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Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon : Rapport définitif Octobre 2002
Focus Consultants
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1.0 Objectif
Le groupe de réflexion avait pour objectif de réfléchir à l'ordre de priorité et à la justification de 29 besoins en matière d'aide juridique au Yukon, ainsi qu'aux stratégies applicables pour y répondre. Ces besoins, cernés lors de 44 entrevues avec des répondants, étaient énumérés dans un document distribué aux participants. Cette liste était tirée du résumé d'un document daté du 16 juillet intitulé Study of Legal Aid: A Point Summary of Findings to Date on Ten Research Issues. La liste des besoins et le résumé ont été envoyés aux participants, avec l'ordre du jour, une semaine avant la rencontre.
2.0 Participants
Douze participants ont été invités à la rencontre, et ils s'y sont tous présentés. Ils avaient été choisis en fonction de plusieurs principes :
- représentation des différents secteurs du système de justice pénale;
- représentation des diverses activités, soit pour l'ensemble du Yukon, soit dans différentes communautés, soit des deux;
- représentation autochtone;
- équilibre entre les sexes;
- expérience directe en première ligne;
- nombreux contacts avec des clients de l'aide juridique et bonne connaissance des questions concernant l'aide juridique;
- capacité de réfléchir à des questions pénales et/ou civiles (y compris familiales);
- capacité de participer à une réflexion sur les " systèmes " plutôt que de se contenter de représenter un groupe donné.
Les participants étaient les suivants :
- le directeur général de la Société d'aide juridique du Yukon (YLSS);
- le directeur des Services judiciaires (ministère de la Justice, GTY);
- le directeur des Services financiers (ministère de la Justice, GTY);
- le directeur général de la Yukon Public Legal Education Association (YPLEA);
- un avocat salarié de la YLSS, servant six collectivités;
- le président de la YLSS (avocat du secteur privé);
- un conseiller parajudiciaire servant cinq collectivités;
- le directeur des programmes judiciaires de la Première nation de Kwanlin Dun;
- le juge en chef de la Cour territoriale;
- le coordonnateur des projets spéciaux, Services aux victimes, Section de prévention de la violence familiale;
- la directrice de Kaushee's Place (foyer de transit pour femmes);
- un avocat de la Couronne (ancien avocat salarié de à la YLSS).
La rencontre était divisée en deux parties d'une durée d'une heure et trois quarts chacune.
Première partie
Après les présentations et les explications d'usage, les participants ont été invités à remplir le document d'évaluation présenté à l'annexe 1. Ils ont ensuite expliqué chacun leur tour les principes ou les raisons qui les avaient guidés dans l'établissement de leurs priorités. Les participants étaient libres de modifier leur cote à tout moment pendant la discussion.
Deuxième partie
Pendant la pause, la cote moyenne attribuée à chacun des besoins énumérés sur la liste a été calculée et inscrite sur un tableau-papier. Les participants ont ensuite été invités à proposer des stratégies et à préciser les ressources à mobiliser pour régler les problèmes classés en tête.
La priorité moyenne accordée à chacun des besoins est présentée, en ordre décroissant, au tableau 21. Il est à noter qu'en raison de la petite taille du groupe, la notion de " cotes moyennes " est très relative. Ces moyennes auraient pu être tout à fait différentes s'il y avait eu quelques répondants de plus. En fait, une seule cote faible pouvait faire baisser considérablement la moyenne des cotes plus hautes attribuées par la majorité des répondants. Ces cotes, bien qu'intéressantes en elles-mêmes, constituent donc surtout un instrument de réflexion et de discussion plutôt qu'un outil de planification.
De manière générale, l'ordre de ces cotes moyennes montre que les priorités actuelles au Yukon sont les suivantes, de l'avis des membres du groupe de réflexion :
- Mettre l'accent sur la formation et les fonctions des conseillers parajudiciaires (points 1 et 10).
- Accroître le soutien aux affaires relevant du droit de la famille, tout particulièrement pour les ordonnances définitives et les solutions de rechange aux tribunaux (points 2, 3 et 8).
- Augmenter le soutien et l'information aux clients ainsi que le temps passé avec eux (y compris ceux qui ne sont pas nécessairement représentés) par divers moyens, y compris les activités de VIJ (points 4 et 6), et trouver des moyens pour répondre aux besoins des justiciables non représentés par un avocat (point 7) et de ceux qui souffrent des EAF ou du SAF (point 5).
