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Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada

Partie 3 : Le portrait national

Résumé : Services d'aide juridique liés au droit des pauvres

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PARTIE 3 : LE PORTRAIT NATIONAL

Résumé des services d'aide juridique en droit des pauvres

La présente partie résume les services offerts par l'entremise de l'Aide juridique dans chacune des administrations offrant une couverture pour les questions liées au droit des pauvres. Dans ce résumé, nous avons omis les trois provinces qui n'ont pas d'aide juridique en droit des pauvres, à savoir la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard. Il importe de rappeler que tous les commentaires concernant la Colombie-Britannique visent les services d'aide juridique qui étaient offerts en matière de droit des pauvres avant les compressions budgétaires importantes et la restructuration des programmes qui s'opèrent en ce moment. Pour avoir un portrait exact des services offerts en Colombie-Britannique, il faudra analyser plus en profondeur la couverture qui existera encore en droit des pauvres après la mise en œuvre de ces modifications.

Types de services d'aide juridique en droit des pauvres

Le tableau qui suit résume les types de services d'aide juridique qu'offre chacune des administrations en matière de droit des pauvres. Comme le tableau le montre, la représentation juridique est le domaine le plus constant : toutes les provinces et les Territoires du Nord-Ouest offrent à tout le moins une certaine représentation juridique en matière de droit des pauvres. Moins de gouvernements fournissent des conseils de nature générale et juridique, l'Alberta et Terre-Neuve n'ayant pas de programme établi en ce domaine. La vulgarisation juridique en matière de droit des pauvres constitue l'aspect le plus restreint des services d'aide juridique, la Colombie-Britannique et l'Ontario étant les seuls à offrir des programmes complets.

Résumé : Services offerts en droit des pauvres, par province/territoire

Il est difficile d'établir des comparaisons, vu la quantité limitée et le genre de données qui existent dans chaque administration et vu les profondes différences dans la façon de dresser les statistiques sur les affaires liées au droit des pauvres. Toutefois, nous avons analysé et examiné plus bas les données recueillies sur les conseils et la représentation juridiques fournis par les programmes d'aide juridique aux pauvres.

Conseils

Nombre total de clients recevant des conseils : Droit des pauvres

Comme le montre clairement le tableau ci-dessus, le volume des affaires traitées en Colombie-Britannique et en Ontario n'a rien à voir avec celui des autres administrations (sauf peut-être le Québec, bien qu'il n'existe pas de données, car on ne fait pas la distinction entre les affaires nécessitant des services complets et les cas où le client ne reçoit que des conseils). Cette situation est sans doute due en partie à la grande taille des populations de ces provinces, mais également au fait que celles-ci ont un système beaucoup plus ancré et complet pour assurer les services d'aide juridique non tarifaires (donner des conseils, p. ex.). Les réseaux de bureaux communautaires de chacune de ces provinces favorisent très bien l'étude des questions relevant du droit des pauvres, car ils offrent une bonne gamme de services (conseils et représentation) et un personnel compétent (avocats et techniciens juridiques ou travailleurs juridiques communautaires). En outre, ces bureaux locaux sont établis dans les collectivités qu'ils servent par l'entremise des membres de celles-ci qui siègent aux conseils d'administration. Cela leur permet d'adapter les services aux besoins de la population et de réagir à l'évolution des besoins et des priorités.

Même si plusieurs provinces n'ont pas de moyens comparables à ceux de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, elles offrent des conseils liés au droit des pauvres. À Winnipeg, le Manitoba a un bureau spécialisé en droit des pauvres où les clients peuvent obtenir des conseils, et la Nouvelle-Écosse a, à Halifax, un avocat salarié en droit des pauvres qui conseille également les clients. Les Territoires du Nord-Ouest comptent sur des conseillers parajuridiques autochtones pour fournir des conseils dans les collectivités éloignées, un peu comme le font les bureaux communautaires de la Colombie-Britannique et de l'Ontario. Toutefois, les répondants des T.N.-O. ont mis l'accent sur l'insuffisance des services offerts en droit des pauvres et sur la proportion parallèlement plus restreinte de l'aide fournie.

La Colombie-Britannique, le Manitoba, l'Ontario et, jusqu'à un certain point, les Territoires du Nord-Ouest, divisent en deux catégories les conseils qu'ils donnent. Il n'y a pas de renseignements précis sur la façon dont ces conseils sont fournis au Québec et à Terre-Neuve, et la Nouvelle-Écosse a en ce domaine une seule catégorie (services sommaires). Dans les administrations comptant deux catégories de conseils, les niveaux de service se distinguent généralement par la quantité d'aide reçue par le client à chaque stade du processus. Au niveau le plus bas, le client bénéficie habituellement d'une brève consultation au téléphone ou en personne, de renseignements de base ou d'un renvoi à un autre organisme. Aucune mesure précise n'est prise au nom du client, et il n'y a pas de critères d'admissibilité.

Le deuxième niveau de service, relativement aux conseils, suppose une participation plus active : il arrive souvent que l'on représente le client (p. ex., faire des appels ou rédiger des lettres, faire des recherches, l'accompagner à des réunions, aider à constituer les trousses d'auto-assistance). Certaines provinces se sont dotées de lignes directrices sur le temps maximum à consacrer aux services, à ce niveau : en Colombie-Britannique, on s'attend à ce que la prestation des services ne prenne pas plus de trois heures et en Ontario, pas plus de deux. On peut avoir recours à un test d'admissibilité afin de savoir qui a droit à ce type d'aide plus approfondie.

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