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Traitement par la justice pénale des homicides commis par un partenaire intime par opposition aux autres types d’homicides
- 4.0 Résultats
- 4.3 Quels sont les effets de la période en cause sur les décisions
prises dans les affaires d’homicides?
4.3 Quels sont les effets de la période en cause
sur les décisions prises dans les affaires d’homicides?
Comme nous l’avons déjà souligné, les choses ont changé
à certains égards au cours des dernières décennies
en ce qui concerne la manière dont on traite les cas de violence au sein
du système de justice pénale, et bon nombre des changements qui
se sont produits ont trait à la violence entre partenaires intimes. Avant
d’examiner les changements survenus dans l’importance accordée à
la relation intime par la justice pénale, nous abordons ici les effets
indépendants de la période en cause sur les résultats du
processus pénal. On constate en consultant le tableau 4.8 qu’il
y a eu, au fil des ans, des changements importants dans le traitement réservé
aux affaires d’homicides en général, et ce, à diverses
étapes de ce processus. La période la plus marquante à
ce point de vue est la deuxième visée par notre étude (1984-1996),
soit les années qui ont suivi les changements d’orientation liés
à l’adoption de politiques favorables à l’inculpation et aux poursuites.
De façon plus particulière, mentionnons que, selon les résultats
du modèle 2, qui a comme période de référence
la première des périodes établies aux fins de l’étude
(1974-1983), les affaires d’homicides traitées entre 1984 et 1996 étaient
beaucoup moins susceptibles d’être réglées dans le cadre
d’un procès. En d’autres termes, les plaidoyers de culpabilité
ont été plus fréquents durant cette période que
pendant la période précédente. En outre, les résultats
du modèle 3 indiquent que les affaires tranchées dans le
cadre d’un procès ont plus souvent donné lieu à un verdict
de culpabilité pendant la deuxième période que pendant
la première. Enfin, au chapitre de la probabilité globale de condamnation,
les résultats du modèle 5 montrent que, dans l’ensemble,
les personnes accusées dans le cadre d’affaires traitées durant
la période de 1984 à 1996 risquaient davantage d’être condamnées.
Par ailleurs, d’après les résultats du modèle 6, ces
mêmes personnes étaient plus susceptibles d’être condamnées
pour meurtre (plutôt que pour homicide involontaire coupable). Quant à
la troisième et plus récente des périodes établies
– celle de 1997 à 2002 –, elle affiche également des différences
significatives par rapport à la première sur le plan du traitement
réservé aux affaires d’homicides. Tout d’abord, les affaires traitées
pendant cette période ont plus souvent donné lieu à une
condamnation pour meurtre, comparativement à celles de la première
des périodes établies aux fins de l’étude. Ensuite, elles
sont aussi plus nombreuses à avoir débouché sur de longues
peines.
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