• Domaines de recherche
• Publications
• Publications récentes
• Rapports de recherche
• par sujet
• par titre
• Recherche avancée
• JusteRecherche
• Fiches d'information
• Plan du site
• Communiquez avec nous

3. Conclusions du sondage auprès des services d'aide aux victimes et des groups de revendication
1. Le rôle des victimes dans le processus de justice pénale
2. Les services d'aide aux victimes

L'étude dans de nombreux sites sur les victimes de la criminalité et les professionnels de la justice pénale partout au Canada : Rapport sommaire du sondage, répondants « Services d'aide aux victimes » et « Groupes de revendications »

Conclusions du sondage auprès des services d'aide aux victimes et des groups de revendication

Dans cette étude, 69 répondants des services d'aide aux victimes ont été soumis à des entrevues, 249 répondants des services d'aide aux victimes et 47 répondants des groupes de revendication ont répondu à des questionnaires. Leurs réponses sont présentées dans ce rapport sommaire. (Voir l'annexe A pour les guides d'entrevue.)

1. Le rôle des victimes dans le processus de justice pénale

Les répondants des services d'aide aux victimes et des groupes de revendication ont été les plus favorables au rôle actif des victimes; les répondants de toutes les catégories ont répondu, presque à l'unanimité, que les victimes doivent jouer un rôle légitime dans le processus de justice pénale. Les répondants des services d'aide aux victimes ont souligné, en entrevues, que les informations transmises et l'occasion de se faire entendre font non seulement découvrir aux victimes leur pouvoir, mais leur permettent de mieux comprendre le système dans son ensemble et de mieux accepter les conclusions finales de leur cause.

Le Tableau 1, plus bas, illustre l'opinion des répondants.

Perceptions du rôle de la victime dans la décision de mise en liberté sous caution

Parmi les répondants des professionnels de la justice, une proportion importante de toutes les catégories estime que les victimes devraient être consultées lors des décisions de mise en liberté sous caution. Les groupes de revendication, les services d'aide aux victimes et la police ont été les plus favorables au rôle consultatif des victimes à ce stade, suivi des procureurs de la Couronne, des juges, et en dernier lieu, des avocats de la défense. Au cours des entrevues, les répondants des services d'aide aux victimes ont souligné que les victimes pouvaient apporter un éclairage sur de précédentes activités criminelles non rapportées auxquelles le contrevenant pourrait avoir participé et sur des bris de conditions; elles peuvent ainsi aider la cour à déterminer les conditions adéquates à imposer lors de la mise en liberté sous caution.

Perceptions du rôle de la victime dans les négociations de plaidoyers

Les répondants des services d'aide aux victimes et des procureurs de la Couronne appuient la consultation des victimes au cours des négociations de plaidoyers, mais dans une proportion inférieure à la mise en liberté sous caution. (L'opinion des groupes de revendication était à l'opposé, 81 % ont répondu que les victimes devraient être consultées). Un peu plus de 60 % des répondants des services d'aide aux victimes ont soutenu la consultation des victimes à ce stade.

Perceptions du rôle de la victime dans la détermination de la peine

La consultation de la victime lors de la détermination de la peine a reçu un appui important. Mis à part les avocats de la défense, entre la moitié et les trois quarts des répondants de toutes catégories ont approuvé la consultation de la victime à ce stade. Les répondants des services d'aide aux victimes interviewés ont souligné que cette consultation devrait débuter par la déclaration de la victime. Un nombre minime de ce même groupe a proposé que les victimes soient autorisées à faire des recommandations concernant la peine. Cette proposition n'a cependant eu aucun adepte parmi les autres groupes de répondants.

2. Les services d'aide aux victimes

La section suivante présente les aspects relatifs à la disponibilité et à l'accessibilité des services d'aide aux victimes dans les sites ayant participé à l'étude. On a interrogé les répondants sur les types de services offerts dans leur collectivité, en particulier ceux offerts par leurs propres organismes, les obstacles à l'accessibilité de ces services, et les méthodes susceptibles de réduire les obstacles, notamment comment mieux faire connaître aux victimes les services offerts. Dans ce rapport sommaire, l'accent est mis sur les réponses des services d'aide aux victimes et des groupes de revendication.

Types de services offerts

Afin de recenser tous les services offerts dans les sites analysés, on a demandé aux répondants des services d'aide aux victimes, des procureurs de la Couronne et de la police de faire une liste des types de services offerts dans leur collectivité (incluant leur propre organisme, le cas échéant). Le Tableau 2 illustre les résultats.

Comme l'illustre le Tableau 2, de deux tiers à quatre cinquièmes des répondants ont rapporté que des services d'aide aux victimes assurés par la police, et des services spécialisés aux victimes de violence familiale, aux victimes d'agression sexuelle et aux enfants victimes d'actes criminels étaient offerts dans leur collectivité. Un pourcentage moindre a rapporté la disponibilité de services d'aide aux victimes assurés par la Couronne.

