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LA LOI ANTITERRORISTE ET SES EFFETS : POINT DE VUE D'UNIVERSITAIRES CANADIENS
Thomas Gabor
Département de criminologie
Université d'Ottawa
Projet de rapport final
31 mars 2004
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POSTFACE
Les universitaires qui ont participé à ce projet ont été invités à émettre leurs commentaires sur la première ébauche de ce rapport et à indiquer si les affirmations qui leur étaient attribuées étaient exactes et correctement mises en contexte. De façon générale, les commentaires se sont avérés plutôt positifs. L'un des participants a demandé à ce que l'une des ses affirmations soit reformulée afin de traduire plus précisément ce qu'il avait voulu dire. Un autre a demandé que l'on ajoute au rapport un extrait spécifique tiré des observations qu'il avait remises.
Deux des participants ont offert des commentaires plus généraux au sujet du projet. Le professeur Stuart indique que ce projet ne doit pas remplacer le débat public concernant la Loi antiterroriste ni son réexamen :
Le rapport se lit bien. Toutefois, l'un des problèmes caractérisant cette démarche qui consiste à nous demander de répondre par courriel à des questions de nature très générale puis à quantifier les résultats obtenus en un résumé est, bien sûr, qu'aucun de nous n'a eu l'occasion d'examiner les commentaires des autres afin qu'ils soient évalués ou appuyés de manière critique. J'espère que le ministère de la Justice n'entend pas faire de ces opinions colligées en l'absence d'un débat un substitut à une discussion ouverte ni à l'examen obligatoire prévu par le projet de loi C-36.
Le professeur Charters nous rappelle que le terrorisme suit un parcours très fluide et que bien des événements se sont produits depuis que les participants ont soumis leurs observations, il y a à peine quelques mois :
La préparation d'un rapport sur le sujet pose en ce moment un problème majeur en ce que le terrorisme est, naturellement, une cible en mouvement.
Le rapport est déjà dépassé par les événements sur quatre points : les attentats à la bombe survenus à Madrid et leurs répercussions; l'arrestation d'un résident d'Ottawa - la première à laquelle on procède en vertu de la Loi antiterroriste; l'attentat perpétré contre une école juive de Montréal; et… la politique de sécurité nationale… les attentats de Madrid m'ont rendu très pessimiste… en raison de l'influence qu'ils ont eue dans l'arène politique espagnole, la perpétration d'attentats semblables dans d'autres parties du monde devient beaucoup plus probable… l'arrestation survenue à Ottawa semble indiquer que les forces de sécurité maîtrisent la situation, toutefois…il se peut qu'on n'ait découvert que la " pointe de l'iceberg "… L'explosion d'une bombe incendiaire à l'école juive de Montréal doit être considérée comme le fait de terroristes et pourrait signifier que le pire est à venir.
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