Les priorités dégagées par le groupe de réflexion doivent également être considérées par rapport à la fréquence relative à laquelle les répondants qui ont participé à l'enquête ont insisté sur les diverses questions, comme nous l'avons vu dans le corps du présent rapport.
4.1 Justification des priorités
Les participants ont été invités à décrire les grands principes, idées et motifs qui les ont guidés dans l'attribution des cotes. Cette question leur a été posée pour deux raisons : 1) alimenter une discussion qui pourrait les encourager à revoir leurs cotes (un peu comme un mini-exercice Delphi) et 2) suggérer les principes à prendre en compte si le gouvernement fédéral ciblent de nouvelles dépenses sur l'aide juridique.
Les participants ont cité les motifs suivants :
- Éviter les procès.
- Les procès représentent l'élément le plus coûteux des systèmes d'aide juridique (et du système judiciaire).
- Toute procédure ou tout mécanisme qui peut être modifié de quelque façon que ce soit pour réduire les risques de procès permettrait de libérer des fonds pour des activités de première ligne (assistance accrue aux clients, déjudiciarisation, prévention, counselling ou traitement).
- Favoriser un meilleur accès à l'aide juridique dans les affaires civiles et familiales.
- Les retombées sont importantes pour les collectivités, et les familles ne disposent pas du soutien nécessaire pour résoudre les problèmes, gérer les questions de séparation, de garde des enfants et de droit de visite, s'occuper des mises en tutelle ou régler les problèmes de pauvreté des gens qui ont des démêlés avec la justice.
- Accroître la capacité de bien répondre aux besoins particuliers des communautés autochtones.
- Ce motif était étroitement lié à la conviction selon laquelle les conseillers parajudiciaires représentent le principal outil pour fournir un service à valeur ajoutée expressément adapté aux clients autochtones et pour offrir un complément avec le recours accru annoncé aux cours des juges de paix dans les petites localités (généralement, à prédominance autochtone). Cependant, tous s'entendaient pour dire que la formation des conseillers parajudiciaires doit être considérablement améliorée.
- Maintenir la participation primordiale des avocats du secteur privé au système d'aide juridique.
- Ce motif est revenu à plusieurs reprises au cours des discussions sur le rôle prédominant des avocats salariés au Yukon. Il a été question notamment de la possibilité que ce rôle devienne encore plus prédominant, de la nécessité que des avocats chevronnés encadrent leurs collègues moins expérimentés et de ce qui se fait dans le système actuel à cet égard, de la " bureaucratisation " des avocats du secteur privé (qui travaillent sous contrat ou sont salariés dans tous les ministères) et du relèvement des tarifs applicables aux dossiers civils et pénaux sans doute nécessaire pour encourager une participation accrue des avocats du secteur privé.
- Permettre au système de réaliser des économies et d'atteindre une stabilité financière.
- Ce motif sous-tendait les discussions sur le financement des programmes de conseillers parajudiciaires, les mécanismes relatifs à la divulgation de la preuve par la Couronne et aux pratiques de mises en accusation, ainsi que les justiciables non représentés par un avocat.
- Consacrer suffisamment de temps et d'attention aux clients pour les amener à comprendre le système et à lui faire confiance.
- Ce motif sous-tendait les discussions sur les fonctions des conseillers parajudiciaires, le rôle des activités de VIJ, la nécessité d'une assistance accrue pour les affaires civiles et familiales, et l'importance des conseils sommaires.
- Répondre aux besoins des personnes qui ne bénéficient pas de l'aide juridique, mais qui n'ont pas les moyens de recourir à un avocat.
- Ce motif concernait les discussions sur les justiciables non représentés par un avocat, les besoins en matière de VIJ et de conseils sommaires, le rôle des conseillers parajudiciaires, les seuils d'admissibilité fondés sur la situation financière, et la prédominance des besoins non satisfaits dans le secteur civil et familial.
4.2 Stratégies pour s'attaquer aux questions prioritaires
Les principales stratégies correspondant aux trois séries de questions prioritaires précisées à la section 4.0 sont présentées dans le tableau 22.
7 N.B. : La présente annexe est une version légèrement adaptée du rapport que le groupe de réflexion a adressé au ministère de la Justice à la mi-août 2002.
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