Services particuliers offerts par les services d'aide aux victimes

En plus de dénombrer les types de services d'aide aux victimes offerts, cette recherche a aussi mesuré les services particuliers offerts. On a demandé à chacun des répondants de préciser les services fournis par leur organisation, à partir d'une liste préétablie, et incluse dans le Tableau 3 plus bas.

Les résultats montrent que les victimes reçoivent la plupart des services énumérés. De plus, comme l'illustre le Tableau 3, les services d'aide aux victimes veillent notamment aux aiguillages, au soutien d'urgence, à l'accompagnement à la cour, et à l'explication du système de justice pénale et des procédures de la cour. Plusieurs de ces organismes aident aussi les victimes à préparer leur déclaration et leurs témoignages. L'aide relative à la préparation de requêtes de dédommagements a été citée moins fréquemment.

TABLE 3:
TYPES DE SERVICES FOURNIS PAR LES TYPES D'ORGANISMES D'AIDE AUX VICTIMES

Obstacles à l'accès aux services d'aide aux victimes

En plus d'énumérer les services offerts aux victimes, l'étude en a aussi investigué l'accessibilité. On a demandé à trois des groupes de répondants les services d'aide aux victimes, la police et les groupes de revendication de formuler leurs commentaires concernant l'accessibilité aux services dans leur collectivité. Parmi les trois groupes, une minorité appréciable (entre 10 - 25 %) n'a fait aucun commentaire.

Comme l'illustre le Tableau 4, la police et les groupes de revendication ont des avis discordants sur l'accessibilité des services d'aide aux victimes. Peu de policiers perçoivent des obstacles, quoique la plupart des répondants des groupes de revendication soulignent des obstacles. Les répondants des services d'aide aux victimes se situent au milieu. Même si les répondants de ces groupes sont en désaccord quant à l'ampleur des obstacles relatifs à l'accessibilité, il y a presque unanimité sur les raisons. Cependant, entre un tiers et deux tiers des répondants n'ont apporté aucun commentaire additionnel.

L'obstacle le plus fréquemment cité, par les répondants des services d'aide aux victimes, est la barrière linguistique, lorsque la langue maternelle de la victime n'est ni le français ni l'anglais, combinée à la pénurie d'interprètes et de traducteurs dans leurs organismes. Comme l'illustre le Tableau 4, environ la moitié a signalé la présence d'obstacles linguistiques au niveau de l'accessibilité aux services d'aide aux victimes dans leur collectivité. Les deux tiers des répondants des groupes de revendication et un dixième du groupe de la police étaient d'accord.

Des obstacles financiers et culturels ont également été rapportés par un tiers des services d'aide aux victimes et environ les trois quarts des groupes de revendication. (Moins d'un dixième de la police était d'accord). Les coûts de transport et/ou les frais de garde d'enfants sont les deux principaux obstacles financiers indiqués par les répondants.

Lors des entrevues, plusieurs répondants des services d'aide aux victimes ont souligné l'importance d'adapter les services à la culture des victimes, en montrant les différences de réaction, selon la culture; ils ont signalé que plusieurs individus de certains groupes culturels ne rapportent pas les actes criminels subis et ne font pas appel aux services d'aide aux victimes. Ils ont également reconnu le besoin de formation des travailleurs des services d'aide aux victimes concernant les diverses cultures, et le besoin d'une plus grande diversité culturelle dans le personnel de ces organismes. Dans le même ordre d'idées, quelques policiers ont mentionné, en cours d'entrevue, la méfiance de certains groupes raciaux ou ethniques envers la police et leurs réticences à se prévaloir des services d'aide assurés par la police.

L'absence de services d'aide aux victimes dans les collectivités rurales constitue un obstacle selon le tiers des répondants des services d'aide aux victimes, la moitié de ceux des groupes de revendication et un dixième de ceux de la police. L'absence de transports appropriés est également un obstacle majeur à l'utilisation de ces services. Les répondants des services d'aide aux victimes des grands et des petits centres ont mentionné, en au cours des entrevues, les obstacles rencontrés pour desservir leur région géographique. Les répondants des grands centres ont indiqué qu'alors que les limites des villes s'étendent sur de larges superficies, plusieurs services d'aide aux victimes sont concentrés dans le centre ville. Les répondants des petites collectivités ont signalé les difficultés de desservir plus de régions rurales. Comme peu d'organismes de services d'aide aux victimes effectuent des visites à domicile dans les régions rurales, la distance est l'un des obstacles rencontrés par plusieurs victimes.

