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Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d’homicides
- 3.0 L'étude
- 3.2 Sources de données
3.2 Sources de données
Les données analysées dans le présent rapport ont été
recueillies en deux étapes. Celles qui concernent la période 1997-2002
ont été rassemblées dans le cadre de notre étude,
tandis que celles qui portent sur la période 1974-1996 ont été
réunies dans le cadre d’un projet de recherche antérieur.7
En regroupant ces deux ensembles de données, nous avons obtenu un échantillon
qui inclut toutes les affaires d’homicides enregistrées par les agents
juridiques et médicaux de Toronto et résolues par le système
de justice pénale entre 1974 et 2002 – soit une période de près
de 30 ans. Les dossiers des procureurs de la Couronne ont constitué
la principale source d’information, étant donné que notre étude
s’est centrée sur le processus pénal et ses résultats dans
les cas d’homicides.8 Par ailleurs,
nous avons utilisé une feuille de codage uniformisée (voir l’annexe A).
Pour chaque cas9, nous avons
recueilli de l’information sur environ 100 variables, notamment les caractéristiques
de l’accusé et de la victime, les circonstances entourant l’homicide
ainsi que le processus pénal. Nous traitons plus en détail de
ces variables dans les parties qui suivent.
Entre 1974 et 2002, 1 612 cas d’homicides ont été
enregistrés Toronto10.
De ce nombre, 288 n’ont pas été résolus, c’est-à-dire
que personne n’a été accusé. En ce qui concerne les 1 324 cas
où l’affaire a été résolue, 1 416 suspects
ont été identifiés, alors que 1 137 personnes
ont été accusées, voyant leur cas pris en charge par le
système de justice pénale pour adultes. Dans les 279 cas
restants, soit l’accusé s’était suicidé tout de suite après
avoir commis l’homicide, soit on avait classé l’affaire sans qu’elle
n’ait été résolue (parce que l’accusé était
mort ou avait été tué avant qu’on ne puisse la résoudre),
ou encore un mandat d’arrestation n’avait pas été exécuté
ou l’affaire était toujours examinée par un tribunal.11
Comme le montre le tableau 3.1, parmi les 1 137 personnes accusées,
230 (20 %) ont été condamnées pour avoir tué
un partenaire intime, et 907, (80 %) pour avoir provoqué la mort
de quelqu’un avec qui elles n’avaient pas de relation intime. Ces chiffres concordent
avec les plus récentes données nationales, lesquelles indiquent
qu’environ un homicide sur cinq est commis par un partenaire intime (CCSJ, 2003a).
En nous centrant sur ce type d’homicide, nous examinons les tendances qui se
dégagent des résultats auxquels aboutit la justice pénale
dans ce genre d’affaire, et ce, dans une zone urbaine donnée, et comparons
ces résultats avec ceux auxquels elle en arrive lorsque l’accusé
n’a pas de relation intime avec la victime.
Tableau 3.1 : Personnes accusées dans
des affaires d’homicides à Toronto, échantillon total,
Toronto, 1974-2002 (N=1,137)
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N |
% |
| Personnes accusées d’homicide sur la personne
d’un partenaire intime |
230 |
20 |
| Personnes accusées d’un autre type d’homicide
|
907 |
80 |
| |
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| Ensemble des personnes accusées |
1,137 |
100 |
7 Pour de plus amples détails
au sujet de ce projet, voir Dawson (2004).
8 Certaines données proviennent
également des dossiers du Bureau du coroner en chef de l'Ontario concernant
les homicides commis entre 1991 et 1996, inclusivement, ainsi que certains homicides
perpétrés entre 1997 et 2002. Enfin, Rosemary Gartner et Bill
McCarthy ont mis à notre disposition certaines des données utilisées
pour le projet de recherche antérieur déjà mentionné,
et nous les en remercions.
9 Chacun des cas correspond au processus
appliqué à un accusé. Étant donné que les
co?accusés font parfois, pour diverses raisons, l'objet d'un procès
distinct, un homicide peut donner lieu à deux affaires, voire plus.
10 Données fournies par
la brigade des homicides du service de police de Toronto ainsi que par le Bureau
du coroner en chef de l'Ontario.
11 Il y a un petit nombre
de cas (3 %) où nous n'avons pu déterminer l'issue de l'affaire.
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