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Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d’homicides

4. 4.0 Résultats
2. 4.2 Analyse multidimensionnelle : isoler les effets de la relation intime dans le cadre du processus pénal

4.2 Analyse multidimensionnelle : isoler les effets de la relation intime dans le cadre du processus pénal

Étant donné que notre objectif consiste à comparer le traitement accordé aux personnes accusées d’avoir tué un partenaire intime à celui réservé aux personnes accusées d’avoir tué quelqu’un qui n’entre pas dans cette catégorie, nous avons utilisé, pour ce volet de notre étude, un échantillon réduit, et ce, pour deux raisons. Premièrement, les homicides commis dans le cadre d’une relation intime mettent rarement en cause plus d’un accusé ou plus d’une victime (Silverman et Kennedy, 1987, 1993). Par exemple, dans notre échantillon, 98 % des affaires liées à ce type d’homicide ne comportait qu’un seul accusé, alors que la proportion d’accusés uniques était de 82 % en ce qui concerne les 907 autres affaires examinées. Donc, si la majorité des homicides mettent en cause un seul accusé, c’est presque toujours le cas en ce qui concerne les homicides commis par un partenaire intime. Au chapitre du nombre de victimes, la proportion d’affaires dans lesquelles il y avait plus d’une victime était faible, mais semblable pour les deux types d’homicides (4 % et 5 %, respectivement). Par conséquent, afin de comparer des affaires d’homicides similaires, nous avons réduit l’échantillon aux affaires mettant en cause un seul accusé et une seule victime. Deuxièmement, en raison de sa définition, la catégorie des « partenaires intimes » comporte surtout des adultes. Dans notre échantillon, le plus jeune des accusés dans les affaires d’homicides dont la victime était un partenaire intime avait 19 ans, alors que la victime la plus jeune était âgée de 17 ans. Pour nous assurer encore une fois de comparer des types d’affaires semblables, nous avons réduit l’échantillon aux cas dans lesquels les victimes avaient cet âge ou étaient plus âgées. L’échantillon ainsi réduit que nous avons utilisé pour notre analyse multidimensionnelle englobait 914 affaires.

Les variables de contrôle employées pour l’analyse multidimensionnelle sont similaires à celles examinées aux fins de l’analyse bidimensionnelle. Cependant, dans le cadre de cette dernière, les variables qui dénotent des différences marquées entre les homicides commis par un partenaire intime et les autres homicides présentent un intérêt particulier. Par exemple, nous avons relevé des différences significatives entre les deux types d’homicides sur le plan des antécédents criminels de l’accusé, de l’âge et du sexe de celui-ci, de sa situation d’emploi, de son état matrimonial et de ses antécédents psychiatriques. Des différences ont aussi été observées au chapitre de l’âge et du sexe de la victime, de ses antécédents criminels, de sa situation d’emploi et de son état matrimonial ainsi que du lieu de l’homicide et de la façon dont il a été commis. Il importe donc de se pencher sur ces facteurs dans le cadre de l’analyse multidimensionnelle afin d’évaluer les effets indépendants de la relation intime sur les décisions judiciaires³⁰.

Dans le tableau 4.8, nous présentons les résultats d’une analyse multidimensionnelle fondée sur divers modèles. Les résultats des modèles 1 à 7 découlent d’une analyse de régression logistique visant à déterminer quelles étaient les probabilités d’appartenir au groupe ciblé, par opposition au groupe de référence, en fonction de caractéristiques particulières (seules les probabilités sont présentées dans ce tableau³¹; voir l’annexe D pour les résultats complets relatifs à chaque modèle). On trouve dans la dernière colonne – celle du modèle 8 – les coefficients de régression multiples liés à la durée de la peine. Nous discutons d’abord des résultats relatifs aux principales variables indépendantes – la relation entre la victime et l’accusé, l’année où l’affaire a été prise en charge par le système judiciaire ainsi que le sexe de la victime et de l’accusé³² – pour chaque étape du processus.

