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Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d’homicides

  1. 3.0 L'étude
    1. 3.3 Limites de l’étude

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3.3 Limites de l’étude

Comme notre étude portait sur une seule région, il ne nous a pas été possible d’examiner les variations entre diverses régions d’une même province ni entre les provinces sur le plan des résultats du processus pénal. Les recherches montrent que le contexte politique, social et organisationnel dans lequel se situe un tribunal peut influer sur le traitement réservé par ce dernier à certaines personnes (pour une discussion plus poussée sur la question, voir Dixon, 1995). Par conséquent, les résultats de notre étude ne peuvent donner lieu à une généralisation applicable à l’Ontario ou au Canada, car nous ne savons pas s’ils sont valables pour d’autres tribunaux. Soulignons cependant que les homicides commis à Toronto au cours de la dernière décennie représentent approximativement un dixième des homicides perpétrés dans tout le pays, et environ le tiers des homicides commis en Ontario pendant la même période (voir l’annexe B). Nous pensons donc que les tendances générales mises au jour par notre étude pourraient, dans une certaine mesure, correspondre aux tendances provinciales et nationales.

Le fait de se centrer sur les homicides comporte une autre limite. En effet, l’homicide tient souvent lieu, dans les recherches, d’indicateur ou de baromètre fiable permettant de dégager les tendances liées aux formes de violence non mortelles (Gabor et coll., 2002). Toutefois, lorsqu’on se penche sur la façon dont la justice pénale réagit à la violence, l’homicide n’est peut-être pas un indicateur aussi fiable pour évaluer cette réaction face aux types de violence non mortelle à caractère criminel. L’une des raisons qui explique ce phénomène est que l’homicide diffère des autres types de violence parce que la victime est morte lorsque l’affaire est prise en charge par le système de justice pénale. Ainsi, il est possible que d’autres facteurs entrent en ligne de compte lorsque la victime est là pour témoigner en cour ou que sa volonté de participer au processus de justice est un enjeu pour les intervenants du système de justice pénale.

Enfin, nous avons examiné les résultats auxquels en arrive la justice pénale tout en décrivant le caractère séquentiel de son processus décisionnel, mais nous n’avons pu avoir accès, aux fins de nos analyses, à un certain nombre de résultats liés aux premières étapes de ce dernier. Par exemple, les décisions prises par les agents de police peuvent avoir un effet sur les décisions que prendront les intervenants judiciaires, en particulier les procureurs. Bien que les incidences de ces décisions soient parfois moins évidentes dans les cas d’homicides parce que ce type d’infraction donne presque toujours lieu à des accusations (lorsqu’un suspect est identifié) et à une poursuite, il reste crucial de se pencher sur les décisions des policiers en ce qui concerne les autres types de crime de violence. Nous décrivons ci-dessous les étapes du processus pénal que nous avons examinées, puis traitons des principales variables indépendantes et de contrôle prises en compte dans notre étude.

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