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Un sondage national auprès des comités de justice pour la jeunesse au Canada

Hann & Associates

Décembre 2003

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.
  1. 4.0 Profils des administrations (suite)
    1. 4.7 Manitoba (suite)
      1. 4.7.4 Règlement de cas
      2. 4.7.5 Autres attributions

      3. 4.7.6 La pérennité et l'avenir

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4.7.4 Règlement de cas

Un peu moins de la moitié (16) des 28 CJJ contactés disent recevoir des renvois aux étapes préalables et postérieures au dépôt d'accusations. Dans deux cas, on ne reçoit des renvois qu'avant le dépôt d'accusations et dans huit cas, on ne reçoit des renvois qu'après le dépôt d'accusations. Dans cinq CJJ, des renvois sont faits à l'étape de la détermination de la peine. Quant à la provenance des dossiers, les renvois émanent presque à parts égales de la police et des procureurs de la Couronne. Dans quatre CJJ, on signale que la plupart des renvois émanent du tribunal de la jeunesse.

Nous avons demandé aux CJJ d'évaluer la gravité (très/assez/pas très/pas du tout grave) de la plupart des dossiers qu'ils traitent, pour ce qui est de la gravité de l'infraction et de la gravité des besoins des jeunes. Parmi les 28 CJJ contactés, 22 estiment que la plupart de leurs dossiers sont " assez graves " et les autres, " pas très graves ".

Dans bien des CJJ, le nombre annuel de renvois est plutôt limité : 20 des 28 CJJ disent avoir reçu moins de 20 renvois l'an dernier et de ce nombre, 13 en reçoivent au plus 10 par année. Les autres CJJ reçoivent plus de 30 renvois par année, notamment quatre CJJ qui en reçoivent plus de 50 et jusqu'à 100. Dans la plupart des CJJ, la totalité ou un quorum des membres bénévoles ont tendance à siéger à l'audition des dossiers et dans les autres CJJ, l'examen des dossiers est effectué par un groupe de deux ou trois bénévoles.

Les infractions les plus courantes renvoyées à la plupart des CJJ sont le vol de moins de 5 000 $ (habituellement le vol à l'étalage) et les méfaits, tandis que quatre CJJ indiquent également que les voies de fait simples sont un motif de renvoi fréquent.

Dans tous les CJJ, on lit aux jeunes et aux parents un exposé officiel de leurs droits avant de procéder. La plupart des CJJ demandent à la victime de décrire l'effet que l'infraction a eu sur elle, mais sept CJJ ne le font pas et trois ne le font qu'à l'occasion, soulignant qu'ils ont à leur disposition les rapports de police ou les déclarations de la victime à cette fin. Neuf CJJ n'invitent pas la victime à assister à l'audience et neuf ne le font que " parfois ". Dans la plupart des cas, les victimes assistent aux audiences " jamais ou presque jamais " ou seulement " parfois "; dans trois CJJ seulement, on dit que les victimes y assistent " toujours ou presque toujours ".

4.7.5 Autres attributions

Selon la plupart des CJJ, leurs membres jouent plusieurs rôles additionnels dans le système. Parmi les 28 CJJ contactés, quelques-uns de ces rôles additionnels étaient plus courants, notamment : animer des séances de médiation ou de réconciliation entre le jeune délinquant et la victime; trouver ou fournir des placements pour permettre aux jeunes de faire leur service communautaire; aider le jeune à trouver des services d'orientation ou de thérapie ou " quelqu'un à qui parler ", ou encore aider le jeune à trouver d'autres formes d'aide dans la collectivité; éduquer la population au sujet de la criminalité juvénile et de la justice pour les jeunes; et faire un suivi auprès des jeunes, c'est-à-dire voir comment ils se débrouillent avec les mesures convenues.

D'autres rôles sont moins fréquents, entre autres : planifier et exécuter des programmes de prévention du crime; fournir soutien et aide aux victimes, au-delà d'un simple rôle d'information; animer des groupes consultatifs familiaux; aider des jeunes à trouver un emploi; rallier des appuis à l'égard des nouvelles mesures destinées aux jeunes de façon générale; aider des jeunes à régler des problèmes scolaires (retourner à l'école, trouver des tuteurs, etc.); servir de mentor aux jeunes; fournir des avis aux tribunaux de la jeunesse sur la détermination de la peine ou à d'autres éléments du système de justice pour les jeunes sur les façons de traiter les jeunes, notamment aux services de police et de probation; enseigner aux jeunes leur culture ou traditions autochtones; et exécuter des tâches analogues auprès de délinquants ou d'inculpés adultes.

4.7.6 La pérennité et l'avenir

Étant donné que les comités de justice existent au Manitoba depuis 26 ans, les répondants semblent confiants que la pérennité n'est pas menacée. Cependant, on sent le besoin d'un soutien accru pour les comités, en particulier à la lumière de la LSJPA. Les comités ont été viables en raison de l'engagement des bénévoles à l'égard des comités et de l'assise communautaire solide de ces derniers, où le fait de faire partie d'un comité de justice est vu communément comme une marque de prestige.

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Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants