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Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Partie 1 : Les services d'aide juridique liés au droit des pauvres

Introduction

Colombie-Britannique

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PARTIE 1 : LES SERVICES D'AIDE JURIDIQUE EN DROIT DES PAUVRES

Introduction

Outre ces renseignements descriptifs, la Partie 1 présente des données quantitatives fournies par des représentants du régime d'aide juridique sur le nombre et la nature des affaires relevant du droit des pauvres, sur le coût des services dans ce domaine et sur les caractéristiques des clients. La quantité de données a été fonction de ce que les répondants ont pu ou voulu recueillir aux fins du projet. Par exemple, certaines provinces ne subdivisent pas par question de droit les affaires relevant du droit des pauvres, alors que d'autres peuvent fournir certains détails sur le nombre d'affaires qui concernent telle ou telle question. La quantité d'informations disponibles sur les cas refusés et sur les caractéristiques de la clientèle (sexe, âge, origine ethnique et langue) est généralement très restreinte, car la plupart des provinces ne recueillent aucune donnée là-dessus. Dans l'ensemble, les limites des données signifient qu'il existe un manque d'uniformité considérable entre les rapports des diverses provinces et du T.N.-O.

Pour les provinces où l'Aide juridique ne couvre pas le droit des pauvres - la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard -, nous présentons des renseignements descriptifs sur la structure de l'Aide juridique et sur les critères d'admissibilité. Sont également inclus les commentaires des répondants sur la disponibilité des ressources communautaires dans le domaine du droit des pauvres.

Colombie-Britannique

Avant les modifications récemment annoncées, la Colombie-Britannique possédait un des réseaux de services d'aide juridique les plus complets au Canada en matière de droit des pauvres. Grâce à un réseau de bureaux régionaux, communautaires et autochtones, les clients pouvaient obtenir des renseignements, des renvois, des conseils et une représentation juridique à de nombreux égards relevant du droit des pauvres. Au cours de la dernière année, toutefois, le gouvernement libéral a annoncé une réduction de 39 p. 100 de l'aide juridique en trois ans et une réorganisation profonde de la prestation de ces services. Ces modifications auront d'importantes répercussions sur les services en droit des pauvres (et sur les services fournis dans d'autres domaines). En fait, selon certains répondants interrogés dans le cadre du projet, il n'existera à toutes fins utiles plus de couverture en matière de droit des pauvres en Colombie-Britannique après la mise en œuvre complète des modifications. Ces personnes prédisent que, même si les avocats du secteur privé et les organismes de défense communautaires pourront sans doute remédier à certaines lacunes laissées par le retrait de l'aide juridique, il est peu probable que cela suffise. Les avocats du secteur privé manquent généralement de compétences en droit des pauvres, et les groupes communautaires subiront pour leur part des restrictions aux chapitres du personnel et du financement, lesquelles ont été aggravées par suite des compressions financières récentes.

Par suite des changements apportés au régime d'aide juridique en Colombie-Britannique, le personnel était très occupé par la restructuration et par la planification de la prestation des services. Cela a considérablement compliqué l'accès aux renseignements pour les fins du projet, car les membres du personnel n'ont pu, faute de temps, fournir autant d'aide qu'ils l'auraient fait autrement. En outre, la discussion qui suit présente un aperçu des types de services et de la couverture offerts en droit des pauvres en Colombie-Britannique avant les modifications apportées récemment au régime d'aide juridique. Il convient de souligner que, pour évaluer exactement la situation à laquelle sont confrontés les citoyens à faible revenu de la Colombie-Britannique, il faudra examiner de plus près les services que l'on continuera d'offrir en droit des pauvres, une fois opérés tous les changements fondamentaux et toutes les réductions annoncés.

Structure de l'aide juridique

Prestation des services

L'aide juridique relève de la Legal Services Society (LSS) de Colombie-Britannique. Avant les récentes modifications, elle était offerte par le biais d'un réseau de bureaux régionaux, de bureaux juridiques communautaires, de bureaux juridiques communautaires autochtones et de directeurs régionaux :

• Bureaux régionaux : Le personnel se compose d'employés de la LSS, notamment des avocats, des techniciens juridiques, des secrétaires et des assistants juridiques chargés de la prise en charge. Ces bureaux assurent une participation constante de la collectivité par le biais de comités consultatifs locaux et/ou de journées de planification publiques.
• Bureaux juridiques communautaires (BJC) et bureaux juridiques communautaires autochtones (BJCA) : Des entités indépendantes régies par leur propre conseil d'administration constitué avec des membres de la collectivité locale.
• Directeurs régionaux : Des avocats du secteur privé qui prennent les demandes d'aide juridique (droit de la famille et droit pénal) et renvoient les demandeurs admissibles à des avocats.

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