En ce qui concerne l’étape initiale du processus pénal, les résultats du modèle 1 montrent que les personnes accusées d’homicide sur la personne d’un partenaire intime sont moins souvent inculpées de meurtre au premier degré que celles accusées d’un autre type d’homicide. Par ailleurs, les résultats du modèle 2 indiquent que les affaires d’homicides commis par un partenaire intime sont moins susceptibles d’être tranchées dans le cadre d’un procès que les autres affaires d’homicides. En d’autres termes, elles donnent plus souvent lieu à un plaidoyer de culpabilité. Toutefois, dans les affaires tranchées à l’issue d’un procès, les personnes accusées d’avoir tué un partenaire intime étaient beaucoup plus susceptibles d’être déclarées coupables, comme l’indiquent les résultats du modèle 3 (voir l’encadré 4). Cependant, nous n’avons pas constaté de différence dans le type d’acquittement – acquittement en raison d’un verdict de non-culpabilité ou d’un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (voir le modèle 4)³³.

³⁰ Afin d'assurer une taille maximale de l'échantillon et d'éviter le plus possible tout biais lié à des valeurs manquantes pour n'importe laquelle des variables indépendantes, nous avons inclus, dans chaque modèle, les variables assignées manquantes correspondant aux variables pour lesquelles il n'y avait pas d'information dans plus de 10 % des cas. Les variables assignées ont reçu le code 0 quand il y avait des données disponibles à leur sujet, et le code 1 quand il n'y en avait pas. Aucun des coefficients de régression visant les variables assignées n'était signicatif, ce qui indique que l'absence d'information ne devrait pas fausser les résultats. Cependant, les données relatives à deux des variables indépendantes - les antécédents psychiatriques de la victime et la consommation de substances intoxicantes chez l'accusé - manquaient dans environ 50 % des cas. Nous ne les avons donc pas pris en compte dans le cadre de l'analyse multidimensionnelle. On trouve à l'annexe C toutes les variables indépendantes et de contrôle ainsi que, pour chacune, le nombre et le pourcentage de cas dans lesquels il n'y avait pas d'information.
³¹ Lorsque la probabilité était significative et supérieure à 1 (phénomène indiqué par au moins un astérisque), l'accusé avait plus de chances d'entrer dans le groupe visé (plus susceptible d'être accusé de meurtre au premier degré que d'une infraction moins grave, par exemple). Quand la probabilité était significative et inférieure à 1, l'accusé était moins susceptible de faire partie de ce même groupe (moins susceptible d'être accusé de meurtre au premier degré que d'une infraction moins grave, par exemple).
³² Comme on présume que les décisions prises aux premières étapes influent sur les décisions subséquentes, les variables non mesurées qui ont une incidence à une étape du processus peuvent être corrélées avec celles qui exercent une influence à d'autres étapes, ce qui entraîne une corrélation entre les termes d'erreur pour les deux variables dépendantes. Par conséquent, si on ne peut tenir compte des données relatives aux décisions qui ont fait passer l'affaire d'une étape à une autre, les estimations relatives à l'effet des variables ayant trait à l'étape subséquente risquent d'être biaisées (Berk 1983; Berk et Ray 1982; Klepper et coll., 1983). Afin de corriger cette situation, nous avons fait appel à une méthode d'estimation à deux équations pour vérifier la présence de tout biais de sélection supplémentaire dans les coefficients des variables qui ont une incidence aux diverses étapes (Berk, 1983; Berk et Ray, 1982; Heckman, 1976, 1979; Klepper et coll., 1983). Étant donné que les résultats découlant de cet exercice ne différaient pas beaucoup de ceux issus des modèles non corrigés, ce sont ces derniers résultats que nous avons retenus, car leur interpétation et leur présentation étaient plus simples.
³³ Cela met en évidence l'importance des analyses multidimensionnelles qui permettent d'examiner simultanément d'autres facteurs pertinents lorsqu'on se penche sur les décisions prises dans le cadre du processus pénal, car l'analyse bidimensionnelle a montré que les personnes accusées d'avoir tué un partenaire intime étaient beaucoup plus susceptibles d'être déclarées non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux lorsque les effets d'autres facteurs étaient pris en considération. Pour une analyse plus poussée des facteurs déterminants dans les cas de verdict de non?responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux, voir Dawson (2003b).