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Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Partie 2 : Les services fournis par les organismes communautaires en droit des pauvres (suite)

Conclusion

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Conclusion

Les ateliers et les sessions d'information ainsi que la communication et la distribution de documents écrits constituent les activités les plus courantes des organismes communautaires en matière de vulgarisation juridique. Au moins quelques-uns des organismes interrogés dans chaque province assurent des services dans l'un ou l'autre de ces domaines, sauf au Nouveau-Brunswick où aucun des deux groupes répondants ne mène d'activités de vulgarisation juridique. Les organismes interrogés couvrent une gamme assez vaste de sujets concernant à la fois des questions précises liées au droit des pauvres, comme l'aide au revenu et l'assurance-emploi, et d'autres plus vastes, comme les droits et les responsabilités juridiques et l'examen des modifications apportées aux lois.

La grande majorité des organismes interrogés dans toutes les provinces assurent des services de renvois. Les répondants de la plupart d'entre eux ont mentionné qu'ils ont tendance à diriger les clients vers une gamme étendue d'autres ressources communautaires, régionales ou provinciales selon les besoins et selon la question juridique en cause. De plus, nombre de répondants ont souligné la tendance à diriger les clients ailleurs si l'aide requise se situe en dehors de la gamme des services offerts, ou si la question juridique en cause dépasse les compétences du personnel.

La préparation des demandes d'aide juridique est le service le moins couramment fourni par les organismes interrogés dans l'ensemble des provinces. Aucun organisme du Manitoba, de l'Ontario, de Terre-Neuve et de l'Île-du-Prince-Édouard n'offre ce service qui n'est assuré que par un des groupes interrogés en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick (bien que deux groupes de la Colombie-Britannique aient mentionné qu'ils peuvent aider les gens qui se voient refuser l'aide juridique).

Fournir des conseils " juridiques " fait problème, selon les répondants des organismes de tout le Canada. Dans l'ensemble, ces personnes n'aiment pas conseiller aux clients d'emprunter une voie plutôt qu'une autre. Peu d'organismes ont effectivement un programme pour offrir des conseils de cette façon, mais la majorité d'entre eux considèrent leur rôle comme étant de présenter l'information et les options aux clients pour les renseigner sur leur situation et sur les stratégies devant leur permettre de la régler. Le client est ainsi amené à prendre sa propre décision sur la façon de réagir. Compte tenu de ce thème prédominant, les conseils que donnent les organismes communautaires interrogés dans le cadre du projet tombent habituellement dans deux catégories : la communication de renseignements généraux et une aide de nature générale également; une aide en matière de procédure. La majorité des organismes interrogés dans l'ensemble des provinces fournissent aux clients des conseils généraux en droit des pauvres en leur donnant des renseignements de base, en répondant à leurs questions et en leur dirigeant vers d'autres ressources. Quant à la disponibilité de l'aide en matière de procédure - remplir à remplir des formulaires, faire des appels téléphoniques ou rédiger des lettres au nom des clients et les accompagner à des réunions -, elle varie davantage.

Les organismes communautaires offrent moins de services de représentation que de conseils dans le domaine du droit des pauvres. Parmi les organismes interrogés, il existe des services de représentation en droit des pauvres dans toutes les provinces, sauf à Terre-Neuve. Les sujets pour lesquels les organismes communautaires assurent des services de représentation varient, souvent en fonction de leur mandat ou mission.

L'assurance-emploi n'est pas une des principales questions dont s'occupent les organismes communautaires interrogés dans le cadre du projet. Dans chacune des provinces, seule une faible proportion des organismes fournissent une aide en cette matière, et dans la majeure partie des cas, l'aide se limite à fournir des renseignements généraux et à répondre aux questions des clients. Les organismes interrogés traitent plus souvent de questions liées au Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec) et à la Sécurité de la vieillesse que de celles concernant l'assurance-emploi. Plus d'organismes fournissent la gamme complète des services relatifs au RPC/RRQ et à la SV, mais la communication de renseignements généraux demeure toujours le service le plus courant dans la plupart des provinces.

L'aide au revenu est une des questions dont s'occupent le plus souvent les organismes interrogés dans toutes les provinces. C'est aussi un domaine où les groupes communautaires sont le plus susceptibles d'offrir une vaste gamme de services, dont des conseils de nature générale et juridique ainsi que des services de représentation. Après l'aide au revenu, les questions ayant trait au logement et aux différends entre propriétaires et locataires sont celles qui retiennent le plus l'attention des organismes intéressés par le droit des pauvres, qui ont été interrogés dans le cadre du projet. L'Île-du-Prince-Édouard est la seule province où aucun organisme n'offre de services importants aux chapitres du logement et des différends entre propriétaires et locataires.

Les organismes communautaires offrent une aide limitée relativement aux indemnités pour accident du travail. Selon certains répondants, on ne fournit pas de services complets dans ce domaine parce que le système des commissions d'indemnisation des accidentés du travail traite les demandes à l'interne et/ou qu'il existe d'autres ressources pour aider à régler les questions. C'est à l'égard des questions liées aux relations entre débiteurs et créanciers que les groupes communautaires interrogés fournissent le moins d'aide. Seule une poignée de ces groupes fournissent une aide allant au-delà des renvois à d'autres ressources. Ceux qui le font se limitent habituellement à fournir des renseignements de base.

En ce qui a trait au système du droit des pauvres, les représentants des organismes communautaires ont déclaré que le manque de financement offert pour le travail de ces derniers faisait problème. Des répondants de toutes les provinces, sauf la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l'Ontario, ont également dénoncé un manque généralisé de services en droit des pauvres dans leurs provinces respectives - c'est là un commentaire en partie lié au manque de fonds. Les répondants des organismes communautaires en Colombie-Britannique, en Alberta et en Nouvelle-Écosse ont tous souligné que l'Aide juridique devait couvrir davantage le droit des pauvres. En Saskatchewan et dans l'Île-du-Prince-Édouard, provinces où il n'existe pas d'aide juridique liée au droit des pauvres, les répondants ont déclaré que l'absence de services dans ce domaine constituait une des principales faiblesses. En dernier lieu, les organismes communautaires de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan ont dit que les compressions budgétaires suscitaient des inquiétudes.

En ce qui concerne les éléments efficaces du système du droit des pauvres, plusieurs répondants ont mentionné la démarche des organismes communautaires qui privilégient la prestation de services personnalisés. Les répondants de la Saskatchewan et du Québec ont également affirmé que les documents de vulgarisation juridique produits en matière de droit des pauvres constituaient des éléments particulièrement précieux du système du droit des pauvres. En dernier lieu, les organismes communautaires ont formulé une vaste gamme de commentaires sur diverses caractéristiques des modèles de prestation des services existant dans leurs provinces respectives, notamment : la portée du régime d'aide juridique, les ressources communautaires en matière d'aide juridique, le dévouement des défenseurs/représentants dans le domaine du droit des pauvres et la longue expérience des groupes communautaires.

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