. L’ensemble des demandes totalise 5,7 millions d’armes à feu répertoriées, surtout des fusils et des carabines, qui étaient difficilement repérables sous l’ancien régime.

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Rens. :

Mike Murphy
Adjoint spécial - Communications
Cabinet du ministre de la Justice
(613) 992-4621

Chantale Breton
Agente d’information aux médias
Centre canadien des armes à feu
(613) 946-3116

David Austin
Communications et Affaires publiques
Centre canadien des armes à feu
(613) 941-5371 

Adresse Internet : http://www.canada.justice.gc.ca/fr/news/index.html

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