Environ un quart des répondants des services d'aide aux victimes interrogés ont confié que ces organismes ne sont pas ouverts aux besoins des deux sexes. La moitié des groupes de revendication et 6 % de la police étaient d'accord. Lors d'entrevues, les répondants ont souligné qu'il existe beaucoup moins de services d'aide aux victimes spécialisés pour les hommes, car plusieurs services spécialisés dans l'aide aux victimes de violence familiale et de violence du conjoint ne desservent que les femmes et les enfants. Ces répondants ont aussi indiqué que non seulement il y a moins de services d'aide aux victimes pour les hommes, mais que l'éducation concernant la victimisation des hommes est déficiente, le résultat étant que très peu d'hommes victimes demandent de l'aide. De plus, quelques répondants des services d'aide aux victimes et des groupes de revendication interrogés ont rapporté que les individus, unis à un conjoint du même sexe, qui subissent différents types de violence sont défavorisés, car, souvent, ils ne sont pas considérés comme " conjoints ", et ne sont donc pas inclus dans le mandat des services spécialisés.

Un cinquième des répondants des services d'aide aux victimes et la moitié des groupes de revendication ont soulevé des obstacles à l'accessibilité des handicapés à ces services. Les principales difficultés mentionnées sont été les immeubles inadaptés, et l'absence de transports appropriés. Trois répondants des services d'aide aux victimes ont également mentionné l'insuffisance de personnel disponible pour effectuer les visites à domicile.

Au cours des entrevues, les répondants des services d'aide aux victimes ont signalé d'autres obstacles à l'accès aux services, non mentionnés au cours de l'étude, notamment une grande ignorance des services offerts, qui peut être rectifiée par une publicité plus intensive et par plus de formation sur les services offerts aux victimes, tant pour le public que pour les professionnels de la justice pénale. Quelques-uns ont également mentionné " une longue liste d'attente " créée par l'augmentation du volume des causes sans une augmentation proportionnelle des ressources. Plusieurs répondants ont mentionné l'analphabétisme et ont signalé que la correspondance, brochures et les feuillets d'information des services d'aide aux victimes sont souvent trop complexes pour être compris par tous les individus.

Quelques répondants des services d'aide aux victimes de grands centres urbains ont souligné que l'absence de coordination, d'intégration et de partage d'information entre les divers organismes et les professionnels sont des obstacles importants. Certains ont exprimé l'inquiétude que la non-acceptation par le système de justice pénale limite les références faites par les autres organismes.

Amélioration visant à accroître l'accessibilité aux services

Au cours des entrevues, on a demandé aux répondants des services d'aide aux victimes quels changements permettraient d'accroître l'accessibilité à leurs services. La principale suggestion a été que la police, les procureurs de la Couronne, et les juges bénéficient d'une formation supplémentaire concernant les problèmes des victimes. De même, le personnel des services d'aide aux victimes bénéficierait d'une formation sur la diversité culturelle et les besoins des victimes mâles, homosexuelles, lesbiennes, et transsexuelles. Enfin, quelques répondants de ce même groupe ont déclaré que la collaboration accrue et le partage d'informations parmi tous les professionnels de la justice et des services d'aide aux victimes faciliteraient l'accès aux services. Quelques répondants ont également souligné le besoin de plus d'action sociale.

Meilleure façon d'informer les victimes des services disponibles

On a interrogé, par le biais d'entrevues, les répondants des services d'aide aux victimes concernant la meilleure façon d'informer les victimes des services offerts dans leur collectivité. Les répondants ont souligné la flexibilité et la répétition; ils ont indiqué que l'information devrait être transmise de diverses façons (par écrit ou verbalement), et à diverses étapes du processus de justice pénale. Plusieurs répondants de ce groupe, jugent qu'il est important de faire des rappels aux victimes, car, au moment de l'acte criminel, ces personnes sont trop perturbées et dépassées pour se souvenir de tout ce qui leur est dit. Pour cette raison, la police devrait fournir initialement l'information aux victimes sur les services offerts, verbalement et par écrit, ainsi qu'une liste des ressources; les services d'aide aux victimes devraient faire un suivi par téléphone et/ou par courrier. Quelques-uns ont suggéré que les services d'aide aux victimes transmettent d'abord des documents écrits, afin ne pas être des intrus et de donner à la victime l'occasion de prendre contact avec eux.

Plusieurs des répondants interrogés, ont suggéré l'instruction publique et la publicité par l'entremise des médias comme méthodes efficaces pour conscientiser les victimes. Quelques répondants des services spécialisés ont souligné l'importance d'avoir de l'information " bien en vue " au sujet des services d'aide aux victimes, dans des endroits tels que les bureaux de médecins, les épiceries, etc. Selon eux, ce type de publicité permettrait d'atteindre les victimes de violence conjugale et d'abus du conjoint.

Page précédente | Table des matières | Page suivante